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Commons:Currency/Asia/fr

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Cette page donne un aperçu des règles du droit d’auteur en matière de monnaie dans différents pays ou territoires d’Asie. Il est "inclus" à partir de sections de page individuelles donnant les règles pour chaque territoire. Il comprend les pages pour lesquelles aucune règle n'a été définie.

Pays d’Asie

Texte inclus depuis
COM:CUR Afghanistan

Afghanistan

Aucune information disponible

Aucune information disponible

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COM:CUR Armenia

Arménie

   La monnaie arménienne n'est pas protégée par le droit d'auteur. Les articles monétaires, ainsi que les symboles d'autres États, sont explicitement exclus du droit d'auteur par la version 2013 de la loi arménienne sur le droit d'auteur[2013 Article 4.1(d)].

Veuillez utiliser {{PD-BY-exempt}} pour les images de monnaie de l'Arménie.

Texte inclus depuis
COM:CUR Azerbaijan

Azerbaïdjan

   : la monnaie, ainsi que les autres symboles d’État, sont explicitement exclus par la Loi sur le droit d'auteur de 2013 de 'Azerbaïdjan[636-IVQD/2013 Article 7].

Veuillez utiliser {{PD-AZ-exempt}} pour les images de monnaie de l'Azerbaïdjan.

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COM:CUR Bahrain

Bahreïn

Aucune information disponible

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COM:CUR Bangladesh

Bangladesh

Aucune information disponible

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COM:CUR Bhutan

Bhoutan

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COM:CUR Myanmar

Birmanie

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COM:CUR Brunei

Brunei

Aucune information disponible

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COM:CUR Cambodia

Cambodge

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COM:CUR China

Chine

  Pas d'accord. L'utilisation des designes du Renminbi est sujette à autorisation. En vertu des Mesures de l'administration pour l'utilisation des designs du Renminbi (人民币图样使用管理办法) :

  • Article 4 : l'utilisation des designs du Renminbi est soumise à un examen et à un accord au cas par cas. La Banque populaire de Chine est l'organe d'examen et d'approbation pour l'utilisation des designs du Renminbi, et toutes les branches de la Banque populaire de Chine constituent des organes qui acceptent les demandes concernant l'utilisation des designs du Renminbi.
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COM:CUR Cyprus

Chypre

Aucune information disponible

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  : The Bank of Korea owns copyright on all currency issued in South Korea since its establishment in 1950. The Bank of Korea allows anyone to reproduce and use the reproduction of its currency without requiring a permission but under certain restrictions, as explained in the Guidelines for the Reproduction of Bank of Korea Notes and Coins.[1]

For electronic reproductions the resolution of the image in its original size must not exceed 72dpi, and the word "SPECIMEN" or "보기" must be marked on either the obverse or the reverse of any part, excluding the portrait, of the reproduction and must be plainly distinguishable but inseparable from the reproduction. The size of the word “SPECIMEN” or “보기” must larger than the word “Bank of Korea” on the top center of the front side of the banknote, and must be in a non-transparent color that is clearly contrasted with the main color of the respective banknote. This also applies to partial reproductions.[1]

Please use {{South Korean currency}} for South Korean currency images that meet the requirement of Section 3.C (Intangible reproductions) of the currency reproduction guidelines.

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COM:CUR Egypt

Égypte

   - En vertu de la Loi n°82 de 2002 sur la protection des droits de la propriété intellectuelle : "[la protection du droit d'auteur] ne couvre pas ce qui suit : les documents officiels, quelle que soit leur langue d'origine ou celle dans laquelle ils sont traduits, comme les lois, les règlements, les résolutions et les décisions, les conventions internationales, les décisions de justice, les sentences arbitrales et les décisions de comités administratifs disposant d'une compétence judiciaire"[82/2002 Article 141].

  Pas d'accord Banknotes and coins are not exempted from copyright law in the United Arab Emirates, and so are protected in the same way as other works of applied and plastic art or drawings, with respect to reproduction and to the time period of copyright protection.

