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Commons:Droit d'auteur par territoire/Îles Marshall

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Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur des Îles Marshall applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire des Îles Marshall doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre aux Îles Marshall et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre des Îles Marshall, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.

Lois applicables

Les Îles Marshall ont été revendiquées par l'Espagne en 1592. L'Espagne les a vendues à l'Allemagne en 1885, et elles ont été intégrées à la Nouvelle Guinée allemande. Les îles ont été occupées par le Japon durant la Première Guerre mondiale, et intégrées au mandat japonais pour le Pacifique sud en 1920. Les îles ont été occupées par les États-Unis en 1944 et ont formellement été intégrées au Territoires sous tutelle des îles du Pacifique. En 1979 elles deviennent complètement indépendantes dans un Traité de libre-association avec les États-Unis.

Les îles Marshall sont parties à plusieurs traités contenant des clauses mineures en lien avec la propriété intellectuelle, bien qu'il semble que la plupart d'entre elles concernent des cas spécifiques mineurs n'étant pas liés aux types d'oeuvres que Wikimedia Commons héberge. Par exemple, le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture stipule que les "[récipients de graines provenant de pays étrangers parties au traité] ne peuvent prétendre à aucune propriété intellectuelle ou autres droits qui limiteraient un accès aisé aux ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture"[1].

En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, n'avait enregistré aucune loi en matière de propriété intellectuelle promulguée par la législature des Îles Marshall autre que la Loi sur les copies non autorisées de documents enregistrés de 1991[1]. L'Institut des informations juridiques des Îles du Pacifique conserve une copie de cette loi[2].

Règles générales

La Loi sur les copies non autorisées de documents enregistrés de 1991 interdit la vente, la copie ou transfert à titre commercial, ou l'utilisation commerciale (par exemple, la représentation en public à titre lucratif) non autorisés d'enregistrements sonores et audio-visuels uniquement. La loi ne s'applique pas si[1991 §204] :

  • La personne qui détient les copies maîtres [disque/film/enregistrement/etc] n'est pas citoyenne des [îles Marshall] ;
  • L'enregistrement sonore ou audiovisuel maître "n'a pas été créé, n'est pas originaire de, n'a pas été produit ou n'a sinon pas été enregistré sur les [îles Marshall]" ;
  • L’œuvre copiée est "conçue pour ou en relation avec une diffusion par radio ou télévisée qui est accessible au public sans coût, ou pour un objectif historique, culturel ou de conservation d'archives ou pour un objectif proche" ; ou
  • L’œuvre a été copiée pour un usage uniquement personnel, "sans intention lucrative basée sur une telle reproduction".

Les quatre exceptions listées ne sont pas applicables si elles sont en contradiction avec le texte de n'importe quel traité international (qu'il porte spécifiquement sur la propriété intellectuelle ou non) ratifié par les îles Marshall.

Références

  1. a b Marshall Islands Copyright and Related Rights (Neighboring Rights)[1], WIPO: World Intellectual Property Organization, 2018
  2. Unauthorized Copies of Recorded Materials Act, 1991.
Attention : la description ci-dessus peut être inexacte, incomplète ou obsolète, elle doit donc être traitée avec prudence. Avant de déposer un fichier sur Wikimedia Commons, vous devez vous assurer qu’il peut être utilisé librement. Voir aussi : Commons:Avertissements généraux