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Shortcut: COM:OTRS

WM OTRS pending logo.svgRetard actuel (plus ancien courriel ou ticket sans réponse) dans la file d'attente « permissions-commons » : 3 jours.


Bulletin OTRS
Principales pages liées à OTRS

OTRS ou Open-source Ticket Request System (« Système libre de gestion de requêtes par tickets ») est un outil utilisé par les projets Wikimédia, y compris Commons, pour gérer et archiver les autorisations de publication sous certaines licences.

Dans certains cas, il peut être nécessaire d'envoyer un courriel à OTRS afin de prouver que le détenteur des droits a bien autorisé la publication d'un fichier sous une licence libre. De telles preuves devraient être envoyées à permissions-commons@wikimedia.org (ou vers une adresse dédiée à une langue en particulier). OTRS est aussi utilisé pour gérer les courriels de signalement de violations de droits d'auteur.

Les courriels envoyés à OTRS sont gérés par une équipe de bénévoles parlant plusieurs langues en qui la communauté a confiance. Chaque sujet se voit attribuer un numéro de suivi (aussi appelé ticket) unique pour conserver ensemble tous les courriels relatifs à une même affaire et pour garantir que cette correspondance pourra être retrouvée et être ré-examinée plus tard. Cette correspondance n'est pas accessible au public.

L'interface des bénévoles OTRS
Une image ayant reçu une autorisation d'utilisation via OTRS

Chaque ticket sera analysé par un bénévole. S'il contient suffisamment de preuves qu'il s'agit d'une autorisation en bonne et due forme, le bénévole pourra signaler sur le fichier concerné qu'il a été validé. Le bénévole agira également pour que le fichier soit restauré s'il avait été supprimé avant que l'autorisation ait pu être validée, ce qui fait que si la procédure décrite ici est suivie, il n'y a pas besoin de faire une demande de restauration. Si les preuves ne sont pas suffisantes, le bénévole pourra demander des informations supplémentaires à son correspondant. les bénévoles feront aussi le nécessaire pour que toute violation des droits d'auteur qui serait portée à leur attention soit traitée (par la suppression du fichier concerné).

Le nombre de bénévoles d'OTRS pour Commons actifs est relativement faible par rapport au nombre de courriels reçus. La quantité de travail restant à traiter pour les tickets en anglais est d'environ 3 jours. Les contributeurs expérimentés de Commons editors sont encouragés à rejoindre notre équipe de bénévoles et à améliorer notre temps de réponse.

Les demandes à propos de la validité ou du statut d'un ticket OTRS peuvent être faites sur le bulletin OTRS.

Les courriels sont gérés par des bénévoles de la communauté. La Fondation Wikimedia ne peut pas garantir la confidentialité du traitement de toute information sensible que vous transmettriez dans vos messages, bien qu'il soit demandé à tous les volontaires de les traiter de manière confidentielle.

Contents

Dans quelles situations envoyer un courriel sur OTRS serait-il inutile ?

Si le fichier que vous désirez téléverser entre dans l'un des cas suivants, vous n'avez pas besoin de contacter OTRS :

Je n'ai aucune autorisation pour utiliser cette image et elle n'est pas placée sous une licence libre.

Merci de ne pas l'importer sur Wikimedia Commons, qui n'accepte que les fichiers placés sous licence libre ou entrés dans le domaine public.

Je suis l'auteur de l'image, elle n'a jamais été publiée auparavant et je suis le seul détenteur des droits d'auteur.

Veuillez simplement suivre les instructions sur la page de téléchargement : Commons:Upload, à moins que l'image ou le fichier soit d'une qualité professionnelle exceptionnelle ou qu'il y ait d'autres raisons pour lesquelles il pourrait y avoir un doute sur le fait que vous en soyez l'auteur.

L'image a été publiée pour la première fois sur mon site web, ou sur mon espace personnel sur un site partagé.

C'est super ! Veuillez suivre les instructions de Creative Commons pour adopter la licence de votre choix issue de la culture libre. Elle sera vérifiée quand les fichiers seront téléversés, par vous ou par quelqu'un d'autre. Utilisez la fonctionnalité "Save Page Now (Enregistrer une page maintenant)" du site Internet Archive pour sauvegarder une preuve du choix que vous avez fait pour la licence.
Notre site web utilise Wordpress 
vous pouvez placer l'ensemble du site web sous une licence CC-BY-SA en quelques clics.
Notre site web est sur Blogspot 
suivez ces étapes pour mettre votre thème à jour.
Nous publions sur Flickr 
suivez les étapes de Flickr publish .
Nous publions sur YouTube
vous pouvez utiliser une licence CC-BY.