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COM:CUR Georgia

Géorgie

   Georgian currency is not copyrighted. Monetary items, together with other state symbols, are explicitly excluded from copyright by article 8 of Copyright law of Georgia.[2112-IIS/2017 Article 8]

Veuillez utiliser {{PD-GE-exempt}} pour les images de monnaie de la Géorgie.

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COM:CUR India

Inde

 OK la monnaie indienne devrait maintenant être OK. Veuillez utiliser {{GODL-India}}.

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COM:CUR Indonesia

Indonésie

 OK Article 14b of the Indonesian Copyright Act No. 19, 2002 states that "publication and/or reproduction of anything which is published by or on behalf of the Government, except if the Copyright is declared to be protected by law or regulation or by a statement on the work itself or at the time the work is published" is not an "infringement of Copyright". Indonesian banknotes are issued by Bank Indonesia and its predecessor Bank Negara Indonesia, which from 1953 to 1968 was "a corporate body belonging to the state" (Act No.11 of 1953), from 1968 to 1999 "belongs to the state" (Act No.17 of 1968) and from 1999 onwards is "a state institution:, and they thus fall under the aegis of Article 14b.[2]

Veuillez utiliser {{PD-IDGov}} pour les images de monnaie indonésienne.

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COM:CUR Iraq

Irak

  Pas d'accord : les billets de banque et les pièces de monnaie ne sont couverts par aucune exception connue à la protection par les droits d'auteur prévue par la loi irakienne. Le site web de la Banque centrale de l'Irak, qui comprend des représentations de pièces et de billets irakiens, affiche la note de pied de page suivante : "Copyright © 2011. Central Bank of Iraq. All rights reserved. Please read important disclaimer" (Copyright © 2011. Banque centrale de l'Irak. Tous droits réservés. Veuillez lire cet avertissement important). L'avertissement stipule que : "tous les textes, données et informations de ce site sont détenus par la Banque centrale de l'Irak. Les photographies, graphiques et logos numérisés sont la propriété de la Banque centrale de l'Irak, et ne peuvent pas être utilisés sans autorisation."

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COM:CUR Iran

Iran

  •   Pas d'accord pour les pièces et les billets conçus après le 21 mars 1988 (année courante moins 31 ans)

Selon la loi de 1970 pour la protection des auteurs, des compositeurs et des artistes, les billets de banque et les pièces de monnaie iraniens conçus après le after 21 mars 1988 sont protégés par les droits d'auteur, droits qui sont détenus par la Banque centrale d'Iran.

  •    Pour les pièces de monnaie et pour les billets de banque conçus avant le 22 mars 1989 (année courante moins 30 ans)

Selon la Law for the Protection of Authors, Composers and Artist Rights de 1970, les billets de banque et les pièces de monnaie iraniens conçus avant le 22 mars 1989 tombent dans le domaine public après 30 ans du fait que : "Dans les cas suivants, les images tombent dans le domaine public 30 ans après la date de publication ou de présentation au public (Article 16) : si l’œuvre appartient à une personne morale, ou si les droits sont transférés à une personne morale". Les pièces de monnaie et les billets de banque iraniens sont protégés par des droits d'auteur détenus par la Banque centrale de l'Iran qui est une "personne morale".

Veuillez utiliser le modèle {{Iranian currency}} pour les pièces et billets conçus avant le 22 mars 1989.

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COM:CUR Israel

Israël

   Israeli currency is copyrighted. According to a statement from the Bank of Israel, reproductions may appear in a catalog, book, research paper,

etc. provided that they do not modify the colors or designs, although a black and white reproduction is allowed. They must be at least 30% larger or smaller than the original, and for commercial use must not include both sides of the note or coin. Finally, the reproductions must credit the Bank of Israel.[3] The complete Law of the Bank of Israel does not specify these conditions.[4] Instead the above "Instructions" paper has detailed them. The effective date of the conditions are not stated.

Veuillez utiliser {{Money-IL}} pour les images de monnaie israélienne.

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COM:CUR Japan

Japon

 OK : le design de billets de banque japonais sont publiés sous une 'Notification' émise par l’État, qui les exempte de protection par les droits d'auteur selon la loi sur les droits d'auteur japonaise[5].

