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Commons:Seuil d’originalité/Amérique

< Commons:Threshold of originality
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Cette page donne un aperçu des règles concernant le seuil d'originalité dans différents pays ou territoires des Amériques. Elle est construite par "inclusion" de sections de page individuelles donnant les règles pour chaque territoire.

Pays d’Amérique

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COM:TOO Antigua and Barbuda

Antigua-et-Barbuda

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COM:TOO Argentina

Argentine

Les créations sont soumises à un seuil d'originalité, qui les distingue des autres en fournissant leur empreinte personnelle[1].

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COM:TOO Bahamas

Bahamas

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COM:TOO Barbados

Barbade

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COM:TOO Belize

Belize

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COM:TOO Bolivia

Bolivie

Voir Communauté andine : Seuil d'originalité

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COM:TOO Brazil

Brésil

Il existe certaines affaires judiciaires liées au seuil d'originalité au Brésil. Selon une étude et les décisions de justice qui y sont contenues, le concept de créativité au Brésil est beaucoup plus strict et exigeant qu'aux États-Unis et, par conséquent, le seuil d’originalité est considérablement plus haut que celui des États-Unis, qui est la référence générale sur Commons.[2]

Exemples:

  •    . Dans l'affaire «Boneco de Preço Miúdo» (2011), les tribunaux ont jugé que les marionnettes, qui étaient une version tridimensionnelle et humanisée du logo, ne disposaient pas d'assez d'originalité pour être protégées. La cour a estimé qu'il n'existait aucune originalité ni d'œuvre non publiée dans les marionnettes, car elles représentaient un symbole déjà existant (le logo du supermarché), et qu'il existait déjà des versions 3D et humanisées de ce logo. Le tribunal n’a accordé aucune valeur ni aucune protection juridique à la version 3D et humanisée spécifique du logo en question, et l'a appelé quelque chose comme une "stylisation subordonnée à une idée antérieure".[3]
  •    . Le droit d'auteur pour les compilations / réorganisations d'éléments existants a souvent été rejeté par les tribunaux, laissant entendre que le seuil de ce qui constitue une "création intellectuelle" à cet égard est assez élevé au Brésil.[4]
  •    . Les slogans sont généralement acceptables. Dans de rares cas, ils peuvent être protégés, lorsque la créativité est suffisante pour atteindre le niveau d'une œuvre littéraire. Par exemple, dans l'affaire « Guerra das Moedas » (2013), le droit d'auteur sur l'expression n'a pas été reconnu par le tribunal. Le verdict indiquait que la langue constitue le patrimoine culturel du peuple, de sorte que les expressions linguistiques ne peuvent être protégées par la loi. L'affaire Rede Globo contre Ronaldo Ciambroni était similaire.[5][6]

Quelques exemples aident à définir quelles photos sont, et ne sont pas, des "créations artistiques" et sont donc protégées par la loi de 1973 sur le droit d'auteur :

  •    . La façade du bâtiment Jung Frau, à Joinville, ainsi que des vues partielles de la ville, photographiées de manière simple et évidente, sans utilisation d'aucune technique particulière ("diferenciada"). Le tribunal a jugé que : "les photographies ne sont pas considérées comme des créations artistiques ... qui représentent de manière manifestement simple, sans utilisation de technique différenciée, la façade d'un immeuble d'habitation et une vue partielle de la ville, dans le cadre d'un contrat de service avec une entreprise immobilière à vocation publicitaire prédéfinie"[7]
  •    . Documentaire simple, photographies descriptives en général, telles que les photographies documentant des réunions sociales : dans SC-AC 111630 SC 2002.011163-0 (2006) : "une simple documentation photographique, sans caractère artistique, ne peut prétendre au droit d'auteur ... ce qui permet d'en utiliser une copie sans mention du nom du photographe, puisque, selon la législation brésilienne, seule la photographie artistique (par le choix de l'objet et les conditions d'exécution) est répertoriée parmi les œuvres protégées. [...] avec, par exemple, des photographies documentaires de rassemblements sociaux, lorsque l'auteur accomplissait des tâches pour le défendeur, il n'était pas nécessaire de mentionner le nom du photographe, car il ne s'agissait pas d'une œuvre artistique ...".[8]
  •    . Une décision de 2000 indiquait : "Les photographies de documents d’identité, produites à l’aide de machines automatiques, ne sont pas des œuvres artistiques ... Les photographies purement techniques, qui reproduisent un objet sans la moindre préoccupation artistique, ne doivent pas être protégées par le droit d’auteur".[9]
  •   Non libre. Une autre décision prise en 2000 indiquait : "Les photos [...] ont un caractère artistique caractérisé par l'originalité, la créativité et la technique de son auteur, éléments qui révèlent ... une œuvre d'art. Elles ne le sont pas, comme le prétend l'appelant, de simples reproductions d'images à des fins publicitaires ou des instantanés courants."[10]

