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Une image d'un timbre postal doit être dans le domaine public ou sous licence libre avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons.

Les règles de copyright pour les timbres varient d'un pays à l'autre. Les timbres peuvent être considérés comme des œuvres gouvernementales qui ne sont pas protégées par le droit d'auteur, bien qu'il puisse exister des restrictions non liées au droit d'auteur sur la manière dont les timbres peuvent être utilisés. Elles peuvent être considérées comme des œuvres du gouvernement ou d'entreprises protégées par le droit d’auteur pendant une période définie, par exemple 50 ans après sa publication. La durée du droit d'auteur peut être basée sur la vie des contributeurs au dessin du timbre et peut s'étendre sur 70 ans ou plus après le décès du dernier survivant.

Le but de cette page de projet est de clarifier la situation du droit d’auteur sur les timbres postaux. Il contient des informations "incluses" à partir de pages décrivant les règles pertinentes pour chaque pays.

Voir aussi : Commons:Stamps/Public domain templates

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COM: Abkhazia

Abkhazie

Domaine public : utilisez {{PD-AB-exempt}}
Voir aussi : Category:Stamps of Abkhazia

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COM: Afghanistan

Afghanistan

Les droits d'auteur expirent 50 ans après la première mise en circulation[2008 Article 16.1.6]. Utilisez {{PD-Afghanistan}}.
Voir aussi : Category:Stamps of Afghanistan

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COM: South Africa

Afrique du Sud

Copyrighted South African stamps older than 50 years (published before 1 January 1969) are in the public domain, use {{PD-SAGov}}
Voir aussi : Category:Stamps of South Africa

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COM: Albania

Albanie

Domaine public : utilisez {{PD-Albania-exempt}}
Voir aussi : Category:Stamps of Albania

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COM: Algeria

Algérie

Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Algeria

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COM: Germany

Allemagne

Red copyright.svg

According to a decision by a German regional court (Landgericht Berlin) in a case of the heirs of German artist Loriot against the Wikimedia Foundation, announced 27 March 2012, German postage stamps are not "official works" according to § 5 I or II UrhG and are therefore not in the public domain, as previously assumed on Commons.

Stamps of other private entities are copyrighted as well. However, the usual German copyright expiration term applies - copyright expires 70 years after 1 January after death of the creator. Some individual stamps may be copyright-free for other reasons (e.g. simple graphic design). For a further discussion, see Wikilegal/Copyright of Images in German Postage Stamps

Bandeaux de licence obsolètes, à supprimer ou à remplacer

Voir Commons:WikiProject Public Domain/German stamps review.

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COM: Angola

Angola

Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Angola

Protégé par des droits d'auteur - Les timbres postaux publiés avant le 1er janvier 1969 (ayant plus de 50 ans) se trouvent dans le domaine public si l’œuvre est anonyme. Voir {{PD-Antigua and Barbuda}}.
Voir aussi : Category:Stamps of Antigua and Barbuda

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COM: Argentina

Argentine

Protégé par des droits d'auteur - La loi de base en matière de droit d'auteur de l'Argentine est la Loi n°11.723 du 28 septembre 1933, sur le régime juridique de la propriété intellectuelle (Loi sur le droit d'auteur, telle qu'amendée en dernier par la loi n°26.570 du 25 novembre 2009). Il n'y a pas de mention de timbres postaux ou d’œuvres officielles dans la loi, mais l'article 8 (tel que traduit) spécifie que "la propriété des œuvres intellectuelles anonymes appartenant à des institutions, des entreprises ou des personnes morales dure pendant 50 ans à partir de la date de publication de telles œuvres". Le gouvernement de l'Argentine est une institution et non une personne physique, ce qui fait déduire que lorsqu'un timbre postal est anonyme, il n'est plus protégé par des droits d'auteur après 50 ans. Utilisez {{PD-AR-Anonymous}} au besoin. Si le concepteur du timbre postal est indiqué, le timbre reste protégé par les droits d'auteur pendant 70 ans après sa mort.
Voir aussi : Category:Stamps of Argentina

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COM: Armenia

Arménie

Domaine public : utilisez {{PD-AM-exempt}}.

Les timbres semblent être considérés comme des "symboles et signes d'état", qui ne sont pas soumis au droit d'auteur en vertu de la version de 2013 de la loi sur le droit d'auteur [Article 4.1 (d) de 2013].
Voir aussi : Category:Stamps of Armenia

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COM: Austria

Autriche

Red copyright.svg : le service postal autrichien (Österreichische Post) dispose d'un droit d'auteur limité pour tous les timbres postaux et les images affichées. Les timbres postaux peuvent être utilisés pour être vendus, pour l'industrie ou la publicité. Pour toute les autres demandes d'images (telles que les œuvres imprimées, les livres ou les encyclopédies), il est nécessaire de contacter le designer du timbre poste considéré, dans la mesure où il ne s'agit pas de publicité. Ceci empêche d'utiliser une licence générale en tant que modèle pour les timbres postaux. Pour chaque timbre, une autorisation doit être obtenue individuellement. Les adresses de contact des designers sont des données personnelles.

Voir de:Wikipedia:Briefmarken#.C3.96sterreichische_Post (en allemand).
Voir aussi : Category:Stamps of Austria

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COM: Azerbaijan

Azerbaïdjan

Domaine public : utilisez {{PD-AZ-exempt}}

Une exception : File:1995 John Lennon..jpg.
Voir aussi : Category:Stamps of Azerbaijan

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COM: Bahrain

Bahreïn

Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Bahrain

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COM: Bangladesh

Bangladesh

Red copyright.svg. Aucun timbre postal du Bangladesh ne peut être téléversé avant 2032 parce que les premiers timbres ont été émis le 29 juillet 1971, et que les droits d'auteur expirent 60 ans après la mort de l'auteur. Les timbres de 1971 devraient pouvoir être téléversés à partir de 2032.
Voir aussi : Category:Stamps of Bangladesh

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COM: Barbados

Barbade

Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Barbados

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COM: Belgium

Belgique

Red copyright.svg En Belgique, l'image d'un timbre est libre de droits lorsque les conditions suivantes sont remplies:

70 ans après l'émission du timbre par La Poste / De Post et 70 ans après la disparition du concepteur de l'image sur le timbre.

Les œuvres des artistes suivants sont dans le domaine public car l'artiste est décédé avant le 31 décembre 1945.

