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Les fichiers téléchargés sur Commons doivent être gratuits à la fois dans le pays d'origine (tel que défini par la Convention de Berne) et aux États-Unis d'Amérique, et éventuellement dans d'autres pays concernés, soit en obtenant une licence appropriée du titulaire du droit d'auteur, soit en étant domaine public.

Droit d’auteur par thématique

Page principale : Commons:Droit d'auteur par type de sujet.

Commons:Droit d'auteur par type de sujet rassemble une variété de sujets et vise à répondre à la question "Puis-je télécharger des photos / images de ...?"

C'est  OK à télécharger:

  • Généralement, les photos que vous avez prises vous-même de sujets non protégés par des droits d'auteur, telles que des vues ; la nature ; vous-même ; et les personnes qui ont donné leur accord pour que vous les photographiiez et pour que vous publiiez la photo. Cependant, rappelez-vous que les mises en ligne doivent être éducatives - Commons n'est pas votre espace Web privé.
  • Photos que vous avez prises, ou numérisations ou photocopies d’objets ou de dessins dont les droits d'auteur ont expiré (généralement 70 ans après le décès de l’auteur, voir Commons:Droit d’auteur par territoire pour un pays donné - liste par pays).
  • De simples numérisations mécaniques ou photocopies, réalisées par quelqu'un d'autre, d'un objet ou d'un dessin suffisamment ancien pour appartenir au domaine public (généralement 70 ans après le décès de l'auteur, mais voir Commons:Droit d’auteur par territoire pour une liste pays par pays). Pour les numérisations d’anciennes images éventuellement améliorées, voir Commons:Quand utiliser le bandeau PD-scan.
  • Photographies, prises par vous-même ou par quelqu'un d'autre, qui sont des reproductions fidèles d’œuvres d'art en 2D du domaine public. Voir Commons:Quand utiliser le bandeau PD-Art.

D'autres sujets peuvent être ou ne pas être autorisés - voir les titres de Commons:Droit d'auteur par type de sujet. Si vous souhaitez obtenir une réponse à la question "Puis-je télécharger des photos / images à partir de ...?", Reportez-vous à la section de Commons:Droit d'auteur par type de sujet sur les images Internet. Voir aussi: Commons:Seuil d’originalité.

Liste de contrôle simple

Supposons que vous avez pris une photo avec votre appareil photo ou que vous l'avez numérisée quelque part ou que vous l'avez téléchargée depuis un serveur Web - et que vous souhaitiez la télécharger sur Wikimedia Commons. Comment savez-vous ce qui ne va pas et ce qui ne va pas? Voici un tableau simple qui vous aide à décider. En cas de doute, lisez d'abord les conseils supplémentaires pour votre pays. Si vous ne savez toujours pas avec certitude, demandez Commons:Help desk ou Commons:Village pump dans votre langue.

Voir Commons:Droit d'auteur par type de sujet pour une liste plus complète.

  OK

Vos propres photos de:

  • Nature (forêt, ciel, etc.)
  • Animaux (chats, chiens, etc.)
  • Insectes (fourmis, coléoptères, etc.)
  • Produire (pommes, tomates, etc.)
  • Personnes ayant consenti à la publication de leur image
  • Vous (tant que vous n'utilisez pas ceci comme espace Web privé), mais pas les photos que d'autres ont prises de vous (celles-ci nécessitent le consentement de celui qui a pris la photo)
  • Objets appartenant au domaine public par âge, aux États-Unis et dans votre pays:
    • Bâtiments construits par un architecte décédé plus de 70 ans (de préférence plus de 100 ans)
    • Œuvres d'art créées par un artiste décédé plus de 70 ans (de préférence plus de 100 ans) et publiées pour la première fois avant 1923
    • Livres d'auteurs décédés plus de 70 ans (de préférence plus de 100 ans) et publiés pour la première fois avant 1923
    • Journaux et magazines publiés par un auteur décédé plus de 70 ans (de préférence plus de 100 ans) et publiés pour la première fois avant 1923

Scans par vous de:

  • Matériel dont le copyright a expiré dans votre juridiction et aux États-Unis.
  • Photos créées entièrement par vous (ne reposant ni sur une source antérieure ni sur une source du domaine public)

Matériel des serveurs Web:

  • Matériel dont le droit d’auteur a expiré dans votre pays, aux États-Unis et dans le territoire du serveur Web.

Discutable, peut être ou ne pas être OK

Toutes sortes de matériel protégé par le droit d'auteur, lorsque le téléchargeur ne possède pas le droit d'auteur:

Photographies, dessins, numérisations et autres reproductions de :

Pas d'accord

  • Images d'utilisation équitable. Voir Commons:Fair use.
  • Fan art qui ressemble étroitement au matériel protégé par le droit d'auteur. Voir Commons:Fan art.
  • Reproductions d'objets protégés par des droits d'auteur par une personne autre que vous, comme suit:
    • Figurines d'action, statuettes et autres documents protégés par le droit d'auteur. Voir Commons:Œuvre dérivée.
    • Couvertures d'albums, jeux vidéo, films et autres produits commerciaux, affiches, journaux et magazines dont les droits d'auteur n'ont pas expiré (couvertures et intérieurs).
  • Sons de choses protégées par le droit d'auteur par quelqu'un d'autre que vous, comme ceci:
    • Stations de radio protégées par le droit d'auteur (programmes et publicités)
    • Chansons lyriques créées par un auteur dont le copyright n'est pas expiré

Droit d’auteur par territoire

Page principale : Commons:Droit d’auteur par territoire.
 
