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Commons:Droit d'auteur par territoire/Vatican

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Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur du Vatican applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire du Vatican doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre au Vatican et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre du Vatican, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.

Règles générales

La loi actuelle sur les droits d'auteur du Vatican a été promulguée le 19 mars 2011. Le site web vaticanstate.va contient le texte de la loi en italien[1]. La loi du Vatican complète la loi italienne sur les droits d'auteur (loi n°633 du 6 avril 1941), et s'applique au territoire du Saint-Siège (en général, 70 ans après la mort de l'auteur).

Les principaux points du droit d'auteur papal :

  • droits exclusifs sur l'utilisation de l'image et de la voix du Pape autres qu'à des fins religieuses, culturelles et éducatives (art. 3)
  • droits exclusifs sur les reproductions “purement documentaires” du patrimoine culturel pendant 70 ans à compter de l'enregistrement (art. 4)
  • le Saint-Siège détient tous les droits sur les œuvres publiées en son nom ou créées sur sa commande (art. 5).

Liberté de panorama

Voir aussi : Commons:Liberté de panorama

  Not OK Selon la Loi n°XII sur les droits d'auteur du 12 janvier 1960, le Vatican a décrété qu'à moins que la loi des églises en dispose autrement, les dispositions de la loi italienne sur le droit d'auteur s'applique à la Cité du Vatican. L'Italie n'autorise pas la liberté de panorama. De ce fait, les sculptures et autres œuvres, y compris les bâtiments, sont protégés pendant 70 ans après la mort de l'architecte ou du designer. La maison d'édition du Vatican, Libreria Editrice Vaticana, revendique également des droits d'auteur perpétuels sur les écrits du Pape Jean-Paul II et du Pape Benoît XVI.[2]

Voir aussi

Références

Attention : la description ci-dessus peut être inexacte, incomplète ou obsolète, elle doit donc être traitée avec prudence. Avant de déposer un fichier sur Wikimedia Commons, vous devez vous assurer qu’il peut être utilisé librement. Voir aussi : Commons:Avertissements généraux