  Les marionnettes, qui étaient une version tridimensionnelle et humanisée de ce logo, ont été jugées comme manquant trop d’originalité pour être protégées.

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COM:TOO Canada

Canada

Contrairement aux autres pays du common law, le seuil d'originalité du Canada se rapproche de celui des États-Unis. CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada - Décisions de la CSC (Lexum) a explicitement rejeté la doctrine de la "sueur du front" en raison de son niveau trop bas, tout en précisant que les normes de créativité pour l'originalité étaient trop élevées:

Une norme de créativité implique que quelque chose soit nouveau ou non évident - des concepts mieux associés au droit des brevets qu’au droit d’auteur. Et pour ces raisons, je conclus qu’une œuvre "originale" au sens de la Loi sur le droit d’auteur est celle qui provient d’un auteur et qui n’est pas copiée d’un autre. Cela seul ne suffit toutefois pas pour constater que quelque chose est original. En outre, une œuvre originale doit être le produit de l'exercice des compétences et du jugement de l'auteur. L'exercice de l'habileté et du jugement nécessaires pour produire le travail ne doit pas être si trivial qu'il pourrait être qualifié d'exercice purement mécanique.

Le même jugement a également déclaré :

Pour qu'une œuvre soit “originale” au sens de la Loi sur le droit d'auteur, elle doit être plus qu'une simple copie d'un autre travail. En même temps, il n’est pas nécessaire que ce soit créatif, c’est-à-dire nouveau ou unique. Ce qui est nécessaire pour obtenir la protection du droit d'auteur dans l'expression d'une idée est un exercice d'habileté et de jugement. Par compétence, j'entends l'utilisation des connaissances, des aptitudes développées ou de la capacité pratique à produire le travail. Par jugement, j'entends l'utilisation de la capacité de discernement ou de capacité à former une opinion ou une évaluation en comparant différentes options possibles pour la production de l'œuvre. Cet exercice de compétence et de jugement impliquera nécessairement un effort intellectuel.

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COM:TOO Chile

Chili

La phrase "Estamos bien en el refugio los 33", un message des les mineurs de Copiapó (écrite par Jose Ojeda), était protégée par des droits d'auteur.

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COM:TOO Colombia

Colombie

Voir Communauté andine : Seuil d'originalité"

Le seuil d'originalité dépend du degré de personnalisation que l'auteur a appliqué à son œuvre[11].

