Commons:Droit d'auteur par territoire/Vatican
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Règles du droit d'auteur : le Vatican Raccourci: COM:Vatican City | |
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| Durées | |
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| Standard | 70 ans après la mort |
| Anonyme | 70 ans après la publication |
| Autres | |
| Traités | |
| Convention de Berne | 12 septembre 1935 |
| Date de restauration de l'URAA* | 1er janvier 1996 |
| *Une œuvre est généralement protégée aux États-Unis s'il s'agit d'un type d’œuvre pouvant être couvert par le droit d'auteur aux États-Unis, qu'elle a été publiée après le 31 décembre 1928 et qu'elle est protégée dans le pays d'origine à la date de l'URAA. | |
Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur du Vatican applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire du Vatican doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre au Vatican et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre du Vatican, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.
Règles générales
Le Saint-Siège, en tant que membre sous le nom de l'État du Vatican, est membre de la Convention de Berne depuis le 12 septembre 1935[1]. La loi actuelle sur les droits d'auteur du Vatican est entrée en vigueur le 1er octobre 2017. Le site web vaticanstate.va contient le texte de la loi en italien[2]. La loi du Vatican complète la Loi sur le droit d'auteur de l'Italie (l. 633, 6 avril 1941), qui s'applique sur le territoire du Saint-Siège. La loi prévoit une durée des droits d'auteur de 70 ans après a mort de l'auteur, ou de 70 ans après la publication pour les œuvres dont l'auteur n'est pas nommé. À la différence de nombreux pays, le Vatican revendique également des droits d'auteur sur ses propres lois.
Les principaux points du droit d'auteur papal :
- droits exclusifs sur l'utilisation de l'image et de la voix du Pape autres qu'à des fins religieuses, culturelles et éducatives (art. 3)
- droits exclusifs sur les reproductions “purement documentaires” du patrimoine culturel pendant 70 ans à compter de l'enregistrement (art. 4)
- le Saint-Siège détient tous les droits sur les œuvres publiées en son nom ou créées sur sa commande (art. 5).
La maison d'édition du Vatican, Libreria Editrice Vaticana, revendique également des droits d'auteur perpétuels sur les écrits du pape Jean-Paul II et du pape Benoît XVI.[3]
Liberté de panorama
Voir aussi : Commons:Liberté de panorama
Non libre. En vertu de la Loi n°XII sur les droits d'auteur du 12 janvier 1960, le Vatican a décrété qu'à moins que la loi des églises n'en dispose autrement, les dispositions de la loi italienne sur le droit d'auteur s'appliquent à la Cité du Vatican.
L'Italie n'autorise pas la liberté de panorama.
De ce fait, les sculptures et autres œuvres, y compris les bâtiments, sont protégés pendant 70 ans après la mort de l'architecte ou du designer.
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Voir aussi
Références
- ↑ Contracting Parties > Berne Convention > Holy See. WIPO. Retrieved on 26 March 2020.
- ↑ Legge sulla protezione del diritto di autore sulle opere dell'ingegno e dei diritti connessi (in Italian) (1 September 2017). Retrieved on 2021-01-28.
- ↑ Vatican shoots back in copyright dispute for Pope's works January 26, 2006. Catholic Culture. Retrieved on 2019-03-29.