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Commons:Droit d'auteur par territoire/Saint-Martin (Antilles françaises)

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Localisation de Saint-Martin

Saint-Martin est une collectivité d'outremer française. Il s'agit d'une île des Petites Antilles dans la Mer des Caraïbes. Les lois applicables sont les mêmes que pour le reste de la France. Saint-Martin, en tant que partie de la France, fait partie de l'Union Européenne.

Voir aussi

Références

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