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Commons:Currency/Europe/fr

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Cette page donne un aperçu des règles du droit d’auteur en matière de monnaie dans différents pays ou territoires du Europe. Il est "inclus" à partir de sections de page individuelles donnant les règles pour chaque territoire. Il comprend les pages pour lesquelles aucune règle n'a été définie.

Pays d’Europe

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COM:CUR Albania

Albanie

   {{PD-Albania-exempt}} les moyens de paiement ne bénéficient pas de la protection des droits d'auteur[35/2016 Article 12.1ç].

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COM:CUR Germany

Allemagne

  Pas d'accord sauf pour les billets de banque en Deutsche Marks.

  • Aujourd'hui de nombreuses images de pièces de monnaie et de billets de banque allemands sur Commons utilisent {{PD-GermanGov}}, mais ce modèle s'appuie sur le § 5 Abs. 1 UrhG, dont un tribunal allemand de première instance (Landgericht) a récemment déclaré qu'il ne s'appliquait qu'aux textes et pas aux images. Voir les discussions : Commons:Village_pump/Copyright/Archive/2012/07#German_currency.
  • La Deutsche Bundesbank a confirmé que les billets de banque allemands en Deutsche Marks entre 1949 et 2001 sont dans le domaine public, ce qui constitue une autorisation (mais pour une simple utilisation uniquement et pas seulement suffisante) pour Wikipédia.[1]
  • According to the coinciding German copyright literature, works like bank notes, coins and stamps are not to be considered works by the government and are not free.[2] This, however, does not influence above-mentioned permission by Deutsche Bundesbank affecting Deutsche Mark bills (not coins!).
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COM:CUR Andorra

Andorre

Aucune information disponible

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COM:CUR Armenia

Arménie

   La monnaie arménienne n'est pas protégée par le droit d'auteur. Les articles monétaires, ainsi que les symboles d'autres États, sont explicitement exclus du droit d'auteur par la version 2013 de la loi arménienne sur le droit d'auteur[2013 Article 4.1(d)].

Veuillez utiliser {{PD-BY-exempt}} pour les images de monnaie de l'Arménie.

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COM:CUR Austria

Autriche

  Pas d'accord

  • le point de vue (apparemment unanime) des articles d'analyse des traités et des lois sur les droits d'auteur en Autriche quant aux billets de banque et les pièces de monnaie est qu'ils ne constituent pas des œuvres officielles selon la section 7 de la loi autrichienne sur les droits d'auteur et qu'ils ne sont par conséquent pas librement utilisables.[3]

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COM:CUR Azerbaijan

Azerbaïdjan

   : la monnaie, ainsi que les autres symboles d’État, sont explicitement exclus par la Loi sur le droit d'auteur de 2013 de 'Azerbaïdjan[636-IVQD/2013 Article 7].

Veuillez utiliser {{PD-AZ-exempt}} pour les images de monnaie de l'Azerbaïdjan.

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COM:CUR Belgium

Belgique

Billets de banque

  Pas d'accord Les billets libellés en francs belges émis par la Banque nationale de Belgique peuvent encore être échangés pour une durée indéterminée. La Banque détient toujours les droits d'auteur sur la conception des billets de banque qu'elle a émis, conformément à la législation sur les droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, ces billets ne peuvent être reproduits sans l'autorisation de la Banque, sous réserve du respect des conditions que la Banque a fixées. Le même type de restrictions s’applique aux reproductions de billets en francs belges et aux billets en euros.[4]

Pièces de monnaie

  inconnu

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COM:CUR Belarus

Biélorussie

   - La monnaie biélorusse n'est pas protégée par des droits d'auteur. Les articles monétaires, ainsi que les autres symboles d’État, sont explicitement exclus des droits d'auteur[262-Z/2011 Art.7(2)].

Veuillez utiliser {{PD-BY-exempt}} pour les images de monnaie de Biélorussie.

