Open main menu

Commons:Droit d'auteur par territoire/Honduras

This page is a translated version of a page Commons:Copyright rules by territory/Honduras and the translation is 100% complete. Changes to the translation template, respectively the source language can be submitted through Commons:Copyright rules by territory/Honduras and have to be approved by a translation administrator.
Other languages:
Deutsch • ‎English • ‎Esperanto • ‎français • ‎русский

Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur des Honduras applicables au téléversement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire des Honduras doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre aux Honduras et aux États-Unis avant de pouvoir être téléversée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre des Honduras, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.

Contexte

Le Honduras ont obtenu son indépendance de l'Espagne en 1821. Il a fait partie du Premier empire mexicain jusqu'en 1823, puis a été membre des Provinces unies de l'Amérique Centrale jusqu'en 1838. Depuis lors il s'agit d'une république indépendante.

Le Honduras est membre de la Convention de Berne depuis le 25 janvier 1990, de l'Organisation mondiale du commerce depuis le 1er janvier 1995, et du Traité sur les droits d'auteur de l'OMPI depuis le 20 mai 2002[1].

En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré la Loi sur les droits d'auteur et les droits voisins (décret n° 4-99-E, tel qu'amendé par le décret n°16-2006) comme étant la principale loi en matière de droit d'auteur promulguée par la législature du Honduras[1]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex[2].

Règles générales

  • Les droits économiques sont protégées pendant la vie de l'auteur et pendant 75 ans après sa mort[16-2006 Article 44].
  • Pour les œuvres collaboratives, la protection est effective pendant la vie du dernier auteur survivant et pendant 75 ans après sa mort[16-2006 Article 44.1].
  • Pour les œuvres anonymes ou sous pseudonyme, la protection dure 75 à partir de la date où l’œuvre a été légalement publiée pour la première fois, ou, en l'absente d'une telle publication autorisée dans les 50 ans suivant sa création, la protection dure 70 ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle l’œuvre a été créée[16-2006 Article 44.2].
  • Pour les œuvres collectives audiovisuelles et les œuvres réalisées pour un employeur, la protection est de 75 ans à partir de la date de la première publication, ou si elle ne sont pas publiées dans les 50 ans, pendant 70 ans à partir de la fin de l'année où l’œuvre a été créée[16-2006 Article 44.3].
  • Pour les articles de presse, de magazines, etc., l'éditeur a le droit de les diffuser une seule fois, mais l'auteur conserve tous les autres droits[16-2006 Article 70]. Ceci s'applique aussi aux dessins, bandes dessinées, histoires drôles, graphismes, photographies et autres œuvres publiées dans les journaux, magazines et autres moyens de communication sociale[16-2006 Article 72]

Liberté de panorama

Voir aussi : Commons:Liberté de panorama

  Pas d'accord {{FoP-Honduras}} – Utilisation à des fins personnelles uniquement, sur un support différent de l'original.

La révision de 2006 de la Loi sur les droits d'auteur et les droits voisins, article 52, stipule :

  • Il est légal, pour un usage personnel, de reproduire une œuvre d'art exposée de manière permanente dans les rues, sur les places ou en d'autres lieux publics, par le moyen d'un art différent de celui utilisé pour réaliser l'original. En ce qui concerne les bâtiments, ceci se limite aux façades extérieures[16-2006 Article 52].

Références

  1. a b Honduras Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-03.
  2. Ley del Derecho de Autor y de los Derechos Conexos (Decreto Nº 4-99-E, según modificada por el Decreto N ° 16-2006). Honduras (2006). Retrieved on 2018-11-03.
Attention : la description ci-dessus peut être inexacte, incomplète ou obsolète, elle doit donc être traitée avec prudence. Avant de déposer un fichier sur Wikimedia Commons, vous devez vous assurer qu’il peut être utilisé librement. Voir aussi : Commons:Avertissements généraux