Les œuvres des artistes suivants seront dans le domaine public le 1er janvier, 70 ans après leur décès

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COM: Belize

Belize

Red copyright.svg Selon la loi de 2000 sur le droit d'auteur du Belize], lorsqu'une œuvre protégée a été réalisée par le gouvernement ou sous sa direction ou sous son contrôle et que, mis à part ce paragraphe, aucun droit d'auteur ne subsistera sur l'œuvre, ce droit doit subsister en vertu du présent paragraphe et appartiendra initialement à l'État[Cap.252 / 2000 article 25 (4)].

Aucune condition spéciale n'est spécifiée pour les timbres ou autres œuvres du gouvernement, de sorte que les règles standard en matière de droit d'auteur s'appliquent.

Pour les timbres émis avant 2000, les droits d'auteur de la Couronne s'appliquent.
Voir aussi : Category:Stamps of Belize

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COM: Myanmar

Birmanie

Red copyright.svg : selon la section 18 du Copyright Act de 1911 (promulgué en 1914 et parfois connue comme la Loi de 1914), les œuvres du gouvernement du Myanmar sont protégées par les droits d'auteur pendant 50 ans à partir de la première publication (avant le 1er janvier 1969).
Voir aussi : Category:Stamps of Myanmar

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COM: Belarus

Biélorussie

Domaine public : utilisez {{PD-BY-exempt}}

According to the Law of the Republic of Belarus No. 262-Z of May 17, 2011, "state symbols and signs (flag, coat of arms, anthem, awards, banknotes and other signs)" are not copyrightable.[262-Z/2011 Art.7(2)] According to the Postage Law of the Republic of Belarus No. 258-З of December 15, 2003, "postage stamp is an official (state) sign of postage printed on paper and carrying an artwork, and inscriptions "БЕЛАРУСЬ", "BELARUS", year of issue (in Arabic letters) and a par value (in Arabic figures). The par value of postage stamp may be designated in letters."[1]
Voir aussi : Category:Stamps of Belarus

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COM: Bolivia

Bolivie

Red copyright.svg - La loi n°1322 du 13 avril 1992 sur le droit d'auteur stipule que la protection des droits d'auteur expire 50 ans après la mort de l'auteur, calculée à partir du 1er janvier suivant l'année de sa mort[1322/1992 Article 18].

Pour les "œuvres anonymes ... et sous pseudonyme, les droits économiques perdurent 50 ans après avoir fait connaître l’œuvre", également calculés à partir du 1er janvier de l'année suivante[1322/1992 Article 19].

Utilisez {{PD-Bolivia}} pour les timbres postaux ayant été publiés il y a plus de 50 ans.
Voir aussi : Category:Stamps of Bolivia

Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Bosnia and Herzegovina

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COM: Botswana

Botswana

Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Botswana

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COM: Brunei

Brunei

Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Brunei

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COM: Brazil

Brésil

Avant 1983

Domaine public : utilisez {{PD-BrazilGov}}

Après 1983

Red copyright.svg
Voir aussi : Category:Stamps of Brazil

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COM: Bulgaria

Bulgarie

Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Bulgaria

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COM: Burkina Faso

Burkina Faso

Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Burkina Faso

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COM: Burundi

Burundi

X mark.svg Pas d'accord - Les timbres ne sont pas inclus parmi les types d’œuvres pour lesquelles le droit d’auteur ne s’applique pas[Act 1/021 2005 Article 7].

Si l'auteur est connu, un timbre serait protégé du vivant de l'auteur plus 50 ans[Act 1/021 2005 Article 58]. Sinon, en tant qu’œuvre anonyme ou collective, il serait protégé pendant 50 ans à compter de sa publication[Act 1/021 2005 Article 60–61].
Voir aussi : Category:Stamps of Burundi

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COM: Benin

Bénin

Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Benin

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COM: Canada

Canada

Protégé par le droit d'auteur Il n'y a pas de disposition spéciale pour les timbres-poste. L’article 12 de la « Loi sur le droit d’auteur du Canada » de 1921 stipule que, pour les œuvres gouvernementales (« qui est, ou a été préparé ou publié par ou sous la direction ou le contrôle de Sa Majesté ou de tout ministère de son gouvernement »), le droit d'auteur est 50 ans après la fin de l'année civile au cours de laquelle l'œuvre a été publiée. Ceci est connu comme Crown copyright (en anglais).
Voir aussi : Category:Stamps of Canada

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COM: Chile

Chili

Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Chile

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COM: Colombia

Colombie

Protégés par des droits d'auteur - Les timbres postaux semblent ne plus être protégés par les droits d'auteur après 70 ans. Si un timbre postal est publié avant le 1er janvier 1949, merci d'utiliser {{PD-Colombia}}.
Voir aussi : Category:Stamps of Colombia

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COM: North Korea

Corée du Nord

Copyrighted. According to North Korean copyright law as of 2006, "the property rights to a copyrighted work or a copyrighted visual art work whose author is an institution, enterprise or organization shall be protected for up to 50 years from the moment of its publication."[1532/2006 Article 24]

Si la publication a eu lieu avant le 1er janvier 1969, utilisez {{PD-DPRKOld}}
Voir aussi : Category:Stamps of North Korea

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COM: South Korea

Corée du Sud

Copyrighted According to Articles 39 to 44 of the Copyright Act of the Republic of Korea, copyrighted works enter the public domain 70 years after publication when made public in the name of an organization. Use {{PD-South Korea}} if published before 1 January 1963.
Voir aussi : Category:Stamps of South Korea

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COM: Costa Rica

Costa Rica

Red copyright.svg - La loi de base en matière de droits d'auteur du Costa Rica est la loi Nº6683 - Loi des droits d'auteur et des droits voisins (Ley de Derechos de Autor y Derechos Conexos). Il n'y a pas de dispositions particulières en matière de droits d'auteur sur les timbres postaux, mais toutes les œuvres sont sous droits d'auteur pendant 70 ans après la mort de l'auteur. Dans le cas d'agences du gouvernement et d'autres entités publiques, les droits d'auteur sur les œuvres officielles expirent après 25 ans, et dans certains cas particuliers après 50 ans (par exemple pour les livres), dans les deux cas à partir de la date initiale de publication.
Voir aussi : Category:Stamps of Costa Rica

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COM: Cuba

Cuba

Protégé par des droits d'auteur - Les timbres postaux modernes de ce pays ne se trouvent pas dans le domaine public ou alors leur statut est inconnu. Cuba se trouvait sous contrôle de l'Espagne jusqu'en 1898 puis sous le contrôle des États-Unis jusqu'à l'établissement de la République, le 20 mai 1902. En conséquence, les droits d'auteur applicables aux timbres postaux émis durant ces périodes seraient ceux de l'Espagne et ceux des États-Unis.
Voir aussi : Category:Stamps of Cuba

Copyrighted The 2002 UAE law states that such works as stamps are protected for 50 years starting from 1 January of the publication year. Yet the 1992 law gave a 25 years copyright protection (starting from the publication date). This means that all UAE postage stamps printed before 1977 are in public domain. Stamps issued after that year should wait 50 years.