  Pas d'accord. Banknotes and coins of the Central Bank of Bosnia and Herzegovina can only be reproduced with the express permission of the Bank, as defined by the law «Official Gazette of BiH» 1/97, Chapter 5, Article 47.[5]

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COM:CUR Bulgaria

Bulgarie

  Pas d'accord - La Banque nationale bulgare exige de disposer d'une autorisation écrite pour la reproduction de tous les billets de banque et pièces de monnaie bulgares émis sous leur forme physique ou électronique[6].

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COM:CUR Croatia

Croatie

  Pas d'accord The Croatian National Bank is the holder of all proprietary rights and copyrights on kuna banknotes and kuna and lipa coins, and their reproduction is subject to prior approval of the Croatian National Bank. See: Article 24 of the Act on the Croatian National Bank, Official Gazette 75/2007.

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COM:CUR Cyprus

Chypre

Aucune information disponible

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COM:CUR Denmark

Danemark

  Pas d'accord – La banque nationale du Danemark stipule que :

  • La Banque nationale du Danemark reçoit régulièrement des demandes de la part d'entreprises et de particuliers, concernant la reproduction de billets de banque et de pièces de monnaie. Toute reproduction de monnaie devrait toujours faire l'objet d'une attention particulière dans la mesure où l'imitation et/ou la copie de monnaie d'une manière pouvant être confondue avec une monnaie réelle constitue un crime. En outre, les droits d'auteur de la Banque nationale du Danemark sur les billets de banque et sur les pièces de monnaie doivent être respectés.[7][8]
Texte inclus depuis
COM:CUR Spain

Espagne

   : en ce qui concerne l'ancienne monnaie nationale de l'Espagne, la peseta, il n'existe "pas de jurisprudence significative sur l'application des droits d'auteur aux billets de banque" selon le Rapport 1999 sur la protection légale des billets de banque dans les États membres de l'Union européenne. De plus, "le symbole © n'est pas utilisé sur les billets de banque espagnols". Les règles pour la reproduction de pesetas ne contiennent des dispositions que dans le cas d'un usage publicitaire. Pour les supports d'enseignement notamment, les reproductions ne sont pas soumises à l'obtention d'une autorisation de la Banque d'Espagne.[9]

{{PD-SpanishGov-money}} peut être utilisé pour les images de pesetas epagnoles.

L'Espagne utilise l'euro depuis le 1er janvier 2002. Voir COM:CRT/Union européenne : Monnaie pour les billets de banque en euros et les faces communes des pièces en euros.

  Pas d'accord pour la face nationale des pièces en euro.

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COM:CUR Estonia

Estonie

Estonian currency was removed from the public domain in 2000.[10]

However, Bank of Estonia (Eesti Pank), which holds the copyright to the design of the currency, has allowed reproduction under certain terms:

  • Banknotes: As long as reproductions in advertising or illustrations cannot be mistaken for genuine banknotes they can be used without prior authorisation of the Bank of Estonia. Same kind of restrictions apply to reproductions of Estonian kroon banknotes as do to euro banknotes.[11]
  • Coins: Reproduction in a non-relief (drawings, paintings, films) format is authorised, provided they are not detrimental to the image of the Estonian kroon.

Please use {{EEK banknote}} or {{EEK coin}} for Estonian currency images.

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COM:CUR Finland

Finlande

  Pas d'accord. Some exceptions may apply. The Bank of Finland claims that using images of banknotes and Euro coins is subject to permission. For Euro banknotes and the shared side of Euro coins: see COM:CRT/European Union:Currency. For markka banknotes, permission has been granted given provided certain guidelines are followed, see below. There is a statement from the Finnish Copyright Council (a semi-official body giving advice on copyright) that the use of an image on a markka coin is not subject to copyright and it seems that the statement could apply more broadly.

Decisions by governmental institutions are excepted from copyright. This includes images that are part of the decisions (see e.g. statement 1989:13 of the Finnish Copyright Council, on using the image of a coin), unless those are separate works, which is thought to apply only in unusual cases. In the old law on money there was no mention of copyright. Thus the images on markka banknotes and coins should be in the public domain, and likewise the images on the national side of euro coins.

