Commons:Œuvres du gouvernement/Océanie
Cette page donne un aperçu des règles concernant les œuvres du gouvernement dans différents pays ou territoires d'Océanie. Celles-ci sont des œuvres créées par ou sur commande d'un gouvernement national ou régional, ou des œuvres dont les droits d'auteur sont détenus par un gouvernement national ou régional. Elle est construite par "inclusion" de sections de page individuelles donnant les règles pour chaque territoire.
Pays d’Océanie
COM:GVT Australia
Australie
Aucune information disponible
COM:GVT Federated States of Micronesia
États fédérés de Micronésie
Aucune information disponible
COM:GVT Fiji
Fidji
Aucune information disponible
COM:GVT Marshall Islands
Îles Marshall
Aucune information disponible
COM:GVT Kiribati
Kiribati
Under the 2018 Act, "work" does not include any work that is an official text, or a translation, of a legislative, administrative, or legal nature.[2018 Art.3] These are not protected.
En vertu du Copyright Act de 1956 d'Angleterre,
- Pour les œuvres littéraires, dramatiques ou musicales réalisées sous la direction ou sous le contrôle de Sa Majesté ou d'un département du gouvernement, les droits d'auteur (a) lorsque l’œuvre n'a pas été publiée, sont effectifs tant que l’œuvre n'a pas été publiée, et (b) lorsque l’œuvre est publiée, sont effectifs pendant 50 ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle l’œuvre est publiée pour la première fois[1956 Sec.39(3)].
- Les droits d'auteur sur une œuvre artistique dont Sa Majesté est titulaire sont effectifs pendant 50 ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle l’œuvre a été réalisée[1956 Sec.39(4)].
COM:GVT Nauru
Nauru
Aucune information disponible
COM:GVT New Zealand
Nouvelle-Zélande
En vertu de la Loi sur le droit d'auteur de la Nouvelle-Zélande 1994, dans sa version du 30 décembre 2018,
- Lorsqu'une œuvre est créée par une personne employée ou engagée par la Couronne ... la Couronne est le premier détenteur de tout droit d'auteur portant sur l'œuvre[1994-2018 Sec.26(1)].
- Les droits d'auteur de la Couronne expirent ... à la fin d'une période de 100 ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle l'œuvre est créée[1994-2018 Sec.26(3b)].
- Certaines publications du gouvernement ne font pas l'objet de droits d'auteur, ce qui comprend les lois, les règlements, les jugements de tribunaux, les commissions royales et les rapports de commissions spéciales, etc.[1994-2018 Sec.27]
COM:GVT Palau
Palaos
Aucune information disponible
COM:GVT Papua New Guinea
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Aucune information disponible
COM:GVT Solomon Islands
Îles Salomon
Aucune information disponible
COM:GVT Samoa
Samoa
Aucune information disponible
COM:GVT Tonga
Tonga
La protection prévue par cette loi ne s’étend pas aux textes officiels de nature législative, administrative ou judiciaire, ni à leurs traductions officielles[2002 Sec.5].
COM:GVT Tuvalu
Tuvalu
En vertu du Copyright Act de 1956 d'Angleterre,
- Pour les œuvres littéraires, dramatiques ou musicales réalisées sous la direction ou sous le contrôle de Sa Majesté ou d'un département du gouvernement, les droits d'auteur (a) lorsque l’œuvre n'a pas été publiée, sont effectifs tant que l’œuvre n'a pas été publiée, et (b) lorsque l’œuvre est publiée, sont effectifs pendant 50 ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle l’œuvre est publiée pour la première fois[1956 Sec.39(3)].
- Les droits d'auteur sur une œuvre artistique dont Sa Majesté est titulaire sont effectifs pendant 50 ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle l’œuvre a été réalisée[1956 Sec.39(4)].
COM:GVT Vanuatu
Vanuatu
Aucune information disponible
Autres territoires
COM:GVT Guam
Guam
Aucune information disponible
COM:GVT Hawaii
Hawaï
Aucune information disponible
COM:GVT Clipperton Island
île Clipperton
Aucune information disponible
COM:GVT Cocos (Keeling) Islands
îles Cocos
Aucune information disponible
COM:GVT Cook Islands
Îles Cook
Aucune information disponible
COM:GVT Northern Mariana Islands
îles Mariannes du Nord
Aucune information disponible
COM:GVT Niue
Niue
Aucune information disponible
COM:GVT Norfolk Island
île Norfolk
Aucune information disponible
COM:GVT New Caledonia
Nouvelle-Calédonie
Aucune information disponible
COM:GVT Pitcairn Islands
îles Pitcairn
Aucune information disponible
COM:GVT French Polynesia
Polynésie française
Aucune information disponible
COM:GVT American Samoa
Samoa américaines
Aucune information disponible
COM:GVT Tokelau
Tokelau
Aucune information disponible
COM:GVT Wallis and Futuna
Wallis-et-Futuna
Aucune information disponible
En partie
COM:GVT Overseas France
France d’outre-mer
Aucune information disponible
COM:GVT United States Minor Outlying Islands
îles mineures éloignées des États-Unis
Aucune information disponible
COM:GVT Indonesia
Indonésie
Aucune information disponible
COM:GVT French Southern and Antarctic Lands
Terres australes et antarctiques françaises
Aucune information disponible
COM:GVT British Overseas Territories
territoire britannique d'outre-mer
Aucune information disponible
Certaines citations peuvent ne pas avoir été incluses |
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