Open main menu
This page is a translated version of a page Commons:Currency/Africa and the translation is 100% complete. Changes to the translation template, respectively the source language can be submitted through Commons:Currency/Africa and have to be approved by a translation administrator.
Other languages:
Deutsch • ‎English • ‎Esperanto • ‎français • ‎magyar • ‎македонски • ‎فارسی • ‎中文

Cette page donne un aperçu des règles du droit d’auteur en matière de monnaie dans différents pays ou territoires d’Afrique. Il est "inclus" à partir de sections de page individuelles donnant les règles pour chaque territoire. Il comprend les pages pour lesquelles aucune règle n'a été définie.

Pays d’Afrique

Texte inclus depuis
COM:CUR South Africa

Afrique du Sud

  Pas d'accord: Copyright of the designs of South African banknotes and coins is owned by the South African Reserve Bank. Their document "Policy on the reproduction of images of South African Currency" sets out the policy of the bank in respect to the reproduction of South African coins and banknotes. In short, only news media can produce such images and then only because of time constraints in obtaining formal permission. Under the Copyright Act of 1978, such copyright lasts for 50 years.

Texte inclus depuis
COM:CUR Algeria

Algérie

  Pas d'accord pour la monnaie émise par le Banque d'Algérie. Selon la loi algérienne de 2003 sur le droit d'auteur,

  • Les œuvres de l’Etat rendues licitement accessibles au public peuvent être librement utilisées à des fins non lucratives, sous réserve du respect de l’intégrité de l’œuvre et de l’indication de la source. Il est entendu par œuvres de l’Etat, au sens du présent article, les œuvres produites et publiées par les différents organes de l’Etat, des collectivités locales et les établissements publics à caractère administratif.[Loi de 2003, Art.9]

La restriction non commerciale rend aussi bien les pièces que les billets incompatibles avec la politique de licence de Commons. Cela ne s'applique pas aux billets et pièces émis par la Banque d'Algérie (jusqu'en 1958), car ce n'était pas un organe officiel de l'Etat algérien actuel. Le statut des droits d'auteur de cette devise est actuellement indéterminé.

Texte inclus depuis
COM:CUR Angola

Angola

  Pas d'accord : pas d'exceptions pour la monnaie dans la loi angolaise sur les droits d'auteur.

Texte inclus depuis
COM:CUR Benin

Bénin

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:CUR Botswana

Botswana

Aucune information disponible

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:CUR Burundi

Burundi

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:CUR Cameroon

Cameroun

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:CUR Cape Verde

Cap-Vert

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:CUR Comoros

Comores

Aucune information disponible

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:CUR Djibouti

Djibouti

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:CUR Egypt

Égypte

   - En vertu de la Loi n°82 de 2002 sur la protection des droits de la propriété intellectuelle : "[la protection du droit d'auteur] ne couvre pas ce qui suit : les documents officiels, quelle que soit leur langue d'origine ou celle dans laquelle ils sont traduits, comme les lois, les règlements, les résolutions et les décisions, les conventions internationales, les décisions de justice, les sentences arbitrales et les décisions de comités administratifs disposant d'une compétence judiciaire"[82/2002 Article 141].

Texte inclus depuis
COM:CUR Eritrea

Érythrée

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:CUR Eswatini

Eswatini

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:CUR Ethiopia

Éthiopie

  Pas d'accord. Ethiopia's copyright law excepts "any official text of a legislative, administrative or of legal nature, as well as official translations thereof".[410/2004 Article 5(b)] The term "official text" does not seem to include banknotes. Note that, as of May 2016, Ethiopia is not a party to the Berne Convention, so Ethiopian banknotes are not protected by US copyright law. However, Commons' policy is that works must be free in both the US and the source country.

Texte inclus depuis
COM:CUR Gabon

Gabon

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:CUR Gambia

Gambie

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:CUR Ghana

Ghana

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:CUR Guinea

Guinée

Aucune information disponible

Aucune information disponible

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:CUR Kenya

Kenya

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:CUR Lesotho

Lesotho

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:CUR Liberia

Liberia

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:CUR Libya

Libye

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:CUR Madagascar

Madagascar

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:CUR Malawi

Malawi

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:CUR Mali

Mali

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:CUR Mauritania

Mauritanie

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:CUR Mauritius

Maurice

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:CUR Morocco

Maroc

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:CUR Mozambique

Mozambique

  Pas d'accord. Selon la loi n°4/2001 du 27 février 2001, il n'existe pas d'exceptions à la protection par les droits d'auteur d’œuvres qui se trouvent déjà dans le domaine public. Les billets de banque n'entrent pas dans les exceptions au droit d'auteur. Il n'existe pas d'exception aux droits d'auteur pour les "textes officiels de nature législative, administrative ou judiciaire, ni pour leurs traductions officielles"[4/2001 Article 5a]. Comme la définition de l'exception utilise le terme "texte", les billets de banque ne semblent pas entrer dans le cadre de cette exception.

