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Cette page donne un aperçu des règles de liberté de panorama dans divers groupes de pays et dans divers anciens pays. Il est "inclus" à partir de sections de page individuelles donnant les règles pour chaque territoire.

Unions

Texte inclus depuis
COM:FOP Andean Community

Communauté andine des Nations

Aucune information disponible

Aucune information disponible

Il existe une directive du Parlement européen pour l'harmonisation de la loi sur les droits d'auteur 2001/29/EC qui affirme à l'article 5, section 3, alinéa h, que les lois sur le droit d'auteur des États membres peuvent restreindre les droits d'auteur sur les sculptures et les bâtiments exposés dans des lieux publics :

Les États membres peuvent définir des exceptions ou des limitations aux droits accordés par les Articles 2 et 3 dans les cas suivants : (...) (h) l'utilisation d'œuvres, telles que les œuvres d'architecture ou les sculptures, faites pour être situées en permanence dans un lieu public".[1]

Anciens pays

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:FOP Manchukuo

Mandchoukouo

Aucune information disponible

Aucune information disponible

Most of the successor nations of the Soviet Union have identical provisions on freedom of panorama and restrict it to non-commercial uses only.

Refer to the pages describing the copyright rules for each member state for current rules.

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:FOP Yugoslavia

Yougoslavie

Aucune information disponible

Certaines citations peuvent ne pas avoir été incluses

  1. Freedom Of Panorama. European Parliamentary Research Service (2016). Retrieved on 2019-01-28.