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Commons:Droit d'auteur par territoire/Albanie

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Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur de l'Albanie applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire de l'Albanie doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre en Albanie et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre de l'Albanie, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.

Lois applicables

L'Albanie est devenue un pays indépendant en 1912 après la défaite de l'Empire ottoman lors de la Guerre des Balkans.

L'Albanie est membre de la Convention de Berne depuis le 6 mars 1994, de l'Organisation mondiale du commerce depuis le 8 septembre 2000 et du traité de l'OMPI depuis le 6 août 2005.[1]

En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, dit que la Loi No. 35/2016 du 31 mars 2016, à propos des droits d'auteur et des droits voisins était la principale loi sur le droit d'auteur promulguée par la législature de l'Albanie[1]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex (en anglais).[2] La loi s'applique aux œuvres qui ne sont pas encore tombées dans le domaine public selon les termes de la loi de 2016[35/2016 Article 7].

Wikimedia Commons conserve les textes des lois relatives au droits d'auteur de 1992, 2000 et de 2001.[3][4][5][6]

Durées

Selon la Loi n°35/2016 du 31 mars 2016, sur les droits d'auteur et les droits voisins,

  • sauf disposition contraire mentionnée dans cet article, les œuvres sont protégées durant la vie de l'auteur et pour 70 ans après sa mort[35/2016 Article 41.1].
  • Les droits de propriété sur une œuvre collective sont protégés jusqu'à la mort du dernier auteur survivant et pendant 70 après sa mort[35/2016 Article 41.3].
  • Les droits de propriété des co-auteurs sur une œuvre de musique écrite sont protégés pendant 70 ans à partir de la mort du dernier auteur survivant, de l'auteur du texte, ou du compositeur de l’œuvre musicale, lorsque leur contribution a été spécialement créée pour être utilisée dans l’œuvre musicale[35/2016 Article 41.41].
  • Les œuvres audiovisuelles sont protégées pendant 70 ans après la mort de leurs co-auteurs[35/2016 Article 41.5].
  • Les œuvres anonymes ou sous pseudonymes dont les auteurs restent inconnus sont protégées pendant 70 ans à partir du 1er janvier de l'année suivant la date à laquelle l’œuvre est légalement divulguée au public. Si l’œuvre n'est pas légalement divulguée au public dans les 70 années suivant sa création, la protection par les droits d'auteur cesse d'exister[35/2016 Article 41.6].
  • Les droits de propriété sur les collections sont protégés pendant 70 ans à partir du jour de le divulgation légale de l’œuvre au public. Lorsque les auteurs des œuvres, les contributions ou d'autres matériels d'une collection peuvent être identifiés, les termes du paragraphe 1 ou 3 du présent article s'appliquent[35/2016 Article 41.7].

La durée de la protection est calculée à partir du 1er janvier de l'année suivant la mort de l'auteur, ou le cas échéant, de la première divulgation légale de l’œuvre au public[35/2016 Article 41.2].

Œuvres non soumises aux droits d'auteur

Selon la Loi n°35/2016 du 31 mars 2016, sur les droits d'auteur et les droits voisins, ce qui suit n'est pas protégé par les droits d'auteur : a. les idées, les théories, les concepts, les découvertes et les inventions d’œuvres créatives, indépendamment de leur méthode d'interprétation, de justification ou d'expression ; b. les découvertes, les textes officiels dans le domaine législatif, administratif, et judiciaire et les autres œuvres officielles ainsi que leurs collections, divulguées dans l'objectif d'informer officiellement le public ; c. les symboles officiels de l’État, d'organisations ou d'autorités publiques, telles que : les armoiries, les sceaux, le drapeau, l'emblème, les médaillons, les poinçons, les médailles ; c. les moyens de paiement ; d. les actualités du jour et autres actualités, ayant le caractère de simples éléments d'information de la presse ; dh. les données et faits simples[35/2016 Article 12.1].

Folklore : non libre

Voir aussi : Commons:Domaine public payant Les créations littéraires et artistiques du folklore, dans leur forme d'origine, ne sont pas sujettes aux droits d'auteur, mais leur communication au public fait l'objet du paiement d'une rémunération, tout comme la communication au public d’œuvres protégées par les droits d'auteur. La rémunération doit être utilisée pour promouvoir et stimuler les œuvres culturelles et artistiques, dans les domaines artistiques et culturels respectifs, dans le respect des règles de distribution de la rémunération des agences de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins qui y sont liés[35/2016 Article 12.2].

Bandeaux de licence

Voir aussi : Commons:Bandeaux de licence

  • {{PD-Albania}} – pour les œuvres dont les droits d'auteur ont expiré.
  • {{PD-Albania-exempt}} – pour les œuvres ne bénéficiant pas de la protection des droits d'auteur, en vertu de la loi de 2005 sur le droit d'auteur.

Monnaie

Voir aussi : Commons:Monnaie

   {{PD-Albania-exempt}} les moyens de paiement ne bénéficient pas de la protection des droits d'auteur[35/2016 Article 12.1ç].

Liberté de panorama

Voir aussi : Commons:Liberté de panorama

   Voir {{FoP-Albania}}.

Selon la loi n°35/2016 du 31 mars 2016, sur les droits d'auteur et les droits voisins, la reproduction d’œuvres situées en permanence dans des lieux publics : rues, places, parcs, zones de repos et autre lieux ouverts accessibles au public est autorisé sans autorisation et sans compensation des auteurs ou des détenteurs des droits. Les œuvres ne peuvent être reproduites en trois dimensions. En ce qui concerne la reproduction de structures architecturales, ceci ne s'applique qu'à l'aspect extérieur des structures architecturales. La source et l'auteur de telles copies doit être indiquée, lorsque c'est possible[35/2016 Article 82].

Timbres postaux

Voir aussi

Références

  1. a b Albania Copyright and Related Rights (Neighboring Rights)[1], WIPO: World Intellectual Property Organization, 2018
  2. Law No. 35/2016 of March 31, 2016, on Copyright and Related Rights[2], Albania, 2016
  3. Law 7564 on Copyright (9 April 1992)
  4. Law 8594 amendments on Copyright (6 April 2000)
  5. 8630 on copyright (3 July 2000)
  6. 8826 on copyright (19 May 1992)
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