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Commons:Droit d'auteur par territoire/Kiribati

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Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur des Îles Kiribati applicables au téléversement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire des Îles Kiribati doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre aux Îles Kiribati et aux États-Unis avant de pouvoir être téléversée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre des Îles Kiribati, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.

Contexte

Kiribati est un État souverain de Micronésie dans l'océan Pacifique central. En 1892, les îles qui constituent actuellement Kiribati et Tuvalu deviennent le protectorat britannique des Îles Gilbert et Ellice, un des Territoires britanniques du Pacifique ouest. En 1916, les Îles Gilbert et Ellice sont transformées en une colonie de la Couronne britannique. En 1976, les Îles Gilbert et Ellice deviennent les colonies distinctes des Kiribati et des Tuvalu. Kiribati devient pleinement indépendante en 1979.

Les Kiribati sont membres de la Convention de Berne depuis le 2 janvier 2018[1]. En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré la loi de 1917 du Royaume-Uni intitulée Copyright Ordinance (Cap 16), revised and consolidated in 1998, comme étant la principale loi en matière de propriété intellectuelle promulguée par la législature des Kiribati. Les Kiribati ont adopté des parties de la loi sur le droit d'auteur de l'Angleterre de 1956, sans la Section 22 de cette loi[1]. L'OMPI conserve le texte de la loi des Kiribati dans sa base de données WIPO Lex[2]. Le texte complet du Copyright Act, 1956 (United Kingdom) est disponible sur Wikisource[3].

Règles générales

En vertu du Copyright Act de 1956 d'Angleterre,

  • les droits d'auteur sont effectifs, pour une œuvre originale littéraire, dramatique ou musicale, pendant 50 ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle l'auteur est mort[1956 Sec.2(1)].
  • Une "œuvre artistique" signifie toute peinture, sculpture, dessin, gravure ou photographie, bâtiment ou maquette de bâtiment, ainsi que les œuvres d'artisanat[1956 Sec.3(1)].
  • Les droits d'auteur sont effectifs, pour une œuvre artistique, pendant 50 ans après la fin de l'année civile au cours de laquelle l'auteur est mort[1956 Sec.3(4)].
    • Pour une gravure, si elle n'a pas été publiée avant la mort de l'auteur, les droits d'auteur sont effectifs pendant 50 ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle elle a été publiée pour la première fois[1956 Sec.3(4a)].
    • Les droits d'auteur sur une photographie sont effectifs pendant 50 ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle la photographie est publiée pour la première fois[1956 Sec.3(4b)].
  • Les droits d'auteur, pour un enregistrement sonore, sont effectifs pendant 50 ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle l'enregistrement est publiée pour la première fois[1956 Sec.12(3)].
  • Les droits d'auteur sur un film sont effectifs pendant 50 ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle il est enregistré[1956 Sec.13(3a)].
  • Les droits d'auteur sur une émission de télévision ou de radio sont effectifs pendant 50 ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle la diffusion a été réalisée[1956 Sec.14(2)].
  • Lorsque la première publication d'une œuvre littéraire, dramatique ou musicale, ou d'une œuvre artistique autre qu'une photographie, est anonyme ou sous pseudonyme, les droits d'auteur sont effectifs pendant 50 ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle l’œuvre a été publiée pour la première fois[1956 Schedule.2(b))].

Œuvres produites par le gouvernement

En vertu du Copyright Act de 1956 d'Angleterre,

  • Pour les œuvres littéraires, dramatiques ou musicales réalisées sous la direction ou sous le contrôle de Sa Majesté ou d'un département du gouvernement, les droits d'auteur (a) lorsque l’œuvre n'a pas été publiée, sont effectifs tant que l’œuvre n'a pas été publiée, et (b) lorsque l’œuvre est publiée, sont effectifs pendant 50 ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle l’œuvre est publiée pour la première fois[1956 Sec.39(3)].
  • Les droits d'auteur sur une œuvre artistique dont Sa Majesté est titulaire sont effectifs pendant 50 ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle l’œuvre a été réalisée[1956 Sec.39(4)].

Liberté de panorama

Voir aussi : Commons:Liberté de panorama

   : en vertu du Copyright Act de 1956 d'Angleterre,

  • Les droits d'auteur sur une œuvre qui se trouve située en permanence dans un lieu public, ou dans des locaux ouverts au public, ne sont pas enfreints par la réalisation d'une peinture, d'un dessin, d'une gravure ou d'une photographie de l’œuvre, ou par son inclusion dans un film cinématographique ou dans une émission de télévision[1956 Sec.9(3)].
  • Les droits d'auteur sur une œuvre d'architecture ne sont pas enfreints par la réalisation d'une peinture, d'un dessin, d'une gravure ou d'une photographie de l’œuvre, ou par son inclusion dans un film cinématographique ou dans une émission de télévision[1956 Sec.9(4)].

Voir aussi

Références

  1. a b Kiribati Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-05.
  2. Copyright Ordinance (Cap 16). Kiribati (1998). Retrieved on 2018-11-05.
  3. Copyright Act, 1956 (United Kingdom). Retrieved on 2019-03-16.
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