Open main menu

Commons:Droit d'auteur par territoire/Saint-Pierre-et-Miquelon

This page is a translated version of a page Commons:Copyright rules by territory/Saint-Pierre and Miquelon and the translation is 100% complete. Changes to the translation template, respectively the source language can be submitted through Commons:Copyright rules by territory/Saint-Pierre and Miquelon and have to be approved by a translation administrator.
Other languages:
Deutsch • ‎English • ‎Esperanto • ‎français • ‎magyar • ‎polski • ‎русский • ‎中文
Localisation de Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Pierre-et-Miquelon est un territoire autonome et une collectivité d'outremer française. Elle se situe dans l'océan Atlantique nord-ouest, près de la province canadienne de Terre-Neuve-et-Labrador. Saint-Pierre-et-Miquelon, en tant que partie de la France, fait aussi partie de l'Union Européenne.

Les mêmes lois sur le droit d'auteur s'appliquent que dans le reste de la France.

Voir aussi

Références

Attention : la description ci-dessus peut être inexacte, incomplète ou obsolète, elle doit donc être traitée avec prudence. Avant de déposer un fichier sur Wikimedia Commons, vous devez vous assurer qu’il peut être utilisé librement. Voir aussi : Commons:Avertissements généraux