User:Luc Hervier WMFr/Photographier le patrimoine vivant en France/Reglement
Règlement du concours « Photographier le patrimoine vivant en France »
Règlement du concours photographique « Photographier le patrimoine vivant en France » édition 2024, organisé par Wikimédia France.
Wikimédia France – association pour le libre partage de la connaissance, 28 rue de Londres 75009 Paris, France, organise un concours photographique du 15 août 2024 au 27 septembre 2024 sur le site Internet Wikimedia Commons.
« Photographier le patrimoine culturel immatériel en France » est un concours photographique consacré au patrimoine en France identifié dans l'une des listes ou les inventaires suivants :
- les Listes du patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO
- l'Inventaire national du Patrimoine culturel immatériel
- l'Inventaire est également disponible sur PCI Lab
Le concours porte sur l'ensemble des thématiques qui composent ces listes et/ou inventaire. Par exemple :
- les arts du spectacles ;
- les jeux ;
- les musiques et danses ;
- les pratiques agricoles ;
- les pratiques alimentaires ;
- les pratiques chorégraphiques ;
- les pratiques festives ;
- les pratiques rituelles ;
- les pratiques sportives ;
- les savoir-faire.
La participation à ce concours est gratuite. Le concours est ouvert à toute personne physique inscrite sur le site http://commons.wikimedia.org. Tout participant mineur devra nécessairement avoir requis et obtenu une autorisation parentale avant son inscription au concours. Cette autorisation parentale pourra être exigée par les organisateurs. Il n’y a pas de limite de participation par personne (même nom/pseudonyme, même adresse électronique) pendant toute la durée du concours. Sont exclus de toute participation au concours l'ensemble des salariés de Wikimédia France, les membres de l’association participant à l'organisation du présent concours, les membres du jury ; ainsi que leur famille. Les organisateurs se réservent le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article.
Les participants sont tenus de respecter l'ensemble des points suivants pour que leur participation soit validée par les organisateurs :
1 - Les entrées déjà présentes sur Wikimedia Commons ne peuvent pas être soumises.
2 - Toutes les entrées doivent correspondre à la portée de Wikimedia Commons. Les soumissions qui s'écartent de cette portée seront disqualifiées et il existe une possibilité de suppression sans préavis.
3 - Les images comportant des filigranes, des horodatages ou des crédits d'image sur le contenu visuel lui-même, ou toute autre forme d'édition associant l'image au téléchargeur, ne sont pas considérées comme éligibles au concours.
4 - Les images et vidéos pornographiques sont strictement interdites et ne seront pas acceptées comme participations valides au concours.
5 - Les photographies respectent les critères d'inclusion du site Wikimedia Commons. En particulier :
- Les photographies proposées sont l'œuvre du participant et respectent toutes les lois et réglementation en vigueur (droit d’auteur notamment) ;
- les photographies sont publiées sous licence Creative Commons – Paternité – Partage à l’identique 4.0 International ou toute licence libre équivalente acceptable.
6 - Les photographies illustrent de façon indubitable l'un des éléments patrimoniaux définis à l'article 2. L'élément illustré par chaque photographie et le lieu sont indiqués par le participant lors du téléversement.
7 - Les photographies sont soumises au concours par le biais d'un téléversement directement sur le site Wikimedia Commons via une sous-catégorie de la catégorie « Photographier le patrimoine culturel immatériel en France ».
8 - Le téléversement a lieu entre le 15 août 2024 à 0 h 00 et le 27 septembre 2024 à 23 h 59, heure d'été d'Europe centrale, la date de versement retenue par Wikimedia Commons faisant foi.
9 - Une adresse de courriel valide appartenant au participant est renseignée dans ses préférences sur le site Wikimedia Commons, avec le paramètre d'envoi de courriel activé. Si ce champs n’est pas renseigné, les photos de l’auteur concerné ne pourront pas être sélectionnées.
10 - Les photographies doivent avoir une définition d'au moins 2 Mpx. Ce chiffre indique le nombre de pixels dans l'image. Par exemple une image de 1800x1200 pixels possède une définition de 2160000 pixels, soit 2.1 Mpx. Les photos d'une définition inférieure à 2 Mpx ne sont pas acceptées.
11 - Les photographies devront respecter le droit à l'image.
Toute participation incomplète ou erronée entraînera une disqualification du concours, sans que la responsabilité des organisateurs puisse être engagée. La photographie restera néanmoins en ligne. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité des organisateurs puisse être engagée.
Les participants peuvent demander une aide financière en demandant un micro-financement auprès de Wikimédia France.
Les organisateurs désignent un jury dont la composition est publiée sur les sites des organisateurs partenaires du concours, chargé d'attribuer le Prix Wikimédia France à une sélection des lauréats. Les critères de sélection des gagnants sont les suivants :
- les éléments du patrimoine vivant devront être incarnés par un présence humaine ;
- la qualité technique de la prise de vue ;
- l’originalité de la démarche ;
- la valeur descriptive et pédagogique et la valeur artistique ;
Les photographies sont choisies selon des critères artistiques et techniques, de l’adéquation du contenu au thème du concours, de la capacité à éveiller l’intérêt et la curiosité lors d’expositions. Les décisions seront sans appel. Cinq lauréats seront désignés.
