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Commons:Premiers pas/Sélection d'une licence

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Shortcut: COM:FS/LS

Guide des premiers pas
Trucs & astuces
Tierces parties

Contents

Comment choisir la bonne licence

Après avoir choisi le fichier à importer, vous devez sélectionner la licence sous laquelle le placer.

Le choix de la licence à appliquer à votre fichier est une décision importante, dans la mesure où tous les contenus sur Wikimedia Commons doivent être placés sous des licences libres. Il est par conséquent impératif de justifier clairement vos droits à le téléverser sous une licence libre. Le schéma de prise de décision ci-dessous fournit un aperçu graphique des enjeux.

 
Diagramme d'aide à la décision sur Commons

Trucs et astuces

  • En général, si vous importez votre propre œuvre sous une licence libre, vous ne pourrez pas revenir sur les permissions accordées.
  • certaines licences libres (liste en anglais) couvrent automatiquement diverses versions du contenu placé sous licence, parce qu'en vertu des lois sur le droit d'auteur applicables, ces versions seraient considérées comme étant la même œuvre. Par exemple, vous pourriez vouloir placer des vignettes d'images sous une licence Creative Commons tout en conservant tous vos droits sur leur version en haute résolution. Cependant, ce faisant, vous devriez être averti que vous pouvez bien placer sans le vouloir les versions en haute résolution sous la même licence que les vignettes, parce qu'en vertu du droit d'auteur, les deux versions pourraient être considérées comme étant la même œuvre.
si vous octroyez une telle licence aux utilisateurs, pour qu'ils puissent utiliser une version d'une œuvre, la licence pourrait automatiquement leur donner le droit d'utiliser n'importe quelle version de l'œuvre, uniquement différentes en ce qu'elles auraient été converties automatiquement, et ce, indépendamment de leur qualité ou de leur résolution. Bien que les détails sur ce qui serait considéré comme une œuvre identique puissent varier selon les juridictions, le problème central réside dans l'apport ou non d'une expression créative suffisante par le processus de conversion. Voir Commons:Same work pour plus de détails.
  • le cas le plus simple pour le placement sous une licence correspond aux dessins que vous avez vous-même créés. Les photographies que vous avez prises sont légèrement plus problématiques. Si n'importe laquelle des personnes identifiables tient raisonnablement à sa vie privée, il faudra leur autorisation pour pouvoir publier l'image. Ce qui constitue une attente raisonnable de protection de la vie privée diffère grandement d'un pays à l'autre. Voir COM:IDENT pour des informations plus précises et détaillées concernant ces différences.
  • le cas des œuvres d'art exposées en public de manière permanente est couvert dans de nombreux pays, y compris par exemple l'Allemagne, la Suisse et l'Autriche dans le cadre de la liberté de panorama, tandis que d'autres pays, comme la France ou l'Italie, ne disposent pas de ce type de cadre légal. Si la liberté de panorama s'applique, vous pouvez téléverser vos images d'œuvres d'art ou de bâtiments sans restrictions. Ceci n'est pas permis dans des pays comme la France ou l'Italie ; par exemple, vous ne pouvez pas téléverser une photo du Palais de la civilisation italienne de Rome, en Italie, à moins que le palais ne soit visible que de manière incidente dans l'image prise comme un tout.
dans les cas où l'objet en question n'était installé que de manière temporaire dans un espace public, la liberté de panorama pourrait ne pas s'appliquer. Un exemple célèbre de cette situation : le Reichstag, emballé (en anglais) par Christo à Berlin, en Allemagne. Vous devrez aussi obtenir une autorisation pour les objets dans les musées ou les prises de vues de propriétés privées — les photographies en intérieur nécessitent tout particulièrement l'autorisation du propriétaire.
  • La plupart des images trouvées sur Internet ne peuvent pas être importées, à moins que le détenteur du copyright autorise explicitement la publication sous une licence libre. Vous pouvez cependant essayer de demander une telle permission. Si vous obtenez une telle autorisation par courrier électronique, transférez-la à permissions@wikimedia.org et mentionnez-le lors de l'import. Il est recommandé de joindre à votre message de demande d'autorisation un modèle de déclaration d'autorisation tel que ceux présentés sur Commons:Email templates.
  • Si l'auteur de l'œuvre est mort il y a plus de 70 ans, celle-ci sera dans le domaine public dans la plupart des pays et elle pourra être téléversée dans la plupart des cas. Toutefois des caractéristiques nationales peuvent affecter cette durée (par exemple, en France, les années de guerre). Ceci s'applique aussi au reproductions de tierces parties, dans la mesure où elles ne font pas preuve de créativité qui leur serait propre et qui serait nécessaire pour bénéficier de la protection des droits d'auteur (voir par exemple le procès Bridgeman vs. Corel (en anglais)).
  • Consulter Commons:À propos des licences pour des informations plus détaillées concernant les droits d'auteur et les licences dans différents pays.