Carte mondiale de la durée du droit d'auteur

Les lois sur le droit d'auteur diffèrent d'un pays à l'autre. Les images téléchargées sur Commons, à moins d'être importées des États-Unis, impliquent l'interaction d'au moins deux juridictions du droit d'auteur. Les lois de chaque pays diffèrent notamment par les points suivants:

  • La période pendant laquelle un droit d'auteur s'applique. Dans la plupart des pays, le droit d'auteur expire au plus tard 70 ans après le décès de l'auteur. Il peut exister des conditions spéciales pour les anciens documents récemment publiés.
  • Statut des travaux du gouvernement. Dans de nombreux pays (mais pas tous), les documents publiés par le gouvernement à des fins officielles sont du domaine public.
  • Matériel applicable pour le droit d'auteur. Dans certaines juridictions, les images de travaux artistiques telles que l’architecture, les sculptures, les vêtements, etc. ne peut être utilisé librement sans le consentement du créateur de l'œuvre originale.

Presque tous les pays du monde sont parties à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (voir ici pour le texte). À la suite de cette convention, les pays font respecter les droits d’auteur d’autres pays, selon certaines règles. L'une des conséquences de ces règles est que nous devrions toujours nous préoccuper des lois du pays d'origine du travail.

Faire face à l'incertitude

Quand la date est inconnue

 
Exemple de photo d'Einstein

Supposons la date la plus récente possible compte tenu du sujet. La photo montre Albert Einstein et sa femme Elsa. Elsa est décédée le 20 décembre 1936; Albert plus tard le 18 avril 1955. Il a donc été pris avant le 20 décembre 1936.

Quand le lieu est inconnu

Supposons l'emplacement raisonnablement possible le plus restrictif compte tenu du sujet. Dans la photo Einstein ici, il pourrait s'agir des États-Unis, de l'Allemagne, de l'océan Atlantique (en supposant que le couple Einstein soit à bord d'un navire) ou de tout autre pays ou endroit où il aurait raisonnablement pu prendre une photo, mais il est peu probable être le Népal, par exemple.

Quand le photographe est inconnu

Supposons les droits d'auteur restrictifs les plus raisonnables sauf preuve du contraire. Autrement dit, à moins que le site ou la source elle-même revendique un ensemble de droits plus libre (et que vous ayez de bonnes raisons de croire qu’ils ne font pas une mauvaise utilisation des droits qu’ils n’ont pas), supposez que le photographe conserve tous les droits qu’il peut légalement dans son pays.

Mais la Convention de Berne stipule que les photographies sont dans le domaine public 50 ans après leur publication si le photographe est inconnu. Ceci s’applique sauf si un pays a promulgué une loi spécifique.

Exemple

 
Navire français Borda

Supposons que l'auteur de l'image de droite nous soit inconnu, mais pas inconnu au sens du droit d'auteur. Nous savons que l'image représente le navire Borda, qui a été mis au rebut en 1891. L'image aurait pu être prise cette année-là par un homme de 20 ans, qui pourrait mourir de vieillesse dans ses 90 ans; cela nous amène à 1960. En supposant que les termes normaux pour les "œuvres" s'appliquent et un terme pma de 70 ans relatif au droit d'auteur, l'image serait couverte par le droit d'auteur jusqu'aux années 2030. Si l'œuvre était vraiment anonyme, le droit d'auteur n'excédait probablement pas 1891 + 70 = 1961, ce qui signifie qu'il est gratuit s'il a été publié avant 1923 (ou libre aux États-Unis pour d'autres raisons).

Attention, ne pas pouvoir trouver un auteur ne signifie pas que l'œuvre est anonyme. Cela peut signifier que nous n'avons pas cherché assez longtemps ni au bon endroit. Voir aussi : Commons:Critères d'inclusion/Principe de précaution.

Avertissement

Cette page ne représente pas les points de vue de la Wikimedia Foundation, Inc., de son conseil d'administration, de son directeur exécutif ou de son conseiller juridique principal, et ne devrait pas être considérée comme telle. Chaque contributeur est responsable de ses propres actions, avec ou sans avis juridique indépendant.

Voir aussi : Commons:Avertissements généraux.

Voir aussi

  • Commons:Wikilivres – un site similaire qui n'est pas exploité par la Wikimedia Foundation, mais qui permet d'accéder à du matériel appartenant au domaine public canadien qui est moins restrictif que les États-Unis
Comment obtenir de l'aide