One may tag Template:PD-United Arab Emirates stamp to any such image.

Domaine public : utilisez {{PD-Ottoman}}.

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COM: Ecuador

Équateur

Protégé par des droits d'auteur : selon la Loi sur la propriété intellectuelle (Codifiée sous le n°2006­-13), il n'existe pas d'exception pour les timbres postaux, qui sont protégés pendant 70 ans à partir de leur publication.

  • Les œuvres protégées comprennent, entre autres, ce qui suit : ... peintures, dessins, gravures et lithographies ...[2006­-13 Art.8(f)].
  • L'employeur ou le maître d'ouvrage détient les droits d'auteur sur les œuvres réalisées par des employés ou par une maîtrise d’œuvre[2006­-13 Art.16].
  • Lorsque le détenteur des droits sur une œuvre au moment de sa création est une personne morale, la durée de la protection est de 70 ans à partir de sa création, de sa divulgation ou de sa publication, en prenant la plus tardive de ces dates[2006­-13 Art.81].
    Voir aussi : Category:Stamps of Ecuador
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COM: Spain

Espagne

Red copyright.svg.

Un échange avec le Bureau philatélique de l'Espagne suggère qu'il n'y a rien dans le domaine public. Pour obtenir la permission de numériser des images de timbres postaux espagnols, il est nécessaire de soumettre une demande spécifique à la Sociedad Estatal de Correos y Telégrafos.

En vertu de la Loi espagnole sur le droit d'auteur, bien que la plupart des œuvres officielles ne soient pas couvertes par les droits d'auteur, les images individuelles sont notamment exemptées et leur auteur en conserve les droits d'auteur. Il est donc prudent de partir du principe que les timbres postaux espagnols sont couverts par les droits d'auteur de leurs concepteurs, auquel cas ils sont protégés pendant 70 ans après la mort de l'auteur, ou pendant 80 ans si l'auteur est mort avant 1988. Si le concepteur est inconnu, le timbre postal tombe dans le domaine public 70 ans après avoir été émis, ou 80 ans s'il a été émis avant 1987.
Voir aussi : Category:Stamps of Spain

Avant 1978

Domaine public : utilisez {{PD-USGov}}

Titre 17 du United States Code (source : fr:United States Postal Service) :

  • dans le domaine public si émis avant le 31 décembre 1977
À partir de 1978

Protégés par les droits d'auteur

Sous droits d'auteur du United States Postal Service après le 1er janvier 1978 (date d'entrée en vigueur du Copyright Act de 1976)[2]. Une autorisation écrite est nécessaire[3].

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COM: Ethiopia

Éthiopie

Red copyright.svg. There are no specific laws on the copyright status of stamps. Ethiopian stamps are in the public domain 50 years after the date of issue, per the Copyright and Neighbouring Rights Protection Proclamation No. 410/2004, which states that "Economic rights shall belong to the author during his lifetime and to the heirs or legatees for fifty years from the date of death of the author" (Art. 20) and "The economic rights relating to an audiovisual work shall be protected for fifty years beginning from the date of making of the work or communication of the work to the public, which ever date is the latest."
Voir aussi : Category:Stamps of Ethiopia

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COM: Finland

Finlande

„Edités avant 1990

Domaine public : utilisez {{PD-FinlandStamp}}.

They are parts of decisions by an authority of Finland. The Finnish copyright law of 2005 specifies that no copyright exists in decisions or statements by an authority of Finland.[404/1961–2015 Sec.9]

Issued 1990 onwards

Copyrighted. Postage stamps first published after 1989, issued by Itella, are not in the public domain, and they should not be uploaded. Note however that Åland has its own stamps, which are not handled by Itella and different considerations apply. Because Posti- ja telelaitos, the authority for mail services, was changed from an authority to a company in the beginning of 1990, postage stamps published by Posti- ja telelaitos were not anymore parts of decisions by an authority. Most probably the copyright owner of postage stamps published after 1989 are the corporation Posti Group or the stamps' designer. A picture of a Finnish postage stamp first published after 1989 should be speedily deleted, unless permission has been granted by Posti Group, the designer of the postage stamp or a possible other copyright owner.
Voir aussi : Category:Stamps of Finland

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COM: France

France

Red copyright.svg According to La Poste, French stamps have the same legal status as any other work of art. Stamps by designers deceased more than 70 years ago (plus years of war) are public domain.[4]

The names of the artists are generally printed at the bottom of the stamps or its main picture. Check the individual artists death dates in the frwiki category: Dessinateur de timbres/Stamp designers and also the French Phil-ouest website that lists many more than have wiki articles.[5]

On 1st January 2015, it appears that all postage stamps of France issued until 1922 are in the public domain (doubts about the 1919 stamp known as "The Two Orphans" - cause: no information found on the date of death of Surand and Jarraud).

The following list of artists whose works are in public domain because they died before 31 December 1948 is non-exhaustive:

Les œuvres des artistes suivants seront dans le domaine public le 1er janvier, 70 ans après leur décès :