Licences disponibles

Jargon juridique propre aux licences
Terme Signification
Licence Un document légal décrivant les usages autorisés (ou pas) pour un document. Seul le détenteur des droits sur un document peut définir une licence pour ce document.
CC Creative Commons, une organisation qui a conçu des licences libres pour un usage public. Ces licences sont préfixées par CC.
Attribution Le fait de créditer l'auteur. Dans les licences CC, ceci est abrégé par BY.
Share-alike
Partage à l'identique
Les œuvres dérivées d'une source placée sous licence copyleft utilisent une licence du même type, ceci est abrégé par SA.
Copyleft Le fait d'autoriser une utilisation offrant plus de libertés que les droits d'auteur traditionnels.
Fair use
Usage loyal
Une doctrine selon laquelle le public dispose d'un droit limité pour réutiliser des contenus protégés par les droits d'auteur.

Si le document que téléversez est votre propre œuvre, vous disposez de plusieurs licences parmi lesquelles choisir. Si vous n'êtes pas soucieux de vos droits sur le document et que vous désirez juste ajouter rapidement un fichier, sélectionner une option dans la section "bonnes pratiques" est un choix judicieux. Si vous désirez mieux maîtriser l'équilibre entre les droits que vous concédez et ceux que vous conservez, étudiez chaque licence et prenez une décision en vous basant sur vos critères. Vous trouverez ci-dessous une liste avec les descriptions succinctes de chaque licence, organisées par options.

Si aucune licence proposée ne convient, sélectionnez « Aucune » et insérez manuellement le bandeau de licence approprié (pour une liste de toutes les licences utilisables, voir Commons:Bandeaux de licence). Cette méthode convient aux utilisateurs avancés qui savent ce qu'ils font.

Je ne sais pas ce qu'est une licence
Cette option n'en est pas vraiment une, mais est plutôt un test pour vérifier que vous savez ce que vous faites. Les images téléversées avec cette option seront supprimées. En particulier, l'usage loyal (fair use) et autres licences non libres (entre autres, celles qui interdisent les réutilisations commerciales) ne sont pas autorisées sur Commons.

Bonnes pratiques

œuvre personnelle, crédits à l'auteur, partage à l'identique ({{CC BY-SA 4.0}})
Cette option impose que l'auteur du document soit crédité de son œuvre et que toute œuvre dérivée soit placée sous la même licence. Il s'agit du choix recommandé, car il rend la réutilisation de vos fichiers très facile tout en conservant certains de vos droits sur l'œuvre.
œuvre personnelle, crédits à l’auteur requis ({{CC BY 4.0}})
Cette option est une autre licence multiple, qui impose de créditer l'auteur et ou de publier les œuvres dérivées sous une licence similaire.
œuvre personnelle, domaine public ({{CC0}})
Avec cette option, vous autorisez n'importe qui à utiliser votre image pour n'importe quel usage. Les personnes l'utilisant n'ont pas besoin de vous mentionner. Une fois dans le domaine public, votre image ne pourra plus être placée sous d'autres licences. D'autres licences libres vous permettent de conserver au moins certains de vos droits.

Ces licences ont été créées par Creative Commons, qui a créé un ensemble de licences modulaires avec plusieurs variantes pouvant être combinées. Toutes les versions publiées des deux licences sont acceptées. En 2015, la version 4.0 était la plus récente à être publiée ; la version 2.0 est souvent utilisée pour les téléversements depuis Flickr dans la mesure où c'est la seule version qui y soit disponible. Les fichiers qui ne sont disponibles que sous des licences contenant les termes "Noncommercial" (pas d'usage commercial) et/ou "NoDerivatives" (pas d'œuvres dérivées) ne sont pas libres et ne sont par conséquent pas acceptées.

Pour finir

Une fois ces choix effectués, il est conseillé de cocher « Suivre cette page » afin de surveiller les changements appliqués à la description du fichier. À l'aide de votre liste de suivi personnelle, vous pouvez tout savoir sur les modifications apportées au fichier, comme leur date, les commentaires et leur auteur. Vous pouvez trouver la liste de suivi dans les onglets situés tout en haut de chaque page.

Enfin, une fois que vous avez cliqué sur "Téléverser le fichier", il sera peut-être nécessaire de valider cette action, dans la mesure où votre logiciel pourrait considérer qu'il y a un problème de sécurité. Une fois que le téléversement est terminé — ce qui peut prendre un peu de temps — vous serez redirigé vers la page de ce fichier.

Si vous avez téléversé le fichier en vue de l'utiliser sur Wikipédia ou sur un autre projet utilisant Wikimedia Commons comme dépôt de fichiers, vous devrez toujours modifier les pages correspondantes sur ces autres projets pour y faire afficher votre fichier. Veuillez vous référer aux pages d'aide de ce projet à propos de l'usage des documents pour plus d'instructions. Les instructions pour la Wikipédia en français sont disponibles sur Wikipédia:Mise en forme des images.

Voir aussi

Pages de Wikimedia Commons :