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Commons:Bandeaux de licence/Domaine public général

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Les bandeaux de type domaine public général décrivent pourquoi une œuvre se trouve dans le domaine public, en se basant sur des critères qui ne sont pas spécifiques à un pays ou à la source de l’œuvre. Cela peut être lié au fait que l'auteur ou ses héritiers ont placé l’œuvre dans le domaine public, qu'une copie modifiée n'est pas significativement différente d'une œuvre située dans le domaine public, qu'une œuvre est trop simple pour bénéficier de la protection des droits d'auteur ou que l'auteur est mort il y a très longtemps. Si le pays d'origine de l’œuvre n'est pas les États-Unis, elle doit aussi comporter un bandeau montrant pourquoi elle se trouve dans le domaine public aux États-Unis.

Voir Commons:Bandeaux de licence/Diverses licences libres pour des bandeaux plus spécifiques concernant le domaine public des les licences libres. Ils sont souvent définis en fonction de la source du fichier, tel qu'un site web ou une organisation. Voir Category:PD license tags pour une liste complète des bandeaux liés au domaine public.

Contents

Validité aux États-Unis

Toutes les œuvres hébergées sur Commons doivent pouvoir être publiées légalement aux États-Unis. Pour les œuvres étrangères aux États-Unis et placées dans le "domaine public", ceci signifie qu'elles doivent être dans le domaine public à la fois dans le pays d'origine et aux États-Unis, ou alors l’œuvre doit avoir été explicitement placée sous une licence libre pour les États-Unis.

Pour des œuvres créées ailleurs qu'aux États-Unis, un des bandeaux suivants doit être ajouté en plus de la licence de base valable pour le pays d'origine :

  • {{PD-1923}} pour les œuvres publiées (et non pas seulement créées !) avant le 1er janvier 1924.
  • {{PD-URAA-Simul|pays|date de l'URAA|raison}} ou {{PD-1996|pays|date de l'URAA|raison}} si publiée en 1924 ou plus tard, et non soumises à des droits d'auteur dans le pays d'origine à la date d'entrée en vigueur de l'URAA (les 1er janvier 1996 dans la plupart des pays).
    • {{Not-PD-US-URAA}} ou {{Not-PD-US-URAA|pays|date de l'URAA}} pour une œuvre publiée après 1924 ou plus tard, mais sous droits d'auteur dans son pays d'origine à la date d'entrée en vigueur de l'URAA, même si ces droits d'auteur non étasuniens ont expiré entre temps. Veuillez noter que cela concerne la plupart des œuvres publiées en 1924 ou plus tard par des auteurs morts après 1925, pour les pays d'origine ayant des droits d'auteur allant jusqu'à "70 ans après la mort de l'auteur". Pour les œuvres de tels auteurs ayant été publiées avant 1924, utilisez {{PD-US-expired}} en plus du bandeau de licence approprié pour le pays d'origine.
  • {{Not-free-US-FOP}} — Documents publiés dans le cadre des règles sur la liberté de panorama pour lesquelles il n'est pas encore démontré qu'elles soient acceptables aux États-Unis.

Vous pouvez parfois utiliser les bandeaux de licence avancés du domaine public.

Placement dans le domaine public

Une œuvre peut être placée dans le domaine public par son auteur ou par ses héritiers. Les bandeaux pour les différents types de mises à disposition sont indiqués ci-dessous. Voir aussi Category:PD-release like license tags, qui liste les bandeaux spécialisés pour les fichiers mis à disposition par une organisation ou un auteur particulier.

