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Commons:Monnaie/Amérique

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Cette page donne un aperçu des règles du droit d’auteur en matière de monnaie dans différents pays ou territoires d’Amérique. Il est "inclus" à partir de sections de page individuelles donnant les règles pour chaque territoire. Il comprend les pages pour lesquelles aucune règle n'a été définie.

Pays d’Amérique

Texte inclus depuis
COM:CUR Antigua and Barbuda

Antigua-et-Barbuda

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:CUR Argentina

Argentine

  Pas d'accord : pas d'exceptions pour la monnaie dans la loi argentine sur les droits d'auteur.

Texte inclus depuis
COM:CUR Bahamas

Bahamas

  Pas d'accord. Les images de billets de banque et de pièces de monnaie libellés en dollars des Bahamas sont soumises à la protection par les droits d'auteur et sont la propriété de la Banque centrale des Bahamas. Ils ne peuvent être reproduits ni publiés sans l'autorisation expresse de la Banque centrale des Bahamas.[1]

Texte inclus depuis
COM:CUR Barbados

Barbade

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:CUR Belize

Belize

En 2019, toutes les pièces de monnaie du Belize se trouvaient dans le domaine public, à l'exception de certaines pièces commémoratives ou de collection (par exemple, celles créées par l'entreprise The Franklin Mint). Le design de toutes les pièces actuellement en circulation au Belize a été créé dans les années 1950 ou antérieurement par la Royal Mint du Royaume-Uni (à l'époque ou le Belize était les Honduras britanniques). Par conséquent, il était protégé par les droits d'auteur de la Couronne, qui ont maintenant expiré. Veuillez utiliser {{PD-UKGov}} pour ces pièces, en plus d'une licence pour les photographies (dans la mesure où les pièces sont considérées comme des objets en 3D). Tout design de pièce à venir, cependant, est susceptible d'être protégé par des droits d'auteur détenus par le gouvernement du Belize, car le Belize ne dispose pas d'exception plaçant les œuvres du gouvernement dans le domaine public.

Texte inclus depuis
COM:CUR Bolivia

Bolivie

  Incertain - Selon l'article 8 de la loi n°1322 du 13 avril 1992, su le droit d'auteur : "seule une personne physique peut être un auteur ; toutefois, l’État, les organes de droit public ou les personnes morales peuvent exercer des droits d'auteur en tant qu'auteurs dérivés, en accord avec les normes de la présente loi"[1322/1992 Article 8].

L'article 5(i) de la loi n°1322 définit une "œuvre dérivée" comme : "tout œuvre naissant d'une adaptation, d'une traduction ou d'une autre transformation d'une œuvre originale, à condition qu'elle constitue une création distincte"[1322/1992 Article 5(i)].

La loi sur le droit d'auteur contient des dispositions attribuant les droits d'auteur à l’État pour ce qui est du folklore national lorsque des citoyens boliviens meurent sans héritiers, mais il n'est pas certain que le droit que le gouvernement a de détenir des droits d'auteur s'étende aux billets de banque.

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COM:CUR Brazil

Brésil

  

Under the Copyright Law, all works subsidized by the Union are in the public domain.[9.610/2013 Article 6] According to the Industrial Property Law of 1996,

  • The following are not registrable as marks: ... reproductions or imitations of titles, policies, coins, and paper currency of the Union, the States, the Federal District, the Territories, the Municipalities, or of a country.[9.279/1996 Art.124(XIV)]
  • However, the law prohibits reproducing or imitating, in whole or in part and in a way that may induce error or confusion, coats of arms, escutcheons, or national, foreign or international official badges, without the necessary authorization, in a mark, title of establishment, trade name, insignia or advertising sign, or using such reproductions or imitations for economic purposes.[9.279/1996 Art.191]

Veuillez utiliser le modèle {{Money-BR}}.

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COM:CUR Canada

Canada

  Pas d'accord "La Banque du Canada est le titulaire du droit d’auteur enregistré de tous les éléments graphiques des billets de banque canadiens... Toute personne qui désire reproduire l’image d’un billet de banque en toute légalité devra en obtenir l’autorisation de la Banque." La seule exception est "L’autorisation de la Banque n’est pas nécessaire pour utiliser des images de billets de banque dans le cadre d’un film ou d’une vidéo tant que ces images servent de moyens d’illustration générale de la monnaie et qu’elles ne peuvent, en aucun cas, servir à des fins malhonnêtes. " D'autres images de la monnaie canadienne pourraient encore être autorisées sur des projets Wikipedia locaux dans le cadre d'une utilisation équitable.

