Commons:Seuil d’originalité

This page is a translated version of a page Commons:Threshold of originality and the translation is 100% complete. Changes to the translation template, respectively the source language can be submitted through Commons:Threshold of originality and have to be approved by a translation administrator.
Other languages:
Bahasa Indonesia • ‎Deutsch • ‎English • ‎Esperanto • ‎español • ‎français • ‎italiano • ‎polski • ‎русский • ‎українська • ‎ગુજરાતી • ‎日本語 • ‎한국어

Shortcuts : COM:TO· COM:TOO

Le seuil d’originalité est un concept de la législation sur le droit d’auteur utilisé pour déterminer si une œuvre particulière, en tout ou en partie, peut être protégée par le droit d’auteur. Il est utilisé pour distinguer les œuvres suffisamment originales pour garantir la protection du droit d'auteur de celles qui ne le sont pas. Dans ce contexte, "originalité" se réfère à "venant de quelqu'un qui est l'auteur / l'auteur" (dans la mesure où il reflète en quelque sorte la personnalité de l'auteur), plutôt que "n'ayant jamais existé ou existé avant" (ce qui reviendrait à protéger quelque chose de nouveau, comme dans la protection par brevet).

Le reste de cette page analyse les images considérées comme n'étant pas éligibles pour être protégées par des droits d'auteur par un tribunal ou par une autorité assimilée. Il n'est normalement pas possible de déterminer si une image donnée dépasse ou non le seuil d'originalité sans une décision judiciaire. Cependant, par précaution, l'image devrait être supprimée s'il existe un doute sérieux quant au fait qu'elle ne soit pas protégée par le droit d'auteur.

Pour plus d'informations, voir Seuil d'originalité sur Wikipedia.

États-Unis

Texte inclus depuis
COM:TOO United States

États-Unis

Ces images  peuvent être téléversées sur Commons, parce qu'elles se situent en-deça du seuil d'originalité requis pour être protégées par le droit d'auteur.

Malgré des demandes répétées, le Bureau des droits d'auteur des États-Unis a considéré que le logo de Vodafone (dans sa version avec des dégradés) ne pouvais pas bénéficier de la protection par le droit d'auteur. Ce logo ne peut cependant pas être téléversé sur Commons car il s'agit d'un logo provenant du Royaume-Uni.

Ceux-ci   ne doivent pas être téléversés sur Commons (à moins d'avoir été publiés sous une licence libre par le détenteur des droits d'auteur), parce qu'ils se situent au-dessus du seuil d'originalité nécessaire pour être protégé par le droit d'auteur.
  • Logo d'American Airlines VA0002130520 ; le Bureau des droits d'auteur à initialement refusé d'accorder des droits d'auteur parce qu'il se trouvait juste sous le seuil, mais lors de la demande faite pour une version du visuel avec une meilleure résolution, a décidé que le dégradé ainsi que la composition plaçaient le logo juste au-dessus du seuil et a autorisé son enregistrement.
  • Ces deux panneaux "pas de démarchage", bien que d'une simplicité relative discutable, ont obtenu des numéros d'enregistrements pour leurs droits d'auteur du Bureau des droits d'auteur des États-Unis, ce qui signifie qu'ils ont été analysés et qu'il a été déterminé qu'ils pouvaient bénéficier de la protection des droits d'auteur. Il faut noter que l'enregistrement pour les droits d'auteur s'applique aux images en tant qu'ensemble, ce qui inclut leur cadre.
  • Une variante du logo File:CarCreditCity.png avec une bordure en plus.
  • w:File:Disney Junior.svg (VA0001927957).
  • w:File:Prince logo.svg (VA0000832222).
  • Le “dessin d'Omega Globe” (VAu000574660) a été considéré comme relevant des droits d'auteur par la Cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit[1].
  • Les œuvres issues d'autres pays qui franchissent le seul d'originalité aux États-Unis mais qui sont en-dessous du seuil d'originalité dans leur pays d'origine (Hasbro Bradley, Inc. vs. Sparkle Toys, Inc.)
  • De nouvelles versions "recadrées" de films dans lesquels un film avec une résolution écran large ont été recadrés pour correspondre à la taille d'un écran de télévision, même si le film existant en résolution écran large n'est pas sous droits d'auteur (Maljack Productions, Inc. vs. UAV Corp.)[2]
  • En 1951, la reproduction de cette manière noire à partir d'un tableau existant n'étant pas couvert par le droit d'auteur a été considéré comme bénéficiant du droit d'auteur.
  • Le stylisme des vêtements visible aux pages 4 et 5 de la décision du sixième circuit des États-Unis dans l'affaire Varsity Brands et al. vs. Star Athletica (2015).
  • Le logo en forme de bouclier de PAC 12 : en:File:Pac-12 logo.svg (V3617D047).

Pays de droit civil

Les pays de droit civil exigent un niveau minimum de créativité intellectuelle relativement élevé, ce qui exclura les signatures typiques et les logos simples de la protection du droit d'auteur.

Si vous connaissez une jurisprudence ou des conseils juridiques sur ce sujet dans un pays, veuillez ajouter une section "Seuil de l'originalité" à la sous-page du pays Commons:Droit d’auteur par territoire appropriée, et ajoutez-y un lien avec une entrée ci-dessous.


Texte inclus depuis
COM:TOO Afghanistan

Afghanistan

Selon la loi "Copyright Law" de 2008, les œuvres pouvant être protégées comprennent : les œuvres photographiques qui ont été créées de manière innovante ; les œuvres novatrices d'artisanat ou d'art industriel (design de tapis, couvertures, tapis de feutre et ses composantes, etc.) ; les œuvres innovantes qui ont été créées en se basant sur les arts de la culture populaire (folklore) ou du patrimoine culturel national[2008 Article 6(1) items 7-9].

Texte inclus depuis
COM:TOO Austria

Autriche

Ces logos ne sont   pas libres :

Texte inclus depuis
COM:TOO Brazil

Brésil

Il existe certaines affaires judiciaires liées au seuil d'originalité au Brésil. Selon une étude et les décisions de justice qui y sont contenues, le concept de créativité au Brésil est beaucoup plus strict et exigeant qu'aux États-Unis et, par conséquent, le seuil d’originalité est considérablement plus haut que celui des États-Unis, qui est la référence générale sur Commons.[7]

Exemples:

  •   . Dans l'affaire «Boneco de Preço Miúdo» (2011), les tribunaux ont jugé que les marionnettes, qui étaient une version tridimensionnelle et humanisée du logo, ne disposaient pas d'assez d'originalité pour être protégées. La cour a estimé qu'il n'existait aucune originalité ni d'œuvre non publiée dans les marionnettes, car elles représentaient un symbole déjà existant (le logo du supermarché), et qu'il existait déjà des versions 3D et humanisées de ce logo. Le tribunal n’a accordé aucune valeur ni aucune protection juridique à la version 3D et humanisée spécifique du logo en question, et l'a appelé quelque chose comme une "stylisation subordonnée à une idée antérieure".[8]
  •   . Le droit d'auteur pour les compilations / réorganisations d'éléments existants a souvent été rejeté par les tribunaux, laissant entendre que le seuil de ce qui constitue une "création intellectuelle" à cet égard est assez élevé au Brésil.[9]
  •   . Les slogans sont généralement acceptables. Dans de rares cas, ils peuvent être protégés, lorsque la créativité est suffisante pour atteindre le niveau d'une œuvre littéraire. Par exemple, dans l'affaire « Guerra das Moedas » (2013), le droit d'auteur sur l'expression n'a pas été reconnu par le tribunal. Le verdict indiquait que la langue constitue le patrimoine culturel du peuple, de sorte que les expressions linguistiques ne peuvent être protégées par la loi. L'affaire Rede Globo contre Ronaldo Ciambroni était similaire.[10][11]

Quelques exemples aident à définir quelles photos sont, et ne sont pas, des "créations artistiques" et sont donc protégées par la loi de 1973 sur le droit d'auteur :

