File talk:Portrait de Océane Godard.jpg

Droit d'auteur

Nicolas22g Avez-vous pris connaissance de la section "UTILISATION DE DOCUMENTS OU DE RESSOURCES MULTIMÉDIA" sur le site de l'Assemblée nationale ?

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/info-site

Les documents « publics » ou « officiels » ne sont couverts par aucun droit d'auteur (article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle). Ils peuvent donc être reproduits librement. Opsocket (talk) 14:23, 10 July 2024 (UTC)

Bonjour @Opsocket. J'ai effectivement consulté cette section qui mentionne également «Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute utilisation ou reproduction à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite». C'est la mention à des fins commerciales qui pose "problème" ici. J'ai ouvert une discussion ici pour avoir l'avis d'autres contributeurs Commons:Village pump/Copyright. Cordialement. Nicolas22g (talk) 16:29, 10 July 2024 (UTC)

Ah merci, je préfère nettement cette idée de débattre lorsqu'un doute persiste.

J'ai pris la liberté de contacter directement la photothèque de l'Assemblée nationale, je déposerais un message lorsque j'aurais un retour. Opsocket (talk) 16:45, 10 July 2024 (UTC)