La protection des droits d'auteur pour les œuvres collectives, telles que les billets de banque, dure 70 ans selon la loi du Mozambique ainsi que sous la loi des États-Unis, dans la mesure où le Mozambique est partie à la Convention de Berne. Depuis longtemps avant que le Mozambique obtienne l'indépendance, tous les billets de banque du Mozambique sont protégés par des droits d'auteur. Pour les billets de banque ayant circulé avant l'indépendance, les lois portugaises s'appliquent.

Texte inclus depuis
COM:CUR Namibia

Namibie

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:CUR Niger

Niger

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:CUR Nigeria

Nigeria

  Pas d'accord. Il n'y a pas d'exception aux droits d'auteur pour les œuvres du gouvernement (discussion).

Texte inclus depuis
COM:CUR Uganda

Ouganda

  Pas d'accord. La Banque de l'Ouganda détient les droits d'auteur sur ses billets de banque et sur ses pièces de monnaie. Selon la section 120(373) du Code Pénal, est défini comme un crime le fait pour toute personne de reproduire des billets de banque ou des pièces de monnaie avec un quelconque degré de précision sans l'autorisation écrite préalable de la Banque de l'Ouganda.

Aucune information disponible

  Pas d'accord : le pays a ratifié la Convention de Berne en 1963. L'OMPI ne liste pas les lois relatives aux droits d'auteur antérieures à 1986. L'Ordonnance-loi No. 86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d'auteur et droits voisins stipule[1] :

  • Les actes officiels de l’autorité ne font naître aucun droit d’auteur. Toutes autres publications littéraires, artistiques ou scientifiques faites par les pouvoirs pu­blics engendrent un droit d’auteur au profit de ceux-ci[86-033/1986 Article 7].

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:CUR Rwanda

Rwanda

Aucune information disponible

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:CUR Senegal

Sénégal

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:CUR Seychelles

Seychelles

Aucune information disponible

  Pas d'accord: Government works are copyrighted.[8/2011 Section 8]

Texte inclus depuis
COM:CUR Somalia

Somalie

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:CUR Sudan

Soudan

  •   : billets de banque dessinés avant le 18 décembre 1996
  •   Unclear: billets de banque dessinés le 18 décembre 1996 ou postérieurement à cette date

Sudan's first copyright law entered into force on 18 December 1996 and did not extend protection to works already in the public domain. Banknotes issued before this date are therefore in the public domain in Sudan. Because these banknotes were in the public domain in Sudan before it joined the Berne Convention (28 December 2000), they are also in the public domain in the United States and may be uploaded to Commons.

The status of banknote designs released after 18 December 1996 is unclear. Under Sudanese copyright law, "official documents" are in the public domain, but banknotes may not fall under the definition of "official documents". If that definition does not include banknotes, then banknotes will be protected for 50 years after the death of the last contributing author.

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:CUR Tanzania

Tanzanie

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:CUR Chad

Tchad

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:CUR Togo

Togo

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:CUR Tunisia

Tunisie

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:CUR Zambia

Zambie

  Pas d'accord - Les billets de banque et les pièces de monnaie ne sont pas exemptées de droits d'auteur, et sont traitées normalement comme des œuvres produites par des employés du gouvernement. Selon le Copyright and Performance Rights Act de 1994, les droits d'auteur sur des œuvres créées par des employés du gouvernement sont détenus par le gouvernement, et la protection expire 50 ans après la première publication de l'œuvre[1994-2010 Section 12(2)].

Texte inclus depuis
COM:CUR Zimbabwe

Zimbabwe

Aucune information disponible

Reconnaissance limitée

Texte inclus depuis
COM:CUR Azawad

Azawad

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:CUR Puntland

Pount

Aucune information disponible

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:CUR Somaliland

Somaliland

Aucune information disponible

Autres territoires

Texte inclus depuis
COM:CUR Bir Tawil

Bir Tawil

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:CUR Ceuta

Ceuta

Aucune information disponible

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:CUR Mayotte

Mayotte

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:CUR Melilla

Melilla

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:CUR Réunion

La Réunion

Aucune information disponible

Aucune information disponible

Aucune information disponible

Certaines citations peuvent ne pas avoir été incluses