Commons:Équipe de migration de licences/Migration

Pour migration de fichiers entre wikis, voir Commons:Moving files to Commons.

La mise à jour des licences va faire évoluer Wikipédia, actuellement placée sous licence GFDL, vers une double licence GFDL et Creative Commons CC-BY-SA 3.0.

Dans le cadre de cette transition, toute image placée sous licence GFDL et vérifiant certaines conditions décrites ci-dessous pourra également être placée sous les deux licences. Ceci sera réalisé par vagues successives. Au début, un bandeau d'annonce sera ajouter à chaque bandeau de GFDL pour mettre en exergue cette modification et fournir un lien vers la présente page pour expliquer les conditions. Après cela, toutes les images sous GFDL seront triées à la fois par des bots et par des personnes, pour séparer celles dont nous pouvons modifier la licence et celles pour lesquelles cela n'est pas possible. Nous espérons que sur les 1 700 000 images sous GFDL sur Commons, approximativement 90 à 95% pourront être triées par des procédés automatisés, cependant nous aurons toujours besoin de votre aide pour traiter le reste.

Critères de modification de licence des fichiers multimédia

Pour que la modification des licences soit possible, un fichier doit vérifier les conditions suivantes (définies par la GFDL 1.3, section 11):

1. Doit être sous licence GFDL 1.3 (y compris e.g. "GFDL 1.2 ou toute version ultérieure", sauf "GFDL 1.2 uniquement").
2. Ne doit pas être marquée comme possédant des "textes de couverture" ou des "sections invariantes".
3. Doit avoir été téléversée sur Commons ou sur un des autres projet Wikimedia avant le 1^er août 2009.
4. Si le document a été publié pour la première fois sous la licence GFDL ailleurs que sur un projet Wikimedia', il doit avoir été téléversé sur Commons ou sur un autre projet Wikimedia avant le 1^er novembre 2008.

Tout fichier remplissant ces conditions peut aussi être utilisé sous une licence {{Cc-by-sa-3.0}} Creative Commons au 15 juin 2009.

Processus de modification de licence des documents

Afin de gérer le processus de modification des licences des documents, le système de modèles {{License migration}} a été créée et intégré à la fin de chaque bandeau de licence GFDL. De plus, les bandeaux de licence GFDL ont été modifiés pour accepter un paramètre unique sous la forme d'un mot-clé de migration (i.e. "migration=valeur") où valeur peut prendre l'une des valeurs décrites ci-dessous et indique au modèle de migration de licence ce qu'il doit faire.

paramètre vide (réglage par défaut)	Une annonce est affichée pour indiquer qu'une image sous GFDL peut voir sa licence modifiée si elle respecte les critères donnés plus bas. La catégorie Category:License migration candidates est ajoutée.
relicense	Si l'image est bien éligible à une mise à jour de la licence, ajoutez ce mot-clé (par exemple {{GFDL|migration=relicense}}) pour ajouter automatiquement un bandeau cc-by-sa-3.0 après le bandeau GFDL. La catégorie Category:License migration completed est ajoutée.
not-eligible	Si l'image n'est vraiment pas éligible à une mise à jour de sa licence, ajoutez ce mot-clé (par exemple {{GFDL|migration=not-eligible}}) pour signaler automatiquement l'image comme étant exclue et pour retirer l'annonce. La catégorie Category:License migration not eligible est ajoutée.
redundant	Si l'image est éligible pour une migration mais qu'elle possède déjà un bandeau de licence CC-BY-3.0 ou CC-BY-SA-3.0, utilisez ceci pour indiquer que la modification de licences serait redondant. La catégorie Category:License migration redundant est ajoutée.
needs-review	Si vous avez consulté une image, et que vous n'arrivez pas à décider si elle remplit les critères ou non, utilisez ce mot-clé pour la signaler aux fins d'une nouvelle vérification. Ceci sera aussi utilisé par le bot de vérification lorsqu'il sera incapable de classer une image automatiquement. La catégorie Category:License migration needs review est ajoutée.
opt-out	Cette catégorie spéciale, décrite plus bas, est destinée aux détenteurs des droits d'auteur qui désirent refuser la modification de licence de leur image. La catégorie Category:License migration opt-out est ajoutée.

Remarque : le paramètre de migration peut aussi être transmis via la boîte multiple {{Self}}, par exemple {{self|GFDL|cc-by-sa-3.0|migration=redundant}}, et via d'autres modèles GFDL tels que {{GFDL-self|migration=relicense}}.

Ayant-droits

See also: Commons:License Migration Task Force/Licensing change by uploader.

Nous vous encourageons à placer votre contenu sous double licence par vous-même. Vous pouvez le faire par l'un des moyens suivants :

• en ajoutant un bandeau {{Cc-by-sa-3.0}} sur la description de l'image ou en modifiant le bandeau de licence GFDL en {{GFDL|migration=redundant}}

  OU

• en remplaçant le bandeau de licence GFDL par {{GFDL|migration=relicense}} ce qui va automatiquement ajouter un bandeau de licence CC-BY-SA à la suite du bandeau de licence GFDL.

Veuillez noter que même si vous n'êtes pas le détenteur des droits d'auteur, vous pouvez toujours évaluer les images sur la base des critères de la section située en haut de cette page et de les signaler comme ayant eu leurs licences mises à jour le cas échéant.

Clause de refus

Par respect pour un petit groupe de contributeurs de Wikimedia qui sont fortement opposés à une modification des licences, et en reconnaissant que les fichiers multimédia téléversés après le 1^er août 2009 devraient toujours être autorisés à n'utiliser que la licence GFDL, la Fondation autorise les détenteurs des droits d'auteur à s'opposer à la modification des licences s'ils le demandent explicitement. Cette disposition est mise en place à la discrétion de la communauté locale, qui peut y adjoindre des restrictions (telle que des délais à respecter pour effectuer cette demande), voire même interdire cette option. Si quelqu'un choisit cette option, le modèle CC-BY-SA ne sera pas ajouté. Cette option est déconseillée par la Fondation dans la mesure où elle restreint l'utilisation et la disponibilité de contenus libres.