J'ai trouvé une image sur Flickr, qui est placée sous licence libre.

Il existe sur Commons une procédure spécifique pour ce type d'images. Veuillez consulter Commons:Fichiers de Flickr.

Placer des images sous une licence : quand dois-je envoyer un courriel sur OTRS ?

Si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes, vous devez alors envoyer un courriel à OTRS :

Je ne suis pas l'auteur de l'image, mais j'ai reçu l'autorisation de son auteur pour la téléverser sur Commons :

Merci de demander à l'auteur d'envoyer un message d'autorisation à l'adresse ci-dessus. Nous avons besoin d'une autorisation claire, précise et complète stipulant qu'il place l'image sous une licence libre. Pour éviter toute confusion ou malentendu, il est préférable d'utiliser une de nos lettres-types de déclaration de consentement. L'auteur de l'image (ou son ayant-droit) doit en particulier spécifier dans son autorisation la licence libre sous laquelle il place son œuvre, et non simplement se contenter de donner une permission d'utilisation à Commons ou à Wikipédia. Si vous avez déjà téléversé l'image sur Commons, suivez les instructions figurant sur Template:OTRS pending.
  Si l'image a été supprimée, ne recréez pas le contenu supprimé mais fournissez le lien vers l'image supprimée ou vers votre page de discussion dans votre courrier, afin de faciliter le travail du bénévole OTRS.

Je suis le détenteur des droits, mais mon fichier a déjà été publié ailleurs, sans être placé sous une licence libre, sur un support que je ne suis pas en mesure de modifier :

Veuillez nous envoyer une message dans lequel vous déclarez explicitement sous quelle licence vous désirez placer votre œuvre (en fournissant un lien vers sa source initiale). Voir Commons:Email templates pour choisir un modèle de document. Sinon, vous pouvez ajouter une mention plaçant votre œuvre sous une licence libre et placer le modèle {{License review}} sur la page de description du fichier sur Commons. Nous analyserons votre déclaration pour vérifier son authenticité et nous vous ferons savoir si nous pouvons l'accepter comme étant valide.

Je suis employé par le détenteur des droits.

Veuillez nous envoyer une déclaration explicite depuis une adresse de courriel montrant que vous agissez en tant qu'ayant-droit, dans laquelle vous exposez que vous êtes autorisé par votre employeur à placer l’œuvre sous une licence libre que vous devez préciser. Voir Commons:Email templates pour choisir un modèle de document. Sinon, vous pouvez ajouter une mention plaçant votre œuvre sous une licence libre, à côté de l’œuvre, sur le site de l'ayant-droit, et placer le modèle {{License review}} sur la page de description du fichier sur Commons. Nous analyserons votre déclaration pour vérifier son authenticité et nous vous ferons savoir si nous pouvons l'accepter comme étant valide.

Je publie régulièrement mes œuvres ailleurs et je souhaite éviter la contrainte d'avoir à envoyer des déclarations d'autorisation à chaque fois que je téléverse un document.

Veuillez nous envoyer une déclaration explicite selon laquelle votre compte sur Commons (ou un autre compte de Commons) est autorisé à placer sous une licence libre vos œuvres, en totalité ou en précisant lesquelles, par exemple : "mes photos de l'événement X, le 15/10/2013". Nous nous le tiendrons pour dit lors de vos futurs téléversements.

Je suis l'auteur d'une image hébergée sur Wikimedia Commons sans mon autorisation :

Veuillez nous envoyer un courriel (à l'adresse commons-copyvio wikimedia.org) contenant autant d'informations que possible concernant ce problème, et notamment : l'URL du fichier sur Commons et l'URL de l'endroit où le fichier avait été initialement publié. Nous analyserons votre demande et si nous concluons que le fichier a été téléversé sans autorisation en bonne et due forme, sa suppression sera demandée.