  •   . La façade du bâtiment Jung Frau, à Joinville, ainsi que des vues partielles de la ville, photographiées de manière simple et évidente, sans utilisation d'aucune technique particulière ("diferenciada"). Le tribunal a jugé que : "les photographies ne sont pas considérées comme des créations artistiques ... qui représentent de manière manifestement simple, sans utilisation de technique différenciée, la façade d'un immeuble d'habitation et une vue partielle de la ville, dans le cadre d'un contrat de service avec une entreprise immobilière à vocation publicitaire prédéfinie"[12]
  •   . Documentaire simple, photographies descriptives en général, telles que les photographies documentant des réunions sociales : dans SC-AC 111630 SC 2002.011163-0 (2006) : "une simple documentation photographique, sans caractère artistique, ne peut prétendre au droit d'auteur ... ce qui permet d'en utiliser une copie sans mention du nom du photographe, puisque, selon la législation brésilienne, seule la photographie artistique (par le choix de l'objet et les conditions d'exécution) est répertoriée parmi les œuvres protégées. [...] avec, par exemple, des photographies documentaires de rassemblements sociaux, lorsque l'auteur accomplissait des tâches pour le défendeur, il n'était pas nécessaire de mentionner le nom du photographe, car il ne s'agissait pas d'une œuvre artistique ...".[13]
  •   . Une décision de 2000 indiquait : "Les photographies de documents d’identité, produites à l’aide de machines automatiques, ne sont pas des œuvres artistiques ... Les photographies purement techniques, qui reproduisent un objet sans la moindre préoccupation artistique, ne doivent pas être protégées par le droit d’auteur".[14]
  •   Non libre. Une autre décision prise en 2000 indiquait : "Les photos [...] ont un caractère artistique caractérisé par l'originalité, la créativité et la technique de son auteur, éléments qui révèlent ... une œuvre d'art. Elles ne le sont pas, comme le prétend l'appelant, de simples reproductions d'images à des fins publicitaires ou des instantanés courants."[15]

  Les marionnettes, qui étaient une version tridimensionnelle et humanisée de ce logo, ont été jugées comme manquant trop d’originalité pour être protégées.

Texte inclus depuis
COM:TOO Czech Republic

Tchéquie

L’œuvre doit être "un résultat unique de l'activité créative de l'auteur"[121/2000–2006 Art.2(1)].

Pour les photographies et les programmes informatiques, il suffit que l’œuvre "soit originale au sens où elle constitue une création intellectuelle propre à l'auteur"[121/2000–2006 Art.2(2)].

Texte inclus depuis
COM:TOO Chile

Chili

La phrase "Estamos bien en el refugio los 33", un message des mineurs de Copiapó (écrite par Jose Ojeda), était protégée par des droits d'auteur.[16]

Texte inclus depuis
COM:TOO China

Chine

La Chine dispose d'un niveau relativement bas en termes de standard pour le seuil d'originalité ; des designs basiques peuvent être protégés par des droits d'auteur. Une des affaires les plus remarquables est celle concernant le logo d'une entreprise nommée Gang Heng (figurant plus bas), jugée par la Cour suprême de la Chine comme bénéficiant de droits d'auteur (voir ci-dessous).

L'exemple suivant est    :

  • Le "Matchstick man" (image) avec une sphère noire pour la tête, des lignes noires pour le torse, les membres et les pieds ne peut pas être protégé par des droits d'auteur en raison d'un manque d'originalité, selon un jugement de la Haute cour populaire de la municipalité de Beijin (source).

Les exemples suivants ne sont   pas libres :

sont protégées (Loi sur le droit d'auteur de la République populaire de Chine : "Article 2 - Les œuvres des citoyens chinois, des entités juridiques et d'autres organisations, qu'elles aient été publiées ou non, bénéficient des droits d'auteur en vertu de la présente loi." ; "Article 3 - Les 'œuvres' mentionnées dans la présente loi comprennent [...] sous les formes suivantes : (4) les œuvres des beaux-arts et d'architecture" ; Règlements de mise en œuvre : "à l'article 4 (8), les 'œuvres des beaux-arts' signifient [...] comme les peintures, les œuvres de calligraphie et les sculptures ;")
  • Écriture : un manuscrit écrit à la main a été considéré comme pouvant être protégé par des droits d'auteur en tant qu’œuvre d'art, selon une décision prise par la Cour intermédiaire populaire de Nanjing (sources : [2] [3], jugement final).
  • Logo de l'entreprise "LY" (archivé d'après l'original), bien que sans doute relativement simple, a été jugé comme pouvant être protégé par des droits d'auteur par le Bureau d'appel des marques déposées de l'administration de l'industrie et du commerce, le Tribunal de propriété intellectuelle de Beijing et la Haute cour populaire municipale de Beijing.
  • Les polices des caractères "笑", "喜" et "城市宝贝" dans ces deux logos peuvent être protégées par des droit d'auteur, a jugé la Cour intermédiaire populaire de Nanjing. Cependant, le caractère "巴" dans le même logo n'a pas été jugé comme étant protégé par des droits d'auteur en raison d'un manque d'originalité selon la même décision (source, texte complet de la décision du tribunal : [4][5]).
  • Logo de Gang Heng : la Cour suprême populaire de Chine a jugé que ce logo était protégé par des droits d'auteur (article de journal, archivé d'après l'original).
  • Le logo de Dyneema (dans cet article) : la Cour suprème populaire de Chine a jugé que ce logo était protégé par le droit d'auteur (jugement original de la Cour).
  • Le logo de K2 Sports, tel que représenté dans l'image ci-dessous, peut prétendre à la protection par le droit d'auteur, selon les minutes d'adjudication des marques déposées (source).
Texte inclus depuis
COM:TOO Denmark

Danemark

Statut Exemple Remarques
   Trois polices de caractères ne pouvant faire l'objet d'une protection par des droits d'auteur (Cour suprême, 30 juin 2006, U2006.2697H). Deux autres polices de caractères ont été jugées aptes à être protégées par des droits d'auteur.
   Les croquis de fenêtres et de portes ne sont pas aptes à être protégés par des droits d'auteur (Cour maritime et commerciale, 8 août 2003).[17][18]
  Pas d'accord Le design du couteau GLOBAL est protégé par les droits d'auteur au Danemark.[19]
  Pas d'accord Un design de chaise spécifique (Tripp Trapp).[20]
Texte inclus depuis
COM:TOO Finland

Finlande

Pour les œuvres d'arts visuels, le seuil d'originalité est relativement bas[21].

Les logos simples, cependant, se trouvent généralement sous le seuil d'originalité[22]. En particulier, le seuil est haut lorsque seules des couleurs et des formes basiques (telles que des triangles, des carrés, des cercles ou des lettres majuscules) sont utilisées.[23][21]

 OK Photographies simples avec une durée limitée pour les droits d'auteur – Pas une œuvre d'art photographique. (TN 2003:6)
 OK Les différences par rapport au blason de la région historique n'ont pas atteint le seuil d'originalité (TN 1998:5)
  Pas d'accord Commons:Deletion_requests/Aalto_vases "The wave-like forms of the [original Aalto vases] do not... result from the intended use of the object but the creative mental effort of the author. [Therefore the original vases] are independent and original enough to be considered works of art as meant in 1 § of [the Finnish Copyright law]" (p. 4). (TN 2010:10)
 OK Une maison d'un type spécifique (Eurohouse S 2, court ruling)
 OK Le logo se trouve sous le seuil d'originalité car il est "ordinaire et ne [constitue] pas le résultat indépendant et original d'un processus créatif de la part de son auteur. Quelqu'un d'autre, réalisant une tâche comparable, pourrait être parvenu à produire un logo ... similaire". (TN 2000:1)
  Pas d'accord Save the Children Fund logo Le logo dépasse le seuil d'originalité, car sa "manifestation visuelle provient du travail créatif de l'auteur, selon lequel les bases idéologiques du fond ont été respectées avec succès, d'une manière indépendante et originale... Personne d'autre, réalisant une tâche comparable, n'aurait pu atteindre un résultat similaire". (TN 2010:3)
 OK

and

Les logos sont, "dans leurs forme littéraire et visuelle, simples et ordinaires, à un point tel qu'ils ne peuvent être considérés comme des œuvres originales en ce qui les concerne." (TN 2009:2)
 OK Le logo "n'est pas original et indépendant d'une manière telle qu'il pourrait être protégé ... par des droits d'auteur". (TN 2011:7)
 OK Le logo n'atteint pas le seuil d'originalité car "ses éléments centraux et la manière dont ils ont été combinés sont couramment utilisés dans des logos sont par conséquent ordinaires". (TN 2000:1)
  Pas d'accord "Silmu" logo Bien que le logo consiste en une "tulipe rouge stylisée, quoiqu'assez simple", il franchit le seuil d'originalité des œuvres d'arts visuels. (TN 2001:12)
Texte inclus depuis
COM:TOO France

France

Contrairement à la doctrine de "la sueur du front" au Royaume-Uni, le droit français affirme qu'une œuvre peut faire l'objet de droits d'auteur lorsqu'elle porte "l'empreinte de la personnalité de l'auteur".