  • Cortot, Henri (1892-1950)[6] @2022
  • Ouvré, Achille (1872-1951) @2022
  • Hourriez, Georges (1878-c1952)[7] @c2023
  • Dulac, Edmond (1882-1953) @2024
  • Nézière, Raymond de la (1865-1953) @2024
  • Feltesse, Émile Henri (1881-1955) @2026
  • Barlangue, Gabriel Antoine (1874-1956) @2027
  • Dufresne, Charles Paul (1885-1956) @2027
  • Lemasson, Henri (1870-1956) @2027
  • Cheffer, Henry (1880-1957) @2028
  • Munier, Pierre (1889-1962) @2033
  • Cocteau, Jean (1889-1963) @2034
  • Mazelin, Charles (1882-1964) @2035
  • Louis, Robert (1902-1965) @2036
  • Serres, Raoul (1881-1971) @2042
  • Cami, Robert (1900-1973) @2044
  • Lemagny, Paul Pierre (1905-1977) @2048
  • Spitz, André (1883-1977) @2048
  • Piel, Jules (1882-1978) @2049
  • Picart Le Doux, Jean (1902-1982) @2053
  • Monvoisin, Michel (1932-1982) @2053
  • Miró, Joan (1893-1983) @2054
  • Fernez Louis (1900-1984) @2055
  • Decaris, Albert (1901-1988) @2059
  • Delpech, Jean (1916-1988) @2059
  • Haley, Claude (1923-1988) @2059
  • Gandon, Pierre (1899-1990) @2061
  • Pheulpin, Jean (1907-1991) @2062
  • Cottet, René (1902-1992) @2063
  • Combet, Jacque (1920-1993) @2064
  • Peynet, Raymond (1908-1999) @2070
  • Hundertwasser, Friedensreich (1928-2000) @2071
  • Leguay, Marc (1910-2001) @2072
  • Durrens, Claude (1921-2002) @2073
  • Hertenberger, Claude (1912-2002) @2073
  • Bridoux, Charles (1942-2003) @2074
  • Dessirier, René (1919-2003@2074
  • Guillame, Cécile (1933-2004) @2075
  • Folon, Jean-Michel (1934-2005) @2076
  • Forget, Pierre (1923-2005) @2076
  • Lacaque, Eugène (1914-2005) @2076
  • Slania, Czeslaw (1921-2005) @2076
  • Schach-Duc, Yvonne (1933-2009) @2080
  • Saison, Huguette (1929-2011) @2082
  • Mathieu, Georges (1921-2012) @2083
  • Béquet, Pierre (1932-2012) @2083
  • Leliepvre, Eugène (190-2013) @2084
  • Wou-Ki, Zao (1920-2013) @2084
  • Markó, Serge (1926-2014) @2085
  • Taraskoff, Mark (1955-2015) @2086
  • Quillivic, René (1925-2016) @2087
  • Andréotto, Claude (1949-2017) @2088


Voir aussi : Category:Stamps of France

Texte inclus depuis
COM: Greece

Grèce

Copyrighted Stamps by artists deceased more than 70 years ago (or pseudonymously designed more than 70 years ago, before 1 January 1949) are free. The copyright status of all other stamps issued before 1970 is disputed (possibly {{PD-GreekGov}} as government administrative documents). Stamps issued since 1970 follow the 70 years pma rule.
Voir aussi : Category:Stamps of Greece

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COM: Georgia

Géorgie

PD-icon.svg : utilisez {{PD-GE-exempt}}.
Voir aussi : Category:Stamps of Georgia

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COM: Haiti

Haïti

Red copyright.svg. Stamps by artists deceased more than 60 years ago (or pseudonymously designed more than 60 years ago, before 1 January 1959) are free.

Les timbres d’artistes décédés depuis plus de 60 ans (ou conçus par un pseudonyme il y a plus de 60 ans avant le 1er janvier 1959) sont libres.[2005 Article 20–23]
Voir aussi : Category:Stamps of Haiti

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COM: Hungary

Hongrie

Red copyright.svg Stamps of Hungary are probably not in the public domain.

Although Hungarian copyright law denies copyright protection for "means of state direction" (Act No. LXXVI. of 1999], I.4), the recommendation by the Council of Copyright Experts rejects a similar arguments for banknotes and suggests that "means of state direction" applies to specific, "official" uses of a work.[8][9] The same logic is presumed to apply to stamps as well. Assume copyrighted until general term of protection expires.

Also refer to Commons talk:Stamps/Public domain#Hungary and Commons:Undeletion requests/Archive/2013-10#File:1888 Kodaly 500.jpg
Voir aussi : Category:Stamps of Hungary

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COM: Faroe Islands

îles Féroé

Domaine public : utilisez {{PD-Faroe stamps}}

Texte inclus depuis
COM: India

Inde

PD-icon.svg : les timbres postaux sont maintenant couverts par {{GODL-India}}. De plus, tous les timbres postaux indiens datant d'il y a plus de 60 ans sont dans le domaine public. Voir cette discussion sur en.wikipedia et cette autre discussion sur en.wikipedia.

Utilisez soit {{GODL-India}}, soit {{PD-India}}, selon ce qui convient. Les contenus produits par le gouvernement de l'Inde avant l'indépendance devraient être couverts par {{PD-UKGov}}.
Voir aussi : Category:Stamps of India

Texte inclus depuis
COM: Indonesia

Indonésie

Domaine public : utilisez {{PD-IDGov}}.
Voir aussi : Category:Stamps of Indonesia

Texte inclus depuis
COM: Iraq

Irak

Red copyright.svg : tous les timbres postaux publiés en Irak avant le 1er janvier 1969 sont dans le domaine public. Utilisez {{PD-Iraq}} pour les identifier.
Voir aussi : Category:Stamps of Iraq

Texte inclus depuis
COM: Iran

Iran

Red copyright.svg: Tous les timbres postaux publiés avant le 22 mars 1989 se trouvent dans le domaine public parce que selon la Law for the Protection of Authors, Composers and Artist Rights, les timbres postaux de l'Iran conçus avant le 22 mars 1989 tombent dans le domaine public après 30 ans : "Dans les cas suivants, les images tombent dans le domaine public 30 ans après la date de publication ou de présentation au public (Article 16) : si l’œuvre appartient à une personne morale ou si les droits sont transférés à une personne morale". Les timbres postaux iraniens sont protégés par des droits d'auteur détenus par la Poste iranienne, qui est une "personne morale".
Voir aussi : Category:Stamps of Iran

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COM: Ireland

Irlande

Red copyright.svg les timbres irlandais émis par le Département des Postes et des Télégraphes avant 1984 sont des œuvres officielles pour celles d'entre elles qui ont plus de 50 ans, se trouvent dans le domaine public (publiées avant le 1er janvier 1969). Utilisez {{PD-IrishGov}} pour l'indiquer. Depuis le 1er janvier 1984, lorsque An Post a été fondée, les timbres postaux irlandais sont protégés par des droits d'auteur détenus par cette entreprise.
Voir aussi : Category:Stamps of Ireland

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COM: Iceland

Islande

Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Iceland

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COM: Israel

Israël

Copyrighted Paragraph 51 of Israeli Postal Services Statute 1986, in its 2004 revised version stipulates that the State owns full copyrights for Israeli stamps. The Israeli copyright statute from 2007 determines that the State's copyrights expire on 1 January of the 51st year after the creation of the work. Hence, only stamps created 50 or more years ago are in the public domain. Template:PD-IsraelGov would be appropriate to indicate their copyright status.
Voir aussi : Category:Stamps of Israel

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COM: Italy

Italie

Copyrighted Until specific information becomes available, apply the 70 years pma rule (or 70 years after issue for anonymous/pseudonymous stamps), so stamps by designers deceased more than 70 years are public domain. Where there are joint authors, such as an engraver and a designer, the copyright term starts following the death of the last survivor.