Les participants ne perçoivent aucune rémunération au titre de leur participation à ce concours. Les cinq lauréats du concours remporteront les dotations suivantes :
- 1er prix : un chèque-cadeau d’une valeur de 300 € + un certificat de participation
- 2e prix : un chèque-cadeau d’une valeur de 200 €+ un certificat de participation
- 3e prix : un chèque-cadeau d’une valeur de 150 €+ un certificat de participation
- 4e prix : un chèque-cadeau d’une valeur de 100 €+ un certificat de participation
- 5e prix : un chèque-cadeau d’une valeur de 50 €+ un certificat de participation
Par ailleurs, les photos lauréates pourront être exposées (sur tous supports, numérique, vidéo, tirages…).
Les lauréats sont informés de leur sélection par les organisateurs via le système d’envoi de mails de Wikimedia Commons. À cette occasion, il leur sera demandé de transmettre à Wikimédia France leurs coordonnées postales et leur courriel afin que les dotations puissent leur être envoyées. Si les informations communiquées par un participant ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation. La liste des lauréats du Prix Wikimédia France est publiée sur les sites des organisateurs partenaires du concours, ainsi que sur Wikimedia Commons dans les 30 jours suivants la clôture du concours. L'identité des lauréats sera publiée sauf demande exprès d'être désigné par un pseudonyme.
Le participant affirme être l’auteur des photographies qu’il soumet et garantit que les œuvres proposées sont originales, inédites et en adéquation avec le droit d’auteur français et de son pays de résidence, et qu’il est seul détenteur des droits d'exploitation attachés à ces œuvres. À ce titre, le participant fait son affaire des autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à la réalisation des photographies et/ou qui estimerait avoir un droit quelconque à faire valoir à son égard. Il assumera la charge de tous les éventuels paiements en découlant. De façon générale, le participant garantit les organisateurs du présent concours contre tout recours, action ou réclamation que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, à l’occasion de l’exercice des autorisations accordées au sein des présentes et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris au titre du présent règlement. Il s’engage à dégager les organisateurs de toute responsabilité en cas de réclamation émanant de tiers du fait d’une contrefaçon de droits d'auteur ou de la violation des droits d’exploitation ou de propriété, quelle qu’en soit la nature. En outre, le participant accepte de placer, de manière irrévocable, ses photographies sous licence Creative Commons – Paternité – Partage à l’identique 4.0 International, ou toute licence libre équivalente acceptée sur le site Wikimedia Commons. En plaçant ses photographies sur le site Wikimedia Commons, et donc en participant à ce concours, le participant est informé qu'il autorise tout un chacun :
- à partager, reproduire, distribuer et communiquer ses photographies, y compris dans un but commercial ;
- à modifier ses photographies ;
Selon les conditions suivantes :
- Paternité — « Vous devez attribuer la photographie de la manière indiquée par l’auteur de l’œuvre ou le titulaire des droits (mais pas d’une manière qui suggérerait qu’ils vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l’œuvre). »
- Partage à l’identique — « Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette œuvre, vous n’avez le droit de distribuer votre création que sous un contrat identique ou similaire à celui-ci. »
Les organisateurs et les administrateurs du site Wikimedia Commons se gardent le droit d'exclure du concours des photographies qui seraient inacceptables (atteinte morale à personne, atteinte au droit d’auteur, hors sujet…) sans avoir à préciser les motivations de cette suppression. La suppression d’une photographie de Wikimedia Commons sera soumise aux mêmes droits, en motivant la suppression.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’imposent, les organisateurs se réservent le droit de modifier le présent règlement, de reporter ou d’annuler le concours. Leur responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Les organisateurs ne sauraient donc être tenus pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au concours et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via les sites des organisateurs partenaires du concours, ou tout autre site. Les organisateurs se dégagent de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de leur réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du concours. Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. Enfin, les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance des gains. Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables de tout vol et perte intervenus lors de l’envoi électronique des gains. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours ainsi que sur la liste des gagnants.
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SELARL 812 - HUISSIERS, huissiers de justice associés, 88 boulevard de la Reine, 78000 Versailles. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SELARL huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le fait de participer à ce concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité y compris, au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants éventuels et ses additifs. Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par les organisateurs. Le règlement peut être consulté et téléchargé sur les sites de Wikimedia Commons et www.wikimedia.fr . Une copie du présent règlement sera adressée, à titre gratuit (timbre remboursé au tarif lettre verte en vigueur) à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante : Concours « Photographier le patrimoine culturel immatériel en France » – Wikimédia France, 28 rue de Londres, 75009 Paris, France.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et à la Règlementation Européenne n° 2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD). En complétant le formulaire de jeu, le Participant autorise la société organisatrice à collecter ses données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse postale et/internet, numéro de téléphone… Tous les participants au Jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à l'association organisatrice, accompagné d’un justificatif d’identité, par courrier postal à l’adresse suivante : Concours « Photographier le patrimoine vivant en France » – Wikimédia France, 28 rue de Londres, 75009 Paris, France. Les informations enregistrées par l'association organisatrice dans le cadre de l’organisation du jeu sont réservées à son seul usage, et ne peuvent être communiquées qu’aux organismes participant à l’organisation du Jeu pour les seuls besoins de celui-ci. Les données personnelles seront conservées pendant une période de 2 années à l’issue de laquelle elles seront effacées. L'association organisatrice s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans avoir reçu au préalable le consentement du participant, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Le présent concours est soumis à la loi française.