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Commons:Droit d'auteur par territoire/Micronésie

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Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur des États fédérés de Micronésie applicables au téléversement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire des États fédérés de Micronésie doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre aux États fédérés de Micronésie et aux États-Unis avant de pouvoir être téléversée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre des États fédérés de Micronésie, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.

Contexte

Durant la période coloniale, les îles de l'actuelle Fédération des États de Micronésie ont été contrôlées tout à tour par l'Espagne, l'Allemagne et le Japon. Après la Seconde Guerre mondiale, elles sont attribuées en 1947 aux États-Unis en tant que partie des Territoires sous tutelle des îles du Pacifique. Le 10 mai 1979, quatre districts des territoires sous tutelle deviennent les États fédérés de Micronésie (en anglais, Federated States of Micronesia ou FSM). Palau, les îles Marshall et les îles Mariannes du Nord ont choisi de ne pas s'y associer. La Micronésie devient formellement indépendante en vertu des lois internationales en 1990.

La Micronésie est membre de la Convention de Berne depuis le 7 octobre 2003[1]. En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré la loi de 2003 FSMC (Code of the Federated States of Micronesia), Title 35. Copyright, Patents & Trademarks, Chapter I: Copyrights comme étant la principale loi en matière de propriété intellectuelle promulguée par la législature de la Micronésie[1]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex[2].

Règles générales

En vertu de la loi de 2003, une œuvre publiée pour la première fois en Micronésie se trouve maintenant dans le domaine public si elle remplit l'un des critères suivants :

  • Il s'agit d'une œuvre anonyme ou sous pseudonyme ou d'une œuvre réalisée sur commande, et 75 ans se sont écoulés depuis l'année de sa publication, ou 100 ans se sont écoulés depuis l'année de sa création, en prenant la durée qui expire en premier.
  • Il s'agit d'un autre type d’œuvre, et 50 ans se sont écoulés depuis la mort de l'auteur (ou du dernier auteur survivant).
  • Il s'agit de "n'importe quelle œuvre du gouvernement des États fédérés de Micronésie"

Références

  1. a b Micronesia Copyright and Related Rights (Neighboring Rights)[1], WIPO: World Intellectual Property Organization, 2018
  2. FSMC (Code of the Federated States of Micronesia), Title 35. Copyright, Patents & Trademarks, Chapter I: Copyrights year=2003[2], Micronesia, (Please provide a date or year)
Attention : la description ci-dessus peut être inexacte, incomplète ou obsolète, elle doit donc être traitée avec prudence. Avant de déposer un fichier sur Wikimedia Commons, vous devez vous assurer qu’il peut être utilisé librement. Voir aussi : Commons:Avertissements généraux