{{PD-Italy}} does not apply to Italian stamps. The law contains no exceptions to standard copyright law for stamps.

Stamps sometimes contain date and author. The Stamp Art blog, while not necessarily reliable, does list designers and some engravers of Italian stamps and Italian stamp designers, so may be worth reviewing.[10]

The following list of artists whose works are in public domain because they died on or before 31 December 1948 is non-exhaustive:

Works by the following artists will remain protected until 70 years after their death:

The following artists have unknown death dates:

  • Liana Ferri (stamp designs 1934)[11]
  • Gustavo Petronio (active c1920s–1950s)[12]
  • Alberto Repettati (c.1896-1940s)
  • Dino Tofani (1895–?1930)
  • C. Vincenti (1930s)
    Voir aussi : Category:Stamps of Italy
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COM: Japan

Japon

Copyrighted Stamps more than 70 years old or published before 1 January 1968 are in the public domain, per {{PD-Japan}}.
Voir aussi : Category:Stamps of Japan

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COM: Kazakhstan

Kazakhstan

Domaine public : utilisez {{PD-KZ-exempt}}

Pursuant to Article 8 of Law No. 6-I of the Republic of Kazakhstan On Copyright and Associated Rights dated June 10, 1996, "official symbols and signs (flags, coats of arms, decorations, bills and coins and other official symbols and signs)" are not copyrighted.[419/2015 Article 8] Pursuant to Article 1 of Law No. 386-II of Kazakhstan On Post dated February 8, 2003, official signs of postage include "stamps, souvenir sheets, stamped covers, postcards, postage meter marks and other signs introduced into circulation by the authorised agency, which confirm that postal operator services have been paid."
Voir aussi : Category:Stamps of Kazakhstan

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COM: Kenya

Kenya

Sous droits d'auteur. Le Copyright Act de 1966 stipule que "toute œuvre éligible aux droits d'auteur, qui a été créée pour répondre à une commande du gouvernement" est protégée par des droits d'auteur "jusqu'à la fin d'une période de cinquante ans à partir de la fin de l'année où elle a été publiée pour la première fois" [1]. Pour les timbres postaux publiés avant le 1er janvier 1969, utilisez {{PD-Kenya|1}}.

Domaine public (si antérieur à décembre 1965), selon {{PD-UKGov}}
Voir aussi : Category:Stamps of Kenya

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COM: Laos

Laos

Copyrighted. Law No. 38/NA of November 15, 2017, on Intellectual Property does not mention stamps, and nothing that could be interpreted as stamps is included in the list of unprotected works.[38/NA/2017 Article 94]
Voir aussi : Category:Stamps of Laos

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COM: Latvia

Lettonie

Domaine public : utilisez {{PD-LV-exempt}}

According to the Copyright Law of the Republic of Latvia: of April 6, 2000, Section 6, "State approved, as well as internationally recognised official symbols and signs" are "Non-Protected Works", therefore all stamps are in Public Domain.
Voir aussi : Category:Stamps of Latvia

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COM: Liechtenstein

Liechtenstein

Public domain? According to the Law of May 19, 1999, on Copyright and Neighboring Rights, "Copyright protection shall not subsist in ... means of payment".[1999-2006 Art.5]

However, Liechtenstein generally emulates Swiss law, and Liechtenstein's Copyright Act is based on the Swiss text. The majority of Swiss copyright law commentaries does not consider stamps "means of payment".[13][14][15][16][17][18][19][20]Il est par conséquent probable que les timbres postaux du Liechtenstein soient également protégés par des droits d'auteur.

In the past, {{PD-Liechtenstein}} was used for uploads of stamps from Liechtenstein, but this should not be done in the future, unless it's possible to produce evidence for the public domain claim.
Voir aussi : Category:Stamps of Liechtenstein

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COM: Lithuania

Lituanie

Domaine public : utilisez {{PD-LT-exempt}}.
Voir aussi : Category:Stamps of Lithuania

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COM: Malaysia

Malaisie

Red copyright.svg According to article 23 of The Copyright Act 1987 (act 332), works by the Government Organizations are subject to copyright until the beginning of the year following 50 years after publication, so only stamps more than 50 years old may be uploaded and they should use the template {{PD-Malaysia}}. This applies until 1992 when the Malaysian post office was corporatized as Pos Malaysia, so the normal artistic copyright term likely applies (life plus 50 years), unless as a corporate work the term of publish plus 50 years applies.
Voir aussi : Category:Stamps of Malaysia

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COM: Malawi

Malawi

Copyrighted Under Malawi's Copyright Act, 2016, the copyright term for works by the government is 50 years from the date of first publication and for works by individual authors is life of the author plus fifty years.[26/2016 Section 35(1a),(1e)] Since the first stamps of Malawi were issued on 6 July 1964, the earliest any stamp of Malawi will be PD is 2015 (and even then only if the artwork depicted on the stamp is a government work).
Voir aussi : Category:Stamps of Malawi

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COM: Manchukuo

Mandchoukouo

Domaine public : utilisez {{PD-Manchukuo-stamps}}.

Comme la Chine a toujours revendiqué la Chine du nord-est sans reconnaître le Mandchoukouo, tous droit d'auteur sur des timbres postaux du Mandchoukouo devrait avoir expiré au plus tard le 1er janvier 1996. La Chine limite les droits d'auteur pour les entreprises à une durée de 50 ans à partir de la publication, et les concepteurs des timbres ne sont plus connus.
Voir aussi : Category:Stamps of Manchukuo

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COM: Mexico

Mexique

Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Mexico

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COM: Moldova

Moldavie

Domaine public : utilisez {{PD-MD-exempt}}.