Le bandeau {{PD-Japan-exempt}} leur est applicable[6].

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COM:CUR Jordan

Jordanie

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COM:CUR Kazakhstan

Kazakhstan

   : la monnaie, ainsi que les autres symboles d’État, sont explicitement exclus par l'article 8 de la loi sur le droit d'auteur du Kazakhstan[419/2015 Article 8].

Veuillez utiliser {{PD-KZ-exempt}} pour les images de monnaie du Kazakhstan.

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COM:CUR Kyrgyzstan

Kirghizistan

   - En vertu de la Loi n°6 telle qu'en 2017, les symboles monétaires, ainsi que les autres symboles d'État , sont explicitement exclus du champ des droits d'auteur[2017 Article 8].

Veuillez utiliser {{PD-KG-exempt}} pour les images de monnaie du Kirghizstan.

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COM:CUR Kuwait

Koweït

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COM:CUR Laos

Laos

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COM:CUR Lebanon

Liban

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COM:CUR Malaysia

Malaisie

  Pas d'accord According to the Bank Negara Malaysia, "You are not allowed to reproduce the Malaysian currency. It is also illegal for you to use any photograph, drawing or design of any note, coin or any part of the note or coin, of any size, scale or colour, in any advertising or on any merchandise or products, which are manufactured, sold, circulated or distributed except with the permission of BNM".[7]

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COM:CUR Maldives

Maldives

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COM:CUR Mongolia

Mongolie

  Pas d'accord : les billets de banque sont protégés par des droits d'auteur, dans la mesure où ils ne tombent pas sous le coup de l'une des exceptions de l'article 8 de la Loi de la Mongolie sur le droit d'auteur et sur les droits liés (telle qu'amendée pour la dernière fois le 19 janvier 2006)[2006 Article 8].

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COM:CUR Nepal

Népal

  Pas d'accord: Banknote and coin designs are copyrighted. According to the Copyright Act, 2059 (2002), "Government of Nepal shall have the copyright over the work prepared by Government of Nepal."[8/2002 Section 40]

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COM:CUR Oman

Oman

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COM:CUR Uzbekistan

Ouzbékistan

   Uzbekistan currency is not copyrighted. Monetary items, together with other state symbols, are explicitly excluded from copyright by article 8 of Copyright law of Uzbekistan.[LRU-476/2018 Article 8] Drafts for such items, however, are copyrighted by their authors.[LRU-476/2018 Article 9]

Veuillez utiliser {{PD-UZ-exempt}} pour les images de monnaie du Ouzbékistan.

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COM:CUR Pakistan

Pakistan

  Pas d'accord Although certain governments works are exempt from copyright, currency is not one of the exceptions.

Copyright Ordinance, 1962 as amended by Copyright (Amendment) Ordinance, 2000 says,

  • Copyright in a Government work shall, where Government is the first owner of the copyright therein, subsist until 50 years from the beginning of the calendar year next following the year in which the work is first published.[XXXIV/2000 Section 22(1)]
  • The following acts shall not constitute an infringement of copyright, namely: ... the reproduction or publication of any matter which has been published in any official Gazette, or the report of any committee, commission, council, board or other like body appointed by the Government unless the reproduction or publication of such matter or report is prohibited by the Government.[XXXIV/2000 Section 57(q)(i)] Currency does not fall into this definition.
  • See also: Commons:Deletion requests/File:Pakistan commemorative banknote.png.
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COM:CUR Philippines

Philippines

  Pas d'accord. Pour les reproductions de billets de banque légaux ou de copies métalliques de pièces de monnaie légales.

  . Pour les copies de billets et de pièces qui n’ont plus cours légal et pour les reproductions de pièces non métalliques.