There might be copyright issues, independent of the copyright by governmental bodies, if a design element is a derived work of a pre-existing work. The last 20 mark and 100 mark banknotes are known to be encumbered by this.

Counterfeit legislation does apply: it is criminal to publish images that are confusingly similar to legal tender (chapter 37, article 7 of the penal code). For instructions about Euro notes and coins see above.

The Bank of Finland claims it has copyright on Finnish (i.e. mark) banknotes and states that illegal reproduction of banknotes is punishable as counterfeit or fraud according to chapter 33 and 36 of the Penal Code (these seem not to apply to good faith use), or as breach of copyright.

Sources:

  • On copyright protection of the common face design of the euro coins.[12]
  • Bank of Finland 2015 guide how to use pictures of the notes.[13]
  • Decision of the European central bank of 19 April 2013 on the denominations, specifications, reproduction, exchange and withdrawal of euro banknotes (recast)[14]
  • The penal code chapter 37, article 7, and chapter 33 and 36.[15]
  • Statement of the Finnish Copyright Council on using an image of the Finnish flag, about coins is summarized.[16]
  • Statement of the Finnish Copyright Council on coats of arms of municipalities, where the applicability of article 9 of the copyright law is discussed.[17]
  • Old law on money.[18]
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COM:CUR France

France

   En ce qui concerne l’ancienne monnaie française (« francs »), la jurisprudence indique que le droit d’auteur existe, mais est paralysé par « l’attribution à l’intérêt général et au caractère de service public » de la monnaie. Voir, par exemple, Cour de cassation du 5 février 2002.[19]

Veuillez utiliser le modèle {{Money-FR}}.

Aucune information disponible

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COM:CUR Greece

Grèce

  Pas d'accord - En vertu de la législation grecque, ni la Banque de Grèce, ni aucune autre autorité grecque n'est compétente pour vous fournir, ni pour fournir à toute autre partie intéressée, aucun type d'autorisation d'utiliser l'image de billets de banque en drachmes grecques. Toutefois, sans préjudice des droits moraux du concepteur reconnu en vertu de la loi grecque (loi 2121/1993, telle qu'elle est en vigueur), il n'existe aucune disposition juridique interdisant la reproduction de billets de banque en drachmes.

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COM:CUR Hungary

Hongrie

   The Hungarian National Bank (MNB) issued an exemplary decree, which permits reproductions of all forms of Hungarian banknotes and coins in a way which they cannot be misidentified as original, with the most important factor being the usage of the same material as the original. This essentially lifts the counterfeiting restriction from digital copies, without limits (since anyone in possession of a banknote could create a high-quality digital reproduction at ease).[20][21][22][23]

Moreover, they have released a license to allow free usage (unless restricted by the aforementioned anti-counterfeiting decree) of the banknotes they possess direct copyright.[24]This covers most banknotes created since 1983. For all other notes and coins you should still have to locate the author and ask specifically for license, which is not impossible, but tough. In most cases the Magyar Nemzeti Bank is the copyright holder.

The {{HU banknote}} template should be used on recent banknotes. The copyright status for designs of coins should be researched individually. Out-of-copyright banknotes and coins can use {{PD-old}}.

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COM:CUR Ireland - Éire

Irlande

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COM:CUR Iceland

Islande

Pièces de monnaie conçues après le 31 décembre 1948 (année courante moins 71 ans)

  Pas d'accord : les droits d'auteur sur les pièces de monnaie conçues après le 31 décembre 1948 sont détenus par la Banque centrale d'Islande.

Les pièces de monnaie conçues avant le 1er janvier 1949 (année courante moins 70 ans)

   : la monnaie de l'Islande tombe dans le domaine public car la loi islandaise (§49) stipule que les images considérées comme étant des "œuvres d'art" tombent dans le domaine public 70 ans après leur création. Veuillez utiliser le modèle {{Icelandic currency}} pour les monnaies émises avant le 1er janvier 1949.