According to the law on Copyright of the Republic of Moldova no. 293-XIII of 23 November 1994 (Amended by Law no. 1268-XV, of 25 July 2002) Article 7. refers to "State emblems and official signs (flags, armorial bearings, decorations, monetary signs, etc.)" as Works Not Protected by Copyright; therefore images of stamps are deemed to be in the public domain.
Voir aussi : Category:Stamps of Moldova

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COM: Mozambique

Mozambique

Protégé par des droits d'auteur - La loi sur les droits d'auteur du Mozambique instituée en 2001 stipule que les droits d'auteur subsistent pendant 70 ans suivant l'achèvement pour les "œuvres d'arts appliqués", qui semblent concerner les timbres postaux.
Voir aussi : Category:Stamps of Mozambique

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COM: Namibia

Namibie

Copyrighted According to the Copyright and Neighbouring Rights Protection Act 6 of 1994, copyright of government-produced work is held by the state, and lasts for a period of 50 years after publication [6/1994 Section 6(5)]. The Namibian post was originally a department of the government's Ministry of Works, Transport and Communication, and became Namibia Post Ltd, or NamPost, in 1992. Before its independence in 12 June 1968 {{PD-SAGov}} may apply.
Voir aussi : Category:Stamps of Namibia

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COM: Nicaragua

Nicaragua

Red copyright.svg : les timbres postaux ne sont pas mentionnés parmi les œuvres n'étant pas protégées par les droits d'auteur[312/1999 Article 16].
Voir aussi : Category:Stamps of Nicaragua

Protégés par les droits d'auteur

In New Zealand, the Crown Copyright is defined by Sections 2(1), 26 et 27 of the 1994 Copyright Act. It lasts 100 years, with exceptions. It protects the work created by a person employed or engaged by the Crown, Ministers of the Crown, offices of Parliament and government departments. See Wikipedia:Crown copyright [in English].

According to this law, images of New Zealand stamps are in the public domain :

  • 50 years after issue for stamps issued before 31 December 1944 (Template:PD-NZ-50-years on the Wikipedia in English). Use {{PD-NZ-50-years}}. All stamps from 1944 and before are thus in the Public Domain.
  • 100 years after issue for stamps issued between 1 January 1945 and the 31 March 1987 by the New Zealand Post Office as a Department of the Government. No stamps from 1945 onward will therefore become public domain before 1 January 2045.
    Voir aussi : Category:Stamps of New Zealand
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COM: Uzbekistan

Ouzbékistan

Domaine public : utilisez {{PD-UZ-exempt}}.
Voir aussi : Category:Stamps of Uzbekistan

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COM: Pakistan

Pakistan

X mark.svg Pas d'accord. Utilisez {{PD-Pakistan-stamp}} pour les timbres postaux dont les droits d'auteur ont expiré

Copyright ownership of stamps is maintained by the Government of Pakistan, as stamps in Pakistan are issued by Pakistan Post, which works under the Government of Pakistan. According to Pakistan's Copyright Ordinance, 1962, stamps can be classified as artistic:

  • "artistic" work' means: ... a painting, a sculpture, a drawing (including a diagram, map, chart or plan), an engraving or a photograph, whether or not any such work possess artistic quality.[XXXIV/2000 Section 2(c.i)]
  • "Government work" means a work which is made or published by or under the direction or control of ... the Government or any department of the Government.[XXXIV/2000 Section 2(m)]
  • in the case of a Government work, Government shall, in the absence of any agreement to the contrary, be the first owner of the copyright therein.[XXXIV/2000 Section 139(d)]
  • Copyright in a Government work shall, where Government is the first owner of the copyright therein, subsist until 50 years from the beginning of the calendar year next following the year in which the work is first published.[XXXIV/2000 Section 22(1)]
    Voir aussi : Category:Stamps of Pakistan
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COM: Panama

Panama

Protégé par des droits d'auteur - Selon la Loi n°64 du 10 octobre 2012, les timbres postaux ne sont pas exclus du champ de la protection (par exemple en tant que textes officiels)[64/2012 Article 13].

Les droits d'auteur s'appliquent pendant 70 après la mort de l'auteur ou du co-auteur, ou pendant 70 ans à partir de la publication si l’œuvre est anonyme ou sous pseudonyme [64/2012 Article 59–60]. Toutefois, les droits économiques sur les œuvres créées par des auteurs morts avant l'entrée en vigueur de la loi n°15 du 8 août 1994 disposent de 80 ans tel que défini dans le Code administratif de 1917[64/2012 Article 194]. En pratique, les œuvres dont les auteurs sont morts après 1938 sont toujours protégées. Pour les timbres postaux plus anciens, si c'est pertinent, utilisez {{PD-Panama}}.
Voir aussi : Category:Stamps of Panama

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COM: Paraguay

Paraguay

Protégés par des droits d'auteur : les timbres postaux ne sont pas mentionnés dans la Loi n°1328/98 sur le droit d'auteur et les droits voisins, et ne font pas partie des catégories n'étant pas protégées[1328/1998 Article 8].
Voir aussi : Category:Stamps of Paraguay

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COM: Netherlands

Pays-Bas

Red copyright.svg Voir nl:Wikipedia:Beleid voor gebruik van media/Postzegels (en néerlandais).

Prior to 1 January 1989, the government-owned corporation PTT considered Dutch stamps as being created by the PTT company and as such was considered their author. In The Netherlands copyright expires 70 years after the death of the author. With stamps issued prior to 1989, copyright expires 70 years after publication.

From 1 January 1989 onwards, the PTT became the private company TNT Post. The rules are sometimes different compared to the period before 01-01-1989; for example, when there is more than one author of a stamp.

Public domain As of 2019 Dutch stamps created in the period 1852-1948 are considered to be Public Domain.

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COM: Philippines

Philippines

Domaine public : utilisez {{PD-PhilippineGov}}

Les œuvres du gouvernement des Philippines ne sont pas protégées par le droit d'auteur. Une autorisation préalable du gouvernement est nécessaire pour exploiter ces œuvres à des fins lucratives. Toutefois, la clause relative à l'approbation préalable est considérée comme une Commons:Restrictions non liées au droit d'auteur et peut être ignorée en toute sécurité pour les besoins de Wikimedia Commons par politique. Voir discussion.

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COM: Poland

Pologne

Unclear According to Article 4, case 2 of the Polish Copyright Law Act of February 4, 1994 "normative acts and drafts thereof as well as official documents, materials, signs and symbols are not subject to copyrights".

Such materials should use {{PD-Polishsymbol}}. Unfortunately it is unclear if Polish stamps and banknotes are considered official materials, signs or symbols by Polish law. In 2009 about 900 files with Polish stamps were deleted (see Commons talk:Stamps/Public domain#Polish stamps are copyrighted for the discussion).
Voir aussi : Category:Stamps of Poland

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COM: Peru

Pérou

Red copyright.svg. La loi basique sur des droits d'auteur en Pérou est contenue dans l'Arrêté Législatif N ° 822 du 23 avril 1996.

il n'y a pas mention spéciale sur les timbres postaux dans cette loi.[822/1996 Art.9] Les droits d'auteur durent 70 ans depuis la mort, calculés depuis le 1 janvier suivant à l'an de la mort, ou pendant 70 ans depuis l'an de divulgation des œuvres anonymes et sous pseudonyme.[822/1996 Art.52–53]

Il n'existe pas de modèle pour le domaine public spécifique au Pérou. Utilisez {{PD-old-auto}} le cas échéant.
Voir aussi : Category:Stamps of Peru

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COM: Romania

Roumanie

Domaine public : utilisez {{PD-RO-exempt}}.