Si vous n'êtes PAS le détenteur des droits

Si vous n'êtes pas l'ayant-droit et que l’œuvre ne se trouve pas dans le domaine public ou disponible sous une licence libre compatible avec Commons, nous aurons besoin de contacter les ayant-droits et d'obtenir leur autorisation pour que leur oeuvre puisse être téléversée sur Commons. Merci de passer par les étapes suivantes :

  1. avant de téléverser le fichier sur Commons, veuillez identifier et contacter les ayant-droits pour leur demander de placer l'oeuvre sous une licence libre.
      Les ayant-droits doivent choisir l'une des licences autorisées sur Commons ; il n'est en particulier pas acceptable qu'elle ne puisse par exemple être utilisée que sur Wikipédia ou sur les projets Wikimedia. Voir Commons:Email templates pour des exemples de réponses à suggérer aux ayant-droits.
  2. lorsque vous recevez une réponse, veuillez vérifier que la licence choisir par les ayant-droits est utilisable sur Commons. Si c'est le cas, téléversez l'image sur Commons a apposez le bandeau {{subst:OP}} ("en attente d'OTRS") sur la page de description du fichier, en plus de la licence choisie par les ayant-droits.
  3. après cela, demandez à l'auteur de transférer le courriel contenant sa déclaration explicite d'autorisation à permissions-commons wikimedia.org, en y incluant les en-têtes complets et tous les messages échangés avec vous, avec un lien vers l'image sur Commons. Assurez-vous de bien demander à l'auteur d'inclure des information sur l'origine (la source) du fichier, et sur sa licence.
  4. un bénévole d'OTRS analysera le courriel pour vérifier que la déclaration d'autorisation est suffisante et qu'elle est authentique, puis remplacera alors le bandeau {{OTRS pending}} par un bandeau {{PermissionOTRS}}.

(si vous êtes l'ayant-droit, et que vous écrivez pour confirmer le placement sous une licence donnée d'une œuvre précédemment publiée que vous avez déjà téléversée sur Commons, vous pouvez bien entendu envoyer vous-même la déclaration d'autorisation).

Déclaration de consentement pour toutes les demandes

En raison d'un grand nombre de réponses ambiguës concernant une permission de réutilisation d'image, de texte ou d'un contenu quelconque (du type « J'autorise Wikipédia à réutiliser les photos »), il est fortement conseillé de joindre à votre demande de réutilisation une déclaration de consentement standard, qui pourra être retournée « remplie » par l'ayant droit dans son message de réponse. Dans l'exemple ci-dessous, les passages en majuscules devront être complétés.

La déclaration remplie est ensuite à envoyer à permissions-fr@wikimedia.org.


Je confirme par la présente être l'auteur et le titulaire unique et exclusif de l'œuvre <lien complet de l'image hébergée sur Wikimedia Commons commençant par https://>.

Je donne mon autorisation pour publier cette œuvre sous la licence <CHOISIR UNE OU PLUSIEURS LICENCES LISTÉES ICI (licence recommandée : CC BY-SA 4.0)>.

Je comprends qu'en faisant cela je permets à quiconque d'utiliser mon œuvre dans un but commercial, et de la modifier dans la mesure des exigences imposées par la licence.

Je suis conscient de toujours jouir des droits extra-patrimoniaux sur mon œuvre, et garder le droit d'être cité pour celle-ci selon les termes de la licence retenue. Les modifications que d'autres pourront faire ne me seront pas attribuées.

Je suis conscient qu'une licence libre concerne seulement les droits patrimoniaux de l'auteur, et je garde la capacité d'agir envers quiconque n'emploierait pas ce travail d'une manière autorisée, ou dans la violation des droits de la personne, des restrictions de marque déposée, etc.

Je comprends que je ne peux pas retirer cette licence, et que l'image est susceptible d'être conservée de manière permanente par n'importe quel projet de la fondation Wikimedia.

<DATE, NOM CIVIL DE L'AYANT-DROIT ET COORDONNÉES>

Modèles à utiliser sur les pages de description des images

  • les utilisateurs qui ont envoyé une autorisation à OTRS mais qui n'ont pas encore reçu de confirmation peuvent utiliser le bandeau {{subst:OP}} pour signaler aux autres utilisateurs que la demande est en cours.
  • les bénévoles OTRS peuvent utiliser {{subst:OR|id=numéro}} quand l'autorisation a été reçue mais que des compléments d'information sont nécessaires et {{PermissionOTRS|id=numéro}} lorsque l'autorisation a été validée et archivée dans le système OTRS de Wikimedia. Ce bandeau ne devrait être posé que par des bénévoles OTRS. L'usage indu de ce bandeau déclenchera l'enregistrement d'une entrée dans le journal d'AbuseFilter et un message d'avertissement sera affiché. Les bénévoles OTRS sont encouragés à utiliser le gadget PermissionOTRS.

Voir aussi

Sur Commons
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