Aucun droit d'auteur ne subsistera sur les œuvres du gouvernement des Philippines. Toutefois, l'approbation préalable de l'organisme gouvernemental ou de l'office dans lequel l’œuvre est créée est nécessaire à son exploitation à des fins lucratives[ 8293/2015 Section 176.1]. La Banque centrale des Philippines interdit de fabriquer, de distribuer ou d'utiliser:

  • Tout prospectus, publicité, pancarte, circulaire, carte ou tout autre objet comportant le fac-similé, la ressemblance ou la similitude d'un billet de banque ayant cours légal, en totalité ou en partie, en noir et blanc ou en toute couleur ou combinaison de couleurs, sans autorisation préalable du Gouverneur, de BSP ou de son représentant dûment mandaté.
  • Tout objet présentant la ressemblance ou la similitude quant au dessin, à la couleur ou à l’inscription de toute pièce de monnaie philippine à cours légal, ou toute partie de celle-ci, sous forme métallique, quelle que soit leur taille et leur composition métallique, sans l’autorisation préalable du son représentant dûment autorisé.[8]
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COM:CUR Qatar

Qatar

  Pas d'accord - (Voir Commons:Deletion requests/Files in Category:Banknotes of Qatar)

La Loi n°7 de 2002 sur la protection du droit d'auteur et des droits voisins stipule

  • La protection définie par la présente loi ne couvre pas les œuvres suivantes ... les lois, les dispositions juridiques, les décisions administratives, les traités internationaux, les documents officiels ou toute traduction officielle de ces derniers[7/2002 Article 4(1)]

Cependant, le terme "documents officiels" a peu de chances de comprendre la monnaie. La Banque centrale du Qatar déclare que tous les contenus sur son site (ce qui inclut les images de monnaie) ne peut pas être utilisé à des fins commerciales sans l'autorisation de la banque.[9]

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COM:CUR Russia

Russie

   - La monnaie russe n'est pas protégée par des droits d'auteur. Les objets monétaires, ainsi que les autres symboles d'État, sont explicitement exclus du champ des droits d'auteur par l'article 1259(6) de la Partie IV du Code Civil de la Russie (qui couvre les droits de la propriété intellectuelle). Les versions préliminaires de tels objets sont cependant couvertes par des droits d'auteur détenus par leurs auteurs. Lorsqu'une entité publique adopte une telle version préliminaire et la transforme en un symbole officiel, le symbole officiel résultant n'est pas protégé par des droits d'auteur et peut être reproduit sans mentionner le ou les auteurs originaux de la version préliminaire (cf. l'article 1264).

Les symboles monétaires étaient déjà exclus du champ des droits d'auteur dans la législation de 1993, en vigueur jusqu'à fin 2007. Voir l'article 8 de la loi de 1993, tel qu'amendé en 2004.

Veuillez utiliser {{PD-RU-exempt}} pour les images de monnaie russe.

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COM:CUR Singapore

Singapour

  Not OK. The copyright in the designs of banknotes and coins is held by the Government of Singapore. The designs may be regarded either as engravings, or as artistic works other than engravings or photographs, made by or under the direction or control of the Government, and under the Copyright Act (Cap. 63, 2006 Rev. Ed.):

  • an engraving enters the public domain after 70 years have passed since the end of the calendar year in which the work was first published; and
  • an artistic work other than an engraving or a photograph enters the public domain after 70 years have passed since the end of the calendar year in which the work was made.
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COM:CUR Sri Lanka

Sri Lanka

  Pas d'accord The government works that are excepted from copyright are only "any official text of a legislative, administrative or legal nature, as well as any official translation thereof" (Intellectual Property Act, No. 36 of 2003, at Section 8B), so it is assumed that banknotes and coins are protected and not appropriate for Commons.

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COM:CUR Syria

Syrie

  Pas d'accord. Syrian banknotes and coins are likely to be protected by copyright. The 2001 copyright law of Syria does not explicitly exempt the designs of banknotes and coins, only official documents and administrative decisions. In 2013, Syrian copyright law was substantially changed with the repeal of the 2001 copyright law. However, there does not appear to be any changes to the protection of banknotes or coins.[62/2013 Art. 4]

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COM:CUR Tajikistan

Tadjikistan

  . Under the the Law on Copyright and Related Rights (as amended up to 2009), Tajikistan currency is not copyrighted. Monetary items, together with other state symbols, are explicitly excluded from copyright.[2009 Article 7]

Veuillez utiliser {{PD-TJ-exempt}} pour les images de monnaie du Tadjikistan.