  • {{Cc-zero}} – Oeuvres placées sous licence Creative Commons CC0 1.0 Universal Public Domain Dedication. Comme {{PD-author}}/etc., plus une indication explicite de cas par défaut consistant en une licence extrêmement permissive si le placement dans le domaine public en tant que tel était impossible.
  • {{PD-self}} — Pour les œuvres placées dans le domaine public par leur créateur, qui est aussi la personne les ayant téléversées.
  • {{PD-user|nom d'utilisateur}} — Pour les œuvres placées dans le domaine public par leur créateur, lorsque le créateur est un utilisateur de Wikimedia Commons.
  • {{PD-user-en|nom d'utilisateur}} - Pour les œuvres placées dans le domaine public par leur créateur, lorsque le créateur est un utilisateur de la Wikipédia en anglais.
  • {{PD-user-w|code du projet|nom du projet|nom d'utilisateur}} — Pour les œuvres placées dans le domaine public par leur créateur, lorsque le créateur est un utilisateur d'une autre Wikipédia.
La variable code du projet est le code de la langue du projet de l'utilisateur (« fr » pour la Wikipédia en français, « ja » en japonais, etc.).
La variable nom du projet correspond au nom du projet, compréhensible par un humain : « Wikipédia francophone », « Deutsch Wikipedia », etc.
La variable nom d'utilisateur est le pseudonyme du créateur sur ce projet.
  • {{PD-author|auteur}} — Pour les œuvres placées dans le domaine public par une personne externe aux projets Wikimedia. Il est conseillé de préciser pourquoi l'œuvre est dans le domaine public, par exemple avec lien vers une page sur le site de l'auteur, où figure une déclaration explicite quant au placement de l'oeuvre dans le domaine public (par exemple, {{PD-author|[http://www.site.net auteur]}}).
  • {{PD-heirs}} — Pour les œuvres placées dans le domaine public par les héritiers du créateur.
  • {{PD-because|motivation}} - Modèle générique - Veuillez fournir une raison valide justifiant le fait que le fichier se trouve dans le domaine public.
  • {{PD-animal}} – Pour les œuvres créées par des animaux (non humains).

Œuvres d'art bi-dimensionnelles

Voir aussi : Commons:Quand utiliser le bandeau PD-Art, Commons:Quand utiliser le bandeau PD-scan, Commons:Reuse of PD-Art photographs et Category:PD-Art license tags. Si une œuvre d'art bi-dimensionnelle se trouve dans le domaine public dans son pays d'origine et aux États-Unis, alors une reproduction fidèle peut être téléversée sur Commons. Si la reproduction a elle aussi été placé sous une licence libre, cette information devrait être mentionnée.

  • {{PD-Art|modèle PD}} — Pour les reproductions fidèles d'œuvres d'art en 2 dimensions dans le domaine public. Le paramètre modèle PD indique pourquoi l'œuvre d'art d'origine est dans le domaine public (valeur par défaut : {{PD-old}}).
  • {{PD-Art-two|bandeau pour le pays d'origine|bandeau pour les États-Unis}} - identique à {{PD-Art}}, mais permet d'ajouter séparément les bandeaux de licence du pays d'origine et des États-Unis. Autres paramètres : |deathyear= |publication=
  • {{Licensed-PD-Art}} — Modèle expliquant pourquoi une photographie d'un objet se trouvant dans le domaine public se trouve elle-même dans le domaine public aux États-Unis, alors que hors des États-Unis, une licence distincte peut être utilisée. Utilisé lorsqu'une photographie a été placée sous une licence libre telle que {{PD-self}} ou {{Cc-zero}}.
  • {{Licensed-PD-Art-two}} — Identique à {{Licensed-PD-Art}}, mais permet d'ajouter séparément les informations de licence pour le pays d'origine et les États-Unis
  • {{Art Photo}} — Modèle combinant le modèle {{Artwork}} pour l'objet et le modèle {{Information}} pour les métadonnées concernant la photographie, ce qui permet à l'utilisateur de placer l’œuvre d'art et la photographie sous des licences distinctes
  • {{PD-scan}} — Pour des numérisations fidèles d'originaux dans le domaine public, mais seulement dans le cas où aucun droit d'auteur indépendant ne pourrait naître du fait des améliorations apportées. Voir aussi Commons:Quand utiliser le bandeau PD-scan.
  • {{PD-retouched-user}} – Pour les œuvres du domaine public qui ont été retouchées ou modifiées de manière significative par un utilisateur de Commons. Ce modèle permet d'abandonner explicitement tous les droits sur ces modifications.