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COM:CUR Italy

Italie

   Regarding former Italian currency (lire), the copyright on the artwork is most likely in the public domain. "Copyright in works created and published under the name and at the expense of the State, shall belong to them".[633/1941 art. 11]

"The duration of the exploitation rights belonging to the State (…) shall be twenty years as from first publication, whatever the form in which publication was effected".[633/1941 art. 29] The last distributed lira (the 500.000 bill) was distributed in the first half of 1997, more than 20 years ago.[25]

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COM:CUR Kazakhstan

Kazakhstan

   : la monnaie, ainsi que les autres symboles d’État, sont explicitement exclus par l'article 8 de la loi sur le droit d'auteur du Kazakhstan[419/2015 Article 8].

Veuillez utiliser {{PD-KZ-exempt}} pour les images de monnaie du Kazakhstan.

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COM:CUR Latvia

Lettonie

Under the Copyright Law of 2000 (as amended up to June 14, 2017),

  • The Bank of Latvia holds the copyright of lat banknotes. The Bank of Latvia copyright does not affect the right of the author of the images used on the banknotes to be recognised as the author thereof.[2000-2017 Sec.17'(1)]
  • It is prohibited to reproduce banknotes in any way, except in the case, where the Bank of Latvia, the European Central Bank, the central bank or state which has emitted such banknotes has provided written permission or the requirements of the Bank of Latvia, the European Central Bank or the relevant state for the reproduction of banknotes. Restrictions on the economic rights of authors shall not apply to banknotes.[2000-2017 Sec.17'(2)]

Copyright for euro banknotes and common side of euro coins is determined by the European Central Bank (see COM:CRT/European Union:Currency), but copyright of national sides of euro coins is determined by national legislation. The Bank of Latvia suggests that the Regulation for Reproducing the Lats Banknotes and Coins must be met to reproduce lats, and ECB Reproduction rules must be met to reproduce euros. All photographic reproductions of banknotes and coins must comply those criteria. Prior to the amendments, which came into force in May 1 2004, currency was public domain in Latvia per both the unamended 2000 law and 1993 law. Therefore any coins or banknotes that were no longer in circulation by 2004 date are public domain.

Please use {{Latvian coins}} for relevant Latvian coins images and {{Latvian banknote}} for images of Latvian banknotes, as {{PD-LV}} does not apply to Latvian currency.

   According to the Law of May 19, 1999, on Copyright and Neighboring Rights, "Copyright protection shall not subsist in .. means of payment".[1999-2006 Art.5]

Please use {{PD-Liechtenstein-official}} for the corresponding currency images.

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COM:CUR Lithuania

Lituanie

   The designs of Lithuanian currency are not copyrighted.

Monetary items, together with other state symbols, are explicitly excluded from copyright by article 5 of Copyright law of Lithuania. Please use {{PD-LT-exempt}} for Lithuanian currency images.

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COM:CUR Luxembourg

Luxembourg

Aucune information disponible

  Pas d'accord Conformément à la loi sur la Banque nationale de Macédoine, toute reproduction des billets et des pièces utilisés officiellement en Macédoine doit comporter une autorisation écrite officielle de la Banque elle-même. Le Conseil de la banque décide des modalités et des procédures de publication des photos de la monnaie.[26]

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COM:CUR Malta

Malte

  Pas d'accord There is no copyright exception for Maltese currency or governmental work (see articles 2(1)a, 3(1)a and 6(1) of the Maltese copyright act]). The Bank of Malta makes currency images available for use, but their disclaimer forbids any kind of derivative work, thus making these files impossible to host on Commons.

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COM:CUR Moldova

Moldavie

   Moldova currency is not copyrighted. Monetary items, together with other state symbols, are explicitly excluded from copyright by article 8 of Law on Copyright and Related Rights of Moldova.

Veuillez utiliser {{PD-MD-exempt}} pour les images de monnaie de Moldavie.

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COM:CUR Monaco

Monaco

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COM:CUR Montenegro

Monténégro

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COM:CUR Norway

Norvège

  Pas d'accord Norwegian currency is protected by copyright. The Bank of Norway, which administers the rights of the artists, states: "Use of illustrations of Norwegian coins and banknotes must not violate the rights of the authors".