En pratique, cela dépend de l'œuvre en question, mais cela a placé la barre assez basse pour de nombreuses œuvres où une intention artistique peut être démontrée. Pour une exposition d’art, un homme a placé le mot "paradis" avec des lettres dorées au-dessus de la porte de la salle de bain de l’ancien dortoir des alcooliques dans un établissement psychiatrique, et l’a qualifié d'œuvre d'art ; les tribunaux français ont convenu avec lui que le droit d'auteur était fondé sur ses choix esthétiques ("apposant le mot ' paradis ' en or à effet patiné et un graphisme spécial sur la porte délabrée, la croix en forme de serrure , encastré dans un mur en ruine avec de la peinture qui s'écaille ").[24]

La France a "un seuil d'originalité légèrement plus élevé en général, et particulièrement dans le contexte des œuvres photographiques".[25]

Une décision de la Cour suprême en octobre 2011, qui allait de pair avec une décision de la cour d'appel, déclarait qu'une image assez artistique de deux poissons sur une plaque jaune évoquant un plat traditionnel marseillais ne pourrait pas être protégée par la loi française en raison d'un manque d'originalité[26]. Selon cette décision, le niveau d'originalité requis par cette cour d'appel est très élevé. Cette décision a été critiquée, mais la Cour suprême française ne contrôle pas les faits mais seulement l’interprétation du droit. En 2017, la protection de cette image de Jimi Hendrix par le droit d'auteur a été restaurée après qu'un tribunal ait initialement refusé cette protection.

Texte inclus depuis
COM:TOO Germany

Allemagne

Œuvres des beaux-arts (y compris les œuvres d'arts appliqués et les œuvres architecturales)

Les "œuvres des beaux-arts", telles que définies au § 2(1)(4) de la Loi sur le droit d'auteur et sur les droits liés de 1965 (Gesetz über Urheberrecht und verwandte Schutzrechte) (UrhG), est un terme fourre-tout pour les œuvres des beaux-arts au sens le plus strict, les œuvres des arts appliqués et les œuvres architecturales. Les beaux-arts se distinguent des arts appliqués par leur absence d'objectif utilitaire[27]. Depuis plusieurs décennies, les tribunaux ont imposé un seuil d'originalité plus élevé aux œuvres d'arts appliqués qu'aux œuvres des beaux-arts ("théorie des deux tiers")[28]. En 2013, cependant, la Cour fédérale de justice a expressément modifié la jurisprudence, en statuant qu'"en général, la protection par le droit d'auteur d'œuvres d'arts appliqués ne fait pas l'objet d'autres exigences que la protection par le droit d'auteur d'œuvres non utilitaires des beaux-arts ou de créations littéraires ou musicales. Il est par conséquent suffisant qu'elles atteignent un niveau de créativité permettant à un public ouvert à l'art et relativement familier avec des avis sur l'art de parler de manière justifiée de créations 'artistiques'"[29].

Lors de l'évaluation permettant de savoir si un article possédant un caractère utilitaire est protégé par le droit d'auteur, il doit être pris en compte, toutefois, que l'effet esthétique de l'article ne peut offrir une base pour une protection par le droit d'auteur que dans la mesure où cela n'est pas dicté par l'objectif utilitaire de l'article, mais plutôt par un effort artistique[30]. Seules les caractéristiques d'un article utilitaire qui ne sont pas entièrement dictées par une fonction technique peut justifier une protection par le droit d'auteur[31]. Une caractéristique est considérée comme étant "dictée par la fonction technique" si l'article ne pourrait pas être fonctionnel sans celle-ci[32]. Ceci comprend les caractéristiques qui, pour des raisons techniques, doivent nécessairement être utilisées dans des articles du même type que l'article considéré, tout comme les caractéristiques qui, bien qu'étant utilisées pour des raisons techniques, peuvent être librement choisies ou sont interchangeables. Dans la mesure où la conception de telles caractéristiques est entièrement dictée par leur fonction technique, elles ne peuvent pas justifier la protection de l'article utilitaire par le droit d'auteur[33].

Exemples issus d'affaires concernant des arts appliqués :[34]

Protection non accordée :

  • une structure à escalader pour terrains de jeu faites de cordes (représentée ici, en bas de la page 3) car la structure est constituée d'éléments pouvant être choisis librement et interchangeables bien que nécessaires d'un point de vue technique et ne fait pas la preuve de créativité artistique[35] ;
  • un jouet de train en bois ("train d'anniversaire") avec des wagons dans lesquels des bougies et des nombres peuvent être insérés (représenté ici, page 3) car il existait des trains ressemblants et pré-existants[36].
  • un logo (représenté ici en noir et blanc) constitué du texte "Match by Audiotec X" et du symbole "avance rapide" couramment utilisé car ni la forme du texte ou celle du symbole ("largement utilisé dans le monde de l'audio") ni la combinaison des deux ne peut être considérée comme une création artistique[37].

Protection accordée :

  • un élément de design sur un navire de croisière ("AIDA Smiling Lips") constitué d'une bouche peinte sur la proue, d'yeux peints sur le flanc, et de lignes ondulées ("sourcils") s'étendant sur ce dernier (représenté ici, page 3)[38] ;
  • une série d'animaux en bois sur roues à la manière d'un train ("caravane d'anniversaire") (représentée ici, page 3) parce qu'il s'agissait d'une redéfinition complète d'un jouet de train pré-existant, dont la locomotive et les wagons ont été remplacés par des figures animales, et dont le design général (formes, couleurs) n'était pas le produit de nécessités techniques mais l'expression de la créativité artistique de l'auteur[39] ;
  • une urne avec un dessin de cerf à l'aérographe (représenté ici, à gauche)[40] ;
  • un tableau de résultats de trois ligues de football, permettant aux fans de mettre à jour le tableau en continu en y fixant des cavaliers en carton portant le logo des clubs de football dans des fentes correspondant à leur classement du moment (le procès concernant la version 2011/2012 du tableau dans le magasine allemand Kicker, représenté ici, consulté le 24 août 2019) même si la plupart des caractéristiques graphiques de la feuille étaient déterminées par des considérations techniques[41] ;

Durant les dernières décennies, les procès dans lesquels il a été finalement accordé la protection en tant qu'arts appliqués étaient principalement centrés sur des objets dont la conception a été mise à jour, en particulier des éléments de meubles et de lampes[42]. Quelques exemples plus récents :

  • chaises et tables basées sur des croquis des designers Marcel Breuer (chaise "Wassily", table "Laccio") et Ludwig Mies van der Rohe (chaise "Barcelona", tabouret, canapé et table ; chaise "Brno" ; chaise "Prag")[43] ;
  • la "lampe de bureau Wilhelm Wagenfeld" (illustrée ici, consulté le 24 août 2019)[44] ;
  • un anneau de diamant taillé ("Niessing-Spannring") (illustré ici : le "Niessing Ring© ROUND", consulté le 24 août 2019)[45].
Texte inclus depuis
COM:TOO Greece

Grèce

Le terme « œuvre » est défini comme incluant toute création intellectuelle originale exprimée sous toute forme, y compris les altérations d'autres œuvres tout comme de collections d’œuvres, à condition que la sélection ou l'organisation de telles collections soit original[46].

