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Commons:Droit d'auteur par territoire/République démocratique du Congo

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Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur de la République démocratique du Congo applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire de la République démocratique du Congo doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre en République démocratique du Congo et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre de la République démocratique du Congo, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.

Contexte

Le roi Léopold II de Belgique a acquis des droits personnels sur le territoire du Congo lors de la Conférence de Berlin de 1885 et a baptisé ce territoire L’État libre du Congo. En 1908 la Belgique annexe formellement L’État libre du Congo, qui devient le Congo belge. Le Congo belge accède à l'indépendance le 30 juin 1960 et prend le nom de République du Congo.

La République démocratique du Congo est membre de la Convention de Berne depuis le 30 juin 1960 et de l'Organisation mondiale du commerce depuis le 1er janvier 1997, elle est de plus signataire de divers autres traités internationaux[1].

En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, a statué que l'Ordonnance-loi n° 86-033 du 5 avril 1986, portant protection des droits d'auteur et droits voisins était la principale loi sur le droit d'auteur promulguée par la législature de la République démocratique du Congo[1]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex (en anglais)[2][3].

Règles générales

La loi sur les droits d'auteur de 1986 stipule que :

  • En ce qui concerne les œuvres photographiques, la durée de protection est de vingt-cinq années à compter de la pu­blication[86-033/1986 Article 77].
  • Les œuvres autres que les photographies entrent dans le domaine public lorsque leur auteur est mort depuis plus de 50 ans[86-033/1986 Article 74].
  • La durée de la protection des œu­vres anonymes ou pseudonymes est de cinquante années à compter du premier janvier de l’année civile qui suit celle de la publication[86-033/1986 Article 76].

Les actes officiels de l’autorité ne font naître aucun droit d’auteur. Toutes autres publications littéraires, artistiques ou scientifiques faites par les pouvoirs pu­blics engendrent un droit d’auteur au profit de ceux-ci.

Bandeaux de licence

Voir aussi : Commons:Bandeaux de licence

  • {{PD-Democratic Republic of the Congo}} – pour toutes les œuvres anonymes ou sous pseudonyme publiées il y a plus de 50 ans, ou pour lesquelles 50 ans se sont écoulés à compter de la date de décès de l'auteur, ou, s'il s'agit d'une photographie, que 25 ans se sont écoulés depuis sa publication, ou s'il s'agit d'un "acte officiel de l'autorité", qui ne bénéficie pas de la protection des droits d'auteur.

Monnaie

Voir aussi : Commons:Monnaie

  Pas d'accord : le pays a ratifié la Convention de Berne en 1963. L'OMPI ne liste pas les lois relatives aux droits d'auteur antérieures à 1986. L'Ordonnance-loi No. 86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d'auteur et droits voisins stipule[4] :

  • Les actes officiels de l’autorité ne font naître aucun droit d’auteur. Toutes autres publications littéraires, artistiques ou scientifiques faites par les pouvoirs pu­blics engendrent un droit d’auteur au profit de ceux-ci[86-033/1986 Article 7].

Liberté de panorama

Voir aussi : Commons:Liberté de panorama

  Pas d'accord : selon la loi sur les droits d'auteur de 1986 :

  • La reproduction d’une œuvre d’architecture par le moyen de la photo­graphie, de la cinématographie, de la télé­vision ou par tout autre procédé similaire ainsi que la publication des photographies correspondantes dans les journaux, revues et manuels scolaires est licite et ne peut donner lieu au paiement des droits d’auteur[86-033/1986 Article 28].
  • Est exempte d’autorisation de l’auteur, la reproduction dans un film ou dans une émission de télévision d’œuvres d’arts figuratifs placés de façon permanen­te dans un lieu public ou dont l’inclusion dans le film ou dans l’émission n’a qu’un caractère incident par rapport au sujet principal[86-033/1986 Article 29].

Aucune de ces deux conditions n'est assez libre pour Wikimedia Commons.

Références

Attention : la description ci-dessus peut être inexacte, incomplète ou obsolète, elle doit donc être traitée avec prudence. Avant de déposer un fichier sur Wikimedia Commons, vous devez vous assurer qu’il peut être utilisé librement. Voir aussi : Commons:Avertissements généraux