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COM:TOO Costa Rica

Costa Rica

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COM:TOO Cuba

Cuba

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COM:TOO Dominica

Dominique

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COM:TOO United States

États-Unis

Ces images   peuvent être téléversées sur Commons, parce qu'elles se situent en-deça du seuil d'originalité requis pour être protégées par le droit d'auteur.
  •  
    Bridgeman vs. Corel 36 F. Supp. 2d 191 (S.D.N.Y. 1999) : jugement statuant que les reproductions en 2D de l'œuvre d'art originale ne peut prétendre générer de nouveaux droits d'auteur (description de l'affaire)
  •  
    La NFL a abandonné ses prétentions en termes de droits d'auteur sur la fleur de lys (actualités)
  •  
    Hôtels Best Western : le logo est constitué de lettres et d'une simple bordure. Aucun de ces éléments ne peut être protégé par le droit d'auteur aux États-Unis (décision).
  •  
    Magazine DUB : le logo n'est constitué que de lettres. Aucune d'entre elles ne peut être protégée par le droit d'auteur aux États-Unis (décision).
  •  
    Bridgeman v Corel 36 F. Supp. 2d 191 (S.D.N.Y. 1999): court ruling that 2D photographs of the original art has no valid claims for new copyrights (case description)
  •  
    NFL abandoned its copyright claims on the fleur-de-lis (news report)
  •  
    Best Western hotels: Consists of letters plus a simple border. None of these is eligible for copyright protection in United States. (authority)
  •  
    DUB magazine: Consists of letters only. None of these is eligible for copyright protection in United States. (authority)
  •  
    Nikken USA Inc. (décision)
  •  
    Symbole central de Bruce Lee (décision)
  •  
    Logo de New York Arrows (jugement)
  •  
    Logo de Car Credit City : le bureau des droits d'auteur a jugé que ce logo était trop simple pour être protégé, mais qu'une version légèrement plus complexe (figurant sur le courrier donné en lien) a vu son enregistrement accepté (décision)
  •  
    Symboles de "Myst" (décision)
  •  
    Lettre S (décision)
  •  
    (décision)
  •  
    L'enregistrement a été annulé (décision)
  •  
    L'enregistrement a été refusé (décision)
  •  
    Ets-Hokin vs. Skyy Spirits Inc. : la photo peut bénéficier de la protection par le droit d'auteur, mais pas la bouteille
  •  
    Une version en plastique manquait d'originalité (L Batlin & Son vs. Snyder)
  •  
    Balles Koosh; "inseparable", OddzOn Products, Inc. vs. Oman (jugement)
  •  
    Carte de l'Arkansas : ajout d'ombres, de couleurs et de textes sur un fond de carte libre en noir et blanc (jugement)
  •  
    Logo de Avenue of the Saints ; l'enregistrement a été refusé malgré une revendication de droits d'auteur sur la compilation concernant l'arrangement d'éléments ne pouvant sinon pas être protégés (décision)
  •  
    Logo de Geek Squad (décision)
  •  
    Logo de Subway (décision)
  •  
    Logo de Discover It : le Bureau des droits d'auteur a considéré que les éléments, y compris les effets de dégradés, n'étaient pas suffisamment créatifs pour bénéficier des droits d'auteur (décision)

Malgré des demandes répétées, le Bureau des droits d'auteur des États-Unis a considéré que le logo de Vodafone (dans sa version avec des dégradés) ne pouvais pas bénéficier de la protection par le droit d'auteur. Ce logo ne peut cependant pas être téléversé sur Commons car il s'agit d'un logo provenant du Royaume-Uni.

Ceux-ci   ne doivent pas être téléversés sur Commons (à moins d'avoir été publiés sous une licence libre par le détenteur des droits d'auteur), parce qu'ils se situent au-dessus du seuil d'originalité nécessaire pour être protégé par le droit d'auteur.
  • Logo d'American Airlines VA0002130520 ; le Bureau des droits d'auteur à initialement refusé d'accorder des droits d'auteur parce qu'il se trouvait juste sous le seuil, mais lors de la demande faite pour une version du visuel avec une meilleure résolution, a décidé que le dégradé ainsi que la composition plaçaient le logo juste au-dessus du seuil et a autorisé son enregistrement.
  • Ces deux panneaux "pas de démarchage", bien que d'une simplicité relative discutable, ont obtenu des numéros d'enregistrements pour leurs droits d'auteur du Bureau des droits d'auteur des États-Unis, ce qui signifie qu'ils ont été analysés et qu'il a été déterminé qu'ils pouvaient bénéficier de la protection des droits d'auteur. Il faut noter que l'enregistrement pour les droits d'auteur s'applique aux images en tant qu'ensemble, ce qui inclut leur cadre.
  • Une variante du logo File:CarCreditCity.png avec une bordure en plus.
  • w:File:Disney Junior.svg (VA0001927957).
  • w:File:Prince logo.svg (VA0000832222).
  • Le “dessin d'Omega Globe” (VAu000574660) a été considéré comme relevant des droits d'auteur par la Cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit[12].
  • Les œuvres issues d'autres pays qui franchissent le seul d'originalité aux États-Unis mais qui sont en-dessous du seuil d'originalité dans leur pays d'origine (Hasbro Bradley, Inc. vs. Sparkle Toys, Inc.)
  • De nouvelles versions "recadrées" de films dans lesquels un film avec une résolution écran large ont été recadrés pour correspondre à la taille d'un écran de télévision, même si le film existant en résolution écran large n'est pas sous droits d'auteur (Maljack Productions, Inc. vs. UAV Corp.)[13]
Tableaux

  Not OK for most paintings.