L'originalité est comprise par la jurisprudence grecque comme la notion d'«  unicité statistique », ce qui signifie que l’œuvre implique des compétences, du travail et une réflexion émanant de l'auteur et qu'aucune autre personne, agissant dans les mêmes circonstances, ne pourrait produire exactement la même œuvre[47]

Texte inclus depuis
COM:TOO Hungary

Hongrie

  

  • du texte stylisé avec une icône courante de globe stylisé (ne montre pas l'image réelle).[48]

  Pas d'accord

Texte inclus depuis
COM:TOO Iran

Iran

  Pas d'accord pour la plupart des logos. Le niveau d'originalité requis pour la protection par les droits d'auteur en Iran est très bas.

Ce qui suit peut être enregistré au titre de la protection par les droits d'auteur : "(...) images, dessins, designs, calligraphies, (...) ou tout œuvre décorative et imaginative produite de n'importe quelle manière simple ou complexe "

Texte inclus depuis
COM:TOO Ireland

Irlande

  Inconnu

Malgré une incertitude sur le niveau d'originalité attendu pour pouvoir prétendre à une protection par les droits d'auteur, les images qui ont été conservées sur Commons comprennent :

Image Description Discussion
  logo officiel de l'ISPCA Commons:Deletion requests/File:ISPCA official logo.png
Texte inclus depuis
COM:TOO Italy

Italie

Hogan Lovells déclare qu'"en résumé, le seuil pour qu'un produit conçu industriellement puisse bénéficier de la protection des droits d'auteur reste assez haut et même le design de produits industriels célèbres ne s'est pas vu accorder une telle protection par les tribunaux italiens".[50]

Ceci s'applique probablement aussi aux logos. Ces fichiers ont été conservés en étant considérés comme des logos simples :

Mais le logo de AC Parma a été supprimé car étant un logo complexe.[51] Another Parma logo has been deleted but then restored.

Texte inclus depuis
COM:TOO Japan

Japon

Les logos figurant dans les galeries ci-dessous sont    pour être téléversés.

L'article 2 de la loi japonaise sur le droit d'auteur définissent qu'une œuvre est couverte par le droit d'auteur lorsqu'elle constitue une production dans laquelle les pensées ou les sentiments sont exprimés d'une manière créative et qui entrent dans le domaine littéraire, scientifique, artistique ou musical.[52]

Les tribunaux japonais ont décidé que pour pouvoir bénéficier des droits d'auteur, un logo en texte doit disposer d'un aspect artistique méritant une appréciation artistique. Les logos composés essentiellement de formes géométriques et d'éléments de texte ne bénéficient généralement pas non plus des droits d'auteur.

  (DR) Les lettres sont un moyen de communication, partagé par tous. La protection par des droits d'auteur de polices de caractères est restreinte uniquement à celles qui font l'objet d'une appréciation artistique au même titre que des œuvres d'art.[53]
  (DR) Bien que la forme soit stylisée, le texte se trouve dans une disposition normale et conserve sa fonction d'être lisible en tant que séquence de lettres.[54]
  Le tribunal a refusé de reconnaître le symbole comme étant une œuvre des beau-arts pouvant faire l'objet de droits d'auteur, car elle est considérée comme un simple jeu d'éléments graphiques relativement simples.[55]
  • Jouet Furby : Utilitaire, par conséquent non protégé par des droits d'auteur comme œuvre artistique. N'est pas considéré comme utilitaire aux États-Unis, donc les photos du jouet ne peuvent pas être téléversées sur Commons.[56]
Texte inclus depuis
COM:TOO Libya

Libye

Pour les œuvre photographiques et cinématographiques qui se limitent à la simple transmission mécanique de paysages, les droits expirent 5 après la date de la première publication[9/1968 Article 20].

Texte inclus depuis
COM:TOO Luxembourg

Luxembourg

Selon Jean-Luc Putz, le seuil d'originalité au Luxembourg n’est pas aussi strict qu’au Royaume-Uni, mais n'est pas aussi libéral qu’en Allemagne. Au cours de la phase de préparation de la loi, l'intention était de s'orienter vers d'autres États du Benelux, ou la France.[57]

Texte inclus depuis
COM:TOO Netherlands

Pays-Bas

Les logos simples sont acceptables aux Pays-Bas mais tous les logos ne le sont pas. Le fait de se situer au-dessus du seuil d'originalité au Pays-Bas est défini par l'arrêt "'Van Dale/Romme'" de la Cour suprême. Dans cet arrêt, la Cour suprême a statué que [58] :

  • Pour évaluer le motif de cassation, il faut noter que, pour qu'un produit soit considéré comme étant une œuvre littéraire, un travail scientifique ou une œuvre d'art tel que signifié à l'article 1, en conjonction avec l'article 10 de la Loi sur le droit d'auteur (Auteurswet), il est requis qu'il possède un caractère propre, original, et qu'il porte la marque personnelle de son créateur.

Ceci a par la suite été spécifié dans l'arrêt ''Endstra-tapes' de la Cour suprême[59] :

  • Le produit doit comporter un caractère propre, original. En bref, ceci signifie que sa forme ne peut pas se baser sur celle d'une autre œuvre(cf. article 13 Aw.). L'exigence quant à ce que le produit doive porter la marque personnelle du créateur signifie qu'il doit y avoir une forme résultant du labeur humain et par conséquent des choix créatifs, qui de ce fait sont un produit de l'esprit humain. Dans tous les cas, en est exclus toute chose qui a une forme qui est si triviale ou banale, qu'on ne peut démontrer aucun labeur créatif derrière elle d'aucune sorte, quelle qu'elle soit.

Plus tard, la Cour suprême a déterminé dans un arrêt Stokke vs. Fikszo que[60] :

  • Pour qu'une œuvre bénéficie des droits d'auteur, il est nécessaire que l’œuvre dispose d'un caractère propre, original, et qu'elle porte la marque personnelle du créateur ... la Cour de Justice de l'Union européenne a formulé les standards d'une manière telle qu'elle doit concerner "une création intellectuelle de l'auteur de l’œuvre".
Texte inclus depuis
COM:TOO Norway

Norvège

Non protégé

Pièce de théâtre de deux minutes.[61]

Protégés
Texte inclus depuis
COM:TOO Peru

Pérou

La définition générale d'une "œuvre" dans la loi de 1996 est "toute création intellectuelle personnelle et originale pouvant être divulguée ou reproduite sous toute forme connue ou susceptible de l'être".[822/1996 Art.2(17)] Les photographies simples ont une durée de copyright de 70 ans à compter du premier janvier de l'année qui suit celle de la prise de la photo. Les photographies simples sont celles qui ne répondent pas à la définition générale d'une "œuvre".[822/1996 Art.144]

Recent published photographs have a copyright term of 70 years counted from the first of January of the year following that of the taking of the photograph. The definition varies in different laws, the description of which is shown below:

  • For old pictures taken prior to 31 December 1975 and which were not published within an author's own work   fail to meet the general definition of a "work" under 1961 law.[63] The duration of the photograph was for 20 years after performed its first copy, without the author presenting this in a literary or scientific work, from January 1 of the following year.[13714/1961 Art. 27] In order to have the effect of 20 years, the name of author and the text "Reproduction prohibited" are necesary to be visible.[13714/1961 Art. 57] They were not renewed during the URAA date.[13714/1961 Art. 27 and 57] Use {{PD-Peru-photo}}.
  • The duration is reduced if the following occurs: when the author did not place the name of the label with the message "Reproduction prohibited" or that the author published in a work without a full name or under an unknown pseudonym.[13714/1961 Art. 58] The duration of anonymous works prior to 31 December 1980 was 15 years after publication and expired on 1 January 1996. They were not renewed during the URAA date. Use {{PD-Peru-anonymous}}.
  • If they were used in literary or scientific works or are reproductions of artistic material "of private domain", and the author died before 1946 (of before 1966 if someone had no family heirs), the law considers the photographs as  the author's work.[63] In the case of collective works, the date is considered to be the last survivor. If they died after 1947, they are protected by the current law. Use {{PD-Peru-1961law}}.
  • The general definition of a "work" in the 1996 law is "any personal and original intellectual creation capable of being disclosed or reproduced in any form that is or may yet become known".[822/1996 Art.2(17)] Simple photographs published since 1976 are those which   fail to meet the general definition of a "work".[822/1996 Art.144] However, if a photograph is taken of an object imitating the non-artistic techniques of the previous photograph, it is not infringing the copyright of the original technique (see Resolución Nº 059-2012 and Indecopi (2015), p.75).[64]
Texte inclus depuis
COM:TOO Poland

Pologne

Selon Tomasz Targosz (Institut de la loi sur la propriété intellectuelle, Université jagellonne de Cracovie) :

La loi polonaise sur le droit d'auteur dispose d'une assez longue tradition en matière de définition d'un seuil assez bas, ce qui peut encourager la tenue de procès frivoles obligeant les tribunaux à juger si des designs graphiques simples, de courtes lignes de texte, voire des noms, devraient ou non être protégés par la loi sur le droit d'auteur

[65].

