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Commons:Droit d'auteur par territoire/Îles Malouines

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Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur des Îles Malouines applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire des Îles Malouines doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre aux Îles Malouines et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre des Îles Malouines, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.

Contexte

Les Îles Malouines (ou Falkland Islands en anglais) ont été peuplées par des colons français, britanniques, espagnols et argentins à différentes périodes. Elles ont été sous le contrôle britannique depuis 1833. Les Îles Malouines sont un territoire d'outremer britannique. Elle sont autonomes, et leur gouvernement édicte les lois locales. Celles-ci sont largement basées sur les lois britanniques.

En 2019, le gouvernement des Îles Malouines avait enregistré le Copyright Act de 1956 c.74 comme étant applicable aux Îles Malouines en vertu de la Copyright (Falkland Islands) Order de 1963 (S.I. 1963/1037)[1]. Le gouvernement du Royaume-Uni conserve une copie de cette loi telle que promulguée initialement[2].

Règles générales

Selon la Copyright Act de 1956,

  • les droits d'auteur subsistant dans une œuvre ... devraient continuer à subsister jusqu'à la fin d'une période de 50 ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle l'auteur est mort, et expirer alors[1956 Sec.2(3), 3(4)].
  • si l’œuvre n'a pas été rendue publique avant la mort de l'auteur, les droits d'auteur sevraient continuer à s'appliquer jusqu'à la fin d'une période de 50 ans à partir de la fin de l'année civile où elle a été rendue publique[1956 Sec.2(3), 3(4)].
  • lorsque la première publication d'une œuvre littéraire, dramatique ou musicale, ou d'une œuvre artistique autre qu'une photographie, est faite anonymement ou sous pseudonyme, les droits d'auteurs subsistant sur l’œuvre ... devraient courir jusqu'à la fin d'une période de 50 ans à compter le la fin de la l'année civile où l’œuvre a été publiée pour la première fois, et devraient expirer ensuite[1956 2nd Sched. Sec.2].
  • les droits d'auteur sur une photographie devraient continuer à s'appliquer jusqu'à la fin d'une période de 50 ans à compter de la fin de l'année civile où la photographie a été publiée pour la première fois, et devraient expirer ensuite[1956 Sec.3(4b)].

Liberté de panorama

Voir aussi : Commons:Liberté de panorama

  Pas d'accord. La Copyright Act 1956 ne prévoit aucune disposition relative à la liberté de panorama.

Voir aussi

Références

  1. Copyright Act 1956 c. 74. Falkland Islands Government.
  2. Copyright Act 1956. United Kingdom (1956).
Attention : la description ci-dessus peut être inexacte, incomplète ou obsolète, elle doit donc être traitée avec prudence. Avant de déposer un fichier sur Wikimedia Commons, vous devez vous assurer qu’il peut être utilisé librement. Voir aussi : Commons:Avertissements généraux