Even seemingly simple paintings consisting of geometric shapes are often copyrighted due to details that may not be immediately obvious to the viewer.

  • Photographic reproductions of paintings by Mark Rothko have been granted registration by the US Copyright Office, so it is reasonable to assume that the original works are also copyrighted.
Autres

Although the threshold of originality for non-graphic works (such as architecture and sound recordings) follow the same standards, such cases can be difficult to determine.

  • The five-note melody that typically accompanies Intel's logo was granted copyright protection because it "combined and blended synthesized, digital sounds" and was "refined and mastered with a special spatial enhancer." [14]
  • Anish Kapoor's Cloud Gate is a relatively simple 3D sculpture that was deemed eligible for copyright (VA0001983425)
  • The replica of public domain object Statue of Liberty in New York-New York Hotel and Casino is deemed eligible for copyright, also the United States Postal Service is being sued for copyright infringement for famously (and mistakenly) using this statue instead of the real Statue of Liberty on its Forever stamps. (VAu001149387 and VA0001882070) also see (DR1) (DR2)

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COM:TOO Ecuador

Équateur

Voir Communauté andine : Seuil d'originalité

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COM:TOO Grenada

Grenade

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COM:TOO Guatemala

Guatemala

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COM:TOO Guyana

Guyana

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COM:TOO Haiti

Haïti

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COM:TOO Honduras

Honduras

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COM:TOO Jamaica

Jamaïque

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COM:TOO Mexico

Mexique

Comme indiqué plus haut, ce qui suit constitue des exemples de ce qui est et de ce qui n'est pas protégé en vertu de la loi sur le droit d'auteur de 1996 :

Ces images sont Template:OKMark pour être téléversées sur Commons
  •  
    Lettres, chiffres ou couleurs isolées
  •  
    Noms et titres ou phrases isolées
  •  
    Formats simples ou formulaires vierges destinés à être remplis avec tout type d'informations, ainsi que leur mode d'emploi (image d'exemple)
  •  
    Reproductions ou imitations, sans autorisation, de blasons, drapeaux ou emblèmes de tout pays, état, ville, ou division politique équivalente
  •  
    Reproductions ou imitations, sans autorisation, d'organisations internationale gouvernementale ou non gouvernementale, ou de toute autre organisation reconnue officiellement
Celles-ci   ne peuvent pas être téléversées sur Commons (sauf si elles sont publiées sous une licence libre par le détenteur des droits), parce qu'elles se trouvent au-dessus du seuil d'originalité requis pour être protégées par le droit d'auteur et qu'elles ne sont pas couvertes par la loi elle-même.

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COM:TOO Nicaragua

Nicaragua

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COM:TOO Panama

Panama

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COM:TOO Paraguay

Paraguay

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COM:TOO Peru

Pérou

Indecopi established parameters to qualify the originality of graphic and photographic compositions. Because of the higher originality threshold (independent of its endeavour, novelty, inspiration and technique, the requirement is to leave some space for the development of its author's personality, not a copy or imitation, referred as "originalidad subjetiva"),[15] simple designs, non-production videographic creations and old photographs without demonstrating their individuality can be uploaded to Commons. See also Andean Community: Threshold of originality.