Seuil d'originalité

Certaines œuvres sont trop simples pour pouvoir prétendre à être protégées par des droits d'auteur. Voir Commons:Seuil d’originalité.

  • {{PD-chem}} – Structures chimiques
  • {{PD-textlogo}} – Logos uniquement constitués de formes géométriques simples et/ou de texte
  • {{PD-text}} – Texte simple autre qu'un logo
  • {{PD-shape}} – Formes géométriques simples
  • {{PD-Unicode}} – Glyphes Unicode
  • {{PD-font}} – Rendu matriciel d'une police de caractères. Voir la section sur les polices de caractères sur la page Commons:À propos des licences.
  • {{PD-scan}} ou {{PD-scan-two}} – Reproductions simples, sans créativité de sujets bi-dimensionnels. Si le sujet représenté est une œuvre faisant preuve de créativité, elle devrait également disposer de son propre bandeau de licence.
  • {{PD-ancient-script}} – Représentations en SVG d'écritures anciennes
  • {{PD-medical}} – Images techniques créées dans le cadre de procédures de diagnostic médical standard
  • {{PD-ineligible}} – Œuvres trop triviales pour être protégées par des droits d'auteur

D'autres modèles permettant de décrire des œuvres non éligibles peuvent être trouvés sur Category:PD-ineligible license tags.

Dans le domaine public en raison d'une durée

    • {{PD-old}} — Pour les œuvres dans le domaine public car les droit d'auteur ont expiré.
  • {{PD-old-100}} — Pour les œuvres dans le domaine public car les droit d'auteur ont expiré dans les pays et territoires où la durée des droit d'auteur est d'au plus 100 ans après la mort de l'auteur.
  • {{PD-old-80}} — Pour les œuvres dans le domaine public car les droit d'auteur ont expiré dans les pays où la durée des droit d'auteur est d'au plus 80 ans après la mort de l'auteur.
  • {{PD-old-75}} — Pour les œuvres dans le domaine public car les droit d'auteur ont expiré dans les pays où la durée des droit d'auteur est d'au plus 75 ans après la mort de l'auteur.
  • {{PD-old-70}} — Pour les œuvres dans le domaine public car les droit d'auteur ont expiré dans les pays où la durée des droit d'auteur est d'au plus 70 ans après la mort de l'auteur.
  • {{PD-old-50}} — Pour les œuvres dans le domaine public car les droit d'auteur ont dans les pays où la durée des droit d'auteur est d'au plus 50 ans après la mort de l'auteur.
  • {{PD-anon-70}} – Image dans le domaine public dans des pays et territoires ou la durée des droits d'auteur pour les œuvres anonymes ou sous pseudonyme est d'au plus 70 ans à partir de la première publication. Si possible, utilisez une autre modèle :
    • {{PD-anon-expired}}, pour les œuvres publiées avant 1924 ;
    • {{PD-anon-auto-1996}}, pour les œuvres hors Union Européenne publiées en 1924 ou plus tard, mais dont il est connu qu'elles sont dans le domaine public à la date d'entrée en vigueur effective de l'URAA (habituellement en 1996, parfois plus tard) ; ou
    • {{PD-anon-70-EU}}
    • {{Anonymous work}} — Œuvres anonymes de plus de 50 ans (convention de Berne).
Attention : veuillez noter que tous les bandeaux de licence pour des œuvres tombées dans le domaine public en raison d'un délai écoulé présentés plus haut ne sont pas suffisants s'ils sont utilisés seuls.

Tous les fichiers de Wikimedia Commons sur lesquels ces bandeaux de licence apparaissent doivent aussi disposer d'une licence qui soit explicitement valide aux États-Unis : voir COM:TAG United States.

Dans le domaine public en fonction d'une durée - bandeaux avancés

  • {{PD-anon-auto-1996}} — Version avancée du modèle {{PD-1996}}, pour les œuvres anonymes pouvant utiliser ce dernier. En fonction de l'année de publication de l’œuvre anonyme, il va automatiquement afficher les détails pertinents.
  • {{PD-old-assumed}} — Œuvres de plus de 120 ans

Références