This means, among other things, that the original pattern may not be manipulated. As they are non-derivative, images of Norwegian currency may not be used unless it is in the public domain due to age (70 years after end of year of author's death). When using images of Norwegian currency under fair use rules on other projects, see the Norges Bank Guidelines for the use of Norwegian banknote and coin designs for other conditions that apply, such as size regulations, maximum resolution etc.[27]

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COM:CUR Netherlands

Pays-Bas

  Pas d'accord: Guilder banknotes are subject to copyright 70 years after the first publication. De Nederlandsche Bank has been contacted and they state that the introduction of the Euro does not change this.

  Question Guilder coins may be OK to reproduce, since they are subject to Article 15b of the Auteurswet. Works published by or on behalf of the government can be reproduced, unless copyright has been reserved explicitly by the government at the time of publication. However, even if no reservation was made, only the author has the right to have those works published in a collection.[28]

  Not OK National sides of the Euro coins are subject to copyright as well. Although they are subject to Article 15b, an express reservation of rights has been made by the Dutch government.

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COM:CUR Poland

Pologne

  Pas d'accord Polish National Bank require written permission for reproduction of Polish banknotes and coins of all emissions in physical or electronic form.[29]

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COM:CUR Portugal

Portugal

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COM:CUR Romania

Roumanie

   Article 9(d) of the Romanian copyright law of March 14, 1996 excludes means of payment from copyright.

Utilisez {{PD-money-Romania}} pour les reproductions de monnaie roumaine.

  Pas d'accord UK banknotes are fully protected by copyright. The Bank of England owns the copyright on its banknotes, and all banknotes carry a © notice.[30]

No images of these banknotes may be uploaded to Commons. Those that are will be deleted.

Coin designs are copyrighted by the Royal Mint.[31]

Publishing images of coins is not prohibited by the Forgery and Counterfeiting Act 1981.[32] Its Section 19 refers only to "imitation British coins", defined as "any thing which resembles a British coin in shape, size and the substance of which it is made". The implication here is that images cannot resemble the substance of the real coins. However, since such images may only be published with the official consent of the Royal Mint, none of these images is allowed on Commons.

Both the Bank of England's copyright on its banknotes and the Royal Mint's copyright on coin designs are instances of Crown Copyright. Published photographs or engravings subject to Crown Copyright which were created more than 50 years ago are now in the public domain: use {{PD-UKGov}}. Images of British coins and banknotes which were minted and circulated more than 50 years ago are permissible provided that the author of the work containing the coins or banknotes is willing to release his / her copyright to the reuse of the image, which is a separate copyright concern and must also be addressed.

Scottish and Northern Irish banks will retain their own copyright on banknotes independent of the Bank of England; however, in the United Kingdom, it is a criminal offence under s18(1) of the Forgery and Counterfeiting Act 1981 "to reproduce on any substance whatsoever, and whether or not on the correct scale, any British currency note or any part of a British currency note."[32] The term "British currency note" is defined as something which "has been lawfully issued in England and Wales, Scotland or Northern Ireland", "is or has been customarily used as money in the country where it was issued", and is payable on demand" - this includes Scottish and Northern Irish banknotes, as well as those issued by the Bank of England.

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COM:CUR Russia

Russie

   - La monnaie russe n'est pas protégée par des droits d'auteur. Les objets monétaires, ainsi que les autres symboles d'État, sont explicitement exclus du champ des droits d'auteur par l'article 1259(6) de la Partie IV du Code Civil de la Russie (qui couvre les droits de la propriété intellectuelle). Les versions préliminaires de tels objets sont cependant couvertes par des droits d'auteur détenus par leurs auteurs. Lorsqu'une entité publique adopte une telle version préliminaire et la transforme en un symbole officiel, le symbole officiel résultant n'est pas protégé par des droits d'auteur et peut être reproduit sans mentionner le ou les auteurs originaux de la version préliminaire (cf. l'article 1264).