Photographies simples

Old published photographs have a copyright term of 20 years counted from the first of January of the year following that of the disclosing of the photograph before 1976. The notes shown are based on the rescinded 1961 law:

  • For old pictures taken prior to 31 December 1975 and which were not published within an author's own work   fail to meet the general definition of a "work" under 1961 law (and Article 3.4 of Universal Copyright Convention: "The provisions […] not apply to photographic works […] shall not be less than ten years").[16] The duration of the photograph was for 20 years after performed its first copy, without the author presenting this in a literary, scientific or documentary work, from January 1 of the following year.[13714/1961 Art. 27] They were not renewed during the URAA date.[13714/1961 Art. 27 and 57] Use {{PD-Peru-photo}}.
  • The duration is reduced if the following occurs: when the author did not place the name of the label with the message "Reproduction prohibited" or that the author published in a work without a full name or under an unknown pseudonym.[13714/1961 Art. 58] The duration of anonymous works prior to 31 December 1980 was 15 years after publication and expired on 1 January 1996. They were not renewed during the URAA date. Use {{PD-Peru-anonymous}}.
  • If they were used in literary or scientific works, they were documentary works or are reproductions of artistic material "of private domain", and the author died before 1946 (of before 1966 if someone had no family heirs), the law considers the photographs as   the author's work (life + 30/50 years).[16] In the case of collective works, the date is considered to be the last survivor. If they died after 1947, they are protected by the current law. Use {{PD-Peru-1961law}}.

Recent published photographs below threshold have a copyright term of 70 years counted from the first of January of the year following that of the taking of the photograph. Fortunately, this term usually flexible in the cases and facts shown below:

  • La définition générale d'une "œuvre" dans la loi de 1996 est "toute création intellectuelle personnelle et originale pouvant être divulguée ou reproduite sous toute forme connue ou susceptible de l'être".[822/1996 Art.2(17)]

Les photographies simples ont une durée de copyright de 70 ans à compter du premier janvier de l'année qui suit celle de la prise de la photo. Les photographies simples sont celles qui ne répondent pas à la définition générale d'une "œuvre".[822/1996 Art.144]

  • The Court of Indecopi believes that originality in a photograph should be limited to the originality of any work, requirements to protect against plagiarism. According to article 3.c of the Regulation of Inscriptions in the Registry National Copyright Act, provides that "no may be subject to registration the photographs that are limited to simple reproductions of people, of things, or of objects already existing or showing a mere documentary character [...] photography to be a work can not constitute only a simple reproduction of already existing objects".[17]
  • Derecho PUCP journal explains examples of highly distinguishable events that surpass the threshold of originality: creative use of lights, unique moment, transmission of a message in their work and the photographer's personality. Below these and other criteria, simple photographs are legislated under Legislative Decree 1044 on unfair competition.[18]

Examples for photographs under 1961 law:

  •  
    Photography within an advertisement not considered "literary work". Image protection expired in 1988. It also can't be protected in the 1996 law. See UR.
  •  
    Photography taken in 1973 for a sports magazine. Because this is a journalistic assignment for an organization, the photograph remained protected for 20 years until its expiration in 1993. It also can't be protected in the 1996 law. See DR.

Examples for photographs under 1996 law:

  • In 2002 the Court considered two images of household appliances as below of threshold of originality due to the lack of creative evidence, despite they are in a catalog with individuality. See Resolution No 354-2002/TPI-INDECOPI.[19]
  • Also, in 2002 the Court ruled that a magazine photograph of Skándalo boy band in ordinary dress and solid-colored background receives related rights-only because it lacks individuality. See Resolution No 378-2002/TPI-INDECOPI, Alomi Producciones S.A.C. v Karinto S.A p.13.[17]
  • In 2007 the Court justified a photograph of gift box for a web catalog as original work because of its shade selection and during the editing process it carried meticulous details, specifically the colored shade artificially created. See Resolution No 1263-2007/TPI-INDECOPI, Enrique Capella v Grupo Americano de Comercio S.A.C. and Citybank del Perú S.A p.4.[20]
  • In 2008 the court determined that press snapshots of sporting, political or weather events lack originality for lack of prior preparation in their production. See Resolution No 2521-2008/TPI-Indecopi, Agencia Efe S.A. v Las Rosas Editorial S.A.C.
  • In 2012 the Court concluded that non-artistic techniques of photographs are not protectable (for example, scanning). See Resolution No 059-2012/TPI-Indecopi and Indecopi (2015), p.75.[21]
  • In 2013 Indecopi deduced that a promotional photograph of a model wearing clothes of a textile company does bear originality due to the framing, focus and composition to highlight her outfit. See Resolution No 0384-2013/CDA-INDECOPI, Peruvian Connection Ltd. v SENATI p. 9 and 10.[22]
  • In 2021 the criteria for originality of photographs were simplified to three points: transmittable, framed and lighting that shows their personality. Between pages 77 and 82 of this resolution the court evident that press photographs from Hildebrandt en sus trece magazine do carry originality because they focus on the gestures of the photographed and the depth of the camera. See Resolution No 0096-2021/TPI-INDECOPI, Plutón Editores S.A.C. v DP Comunicaciones S.A.C..