Texte inclus depuis
COM:TOO Portugal

Portugal

w:File:Juventude Socialista Portugal.png a été supprimée car elle a été considérée comme dépassant le seuil d'originalité.

Photographies

Au Portugal, les photographies ont, d'une manière spécifique et constante, nécessité posséder un degré de créativité conséquent pour pouvoir bénéficier de la protection par des droits d'auteur. L'article §164 de la loi actuelle sur le droit d'auteur de 2017 stipule que "le choix du sujet d'une photographie et les conditions de sa création doivent être interprétées comme une création artistique personnelle de l'auteur pour qu'une photographie puisse prétendre à être protégée".

Procès
  • Photographie de paysage : jugée comme ne possédant pas d'originalité. En 2009, le Tribunal da Relação de Lisbonne a jugé qu'il ne pouvait pas y avoir de droits d'auteur en raison d'un manque de créativité artistique pour une photographie d'un paysage pour laquelle un auteur prétendait bénéficier de droits d'auteur en raison de ses choix en matière de réglages, d'éclairage et d'autres paramètres. La cour a considéré qu'il s'agissait "d'une vulgaire photographie résultant du simple choix d'un sujet, tel qu'un immeuble du conseil municipal et d'une partie d'un groupe d'arbres, sans un minimum de créativité"[66]. Le sujet est débattu dans un article de 2017 publié par l'Instituto Portugues de Fotografia.[67]
  • Reproduction d'un cœur commandée par un laboratoire afin d'être présentée dans le cadre d'une exposition : jugé comme étant sans originalité[66].
  • Vêtements/Mode : jugé comme étant sans originalité.[68]
Texte inclus depuis
COM:TOO Russia

Russie

=== Automatic camera works ===

  : utilisez {{PD-RU-exempt-autocam}}

   Une œuvre photographique ou vidéo créée par un appareil automatique (en russe : автоматическая камера, à ne pas confondre avec un appareil automatisé : автоматизированная камера) n'est pas couvert par le droit d'auteur, car une telle œuvre est créée par un outil technique sans activité créative humaine.

Exemples

  • Toute œuvre photographique ou vidéo créée par un appareil automatique pour l'enregistrement d'infractions administratives (par exemple, par les caméras automatiques d'enregistrement des infractions sur la route[69]). Cour suprême de la Fédération de Russie, Partie 80 de la Résolution de session n°10 du 23 avril 2019 sur l'Application de la partie IV du Code Civil de la Fédération de Russie

Simple creative works

  Pas d'accord Simple result (consisted of simple geometric shapes and / or text) of creative work (creative human activity) is copyrightable. The Supreme Court of the Russian Federation, Part 80 of Session Resolution No. 10 of April 23, 2019 on Application of Part IV of the Civil Code of the Russian Federation

Examples

  • Simple black square as geometric shape is uncopyrightable as itself. However Black Square by Kazimir Malevich is copyrightable because this painting is the result of creative work in recognized art style - suprematism, and it is in Public Domain because of copyright term expiry, not because of result simplicity.

Logos

  In doubt There is no clear precedent in Russian courts for the threshold of originality for simple logos.

Texte inclus depuis
COM:TOO Senegal

Sénégal

Les œuvres de l'esprit ne peuvent bénéficier de la protection que si elles sont originales. L'originalité s'entend de la marque de la personnalité de l'auteur[2008-09 Article 7].

Texte inclus depuis
COM:TOO Slovenia

Slovénie

Le seuil d'originalité en Slovénie dépend du champ de créativité. Si la marge de manœuvre pour de la créativité potentielle est plus étroite, cela requiert plus de créativité pour qu'une œuvre soit protégée par le droit d'auteur.[70]

En la matière, les jugements suivants sont pertinents :

Arts appliqués :

  • VSL0069492 - le design d'un ensemble de canapés a été jugé comme étant inférieur au seuil.
  • VS0011606 - le design d'un stand de vente a été considéré comme étant au-dessus du seuil.

Architecture :

  • VSL00432 - seules les œuvres constituant une œuvre d'art originale sont protégées par le droit d'auteur ; le plan de rénovation du Château de Ljubljana ainsi que les parties nouvellement construites et les parties rénovées (au moins en partie) du château sont comptées comme telles.

Titres :

  • VS07924 - Le titre "Brez zavor" (signifiant "Sans inhibitions") a été considéré comme étant en-dessous du seuil.

Selon une traduction automatique de la Loi sur le droit d'auteur telle qu'amendée jusqu'à la Loi n°14634 du 21 mars 2017,

  • Une "œuvre" fait référence à une création qui exprime des pensées ou des sentiments humains[432/1957–2017 Article 2.2].

La Cour suprême de la Corée du Sud (en) a déclaré qu'il était suffisant pour que cela constitue une œuvre si[71] :

  • il ne s'agit pas juste d'une imitation,
  • elle dispose de ses propres caractéristiques en tant que produit d'efforts mentaux, et
  • elle peut être distinguées d'œuvres existantes.
Texte inclus depuis
COM:TOO Sweden

Suède

"Une règle générale simple est que s'il est improbable que deux personnes créent, par exemple, un texte identique ou similaire, le texte est probablement suffisamment original pour être considéré comme une œuvre protégée. (..) Les exigences pour bénéficier de la protection par le droit d'auteur sont souvent considérées comme relativement faibles".[72]

Status Example Notes
   Dessin technique. En vertu d'une décision de la Cour suprême de la Suède.[6]
  Pas d'accord Mini lampe-torche Maglite (Case T 1421-07, Högsta domstolen)
  Pas d'accord Porcelaine [7] "Sundborn", créée par Rörstrand
  Pas d'accord Photo illustrant un article de journal [8] (retirée du site web en 2004 en raison d'une infraction aux droits d'auteur, protégée en tant qu'œuvre photographique pendant 70 ans après la mort de l'auteur)
  Pas d'accord Tunique tricotée (NJA 1995 s. 164)
  Pas d'accord Technical drawings (NJA 1998 s. 563)
Texte inclus depuis
COM:TOO Switzerland

Suisse

Le Droit d'auteur en Suisse définit les œuvres comme "des créations intellectuelles littéraires et artistiques possédant un caractère individuel, indépendamment de leur valeur ou de leur but"[73]. Cette section présente quelques types de thèmes traités.

Photographies : les photographies peuvent être protégées comme des œuvres sur la base de leur caractère individuel (photographies individuelles). Quelques photographies auxquelles il manque un caractère individuel peuvent également bénéficier d'une protection (photographies non-individuelles).