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COM:CUR Thailand

Thaïlande

  Pas d'accord: Reproduction of banknote images requires a permission from the Bank of Thailand.[10]

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COM:CUR Turkey

Turquie

   : les reproductions numériques de billets de banque et de pièces de monnaie sont autorisées par la Banque centrale de la République de Turquie, selon les conditions suivantes :[11][12]

  • Elles ne doivent pas avoir une résolution supérieure à 72 dpi (points par pouce) ; et
  • La mention “ÖRNEKTIR GEÇMEZ” ou “SPECIMEN” doit être imprimée en diagonale en travers de la reproduction, en police Arial ou dans une police similaire à la police Arial. La longueur de la mention “ÖRNEKTIR GEÇMEZ” ou “SPECIMEN” doit être d'au moins 75 pour cent de la longueur de la reproduction, et la hauteur de celle mention doit être d'au moins 15 pour cent de la largeur de la reproduction. Les caractères doivent être écrits dans une couleur non transparente (opaque), contrastant avec la couleur dominante du billet de banque considéré. Sur les reproductions possédant deux faces, la mention ci-dessus décrite doit être imprimée sur les deux faces.

   Turkmenistan currency is not copyrighted. Banknotes and other state symbols, are explicitly excluded from copyright by Law No. 257-IV of January 10, 2012, Article 7.

Veuillez utiliser {{PD-TM-exempt}} pour les images de monnaie du Turkménistan.

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COM:CUR Vietnam

Viêt Nam

  Pas d'accord. Banknotes and coins are not exempted from copyright law. Furthermore, duplication of Vietnamese banknotes or coins without the written consent of the State Bank is prohibited by an order of the Prime Minister in June 2003 (article 3).[13]

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COM:CUR Yemen

Yémen

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Autres territoires

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COM:CUR Hong Kong

Hong Kong

  Pas d'accord section 103(1) of the Crimes Ordinance (Chapter 200) of the Laws of Hong Kong stipulates that reproduction of currency notes without prior permission of the Monetary Authority is an offense, and individuals may be liable for imprisonment for 6 months and a fine of $20,000.

It is worth to note that any approved reproduction under section 103 does not permit further subsequent copies or reproductions to be made for other usage ends without the written consent of the Monetary Authority. Therefore, applications for reproduction of Hong Kong currency note images for further copying or reproduction by a third party will generally not be approved. This implies that digital reproductions (which by nature permit further reproductions) are unlikely to be approved by the Authority, and so are not legally appropriate for Commons.

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COM:CUR Macau

Macao

Aucune information disponible

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COM:CUR Taiwan

Taïwan

  Not OK As documented in the OTRS ticket:2014050810011876, all New Taiwan Dollar bank notes are protected by copyright under the Copyright Act of Taiwan. The copyright holder is the Central Bank of the Republic of China (Taiwan):

In response to the enquiry in your e-mail dated April 27, 2014, please be noted that the images of our national currency are strictly under the protection of the Copyright Act of Taiwan. That means all the pictures on the NTD banknotes are not allowed to be exhibited on any commercial websites without our permission in advance.

However, the Central Bank of the Republic of China is a governmental institution and its data is allowed to be used by the public. According to the CBC website: "In order to facilitate better utilization by the general public of the information on this website, all of the Central Bank of the Republic of China (Taiwan)(herein known as CBC)’s publicly posted information and materials that are protected under copyright provisions may be utilized by the public without cost in a non-exclusive, reauthorization-available manner. The users may, without restriction on time and place, reproduce, adapt, edit, publicly transmit, or utilize in other ways, and develop various products or services (herein known as derivations)."[14]

It is   unclear if this extends to images of national currency.

Certaines citations peuvent ne pas avoir été incluses

  1. a b Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named BofK
  2. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named BofInd
  3. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named BofIinst
  4. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named BofILaw
  5. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named MinFin1994
  6. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named MinFin76-1984
  7. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named BNMCurr
  8. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named BSnP61
  9. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named QCBDisclaimer
  10. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named BofT
  11. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named TCMBen
  12. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named TCMBtu
  13. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named Dec130-2003
  14. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named CentBank