Procédé vidéographique

There is threshold of originality for audiovisual creations but their protection is similar for both works and recordings (publish/create + 70 years). While cinematographic works ("obra audiovisual") are protected in their entirety, the related rights can only be granted to the producer of non-artistic filming ("grabación audiovisual"),[822/1996 Art. 140] which also include performance and broadcasting.[822/1996 Art. 143] Resolution 000111-1999-ODA-INDECOPI establishes differences between the two terms, in particular, and in a similar way to simple photographs, the fixation of the succession of images. But, Resolution 371-2001/TPI-INDECOPI establishes that the main requirement to receive related rights from the producer of non-artistic filming consists of: "present in their creation process a certain   degree of creativity, technical or organizational skill sufficient to justify the recognition of a similar right in their favor" (p.e. Pay-per-View events).

Theoretically, a security camera captures in a public place could   lack of their producer (as a public asset is mainly assumed to Peruvian State) to be in the public domain. Security camera footage from Sistema Nacional de Seguridad Ciudadana is provided anonymously to the Peruvian National Police or Public Prosecutor's Office like state cameras in public areas, there is no knowed evidence from the original producer of the material.[N° 007-2020-IN Art. 18] Opinión Consultiva 60-2019-JUS/DGTAIPD indicates that footage records are disclosure if these are for public interest and share in open data process (see also Works by the Peruvian Government ),[N° 007-2020-IN Art.22] the places filmed correspond to "places of public domain",[N° 007-2020-IN Art. 7] human monitoring exists but does not interfere with the surveillance camera's technical or creative ability for recording.[N° 007-2020-IN Art. 2] Also it isn't artistic work since its custody cannot be altered from the original,[N° 007-2020-IN Art. 19] as a result, the footage is below the threshold of originality and don't comply with related rights of article 143 of the 1996 law.[23][24] Moral rights prevail of the person involved in this media. For these footage in official works, use {{PD-PE-exempt}}.

Logos, designs et autres œuvres

Simple or ordinary logos and designs are   OK to upload to Commons, because they are below the threshold of originality required for copyright protection. In words of Indecopi and Ministry of Justice and quoting Resolutions No. 1349-2001/TPI-INDECOPI (first paragraph) and 0286-1998/TPI-INDECOPI (second paragraph):

“ According to Article 3 of Decision 351 [of the Andean Decision], in accordance with Article 2 of Legislative Decree No. 822, a work is understood to be any original intellectual creation of an artistic, scientific or literary nature, susceptible of being disclosed or reproduced in any form.[...] Whatever already part of the cultural heritage -artistic, scientific or literary- will not be considered [original creation], nor will [original] the form of expression that derives from the nature of things or from mechanical-only application of the provisions of certain legal norms, nor will [original] the form of expression that is reduced to a simple technique or simple instructions that only require manual skill for this execution. ”

—Indecopi, La originalidad como requisito de protección por derechos de autor ("requisito de la originalidad"), Precedentes y normativa del Indecopi en Propiedad Intelectual (2015)[21]

In 18th paragraph in Casación Número: 1686-2011 explains the use of originality with architectural works satisfying utilitarian functions:

