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Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur des Îles Féroé applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire des Îles Féroé doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre aux Îles Féroéet aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre des Îles Féroé, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.

Contents

Règles générales

Les Îles Féroé sont un pays autonome du Royaume du Danemark. Selon la loi des Féroé de 2013, amendée depuis[1] :

  • les œuvres sont protégées pendant la durée de vie de l'auteur plus 70 ans (= {{PD-old-70}}) (§ 53, 1)
  • les œuvres anonymes sont protégées pendant 70 ans après leur mise à disposition du public si l'auteur n'a jamais révélé son identité (= {{Anonymous-EU}}) (§ 53, 2)
  • les images photographiques sont protégées pour le reste de l'année de leur création + 50 années pleines. (§ 58)

Bandeaux de licence

Voir aussi : Commons:Bandeaux de licence

  • {{PD-Faroe stamps}} – pour les timbres postaux émis par la poste des Féroé et situés dans le domaine public.

Timbres postaux

Voir aussi

Références

  1. Løgtingslóg no. 36 frá 6. mai 2013 um upphavsrætt, sum broytt við løgtingslóg nr. 12 frá 4. mars 2015[1], 2013
Attention : la description ci-dessus peut être inexacte, incomplète ou obsolète, elle doit donc être traitée avec prudence. Avant de déposer un fichier sur Wikimedia Commons, vous devez vous assurer qu’il peut être utilisé librement. Voir aussi : Commons:Avertissements généraux