Open main menu
This page is a translated version of a page Commons:Copyright rules by territory/Senegal and the translation is 100% complete. Changes to the translation template, respectively the source language can be submitted through Commons:Copyright rules by territory/Senegal and have to be approved by a translation administrator.

Other languages:
Deutsch • ‎English • ‎Esperanto • ‎français

Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur du Sénégal applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire du Sénégal doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre au Sénégal et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre du Sénégal, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.

Contents

Contexte

Les Français ont pris au 19ème siècle le contrôle de la région qui est maintenant le Sénégal. Le 4 avril 1959, le Sénégal et le Soudan français fusionnent pour former la Fédération du Mali, devenue pleinement indépendante le 20 juin 1960. La fédération s'est dissoute le 20 août 1960, lorsque le Sénégal et la République du Mali ont chacun proclamé leur indépendance.

Le Sénégal est membre de la Convention de Berne depuis le 25 août 1962, des Accords de Bangui depuis le 8 février 1982, de l'Organisation mondiale du commerce depuis le 1er janvier 1995 et du traité WIPO depuis le 18 avril 2002.[1]

En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, dit que la Loi n° 2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d'auteur et les droits voisins était la principale loi sur le droit d'auteur promulguée par la législature du Sénégal[1]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex (en anglais)[2].

La loi de 2008 abrogée la loi 73-52 du 04 décembre 1973 relative à la protection du droit d'auteurs et toutes les dispositions antérieures contraires à la loi de 2008[2008-09 Article 162]. La loi de 2008 s'appliquait aux œuvres qui n'étaient pas encore tombées dans le domaine public.[2008-09 Article 161] Cela ne s'appliquait pas aux œuvres posthumes[2008-09 Article 161].

Règles générales

Selon la Loi n° 2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d'auteur et les droits voisins,

  • Les droits patrimoniaux d'auteur durent pendant toute la vie de l'auteur et pendant les soixante-dix années suivant son décès[2008-09 Article 51].
  • Les droits patrimoniaux sur une œuvre de collaboration durent pendant la vie du dernier auteur survivant et pendant les soixante-dix années suivant son décès[2008-09 Article 52].
  • Les droits patrimoniaux sur une œuvre publiée de manière anonyme ou sous un pseudonyme durent soixante-dix années à compter de cette publication, ou, si aucune publication n'est intervenue dans les soixante-dix années à partir de la réalisation de l’œuvre, soixante-dix années à compter de cette réalisation[2008-09 Article 53].
  • Les droits patrimoniaux sur une œuvre posthume durent soixante-dix années à compter de la divulgation de l'œuvre[2008-09 Article 54].

Les délais prévus aux articles 51 à 54 expirent à la fin de l'année civile au cours de laquelle ils arriveraient normalement à terme[2008-09 Article 55].

Liberté de panorama

Voir aussi : Commons:Liberté de panorama

  Pas d'accord {{NoFoP-Senegal}}

  • Ne sont pas subordonnées au consentement de l'auteur la reproduction et la communication, à l'occasion de comptes rendus d'un événement d'actualité, dans la mesure justifiée par le but d'information à atteindre, des œuvres qui peuvent être vues ou entendues au cours dudit événement[2008-09 Article 45(2)].
  • L'auteur ne peut interdire la reproduction ou la communication d'une œuvre graphique ou plastique située en permanence dans un endroit ouvert au public, sauf si l'image de l'œuvre est le sujet principal d'une telle reproduction, radiodiffusion ou communication et si elle est utilisée à des fins commerciales[2008-09 Article 46].

Seuil d'originalité

Voir aussi : Commons:Seuil d’originalité

Les œuvres de l'esprit ne peuvent bénéficier de la protection que si elles sont originales. L'originalité s'entend de la marque de la personnalité de l'auteur[2008-09 Article 7].

Voir aussi

Références

  1. a b Senegal Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-03.
  2. Law No. 2008-09 of January 25, 2008, on Copyright and Related Rights. Senegal (2008). Retrieved on 2018-11-03.
Attention : la description ci-dessus peut être inexacte, incomplète ou obsolète, elle doit donc être traitée avec prudence. Avant de déposer un fichier sur Wikimedia Commons, vous devez vous assurer qu’il peut être utilisé librement. Voir aussi : Commons:Avertissements généraux