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• Les œuvres situées en permanence dans des parcs, des rues, des places ou d'autres lieux publics peuvent être librement reproduites, distribuées et communiquées par le moyen de peintures, de dessins, de photographies et de procédés audiovisuels^{[1/1996-2018 Article 35(2)]}.
• Ce qui précède ne peut pas être interprété comme pouvant être appliquée d'une manière susceptible de causer un préjudice excessif aux intérêts légitimes de l'auteur ou d'affecter de manière négative l'exploitation normale des œuvres auxquelles il y est fait référence^{[1/1996-2018 Article 40bis]}.