  • Individual photographs: The individual character may manifest itself in a variety of ways, such as the choice of the depicted object, the decision on when the picture is taken, or the editing work done after the picture has been taken.[74] In a 2003 decision, the Federal Supreme Court of Switzerland held that a photo of Bob Marley taken at a concert by a spectator with a handheld camera was eligible for protection as a photographic work because it had the required individual character by virtue of the aesthetic appeal of the picture, combined with the orientation of the picture's components and the distribution of light and shadow. It also found that the photograph was a "creation of the mind" by being shot at a specific time during the singer's movement on the stage.[75] By contrast, in the 2004 case Blau Guggenheim v. British Broadcasting Corporation, the Court found that a photo (en:File:Christoph Meili 1997-nonfree.jpg), shot by a reporter to document Christoph Meili with the files he had taken from his employer, lacked individual character. It found that the scope of conceptual and technical possibilities was not exploited, and that the photograph did not distinguish itself in any way from what was common use.[76] The copyright in an individual photograph lasts for 70 years from the end of the calendar year in which the author died.[77]
  • Non-individual photographs: Effective 1 April 2020, Swiss law also protects certain non-individual photographs. Article 2(3bis) URG provides that "photographic depictions and depictions of three-dimensional objects produced by a process similar to that of photography are considered works, even if they do not have individual character". While no individuality is required, according to the official motives accompanying the (eventually adopted) revision draft, these photographs are still required to be "based on human actions", and thus "automatically created photographs such as radar pictures, pictures from surveillance cameras or camera traps" are ineligible for protection.[78] It should be noted that the new right also applies to photographs created before 1 April 2020 that had previously not been protected for failing the individuality test; however, if a particular use of a non-individual photograph was "begun prior to the commencement" of the new law, it "may be completed".[79] According to the official motives, this has the effect that "if non-individual photographs are used on a web page, the web page may be maintained after the entry into force of the protection of non-individual photographs. If, on the other hand, such photographs are included into an existing or a new web page after the entry into force of this protection, permission is required from the owner of the rights in the non-individual photographs."[80] The copyright in a non-individual photograph lasts for 50 years from the end of the calendar year in which the photo was taken.[81]
Texte inclus depuis
COM:TOO Taiwan

Taïwan

Le niveau exigé pour bénéficier des droits d'auteur est bas. Les ouvres créées de manière indépendante avec un "minimum de créativité" sont éligibles, selon le Bureau de la propriété intellectuelle de Taïwan.[82]

Les exemples suivants sont    :

  • Ces deux œuvres d'art avec des éléments dessinés traditionnels ne sont pas protégées, selon des décisions de tribunaux en vertu desquelles elles n'atteignent pas le seuil d'originalité nécessaire pour une protection par le droit d'auteur :[83]
  • Police de caractères simple, telle que la police de caractère du logo de l'entreprise Sunshow :

Les exemples suivants ne sont   Pas d'accord :

  • Les œuvres de calligraphie, telle que l'œuvre "燒烤飯糰" figurant sur cette photo, qui sont protégées par le droit d'auteur.

[84][85]

Pays de common law

La plupart des pays de common law utilisent un critère "compétences et travail" pour déterminer le niveau minimal d'originalité permettant de bénéficier de la protection du droit d'auteur. Dans certains pays, comme le Royaume-Uni, le niveau requis est extrêmement bas. Sans quelques recherches sur les lois individuelles, on ne peut pas supposer qu'un logo textuel provenant d'un pays de common law est nécessairement autorisé sur Commons. En cas de doute réel sur la position d'un tribunal local, l'image doit être supprimée en vertu du principe de précaution.

Si le logo est extrêmement simple (par exemple, dans une police standard), il ne sera pas éligible au droit d’auteur, même dans les pays de common law.

Si vous connaissez une jurisprudence ou des conseils juridiques sur ce sujet dans un pays, veuillez ajouter une section "Seuil de l'originalité" à la sous-page du pays Commons:Copyright rules by territory appropriée, et ajoutez-y un lien avec une entrée ci-dessous.

Texte inclus depuis
COM:TOO Australia

Australie

  Non libre pour la plupart des logos. Le niveau d'originalité requis pour être protégé par les droits d'auteur en Australie est très bas. Des images représentant le fr:Drapeau aborigène ont été systématiquement supprimées sur Commons, depuis qu'un tribunal australien a jugé que ce drapeau est protégé par des droits d'auteur.[86] E.g.

Texte inclus depuis
COM:TOO Canada

Canada

   pour les images qui ne sont pas créatives au sens où elles seraient le produit de "compétences et du jugement" tels qu'exposés plus bas.

Contrairement aux autres pays du common law, le seuil d'originalité du Canada se rapproche de celui des États-Unis. CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada - Décisions de la CSC (Lexum) a explicitement rejeté la doctrine de la "sueur du front" en raison de son niveau trop bas, tout en précisant que les normes de créativité pour l'originalité étaient trop élevées:

Une norme de créativité implique que quelque chose soit nouveau ou non évident - des concepts mieux associés au droit des brevets qu’au droit d’auteur. Et pour ces raisons, je conclus qu’une œuvre "originale" au sens de la Loi sur le droit d’auteur est celle qui provient d’un auteur et qui n’est pas copiée d’un autre. Cela seul ne suffit toutefois pas pour constater que quelque chose est original. En outre, une œuvre originale doit être le produit de l'exercice des compétences et du jugement de l'auteur. L'exercice de l'habileté et du jugement nécessaires pour produire le travail ne doit pas être si trivial qu'il pourrait être qualifié d'exercice purement mécanique.

Le même jugement a également déclaré :

Pour qu'une œuvre soit “originale” au sens de la Loi sur le droit d'auteur, elle doit être plus qu'une simple copie d'un autre travail. En même temps, il n’est pas nécessaire que ce soit créatif, c’est-à-dire nouveau ou unique. Ce qui est nécessaire pour obtenir la protection du droit d'auteur dans l'expression d'une idée est un exercice d'habileté et de jugement. Par compétence, j'entends l'utilisation des connaissances, des aptitudes développées ou de la capacité pratique à produire le travail. Par jugement, j'entends l'utilisation de la capacité de discernement ou de capacité à former une opinion ou une évaluation en comparant différentes options possibles pour la production de l'œuvre. Cet exercice de compétence et de jugement impliquera nécessairement un effort intellectuel.

Texte inclus depuis
COM:TOO Hong Kong

Hong Kong

La plupart des logos sont   non libres. Le niveau d'originalité requis pour la protection par les droits d'auteur est probablement très bas.

Comme Hong-Kong était un territoire du Royaume-Uni jusqu'en 1997, la loi de Hong-Kong est basée sur la loi du Royaume-Uni, et en l'absence de toute jurisprudence spécifique indiquant le contraire, il est raisonnable de partir du principe que les règles seront similaires. Voir celles du Royaume-Uni pour plus de détails.

Texte inclus depuis
COM:TOO India

Inde

L'Inde semble appliquer le même seuil d'originalité que les tribunaux des États-Unis, appelé Modicum of Creativity. Des jugements antérieurs ont pu avoir des seuils d'originalité similaires à ceux invoqués par les tribunaux du Royaume-Uni Sweat of the brow (en anglais) mais ceci n'est plus le cas.

Robbin Singh a rédigé un essai à ce sujet, qui peut s'avérer utile.[87]

Texte inclus depuis
COM:TOO Israel

Israël

Bien qu'historiquement, Israël ait utilisé le test "de la compétence et du travail", similaire à celui qui est utilisé par le Royaume-Uni, depuis l'arrêt de 1989 de la Cour suprême israélienne dans l'affaire Interlego A/S vs. Exin-Lines Bros. SA, la tendance s'est rapprochée de manière assez importante des États-Unis en matière d'exigences assimilant l'originalité avec la créativité humaine[88].

En Israël, dans l'affaire Interlego A/S vs. Exin-Lines Bros. SA, la Cour suprême a émis l'arrêt Feist en ce qui concerne l'interprétation de l'exigence d'originalité et le rejet général de la doctrine de la ‘sueur du front’ et de la théorie du travail en tant que motif légitime pour formuler des revendications de droit d'auteur.

Texte inclus depuis
COM:TOO Nigeria

Nigeria

En vertu de la Loi sur le droit d'auteur de 1988 (chapitre C.28, tel que codifié en 2004), une œuvre littéraire, musicale ou artistique n'est pas susceptible de bénéficier des droits d'auteur sauf si (a) un effort suffisant a été déployé lors de la création de l’œuvre pour lui donner un caractère original[C28/2004 Section 1(2)] ; ...