Les symboles monétaires étaient déjà exclus du champ des droits d'auteur dans la législation de 1993, en vigueur jusqu'à fin 2007. Voir l'article 8 de la loi de 1993, tel qu'amendé en 2004.

Veuillez utiliser {{PD-RU-exempt}} pour les images de monnaie russe.

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COM:CUR San Marino

Saint-Marin

Aucune information disponible

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COM:CUR Serbia

Serbie

   template:PD-SerbiaGov

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COM:CUR Slovakia

Slovaquie

  Pas d'accord. The Slovak National Bank does not provide information about copyright on images of currency.[33]

Some third parties, such as shops, have been granted permission to deal with Slovakian currency.[34]

Slovakia has used the Euro since 2009. See COM:CRT/European Union Currency for more information.

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COM:CUR Slovenia

Slovénie

  Pas d'accord: The copyright on the design of the tolar and other obsolete currencies as well as the national sides of the euro coins is held by the Bank of Slovenia.

Slovenia has used the Euro since 1 January 2007. See COM:CRT/European Union: Currency for more information.

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COM:CUR Sweden

Suède

  Not OK Currency may be protected by copyright in Sweden. Riksbanken advices that the original authors of the works used on banknotes and coins may decide to sue if they feel their moral rights have been violated (which may mean the economic rights are not an issue for Swedish currency).

There were undecided lawsuits on the matter at the time of the deletion request. Riksbanken itself seems not to have any claims. On the issue of counterfeit Riksbanken cites the Euro instructions as probably sufficient safeguards.[35]

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COM:CUR Switzerland

Suisse

   : la monnaie n'est pas couverte par le droit d'auteur en Suisse. L’article 5 (1)(b) de la loi suisse sur le droit d’auteur de 1993 sur les œuvres non soumises au droit d’auteur exclut explicitement les effets monétaires du droit d’auteur.

L'article 243 du code pénal suisse interdit la reproduction de billets pouvant être confondus avec des billets authentiques[36]. La Banque nationale suisse a publié des directives sur la manière de reproduire les billets de banque de la manière qui, à son avis, est autorisée[37]. Imprimer des "spécimens" sur l’image et ne pas reproduire les factures en taille réelle ou en couleurs vraies sont des recommandations.

{{PD-Switzerland-official}} peut être utilisé pour des images de la monnaie suisse.

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COM:CUR Turkey

Turquie

   : les reproductions numériques de billets de banque et de pièces de monnaie sont autorisées par la Banque centrale de la République de Turquie, selon les conditions suivantes :[38][39]

  • Elles ne doivent pas avoir une résolution supérieure à 72 dpi (points par pouce) ; et
  • La mention “ÖRNEKTIR GEÇMEZ” ou “SPECIMEN” doit être imprimée en diagonale en travers de la reproduction, en police Arial ou dans une police similaire à la police Arial. La longueur de la mention “ÖRNEKTIR GEÇMEZ” ou “SPECIMEN” doit être d'au moins 75 pour cent de la longueur de la reproduction, et la hauteur de celle mention doit être d'au moins 15 pour cent de la largeur de la reproduction. Les caractères doivent être écrits dans une couleur non transparente (opaque), contrastant avec la couleur dominante du billet de banque considéré. Sur les reproductions possédant deux faces, la mention ci-dessus décrite doit être imprimée sur les deux faces.
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COM:CUR Ukraine

Ukraine

   Ukrainian currency is not copyrighted. Monetary items, together with other state symbols, are explicitly excluded from copyright by article 10 of Copyright law of Ukraine.[3792-XII/199-2017 Art.10(e)]

Veuillez utiliser {{PD-UA-exempt}} pour les images de monnaie de l'Ukraine.

