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Commons:Droit d'auteur par territoire/Aruba

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Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur d'Aruba applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire d'Aruba doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre sur Aruba et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre d'Aruba, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.

Contexte

Aruba est une île et un pays du Royaume des Pays-Bas situé dans la partie sud de la mer des Caraïbes. Aruba a été administrée comme une colonie des Pays-Bas jusqu'en mai 1948, lorsque les Antilles néerlandaises se sont vu accorder une autonomie considérable. Les Antilles néerlandaises, qui comprennent Aruba, Curaçao, Bonaire, Saint-Eustache, Sint Maarten et Saba, sont devenues des partenaires égaux des Pays-Bas au Royaume des Pays-Bas le 15 décembre 1954. Le 1er janvier 1986, Aruba fit sécession des Antilles néerlandaises et devint un pays du Royaume des Pays-Bas. Les autres pays qui forment le royaume des Pays-Bas sont les Pays-Bas, Curaçao et Sint Maarten. Les citoyens de ces pays sont tous des ressortissants néerlandais.

Règles standard

La loi applicable est la Landsbesluit van 23 oktober 2003 no. 9. Le texte est disponible sur Wikisource à s:nl:Auteursverordening (Aruba). Le Bureau de la propriété intellectuelle d’Aruba donne une vue d’ensemble à compter de 2007[1]. La loi est rétroactive[2003 Article 44].

  • Le droit d'auteur dure toute la vie de l'auteur, plus 50 ans, expirant à la fin de l'année civile[2003 Article 38].
  • Pour les œuvres conjointes, le droit d'auteur dure 50 ans après le décès du dernier auteur survivant[2003 Article 38].
  • Pour les œuvres anonymes, le droit d'auteur dure jusqu'à 50 ans après l'année de sa première publication[2003 Article 39].
  • Le droit d'auteur dure jusqu'à 50 ans après l'année de sa divulgation publique pour les œuvres posthumes, les œuvres d'entités publiques et les sociétés[2003 Article 39].
  • Le droit d'auteur sur les films et les œuvres photographiques est valable jusqu'à 50 ans après l'année de sa première publication[2003 Article 41].

Œuvres non sujettes aux droits d'auteur

Aucune protection du droit d'auteur n'est accordée :

  • aux lois, décrets et règlements des pouvoirs publics[2003 Article 11].
  • aux peines et / ou aux décisions administratives[2003 Article 11].
  • à toute autre œuvre publiée par les autorités publiques, sauf dans les cas de droits réservés, que ce soit en général par des lois, des décrets ou des réglementations, ou dans un cas particulier démontré par une déclaration sur l’œuvre ou sur sa publication[2003 Article 11].

Monnaie

Voir aussi : Commons:Monnaie

  Pas d'accord Le droit d'auteur sur les billets de banque d'Aruba appartient à la Banque centrale d'Aruba.[2]

Liberté de panorama

Voir aussi : Commons:Liberté de panorama

   Il n’existe aucune violation du droit d’auteur sur les copies d’une œuvre exposées en permanence au public lorsque leur taille et leur mode de réalisation diffèrent nettement de l’œuvre originale et, dans le cas des bâtiments, sont limitées à l’extérieur[ 2003 Article 18].

Voir aussi

Références

  1. Bureau of Intellectual Property, Aruba (25 April 2007) Copyrights Answers[1]
  2. Banknotes and Coins. Centrale Bank van Aruba (2018). Retrieved on 2018-12-03.
Attention : la description ci-dessus peut être inexacte, incomplète ou obsolète, elle doit donc être traitée avec prudence. Avant de déposer un fichier sur Wikimedia Commons, vous devez vous assurer qu’il peut être utilisé librement. Voir aussi : Commons:Avertissements généraux