Comme stipulé dans le Guide du droit d'auteur NZGOAL (janvier 2015) du gouvernement de la Nouvelle Zélande,

  • Comme l'a déclaré la Cour d'appel, le “test du seuil d'originalité n'est pas très contraignant”, le facteur déterminant étant “si suffisamment de temps, de compétences, de travail ou de jugement a été consacré à la production de l'œuvre”. La Cour a aussi réitéré l'axiome ou le principe selon lequel les droits d'auteur ne s'intéressent pas à l'originalité des idées mais à la forme de leur expression. Une œuvre n'est pas originale, cependant, si (a) elle constitue, ou dans la mesure où elle constitue, une copie d'une autre œuvre ; ou (b) elle enfreint les droits d'auteur, ou dans la mesure où elle enfreint les droits d'auteur, sur une autre œuvre.[89]

   briques de Lego (voir w:Interlego v Tyco Industries)

La plupart des logos sont   non libres. Le niveau d'originalité requis pour la protection par les droits d'auteur au Royaume-Uni est très bas.

Ces images sont sujettes à une protection par des droits d'auteur :

Copies numériques d'images

En 2014, (mise à jour de 2015) l'Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni a émis une notice d'information, disant, en partie :[92]

  • Selon la Cour de Justice de l'Union Européenne, qui a effet dans la loi du Royaume-Uni, le droit d'auteur ne peut être effectif que sur des sujets originaux au sens où il s'agit de la propre "création intellectuelle" de l'auteur. Étant donné ce critère, il semble improbable que ce qui est une simple image retouchée, numérisée d'une œuvre plus ancienne puisse être considéré comme étant ‘original’. Ceci est dû au fait qu'il y a généralement un cadre réduit pour qu'un auteur exerce des choix libres et créatifs si son objectif est de simplement créer une reproduction fidèle d'une œuvre existante.

En vertu de la section 6 de la loi de 2018 de l'Union européenne (Retrait), cette décision reste généralement contraignante dans les tribunaux du Royaume-Uni.

Logos et drapeaux

Architecture

Images conservées faute d'originalité ou de minimis :

Notez que certaines de ces décisions étaient controversées.

Photographies

Photographies jugées inéligibles à la protection du droit d'auteur:

Cartes

Les cartes ayant été considérées comme ne pouvant prétendre à la protection du droit d'auteur. Utilisez : {{PD-map}}. Voir la section un peu plus bas à propos de la copie partielle ou de l'extraction d'éléments non soumis au droit d'auteur issus d'oeuvres sous droits d'auteur. Voir aussi :

Graphiques

Les graphiques pour lesquels on a considéré que la protection des droits d'auteurs n'appliquait pas. Utilisez : {{PD-chart}}. Voir la section située plus bas concernant la copie ou le recadrage partiel d'éléments non sujets aux droits d'auteur à partir d'œuvres protégées par les droits d'auteur. Voir aussi :

Copie partielle ou recadrage d'œuvres protégées par le droit d'auteur

Lorsqu'un fichier ne copie qu'une partie d'une œuvre protégée par un droit d'auteur, le statut de ce fichier en matière de droits d'auteur est uniquement déterminé par ce qu'il a copié. Si seuls les éléments non protégés par copyright ont été copiés, le fichier est également non protégé par copyright. En d'autres termes, nous ne jugeons le statut de copyright d'un fichier que par son contenu, et non par le statut d'autres contenus dans la source d'origine et non copiés par le fichier.

 OK Aux États-Unis, cette image de la couverture d'un roman appartient au domaine public, car elle ne copie que du texte non protégé par un droit d'auteur, pas le contenu du livre pouvant être protégé par le droit d'auteur, ni le contenu éventuellement protégé par le droit d'auteur de la couverture arrière (demande de suppression). Elle ne serait probablement pas dans le domaine public au Royaume-Uni en raison de la durée des droits d'auteur de l'éditeur britannique en matière de typographie qui est de 25 ans.

Seuil inférieur au Royaume-Uni, etc.