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COM:CUR Vatican City

Vatican

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Statuts particuliers

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COM:CUR Gibraltar

Gibraltar

Aucune information disponible

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COM:CUR Guernsey

Guernesey

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COM:CUR Jersey

Jersey

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COM:CUR Isle of Man

île de Man

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Reconnaissance limitée

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COM:CUR Abkhazia

Abkhazie

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Commons:Copyright rules by territory/Republic of Artsakh

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COM:CUR Kosovo

Kosovo

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Certaines citations peuvent ne pas avoir été incluses

  1. Geldscheinsammlung (in German). Deutsche Bundesbank. Retrieved on 2019-03-26.
  2. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named Dreier-Schulze
  3. See MM Walter, "Anmerkung zu OGH 22.11.1994, 4 Ob 1105/94 – 'Bundeshymne'" (1995) 13 Medien und Recht international 186 ("Es kann mE aber nicht fraglich sein, daß ein Werk durch eine solche Veröffentlichung oder Aufnahme in ein amtliches Werk nicht seinen urheberrechtlichen Schutz verliert […] Dies gilt insbesondere für Briefmarken, Münzen oder Banknoten; sie werden durch die Veröffentlichung in Amtsblättern (Bundesgesetzblatt, Verordnungsblatt etc), in denen ihre Herausgabe (mit Verordnung) angeordnet wird, nicht zu amtlichen Werken."); MM Walter, Österreichisches Urheberrecht (Medien und Recht 2008) 311 ("Was schließlich die (grafische) Gestaltung von Münzen und Banknoten anlangt, können diese urheberrechtlich geschützt sein. Auch sie sind schon deshalb keine amtlichen Werke, weil sie nicht ausschließlich oder vorwiegend zum amtlichen Gebrauch bestimmt sind. Davon abgesehen handelt es sich auch nicht um Sprachwerke und in der Regel auch nicht um Werke wissenschaftlicher oder belehrender Art im Sinn des § 2 Z 3 UrhG."); M Ciresa, "§ 7" in M Ciresa (ed), Österreichisches Urheberrecht (Orac R 19 2017) para 8 ("Lehr- und Prüfungsmaterialien von Universitäten und Hochschulen sind ebenfalls keine amtlichen Werke […] Dies gilt auch für die grafische Gestaltung von Münzen und Banknoten"); M Röttinger, "Das Urheberrecht an den Euro-Münzen und Euro-Banknoten" (2000) 11 ecolex 654, 655 ("Aufgrund der klaren und engen Formulierung von § 7 öUrhG stellt sich gar nicht ernsthaft die Frage, ob es sich bei Münzen bzw Münzbildern um freie Werke ('amtliche Werke') handelt.").
  4. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named NBBrepro
  5. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named CBBH5-10
  6. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named BNBrules
  7. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named DNBrepro
  8. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named WikiDNBinquiry
  9. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named BdeErules
  10. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named CAAA
  11. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named TicketonKroon
  12. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named Eurlex31803
  13. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named BoF2015
  14. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named ECB20130419
  15. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named PenalCode
  16. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named Minedu20013
  17. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named Minedutn9711
  18. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named Finlex19930358
  19. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named Alric
  20. 2/2010. (I. 28.) MNB rendelet
  21. 3/2010. (I. 28.) MNB rendelet
  22. summary of the rules released by MNB in Hungarian
  23. Information on Money Reproductions (in English). Magyar Nemzeti Bank. Retrieved on 2019-03-26.
  24. Szerzői jogi hozzájáruló nyilatkozat engedély nélkül készíthető forintbankjegy-utánzatokhoz (in Hungarian). Magyar Nemzeti Bank. Retrieved on 2019-03-26.
  25. Seduta della Commissione V BILANCIO, TESORO E PROGRAMMAZIONE (1996-09-18). Retrieved on 9 December 2017.
  26. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named BankLaw
  27. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named NorgesBank
  28. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named Spoor2005
  29. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named PNBrules
  30. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named BofEimages
  31. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named RMintAds
  32. a b Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named Forgery1981
  33. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named Bankcurr
  34. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named Banksales
  35. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named RiksbankCopying
  36. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named SNBrepro
  37. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named SNBguide
  38. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named TCMBen
  39. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named TCMBtu