According to the Romanian Law on Copyright and Neighboring Rights Law no. 8/1996 of 14 March 1996 with further amendments Chapter 3 Article 9 "means of payment" shall not benefit from the legal protection accorded to copyright; therefore images of stamps are deemed to be in the public domain.
Voir aussi : Category:Stamps of Romania

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COM: United Kingdom

Royaume-Uni

Red copyright.svg. Many British stamps are "Crown Copyright", that expires after 50 years and puts the stamps in the public domain. (See Crown copyright [in English].) This also applies to the stamps of the various territories of the British Empire prior to their independence.

Following the privatisation of Royal Mail as a separate legal entity in 2012 the copyright of new British stamps has been held by Royal Mail in its own right, so in general no stamp may be uploaded.

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COM: Russia

Russie

Public domain use {{PD-RU-exempt|stamps}}

Pursuant to Article 1259.6 of Part IV of the Civil Code (No. 230-FZ) of the Russian Federation dated 8 December 2006, official symbols and signs (flags, emblems, orders, banknotes, and the like), as well as symbols and signs of municipal formations are not copyrighted. Pursuant to Article 2 of Federal Law No. 176-FZ of the Russian Federation On Postal Service dated July 17, 1999, official signs of postage include "postage stamps and other signs put on mail that give evidence that postage has been paid".

Article 1.1 of Official Postage Signs and Special Postmarks Regulations, put into force on 26 May 1994 by Order 115 of the Ministry of Communication of the Russian Federation, defines the official postage signs concretely and labels postage stamps, souvenir and miniature sheets, stamped envelopes, and postal stationery cards as the postage signs. Even works still under copyright can be used by the Russian post, without altering the copyright status of the work used.[21]

A copyrighted painting can be used on an envelope or such and {{PD-RU-exempt}} will apply, without turning the painting into a Public Domain work. Prerequisite is that the Russian post acquired permission from the copyright-holder. We can safely assume that the Russian post has come to an agreement with the copyright-holder of such work.

Timbres postaux de Tuva

Domaine public : utilisez {{PD-RU-exempt}}.

De 1921 à 1944, Tuva a constitué une nation souveraine et indépendant sous le nom de Tannu Tuva, officiellement : République populaire de Tuva, ou République populaire de Tannu Tuva. L’indépendance de Tannu Tuva, n'a toutefois été reconnue que par ses voisins : l'Union soviétique et la Mongolie.[22] Depuis 1944, Tuva fait partie de la Fédération russe.
Voir aussi : Category:Stamps of Russia

Copyrighted Postal stamps of Czech Republic (they are since 1993) are copyrighted 70 years after the author's death by both authors: an engraver and a graphic artist. They are not official works. Stamps are officially announced in Poštovní věstník (Postal bulletin, it is published at least since 2000) and texts in this bulletin is public domain but the stamps are copyrighted.

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COM: El Salvador

Salvador

Protégé par des droits d'auteur. Selon la révision de 2017, les œuvres détenues par des entités juridiques sont protégées pendant 70 ans à compter du 1er janvier de l'année suivant celle de la première publication[2017 Article 86(c)].

Une traduction de l'autorisation spécifique pour l'utilisation d'images de timbres postaux à des fins non lucratives éducatives, philatéliques ou culturelles était incluse dans un courriel daté du 11 janvier 2007 de Silvia María Orantes, Directrice du Bureau philatélique du gouvernement du Salvador, mais les restrictions à l'usage commercial des images ne sont pas acceptées ici.
Voir aussi : Category:Stamps of El Salvador

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COM: Seychelles

Seychelles

Before June 1976

Public domain use {{PD-UKGov}} Seychelles was a British colony until June 1976; its stamps of the colonial era are covered by the "Crown Copyright", which expires after 50 years and puts the stamps in the public domain (see Crown copyright [in English] and {{PD-UKGov}}).

Before 1994

Public domain use {{PD-Seychelles}}.

After 1994

Copyrighted Postage stamps first published 25 years ago or earlier are not in the public domain, and should not be uploaded.
Voir aussi : Category:Stamps of Seychelles

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COM: Singapore

Singapour

Red copyright.svg All stamps are under the copyright of the Infocomm Development Authority of Singapore (IDA). No stamps may be reproduced without paying royalties to the IDA, if requested.

According to Singapore's copyright law, stamps become public domain 70 years after the death of the engraver or 70 years after their issuance, if governmental work. Use {{PD-SG-artisticwork}}.

The Singapore Philatelic Museum has been appointed to administer approval for reproduction.[23]
Voir aussi : Category:Stamps of Singapore

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COM: Sri Lanka

Sri Lanka

Copyrighted. The Intellectual Property Act No 36 of 2003 is silent on stamps, so assume copyrighted until general term of protection expires. It seems that stamps would be public domain if published before 1 January 1949, use {{PD-Sri Lanka}}.
Voir aussi : Category:Stamps of Sri Lanka

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COM: Switzerland

Suisse

Red copyright.svg Conformément à l'article 5 de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins, le droit d'auteur ne protège pas .. les moyens de paiement.

Toutefois, les timbres ne sont pas considérés comme des moyens de paiement, et ne relèvent d'aucune autre clause d'exemption. Ils bénéficient donc de la protection du droit d'auteur.[24]
Voir aussi : Category:Stamps of Switzerland

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COM: Sweden

Suède

Red copyright.svg Swedish stamps do not seem to have a copyright exception in Sweden, so stamps are in PD 70 years after the death of the engraver. See also: Category talk:Stamps of Sweden.
Voir aussi : Category:Stamps of Sweden

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COM: Tajikistan

Tadjikistan

Domaine public : utilisez {{PD-TJ-exempt}}.
Voir aussi : Category:Stamps of Tajikistan

Protégé Les timbres postaux de la Tchécoslovaquie (publiés entre 1918 et 1939 et entre 1945 et 1992) sont protégés par des droits d'auteur pendant 70 ans après la mort des deux auteurs : le graveur et le graphiste (voir un aperçu des artistes)
Voir aussi : Category:Stamps of Czechoslovakia

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COM: Thailand

Thaïlande

Copyrighted The copyright of postage stamps is held by Thailand Post and lasts 50 years. Public domain for stamps published before 1 January 1969.[2537/1994 Sec.23]
Voir aussi : Category:Stamps of Thailand

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COM: Tonga

Tonga

PDmaybe-icon.svg La situation au regard des droits d'auteur est incertaine.