Voir aussi

Références

Certaines citations peuvent ne pas avoir été incluses

  1. Omega S.A., vs. Costco Wholesale Corp., 541 F.3d 982, 983.
  2. Fishman, Stephen () The Public Domain: How to Find & Use Copyright-Free Writings, Music, Art & More, Nolo, p. 183 Retrieved on . ISBN: 1413320287.
  3. Bauer logo.
  4. Oberster Gerichtshof statement.
  5. Zimmermann Fitness logo.
  6. Oberster Gerichtshof statement.
  7. Denis Borges Barbosa (dezembro de 2012). Como o requisito autoral de originalidade vai se radicando nos precedentes judiciais (in Portuguese). Retrieved on 2019-03-12.
  8. Página 417 da Judicial - 1ª Instância - Capital do Diário de Justiça do Estado de São Paulo (DJSP) de 26 de Julho de 2011 (in Portuguese). Retrieved on 2019-03-12.
  9. STJ AI 604.956 - MG (2004/0059338-6), Ministro Carlos Alberto Menezes Direito, 30 de setembro de 2004; also PROCESSO TRT/SP Nº 0001174-81.2012.5.02.0086 (2016).
  10. Guerra das Moedas court case.
  11. Quarta Turma não reconhece violação de direito autoral em título de novela da Globo (in Portuguese) (18 May 2017). Retrieved on 2019-03-12.
  12. Tribunal de Justiça de Santa Catarina TJ-SC - Apelacao Civel : AC 111630 SC 2002.011163-0 (in Portuguese). "não se considera criação artística as fotografias tiradas por profissional do ramo que retratam de forma manifestamente singela, sem o emprego de qualquer técnica diferenciada, o frontispício de um edifício residencial e a vista parcial da cidade, em observância a contrato de prestação de serviços entabulado com empresa do ramo imobiliário e com destino publicitário previamente ajustado entre as partes"
  13. Tribunal de Justiça de Santa Catarina TJ-SC - Apelacao Civel : AC 111630 SC 2002.011163-0 (in Portuguese). Retrieved on 2019-03-11. "mera documentação fotográfica, sem caráter artístico, afasta a incidência do direito de autor, "... tornando possível o uso de terceiro sem menção do nome do fotógrafo, pois, conforme lei brasileira, somente a fotografia artística (pela escolha do objeto e condiçõe de execução) se inscreve dentre as obras protegidas." (...) [segue exemplo ilustrativo] fotografias documentárias de reuniões sociais - Autor que na época estava do desempenho de funções junto ao réu - Inexigível a referência ao nome do fotógrafo por não se tratar de trabalho artístico - Falta de originalidade, criatividade, valor estético ou de furo de documentação"
  14. Tribunal de Justiça do Paraná TJ-PR - Apelação Cível : AC 946589 PR Apelação Cível - 0094658-9 (in Portuguese) (2000). Retrieved on 2019-03-12. "As fotografias destinadas a documentos de identidade, produzidas por máquinas automáticas, não são obras artísticas. (...) Também não devem alcançar a proteção do direito de autor as fotografias meramente técnicas, em que se procura uma reprodução tal qual de certo objetivo, sem a menor preocupação artística."
  15. Tribunal de Justiça de Minas Gerais TJ-MG : 2933464 MG 2.0000.00.293346-4/000(1) (in Portuguese). Retrieved on 2019-03-12. "as fotos [...] denotam caráter artístico, caracterizando-se pela originalidade, criatividade e técnica da sua autora, elementos que dela não se podem excluir como reveladores, a princípio, de uma obra de arte. Não são elas, como pretende o apelante, meras constatações ou reproduções de imagens para fins publicitários, ou instantâneos comuns"
  16. Message which brought hope now copyright of Chile miner. BBC (22 October 2010). Retrieved on 2019-01-21.
  17. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named V7401
  18. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named Domstol300011
  19. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named SC187-2008
  20. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named SC306-2009
  21. a b TN 2011:7
  22. TN 2014:13
  23. TN 2001:12
  24. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named Paradis
  25. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named Pavis
  26. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named Verbrugge2011
  27. Bundesgerichtshof, 12 mai 2011, affaire I ZR 53/10 Seilzirkus, (2012) 114 GRUR 58 [17].
  28. Voir, en particulier : Bundesgerichtshof, 27 novembre 1956, affaire I ZR 57/55 Morgenpost, 22 BGHZ 209, page 215 ; Bundesgerichtshof, 22 juin 1995, affaire I ZR 119/93 Silberdistel, (1995) 97 GRUR 581, 582. Pour aller plus loin, voir A Ohly, "Where is the Birthday Train Heading? The Copyright-Design Interface in German Law" dans G Karnell et al. (éditions), Liber Amicorum Jan Rosén (eddy.se ab 2016) page 593.
  29. Bundesgerichtshof, 13 novembre 2013, affaire I ZR 143/12 Geburtstagszug, 199 BGHZ 52 [26].
  30. Bundesgerichtshof, 13 novembre 2013, affaire I ZR 143/12 Geburtstagszug, 199 BGHZ 52 [41].
  31. Bundesgerichtshof, 12 mai 2011, affaire I ZR 53/10 Seilzirkus, (2012) 114 GRUR 58 [19].
  32. Bundesgerichtshof 12 May 2011, case I ZR 53/10 Seilzirkus, (2012) 114 GRUR 58 [20].
  33. Bundesgerichtshof, 12 mai 2011, affaire I ZR 53/10 Seilzirkus, (2012) 114 GRUR 58 [20].
  34. Juridictions du niveau d'une cour d'appel ou juridictions supérieures. Ne figurent pas ici les affaires dans lesquelles la protection par les droits d'auteur a été refusée en se basant sur la "théorie des deux tiers", maintenant abandonnée.
  35. Bundesgerichtshof, 12 mai 2011, affaire I ZR 53/10 Seilzirkus, (2012) 114 GRUR 58 [30].
  36. Oberlandesgericht Schleswig, 11 septembre 2014, affaire 6 U 74/10 Geburtstagszug II, (2015) 15 GRUR-RR 1 [17]–[23].
  37. Oberlandesgericht, Francfort-sur-le-Main, 12 juin 2019, affaire 11 U 51/18, (2019) 63 ZUM 787, 788f.
  38. Bundesgerichtshof, 27 avril 2017, affaire I ZR 247/15 AIDA Kussmund, (2017) 119 GRUR 798 [11].
  39. Oberlandesgericht Schleswig, 11 septembre 2014, affaire 6 U 74/10 Geburtstagszug II, (2015) 15 GRUR-RR 1 [29]–[31]. Le constat de la protection par les droits d'auteur n'est pas contesté en appel : Bundesgerichtshof, 16 juin 2016, affaire I ZR 122/14 Geburtstagskarawane, (2016) 118 GRUR 1291.
  40. Oberlandesgericht, Cologne, 20 février 2015, affaire 6 U 131/14 Airbrush-Urnen, (2015) 15 GRUR-RR 275 [14]–[16].
  41. Oberlandesgericht, Nuremberg, 20 mai 2014, affaire 3 U 1874/13 Kicker-Stecktabelle, (2014) 116 GRUR 1199, 1201.
  42. S Zentek, "Acht Jahrzehnte verkanntes Design im deutschen Urheberrecht: Die Geschichte des Schutzes von Gebrauchsgestaltungen unter besonderer Berücksichtigung des Nationalsozialismus" (thèse de doctorat, Heinrich-Heine-Universität Düsseldorf 2015) 276. Voir aussi L Mezger, Die Schutzschwelle für Werke der angewandten Kunst nach deutschem und europäischem Recht (V&R unipress 2017) page 60 ("très compliqué" en particulier pour effectuer un suivi de la jurisprudence concernant les meubles de designers).
  43. Oberlandesgericht, Hambourg, 27 avril 2011, affaire 5 U 26/09 ; confirmé en appel pour la partie pertinente : Bundesgerichtshof, 5 novembre 2015, affaire I ZR 91/11 Marcel-Breuer­-Möbel II, (2016) 69 NJW 2335 [26]–[28].
  44. Oberlandesgericht, Hambourg, 30 mars 2011, affaire 5 U 207/08 ; confirmé en appel pour la partie pertinente : Bundesgerichtshof, 5 novembre 2015, affaire I ZR 76/11 Wagenfeld-Leuchte II, (2016) 69 NJW 2338 [20]–[22].
  45. Oberlandesgericht; Düsseldorf, 30 mai 2000, affaire 20 U 4/99 Spannring, (2001) 1 GRUR-RR 294, 296.
  46. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named EAO
  47. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named greeklawdigest
  48. Logó szerzői jogi védelme Ügyszám: SZJSZT – 17/12 (in Hungarian). Copyright Expert Panel (20 February 2013). Retrieved on 2019-03-26.
  49. SZJSZT 1/2005
  50. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named Lovells
  51. Logo on external site DR
  52. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named Law1980
  53. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named Tokyo1470
  54. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named Tokyo14233
  55. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named Tokyp5594
  56. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named Sendai2009
  57. Jean-Luc PUTZ. das luxemburgische Urheberrecht: eine Einführung (in German). Retrieved on 2019-01-29.
  58. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named Van-Dale/Romme
  59. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named Endstra-tapes
  60. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named Stokke-Fikszo
  61. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named Høyesteretts2007
  62. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named JuliBlåfjelllogo
  63. a b Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named Law1961
  64. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named Indecopi2015
  65. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named Kluwer
  66. a b Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named TRL0TJLSB-8
  67. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named IPF2017
  68. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named TRL2YHLSBL1-7
  69. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named FineCamera
  70. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named =VSL0069492
  71. Supreme Court of South Korea 2012다28745
  72. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named PRVprotected
  73. Federal Loi sur le droit d'auteur et les droits liés, art 2(1). SR 231.1 Bundesgesetz über das Urheberrecht und verwandte Schutzrechte. Gouvernement de la Suisse. Retrieved on 12 septembre 2020.
  74. Cf BGE 130 III 168, 173 – Bob Marley.
  75. X. gegen Y. AG, decision of the Swiss Federal Supreme Court of September 5, 2003; BGE 130 III 168.
  76. Blau Guggenheim gegen British Broadcasting Corporation BBC, decision of the Swiss Federal Supreme Court of April 19, 2004; BGE 130 III 714.
  77. Art 29(2) lit b URG.
  78. Bundesrat, "Botschaft zur Änderung des Urheberrechtsgesetzes sowie zur Genehmigung zweier Abkommen der Weltorganisation für geistiges Eigentum und zu deren Umsetzung", BBl 2018 591, 620. See also W Egloff in D Barrelet and W Egloff (eds), Das neue Urheberrecht (4th edn, Stämpfli 2020) art 2 para 35.
  79. Art 80(2) URG. W Egloff in D Barrelet and W Egloff (eds), Das neue Urheberrecht (4th edn, Stämpfli 2020) art 2 para 38; P Mosimann and Y Hostettler, "Zur Revision des Urheberrechtsgesetzes" (2018) 36 recht 123, 126; Bundesrat, "Botschaft zur Änderung des Urheberrechtsgesetzes sowie zur Genehmigung zweier Abkommen der Weltorganisation für geistiges Eigentum und zu deren Umsetzung", BBl 2018 591, 620 («In Verbindung mit Artikel 80 Absatz 1 URG führt die Erweiterung des Schutzumfangs auf Fotografien ohne individuellen Charakter dazu, dass der Urheberrechtsschutz solche Fotografien auch dann erfassen wird, wenn sie vor seinem Inkrafttreten dieser Teilrevision geschaffen wurden.»).
  80. Bundesrat, "Botschaft zur Änderung des Urheberrechtsgesetzes sowie zur Genehmigung zweier Abkommen der Weltorganisation für geistiges Eigentum und zu deren Umsetzung", BBl 2018 591, 621.
  81. Art 29(2) lit abis, 29(4) URG.
  82. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named TIPO1-10
  83. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named JYRC
  84. 鄧玉瑩 (2007-01-05). "盜用燒烤飯糰招牌判侵權". Apple Daily.
  85. 臺灣高等法院臺中分院95年上易字第1083號刑事判決 (2006-09-27).
  86. Harold Joseph Thomas v David George Brown & James Morrison Vallely Tennant [1997] FCA 215. Federal Court of Australia (9 April 1997).
  87. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named Singh
  88. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named Pessach
  89. NZGOAL copyright guide. New Zealand Government (January 2015). Retrieved on 2019-03-16.
  90. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named Borghi
  91. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named Uture-Edge
  92. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named IPO-2014/1

Pour des références de travail plus complètes, voir Commons:Droit d’auteur par territoire et les pays et territoires individuels :