Commons:Droit d'auteur par territoire/Turkménistan
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Règles du droit d'auteur : Turkménistan Raccourci: COM:TURKMÉNISTAN | |
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| Durées | |
|---|---|
| Standard | 50 ans après la mort |
| Anonyme | 50 ans après la publication |
| Posthume | 50 ans après la publication |
| Autres | |
| Durées : fin d'année | Oui |
| Modèles de licence |
{{PD-old-auto}} {{PD-TK-exempt}} |
| Traités | |
| Convention de Berne | 29 mai 2016 |
| Date de restauration de l'URAA* | 29 mai 2016 |
| *Une œuvre est généralement protégée aux États-Unis s'il s'agit d'un type d’œuvre pouvant être couvert par le droit d'auteur aux États-Unis, qu'elle a été publiée après le 31 décembre 1928 et qu'elle est protégée dans le pays d'origine à la date de l'URAA. | |
Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur du Turkménistan applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire du Turkménistan doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre au Turkménistan et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre du Turkménistan, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.
Contexte
Le Turkménistan a été annexé à l'Empire russe en 1881, et est devenu une partie de l'Union soviétique en 1917. La République socialiste soviétique Turkmène a été fondée en 1924. Le Turkménistan est devenu pleinement indépendant lors de l'effondrement de l'Union soviétique en 1991.
Le Turkménistan est membre de la Convention de Berne depuis le 29 mai 2016.[1]
En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré la Loi n°257-IV du 10 janvier 2012, sur le droit d'auteur et les droits liés comme étant la principale loi en matière de droit d'auteur promulguée par la législature du Turkménistan[1]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex.[2]
Règles générales
En vertu de la Loi n°257-IV du 10 janvier 2012 :
- Les droits d'auteur sont effectifs du vivant de l'auteur et pendant 50 ans après sa mort, sauf exception définie par les articles 23(2) à (5)[2012 Article 23(1)].
- Les droits d'auteur pour les œuvres publiés anonymement ou sous pseudonyme sont effectifs pendant 50 ans après la date de publication licite[2012 Article 23(2)].
- Les droits d'auteur sur une œuvre créée en collaboration sont effectifs pendant cinquante ans à partir de la mort du dernier de ses auteurs[2012 Article 23(3)].
- Les droits d'auteur sur une œuvre publiée pour la première fois après la mort de l'auteur sont effectifs pendant 50 ans après sa divulgation[2012 Article 23(3)].
Le calcul des dates commence le 1er janvier de l'année suivant l'année de l'événement qui constitue la base du calcul de la durée[2012 Article 23(3)].
Œuvres non soumises aux droits d'auteur
Voir aussi : Commons:Œuvres non protégées
En vertu de la Loi n°257-IV du 10 janvier 2012, les œuvres non sujettes aux droits d'auteur sont[2012 Article 7] :
- Les documents officiels (lois, décisions de justice, autres textes de nature législative, administrative et judiciaire), ainsi que leurs traductions officielles ;
- Les symboles et signes d’État (drapeau, emblème, hymne, récompenses, billets de banque et autres symboles et signes d’État);
- L'art folklorique (expressions du folklore) ;
- Les messages à propos des événements et des faits qui ont une nature informationnelle.
Bandeaux de licence
Voir aussi : Commons:Bandeaux de licence
- {{PD-TM-exempt}} – Œuvre qui n'est pas couverte par le droit d'auteur en vertu de l'article 7 de la Loi n° 257-IV du 10 janvier 2012, sur le droit d'auteur et les droits liés. Les œuvres qui ne sont pas couvertes par le droit d'auteur sont les documents officiels (lois, décisions de justice, autres textes d'une nature législative, administrative et judiciaire), tout comme leurs traductions officielles ; les symboles et signes de l’État (drapeau, emblème, hymne, récompenses, billets de banque et autres symboles et signes de l'État) ; l'art populaire (expressions du folklore) ; les rapports à propos des événements et des faits qui ont une nature purement informationnelle.
Monnaie
Voir aussi : Commons:Monnaie
La monnaie du Turkménistan n'est pas protégée par le droit d'auteur. Les billets de banque et autres symboles de l’État sont explicitement exclus du champ des droits d'auteur par la Loi n°257-IV du 10 janvier 2012, Article 7.
Veuillez utiliser {{PD-TM-exempt}} pour les images de monnaie du Turkménistan.
Liberté de panorama
Voir aussi : Commons:Liberté de panorama
Non libre. Autorisé uniquement pour une utilisation à titre incidente et non commerciale. En vertu de la Loi n°257-IV du 10 janvier 2012, les utilisation autorisés comprennent :
- La reproduction, la diffusion ou la communication au public par câble d’œuvres d'architecture, de photographie ou de beaux arts situées en permanence dans un lieu dont l'accès est public, sauf lorsque l'image de l’œuvre constitue le sujet principal ou est utilisé à des fins commerciales[2012 Article 19(7)] ;
Timbres postaux
Voir aussi : Commons:Timbres postaux
En vertu de la loi n°257-IV du 10 janvier 2012, Article 7, les symboles et signes de l’État (drapeau, blason, hymne, récompenses, billets de banque et autres signes) ne sont pas couverts par le droit d'auteur ; par conséquent, les timbres postaux du Turkménistan se trouvent dans le domaine public. Utilisez le bandeau {{PD-TK-exempt}} pour chaque image.
Voir aussi
- Türkmenistan
- Category:Stamps of Turkmenistan
- Category:Turkmenistani FOP cases
- Commons:Droit d'auteur par territoire/Union soviétique
Références
- ↑ a b Turkmenistan Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-04.
- ↑ Law No. 257-IV of January 10, 2012, on Copyright and Related Rights (in Russian). Turkmenistan (2018). Retrieved on 2018-11-04.