La loi sur la contrefaçon ne s'appliquera à aucune réplique imprimée de monnaie imprimée canadienne «dont la longueur ou la largeur équivaut à moins des trois quarts ou à plus d’une fois et demie celle d’un billet de banque et que les seules couleurs employées sont le noir et le blanc, ou qu’un seul côté du billet est reproduit».[2] Les pièces sont protégées par le droit d'auteur de la Monnaie royale canadienne. Il y a des frais d'utilisation éducative et commerciale, ils ne peuvent donc pas être publiés sur Commons avant l'expiration du délai de cinquante ans.[3]

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COM:CUR Chile

Chili

  Pas d'accord : la banque centrale du Chili détient la proprité intellectuelle sur le design des billets de banque et des pièces de monnaie en circulation, et ces designs sont enregistrés auprès du Département de la propriété intellectuelle (N°115.594). Ceci est spécifié dans la Section 28 de la Loi organique constitutionnelle. La publication ou la reproduction de tels designs, sans l'autorisation de la Banque, est interdite, et est sujette à des sanctions au pénal et au civil[17.336/2014 Art.78].[4]

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COM:CUR Colombia

Colombie

  Pas d'accord pendant 70 ans à compter de la date de publication du design.

Les billets de banque comme les pièces de monnaie sont produits par la Banco de la República, la banque centrale colombienne. Elle affiche "tous droits réservés" en bas de chaque page de son site web, ainsi que dans ses avertissements juridiques (en espagnol : [1]) qui affirme la propriété intellectuelle sur la conception du site web et sur les marques déposées. Il n'est donné aucune information supplémentaire concernant la légalité des reproductions photographiques ou assimilées. La loi colombienne sur le droit d'auteur ne fait pas d'exceptions pour les œuvres du gouvernement, ce qui signifie que la Banque centrale a le droit de prétendre à des droits d'auteur, pendant 70 ans à partir de la date de publication. La loi ne prévoit pas d'exceptions pour les billets de banque ou autres formes de monnaie.

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COM:CUR Costa Rica

Costa Rica

  •   Pas d'accord monnaie datant de moins de 25 ans.
  •   Uncertain monnaie datant de plus de 25 ans mais moins de 50 ans.
  •    monnaie datant de plus de 50 ans.

La Banque centrale du Costa Rica (Banco Central de Costa Rica) est le "détenteur des droits sur le design de la monnaie du Costa Rica — protégé selon la loi n°6683"[5] Selon la loi sur la propriété intellectuelle du Costa Rica (Loi n°6683, telle qu'amendée par la loi n°8834 du 3 mai 2010) :

  • L'État, les conseils municipaux et les entreprises officielles peuvent bénéficier de la protection de cette loi, mais en ce qui concerne les droits économiques, ceux-ci seront détenus pour seulement 25 ans à compter de la publication de l'œuvre, sauf dans le cas des entités publiques dont l'objectif est l'exercice de ces droits en tant que leur activité ordinaire ; auquel cas la protection sera de 50 ans[6683/2010 Article 63].

Toutes les images de monnaie du Costa Rica doivent utiliser le bandeau {{Currency}}, dans la mesure où la Banque centrale du Costa Rica a défini plusieurs restrictions non relatives aux droits d'auteur quant à l'utilisation des images de monnaie du Costa Rica[5].

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COM:CUR Cuba

Cuba

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COM:CUR Dominica

Dominique

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Pièces

  

De nombreuses pièces et billets, mais pas tous, produits par l'entreprise Mint pour les États-Unis se trouvent dans le domaine public en tant qu’œuvres du gouvernement fédéral. Certains ont été conçus par des tierces parties qui ont attribué les droit à l'entreprise Mint. Il s'agit typiquement de pièces commémoratives à l'occasion d'événements particuliers, et les droits d'auteur sont décrits dans les documents publicitaires associés ; un autre exemple est le revers du Dollar Or[2]. Le statut de chaque pièce ou billet devrait être traité séparément.

Billets de banque

  

Les "illustrations en couleur" avec des billets de banque semblent être autorisées si elles respectent les conditions suivantes (selon le Titre 18 de l'U.S. Code, §504 and 31 CFR § 411.1) :

  • l'illustration est d'une taille inférieure aux trois quarts ou supérieure à une fois et demi celle de l'élément représenté dans chaque direction ;
  • l'illustration se résume à une seule face ; et
  • tous les négatifs, plaques, positifs, support de stockage numériques ou magnétiques, les dispositifs de stockage optique et toute autre chose utilisée pour la création de l'illustration qui en contient une image ou une de ses parties sons détruits et/ou effacés ou supprimés après leur utilisation finale.

Veuillez utiliser {{PD-USGov-money}} pour les images de monnaie des États-Unis pertinentes.