“ The originality of the architectural work [...] must be sought essentially in the creative features that are most distinguishable from the purposes of the model, its nature, its geographic and landscape context, and the functional requirements of the costumer, as well as the technical and urban planning standards applicable to the case; and respond rather, in a particular way or as totality, to the individuality or artistic personality of the author. [An] architectural model [...] must be subjected to analysis for the purpose of identifying whether they respond only to elements of functionality or natural characteristics of the species to which they belong or, on the contrary, contain features that correspond to the whim or personality that the author has wanted to attribute to them, beyond their functionality or technical rigor, resulting in giving individuality to the work, in relation to the rest of the constructions of its species. ”
  •  
    Telefónica v Deutsche Telekom (Resolución N° 1127-1998/TPI-INDECOPI)[21]: "It's not possible to grant a monopoly on this letter in favour of a single holder".
  •  
    Agrotrade S.R.LTDA. v Infutecsa E.I.R.L. (Resolución Nº 0286-1998/TPI-INDECOPI)[21]: "When it is certain that a creation lacks individuality and has been copied verbatim, it does not make it a work".
  •  
    Resolución Nº 1370-2011/TPI-INDECOPI: "Although it is not a common typeface and may eventually show some differences with respect to the classic graph, this is not sufficient to consider that the work is protected by copyright".
  •  
    Resolución Nº 0366-2011-TPI-INDECOPI: "The title of the poster consists of a sentence without creativity and directly informs and announces the content of the event".
  •  
    Corporación Oro Verde S.A.C. v Industrias Alimenticias Cusco S.A. (Resolución Nº 008-2008/CDA-INDECOPI): "The borders with Inca motifs and the typeface used to represent the word "CUSCO" do not meet the requirement of originality sufficient to be considered an artistic work".
  •  
    Carga Máxima v Del Barrio and Compañía Peruana de Radiodifusión (Resolución Nº 0209-2019/CDA-INDECOPI): the court determined that the "squeaky font style" from Chicha posters for this logo is not original due to its common usage.
  •  
    Resolución N° 0546-2005/TPI-INDECOPI: In the "drawing", they bear the texts and the crown of the Statue of Liberty, which lack individuality.
  •  
    Resolución N° 0698-2014/TPI-INDECOPI: "The fact that [...] the exclamation mark is written in an irregular form and that each letter or sign has a different color, [does not] determine that such characteristics endow the design applied for registration with the features of originality required by the norm to provide it with protection as a work".
  •  
    Resolución Nº 1194-2017/TPI-INDECOPI: "The Court notes that there are no original elements, since they are figures that do not present any particularity, which have been reproduced in the usual manner, without any element having been included".
  •  
    Resolución Nº 1192-2017/TPI-INDECOPI (see Resolución Nº 1194-2017/TPI-INDECOPI).
  •  
    Resolución N° 4301-2015/TPI-INDECOPI: "These are ornamental elements that lack originality, since the same or similar ones are being used by different people and companies to identify".
  •  
    Empresas Luc-Chetti S.A. v Molinoitalia S.A. y Pragma DePublicidad S.A. (Resolución Nº 074-2000/TPI-INDECOPI): "[...] although musical works comprise melody, harmony and rhythm; exclusive rights to the melody can only be acquired".[25]
  •  
    Resolución Nº 211-94-DA-INDECOPI: "la protección [...] no abarca la ordenación alfabética de usuarios que contiene [la guía telefónica]"
  •  
    Far from fiction, Duff is an element that individually lacks the protection of a work of art. Subsequently, Fox managed to obtain identification characteristics to be registered as beer trademark (Resolución Nº 1508-2009/TPI-INDECOPI).[26]
  •  
    Resolución N° 2418-2009/TPI-INDECOPI: While the angle of the handle to the horizontal line or the depth of the concave part of the teaspoon [is slightly different] from the standard shape [...] the object is not an original work, due to the common form of others teaspoons.[27]
  •  
    Resolución N° 0184-2008/TPI-INDECOPI: The miniature representation of Machu Picchu in plastic material cannot be granted as an original work, because its registration would prohibit people create other miniature versions of the citadel.[27]
  •  
    Resolución Nº 1645-2007/TPI-INDECOPI: "The elaboration of a [portable stage] (similar to this image) may have meant an intellectual effort on the part of its creator, but it does not have enough characteristics to be considered a work of [3D] art, since it consists of a simple arrangement of removable panels in the form of a screen".
  •  
    Resolución Nº 0148-2008/TPI-INDECOPI: "However, the Court considers that allowing protection to a design composed exclusively of figures or designs in the public domain, such as the Inca chakana, would mean for no other person to be able to use such designs belonging to the common cultural heritage".
  •  
    Resolución Nº 0083-2011/DDA-INDECOPI does not consider protection to use of Tumi with common text.
  •  
    A newsline that is not subject to copyright protection but the image, also not considered a work of authorship, is subject to related protection for 70 years post-creation.
  •  
    Resolución N° 0082-2023/TPI-INDECOPI: "The additional elements that appear on the images (e.g. rectangles containing phrases or expressions) also do not present particular features that denote a minimum of originality, so they cannot be protected by copyright"

