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Commons:Bandeaux de licence/Bandeaux descriptifs

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Des bandeaux descriptifs fournissent des informations utiles sur un fichier, comme des restrictions quant à l'utilisation de ce fichier dans certaines juridictions. Ils viennent compléter les bandeaux décrivant pourquoi le fichier est libre ou se trouve dans le domaine public dans son pays d'origine et aux États-Unis.

Autres bandeaux

Quelques exemples de bandeaux pouvant être utilisés en plus des bandeaux de licence vus plus haut :

  • {{2257}} - pour les œuvres créées avant le 1er novembre 1990, représentant une ou plusieurs personnes dans des actes sexuellement explicites, qui sont sujettes aux États-Unis à des exigences en matière d'enregistrement de leur âge. Les États-Unis imposent des sanctions pénales à tout individu ou entité qui "publie, reproduit, ou rééditent" de tels contenus et les qualifient également de "producteurs secondaires" selon la loi (Commons ne correspond pas à la définition de producteur secondaire).
  • {{Coat of Arms}} – Pour les représentations de blasons tels qu'en héraldique. Remarque : bien que la composition des blasons soit habituellement dans le domaine public (et qu'ils peuvent être représentés de nouveau sans considération d'"œuvre dérivée"), une représentation artistique donnée constitue une œuvre d'art de plein droit, soumise aux droits d'auteur. Assurez-vous de le vérifier.
  • {{Communist symbol}} – Pour les images montrant ou ressemblant aux symboles du communisme, en particulier le marteau et la faucille. L'utilisation de telles images est restreinte en République Tchèque, en Hongrie, en Indonésie, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne et en Ukraine. Le statut vis-à-vis des droits d'auteur doit être indiqué séparément. Similaire au bandeau {{Nazi symbol}}.
  • {{Copyright by Wikimedia}} – Pour un des logos ou designs officiels utilisés par la Fondation Wikimedia ou par l'un de ses projets. L'utilisation des logos et marques déposées de Wikimedia est soumise à la politique et aux recommandations de Wikimedia en matière de marques déposées et d'identité visuelle, et peut nécessiter une autorisation.
  • {{Counterfeiting}} - Utilisé pour signaler des images qui peuvent faire l'objet de restrictions quant à leur réutilisation pour prévenir la contrefaçon (par exemple, des images de cartes d'identification émises par un gouvernement). Ne pas utiliser pour les monnaies (utiliser plutôt {{Currency}}) ni pour les tickets (utiliser {{Ticket}})
  • {{Currency}} - Pour les images de monnaie, qui peuvent faire l'objet de restrictions selon les pays quant à leur impression (pour prévenir les contrefaçons). Pour les bandeaux propres à certains pays, voir Category:Currency license tags
  • {{FoP}} – Photos prises bénéficiant de l'exception sur la liberté de panorama. Pour des bandeaux propres à certains pays, voir Category:FoP templates
  • {{IHL Symbol}} – Pour les images contenant des symboles protégés par les lois humanitaires internationales, comme une croix rouge. L'utilisation de ces symboles peut être restreinte par la législation internationale et nationale, donc assurez-vous d'en tenir compte lors de leur utilisation.
  • {{Insignia}} – Pour les drapeaux, blasons, cachets ou autres insignes officiels.
  • {{Islamic state}} – Pour les images montrant des symboles représentants l’État islamique ou une organisation similaire. L'utilisation de ces images est restreinte en Allemagne et les autres pays. Le statut du copyright doit être indiqué séparément.
  • {{Kopimi}} – Quand les ayant-droits veulent que les gens copient, modifient et distribuent le fichier.
  • {{Modifications-ineligible}} – Pour les œuvres comportant des modifications mineures. Indique explicitement que les modifications ne sont pas sujettes à des droits d'auteur.
  • {{Nazi symbol}} – Pour les images montrant ou ressemblant aux symboles du parti nazi ou une organisation similaire, particulièrement la croix gammée (la swastika). L'utilisation de ces images est restreinte en Allemagne et d'autres pays. Le statut vis-à-vis des droits d'auteur doit être indiqué séparément.
  • {{Non Nazi swastikas}} – pour les images de croix gammées non liées à l'Allemagne nazie. Bien que les croix gammées soient interdites en Allemagne et dans d'autres pays, certaines images proches, non liées au nazisme peuvent être autorisées (comme les croix gammées religieuses utilisées dans le Jaïnisme, l'Hindouisme et le Bouddhisme).
  • {{PermissionOTRS}} – Permet de saisir facilement un numéro de ticket correspondant à une autorisation envoyée officiellement. La syntaxe est : {{PermissionOTRS|adresse http du ticket}}.
  • {{Personality rights}} – Avertissement concernant le droit à l'image, pour les photos de personnes identifiables, vivantes ou récemment décédées.
  • {{Property rights}} – Bien que Commons ne rejette généralement pas de contenu lorsque la personne ayant pris l'image viole les "règles maison" (comme lorsqu'une image d'une œuvre dans le domaine public est prise dans un musée qui interdit les photographies), de telles infractions aux droits du propriétaire sur sa propriété ou le fait de passer outre le consentement des ayant-droits peut être illégal et certains pays peuvent restreindre la réutilisation de tels contenus.
  • {{Trademarked}} – Pour les logos, designs, noms mots, phrases et tout autre type d'élément constituant une marque déposée (accompagné en général d'un ® ou d'un ). Veuillez noter que même si les droits d'auteur et les marques déposées ont des périmètres différents en ce qui concerne la propriété intellectuelle, certains contenus libres peuvent être enregistrés et être protégés du point de vue de l'utilisation des marques déposées. Voir Commons:À propos des licences#Simple design.
  • {{Second Life}} – Captures d'écran de Second Life.

Sources spécifiques à certains pays

Voir aussi : Commons:Bandeaux de licence/Spécifiques à certains pays

Égypte

  • {{ModernEgypt}} – Pour les œuvres issues des Archives numériques de la mémoire de l’Égypte moderne, de la Bibliotheca Alexandrina (l'appartenance au domaine public de chaque image doit être vérifié).

France

  • {{PD-Internationale}} – Cette œuvre utilise la mélodie de l'Internationale. La mélodie se trouve dans le domaine public en France depuis octobre 2017, aux États-Unis et ailleurs les droits d'auteur expirent au plus tard 80 ans après le décès de l'auteur. Cette œuvre dérivée doit se trouver également libre ou être dans le domaine public.

Roumanie

Corée du Sud

  • {{KOGL-type1}} – Pour les images placées sous la licence Korea Open Government License, Type 1

États-Unis d'Amérique

  • {{LOC-image}} – Pour les images issues de la Bibliothèque du Congrès des États-Unis.
  • {{LOC-map}} – Pour les cartes issues de la Bibliothèque du Congrès des États-Unis.
  • {{NARA-image}} – Pour les images issues du catalogue de recherche des Archives nationales des États-Unis.
  • {{PCL}} – Images de la bibliothèque Perry-Castañeda (en anglais, Perry-Castañeda Library ou PCL) de l'Université du Texas à Austin.

Références