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Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur de l'eSwatini (ex-Swasiland) applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire de l'eSwatini doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre en eSwatini et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre de l'eSwatini, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.

Contexte

Après la seconde guerre Boer, le Swaziland est un protectorat britannique depuis 1903 jusqu'à ce qu'il reprenne son indépendance le 6 septembre 1968. Le 19 avril 2018, le nom officiel en anglais a été modifié, de Kingdom of Swaziland (Royaume de Swasiland) en Kingdom of Eswatini (Royaume de Eswatini), pour refléter son nom en swazi.

L'eSwatini est membre de l'Organisation mondiale du commerce depuis le 1er janvier 1995 et de la Convention de Berne depuis le 14 décembre 1998[1].

En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré le Copyright Act, 1912 (Commonwealth Copyright) britannique comme étant la principale loi en matière de droits d'auteur promulguée par la législature du eSwatini[1]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex[2].

Termes généraux

En vertu de la loi de 1912,

  • La durée standard des droits d'auteur correspond à la durée de vie de l'auteur suivie de 50 ans après sa mort[1912 Section 5].
  • Les droits d'auteur sur une œuvre ayant plusieurs auteurs et où les contributions de chaque auteur ne sont pas distinctes sont effectifs pendant 50 ans après la mort de l'auteur qui meurt en premier, ou bien pendant la vie de l'auteur qui meurt en dernier, en prenant la plus longue de ces durées[1912 Section 16].
  • Les œuvres posthumes sont protégées pendant 50 ans après avoir été rendues publiques pour la première fois[1912 Section 17].
  • Les œuvres faites par ou sous la direction du gouvernement sont protégées pendant 50 ans après leur première publication[1912 Section 18].
  • Les enregistrements audios et les photographies sont protégés pendant 50 ans à partir de leur création[1912 Section 19, 21].

Voir aussi

Références

  1. a b eSwatini Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-04.
  2. Copyright Act, 1912 (Commonwealth Copyright). eSwatini (1912). Retrieved on 2018-11-04.
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