Note: Some creations are above the threshold of originality and   are not valid for upload to Commons:

  • Logo of Tres Olivas: a leaf with three olives with tonalities, use of brightness and sensation of movement. See Resolution No 1774-2012/TPI-INDECOPI, Olivos del Sur S.A.C. vs Antonio Moncayo Cortés.[28]
  • Emblema La Primera. See Resolution No 2361-2016/TPI-INDECOPI.
  • A fictional character in Superman: Krisis of the Krimson Kryptonite. See Resolution No 1164-2014/TPI-INDECOPI.
  • A logo with a people with torch to the letter E, above the letter T. Triunfo Empresarial. See Resolution No 0319-2018/TPI-INDECOPI.

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  3. ↑ Página 417 da Judicial - 1ª Instância - Capital do Diário de Justiça do Estado de São Paulo (DJSP) de 26 de Julho de 2011 (in Portuguese). Retrieved on 2019-03-12.
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  5. ↑ Guerra das Moedas court case.
  6. ↑ Quarta Turma não reconhece violação de direito autoral em título de novela da Globo (in Portuguese) (18 May 2017). Retrieved on 2019-03-12.
  7. ↑ Tribunal de Justiça de Santa Catarina TJ-SC - Apelacao Civel : AC 111630 SC 2002.011163-0 (in Portuguese). "não se considera criação artística as fotografias tiradas por profissional do ramo que retratam de forma manifestamente singela, sem o emprego de qualquer técnica diferenciada, o frontispício de um edifício residencial e a vista parcial da cidade, em observância a contrato de prestação de serviços entabulado com empresa do ramo imobiliário e com destino publicitário previamente ajustado entre as partes"
  8. ↑ Tribunal de Justiça de Santa Catarina TJ-SC - Apelacao Civel : AC 111630 SC 2002.011163-0 (in Portuguese). Retrieved on 2019-03-11. "mera documentação fotográfica, sem caráter artístico, afasta a incidência do direito de autor, "... tornando possível o uso de terceiro sem menção do nome do fotógrafo, pois, conforme lei brasileira, somente a fotografia artística (pela escolha do objeto e condiçõe de execução) se inscreve dentre as obras protegidas." (...) [segue exemplo ilustrativo] fotografias documentárias de reuniões sociais - Autor que na época estava do desempenho de funções junto ao réu - Inexigível a referência ao nome do fotógrafo por não se tratar de trabalho artístico - Falta de originalidade, criatividade, valor estético ou de furo de documentação"
  9. ↑ Tribunal de Justiça do Paraná TJ-PR - Apelação Cível : AC 946589 PR Apelação Cível - 0094658-9 (in Portuguese) (2000). Retrieved on 2019-03-12. "As fotografias destinadas a documentos de identidade, produzidas por máquinas automáticas, não são obras artísticas. (...) Também não devem alcançar a proteção do direito de autor as fotografias meramente técnicas, em que se procura uma reprodução tal qual de certo objetivo, sem a menor preocupação artística."
  10. ↑ Tribunal de Justiça de Minas Gerais TJ-MG : 2933464 MG 2.0000.00.293346-4/000(1) (in Portuguese). Retrieved on 2019-03-12. "as fotos [...] denotam caráter artístico, caracterizando-se pela originalidade, criatividade e técnica da sua autora, elementos que dela não se podem excluir como reveladores, a princípio, de uma obra de arte. Não são elas, como pretende o apelante, meras constatações ou reproduções de imagens para fins publicitários, ou instantâneos comuns"
  11. ↑ ¿En Colombia los tweets están protegidos por el Derecho de Autor?. Derecho de Autor Colombia (2016). Retrieved on 2021-09-23.
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