Translations:Commons:Copyright rules by territory/Netherlands/11/fr

Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur des Pays-Bas applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire des Pays-Bas doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre aux Pays-Bas et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre des Pays-Bas, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.