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COM:CUR Ecuador

Équateur

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COM:CUR Grenada

Grenade

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COM:CUR Guatemala

Guatemala

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COM:CUR Guyana

Guyana

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COM:CUR Haiti

Haïti

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COM:CUR Honduras

Honduras

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COM:CUR Jamaica

Jamaïque

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COM:CUR Mexico

Mexique

  Pas d'accord - La monnaie mexicaine est protégée par des droits d'auteur et la reproduction des designs n'est permise qu'avec l'autorisation du Ministère des finances (Secretaría de Hacienda y Crédito Público).[6][7]

Les pièces et billets produits avant le 23 juillet 1928 sont passés dans le domaine public avant que la loi ne change le 23 juillet 2003, et restent dans le domaine public.

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COM:CUR Nicaragua

Nicaragua

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COM:CUR Panama

Panama

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COM:CUR Paraguay

Paraguay

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COM:CUR Peru

Pérou

  Pas d'accord. La monnaie péruvienne n'est pas exonérée de droits d'auteur.[822/1996 Art.9]

La loi 26714, article 256, interdit de reproduire des billets et des pièces et de les distribuer à des fins publicitaires ou à des fins similaires, de manière à créer une confusion ou à faire en sorte que les reproductions soient utilisées par des tiers comme si elles étaient une véritable monnaie.[8]

  Pas d'accord La loi dominicaine sur le droit d'auteur ne prévoit aucune exception en matière de monnaie.

En vertu de la loi n ° 65-00 du 21 août 2000,

  • Les droits sur les œuvres créées par des employés ou des agents publics dans l'exercice des fonctions inhérentes à leur fonction sont présumés attribués à l'organisation publique en question[65-00/2000 Article 28].

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COM:CUR Saint Lucia

Sainte-Lucie

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COM:CUR El Salvador

Salvador

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COM:CUR Suriname

Suriname

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COM:CUR Uruguay

Uruguay

  Pas d'accord.

La Banque centrale de l'Uruguay émet en exclusivité des billets de banque et des pièces de monnaie pour l'Uruguay[9]. L’État, les municipalités et les entités publiques, sont détenteurs des droits, lorsque, par tout moyen reconnu par la loi, ils acquièrent la propriété d'une œuvre protégée par la loi sur les droits d'auteur. Les œuvres de l’État ont des droits d'auteur perpétuels[18.046/2006 Article 40].

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COM:CUR Venezuela

Venezuela

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Autres territoires

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COM:CUR Anguilla

Anguilla

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COM:CUR Aruba

Aruba

  Pas d'accord Le droit d'auteur sur les billets de banque d'Aruba appartient à la Banque centrale d'Aruba.[10]

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COM:CUR Bermuda

Bermudes

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COM:CUR Curaçao

Curaçao

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  Pas d'accord L'Autorité monétaire des Îles Caïman détient les droits d'auteur sur ses billets de banque. Elle autorise les reproductions sur consultation préalable de l'Autorité, et si la reproduction ne se trouve pas sur des produits destinés à la vente. Étant donné le statut vis-à-vis des droits d'auteur et la clause d'usage non commercial, leurs designs ne sont utilisables sur Commons[11].

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COM:CUR Greenland

Groenland

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COM:CUR Guadeloupe

Guadeloupe

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COM:CUR French Guiana

Guyane

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COM:CUR Florida Keys

Keys

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COM:CUR Martinique

Martinique

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COM:CUR Montserrat

Montserrat

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COM:CUR Puerto Rico

Porto Rico

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Certaines citations peuvent ne pas avoir été incluses

  1. Statute Law of The Bahamas - Chapter 351- Central Bank of the Bahamas (2010).
  2. Bank of Canada - Reproduction of banknotes
  3. Royal Canadian Mint - Intellectual property
  4. $CLP Chilean peso. Central Bank Counterfeit Deterrence Group. Retrieved on 2019-01-21.
  5. a b Lineamientos para uso de imágenes​​. Banco Central de Costa Rica. Retrieved on 2019-01-18.
  6. Reproduction of images of bills and coins (in Spanish). Banco de México.
  7. Ley Monetaria de Los Estados Unidos Mexicanos (in Spanish). Cámara de Diputados.
  8. Ley N° 26714 Modifícase los artículos 252° a 258° y 261° del Código Penal (Counterfeit currency offences) (in Spanish) (1996).
  9. Billetes y Monedas. Banco Central del Uruguay. Retrieved on 2019-01-22.
  10. Banknotes and Coins. Centrale Bank van Aruba (2018). Retrieved on 2018-12-03.
  11. Reproduction Guidelines Currency Notes. Cayman Islands Monetary Authority. Retrieved on 2019-01-19.