Open main menu
This page is a translated version of a page Commons:Copyright rules by territory/Chile and the translation is 100% complete. Changes to the translation template, respectively the source language can be submitted through Commons:Copyright rules by territory/Chile and have to be approved by a translation administrator.

Other languages:
Deutsch • ‎English • ‎Esperanto • ‎español • ‎français • ‎galego • ‎magyar • ‎norsk bokmål • ‎occitan • ‎polski • ‎suomi • ‎македонски • ‎русский • ‎فارسی

Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur du Chili applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire du Chili doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre au Chili et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre du Chili, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.

Contexte

Ce qui constitue actuellement le Chili a été colonisé par l'Espagne vers le milieu du 16e siècle. Le Chili déclare son indépendance de l'Espagne en 1818.

Le Chili est membre de la Convention universelle des droits d'auteur depuis le 16 septembre 1955, de la Convention de Berne depuis le 5 juin 1970, de l'Organisation mondiale du commerce depuis le 1er janvier 1995 et du Traitéé sur les droits d'auteur de l'OMPI depuis le 6 mars 2002[1].

En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré la version du 29 mai 2014 de la Loi n°17.336 sur la propriété intellectuelle (telle qu'amendée par la loi n°20.750 sur l'introduction de la télévision numérique terrestre) comme étant la principale loi en matière de propriété intellectuelle promulguée par la législature du Chili[1]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex[2].

Règles générales

Selon la révision de 2014 :

  • La protection dure le temps de la vie de l'auteur, puis pendant 70 ans après la date de décès[17.336/2014 Art.10].
  • Les œuvres réalisées sur commande sont protégées pendant 70 ans à partir de leur première publication[17.336/2014 Art.10].
  • Pour les œuvres collaboratives, la durée de 70 ans court à partir de la mort du dernier co-auteur survivant[17.336/2014 Art.12].
  • Les œuvres anonymes ou sous pseudonyme sont protégées pendant 70 ans à partir de leur première publication, ou, si elles ne sont pas publiées dans les 50 ans suivant leur création, la protection sera de 70 ans à partir de la fin de l'année civile de leur création[17.336/2014 Art.13].

Patrimoine culturel commun

Le patrimoine culturel commun comprend[17.336/2014 Art.11] :

a) Les œuvres dont la durée de protection a expiré ;
b) Les œuvres d'un auteur inconnu, y compris les chansons, les légendes, les danses et les expressions du patrimoine folklorique ;
c) Les œuvres dont les propriétaires ont refusé la protection accordée par la présente loi ;
d) Les œuvres d'auteurs étrangers, domiciliés à l'étranger, qui ne sont pas protégées par des conventions internationales auxquelles le Chili est partie et qu'il a ratifiées ;
e) Les œuvres qui ont été expropriées par l’État, à moins que la loi ne précise un bénéficiaire.

Les œuvres du patrimoine culturel commun peuvent être utilisées par quiconque, du moment que la paternité et l'intégrité de l’œuvre est respectée.

Bandeaux de licence

Voir aussi : Commons:Bandeaux de licence

Monnaie

Voir aussi : Commons:Monnaie

  Pas d'accord : la banque centrale du Chili détient la proprité intellectuelle sur le design des billets de banque et des pièces de monnaie en circulation, et ces designs sont enregistrés auprès du Département de la propriété intellectuelle (N°115.594). Ceci est spécifié dans la Section 28 de la Loi organique constitutionnelle. La publication ou la reproduction de tels designs, sans l'autorisation de la Banque, est interdite, et est sujette à des sanctions au pénal et au civil[17.336/2014 Art.78].[3]

Liberté de panorama

Voir aussi : Commons:Liberté de panorama

   : {{FoP-Chile}} - La Loi chilienne sur les droits d'auteur n°17336 définit la liberté de panorama :

  • La reproduction d’œuvres architecturales au travers de la photographie, du cinéma, de la télévision ou de tout autre processus similaires, de même que la publication des photographies correspondantes dans des journaux, des revues, des livres et des textes conçus dans un objectif éducatif, doivent être gratuits et non soumis à un paiement, à condition qu'elles ne figurent pas dans une collection complète ou partielle, sans l'accord de l'auteur[17.336/2014 Art.71F].
  • De façon similaire, la reproduction au travers de la photographie, du dessin ou de tout autre procédé, de monuments, de statues et, en général, de ces œuvres d'art qui ornent les places, les avenues et les lieux publics de manière permanente, doit être gratuite est non soumis à un paiement, à condition que la publication et la vente des reproductions soit légale[17.336/2014 Art.71F].

Seuil d'originalité

Voir aussi : Commons:Seuil d’originalité

La phrase "Estamos bien en el refugio los 33", un message des mineurs de Copiapó (écrite par Jose Ojeda), était protégée par des droits d'auteur.[4]

Voir aussi

Références

  1. a b Chile Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-08.
  2. Law No. 17.336 on Intellectual Property (as amended up to Law No. 20.750 on the Introduction of Digital Terrestrial Television). Chile (2014). Retrieved on 2018-11-08.
  3. $CLP Chilean peso. Central Bank Counterfeit Deterrence Group. Retrieved on 2019-01-21.
  4. Message which brought hope now copyright of Chile miner. BBC (22 October 2010). Retrieved on 2019-01-21.
Attention : la description ci-dessus peut être inexacte, incomplète ou obsolète, elle doit donc être traitée avec prudence. Avant de déposer un fichier sur Wikimedia Commons, vous devez vous assurer qu’il peut être utilisé librement. Voir aussi : Commons:Avertissements généraux