La loi "Post Office Act" (1933, 1977) ne mentionne pas de droits d'auteur.[25]La loi "Copyright Acts" de 2002 stipule que :

  • pour une œuvre collective autre qu'une œuvre d'arts appliqués ... les droits économiques et moraux sont protégés pendant 50 ans à compter le la date à laquelle l’œuvre a été soit créée, soit mise à disposition du public, soit publiée pour la première fois, en prenant la plus tardive de ces dates[2002 Sec.18].
  • une "œuvre d'arts appliqués" est une création artistique ayant une fonction utilitaire ou incorporée dans un objet utile, qu'elle soit réalisée à la main ou produite à une échelle industrielle[2002 Sec.2]. Les droits économiques et moraux sont protégées pendant 25 ans à partir de la création de l’œuvre[2002 Sec.18].

Par conséquent, tout timbre publié il y a plus de 50 ans devrait se trouver dans le domaine public.
Voir aussi : Category:Stamps of Tonga

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COM: Turkmenistan

Turkménistan

Public domain According to Law No. 257-IV of January 10, 2012, Article 7, state symbols and signs (flag, coat of arms, anthem, awards, banknotes and other signs) are not copyrightable; therefore the postage stamps of Turkmenistan are in public domain. Use the {{PD-TK-exempt}} tag for each image.
Voir aussi : Category:Stamps of Turkmenistan

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COM: Turkey

Turquie

Red copyright.svg Under Law No. 5846 of December 5, 1951 (as amended up to Law No. 6552 of September 10, 2014),

  • The rights in works created by civil servants, employees and workers during the execution of their duties shall be exercised by the persons who employ or appoint them; provided that the contrary may not be deduced from a special contract between such persons or from the nature of the work.[6552/2014 Article 8]
  • If the first author is a legal person, the term of protection shall be 70 years from the date on which the work was made public.[6552/2014 Article 27]

The copyright for stamps therefore belongs to the Turkish government and lasts 70 years from publication. Thus, any stamp issued 70 or more years ago (published before 1 January 1949) is public domain.
Voir aussi : Category:Stamps of Turkey

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COM: Ukraine

Ukraine

Domaine public : utilisez {{PD-UA-exempt}}.

According to the Article 10 of the Law of Ukraine on Copyright and Related rights, all Ukrainian stamps are in the public domain. They are defined as "state signs" in the Law of Ukraine On Postal Service (4 October 2001) :

  • Postage stamp means a state sign manufactured according to the procedure set forth by legislation, with specified face value and state, serving as the tool of payment for postal services provided by the national operator.[26]
    Voir aussi : Category:Stamps of Ukraine

Domaine public : utilisez {{PD-RU-exempt|stamps}}

Since, according to intergovernmental and international treaties, Russian Federation is a legal successor to the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics, the tag {{PD-RU-exempt}} (please see "Russia" above) also applies to images of postage stamps, stamped covers and stamped post cards (postal stationery) of the RSFSR and USSR.

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COM: Venezuela

Venezuela

Red copyright.svg - Les timbres postaux ne sont pas mentionnés dans la loi de 1993 sur le droit d'auteur, et ne peuvent prétendre à appartenir à une catégorie exclue[1993 Article 4].

Les droits d'auteur sont effectifs pendant 60 après la mort, calculés à partir du 1er janvier de l'année suivant l'année de la mort[1993 Article 25]. Les droits d'auteur sur une œuvre anonyme ou sous pseudonyme expirent après 60 ans comptés à partir du 1er janvier de l'année suivant l'année de sa première publication[1993 Article 27].

Utilisez le modèle Template:PD-Venezuela lorsque c'est possible.
Voir aussi : Category:Stamps of Venezuela

Union postale universelle

 . L’Union postale universelle, en collaboration avec l’Association mondiale pour le développement de la philatélie (AMDP), a mis au point le système de numérotation AMDP (WNP), lancé le 1er janvier 2002. Le site Web (www.wnsstamps.ch/en/) a entrées pour quelque 160 pays et entités postales émettrices, avec plus de 25 000 timbres enregistrés depuis 2002. La plupart d’entre elles comportent des images, qui restent généralement protégées par le droit d’auteur par le pays émetteur, mais que l’UPU et le AMDP autorisent le téléchargement.

Références

Certaines citations peuvent ne pas avoir été incluses

  1. 15 декабря 2003 г. № 258-З О почтовой связи – Postage Law of the Republic of Belarus No. 258-З of December 15, 2003 (in Russian). Retrieved on 2019-02-05.
  2. http://about.usps.com/corporate-social-responsibility/stamp-collecting.htm#asc8
  3. http://about.usps.com/doing-business/rights-permissions/welcome.htm site de l'USPS
  4. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named LaPosteRepro
  5. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named Phil-Ouest
  6. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named CatawikiCortot
  7. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named Hourriez
  8. A Szerzői Jogi Szakértő Testület szakvéleményei. Bankjegy-, illetve pénzérme-kép szerzői jogi védelme, felhasználása; a szerzői jogok jogosultja. Ügyszám: SZJSZT (September 2001).]
  9. Council of Copyright Experts. Hungarian Intellectual Property Office. Retrieved on 2019-03-26.
  10. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named StampArt
  11. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named Ferri
  12. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named Petronio
  13. Cherpillod in Müller/Oertli, Urheberrechtsgesetz, 2nd ed. 2012, Art. 5 para. 3
  14. Barrelet/Egloff, Das neue Urheberrecht, 3rd ed. 2008, Art. 5 para. 5
  15. von Büren/Meer in von Büren/David, SIWR II/1, 3rd ed. 2014, para. 379
  16. Hilty, Urheberrecht, 2011, para. 130
  17. Dessemontet, Le droit d'auteur, 1999, para. 413
  18. Gilliéron in Werra/Gilliéron, Propriété intellectuelle, 2013, Art. 5 LDA para. 9
  19. von Büren, Urheberrecht und verwandte Schutzrechte, ZSR 1993, 193-222, 200
  20. disagreeing: Rehbinder/Viganò, URG, 3rd ed. 2008, Art. 5 para. 3 [included by analogy]
  21. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named RF115
  22. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named Tuva1992
  23. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named SingPhil
  24. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named barrelet
  25. Tonga Consolidated Legislation: Post Office Act Acts 12 of 1933 and 29 of 1977. Pacific Islands Legal Information Institute. Retrieved on 2019-03-16.
  26. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named ZakonPost