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Commons:Droit d'auteur par territoire/Érythrée

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Règles du droit d'auteur : Érythrée
Raccourci: COM:ÉRYTHRÉE
Drapeau (Érythrée)
Carte (Érythrée)
Durées
Standard 50 ans après la mort
Posthume 50 ans après la publication
Autres
Liberté de panorama Non
Modèles de licence {{PD-Eritrea}}
Traités
Date de restauration de l'URAA‌* aucune
*‌Une œuvre est généralement protégée aux États-Unis s'il s'agit d'un type d’œuvre pouvant être couvert par le droit d'auteur aux États-Unis, qu'elle a été publiée après le 31 décembre 1928 et qu'elle est protégée dans le pays d'origine à la date de l'URAA.

Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur de l'Érythrée applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire de l'Érythrée doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre en Érythrée et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre de l'Érythrée, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.

Contexte

L’Érythrée italienne, colonie du Royaume d’Italie, a été créée en 1889. Les Britanniques ont pris le pouvoir de 1941 à 1950, date à laquelle l’Érythrée a été fédérée avec l’Éthiopie. L’Érythrée s’est séparée de l’Éthiopie en 1991 et a déclaré son indépendance en mai 1993.

En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, dit que la Code de commerce provisoire de l'Érythrée et Code civil provisoire de l'Érythrée de 1993 (extraits relatifs aux droits de propriété intellectuelle) était la principale loi sur le droit d'auteur promulguée par la législature du Érythrée.[1]

L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex[2].

Règles générales

  • Le droit de l’auteur d’autoriser la production, la reproduction ou l’adaptation de son œuvre peut, après son décès, être exercé par ses héritiers pendant une période de cinquante ans à compter de la date de publication de l’œuvre[1993 Art.1670].
  • Une œuvre publiée après le décès de son auteur est protégée pour une période de cinquante ans à compter de la date de publication[1993 Art.1672].
  • Les photographies ne sont protégées que si elles sont imprimées dans un livre ou si elles font partie d'une collection, ou si elles portent le nom et l'adresse de l'auteur ou de son agent[1993 Art.1662].
 

  		Voir U.S. Circ. 38a. ; les pays suivants sont pas signataires de la Convention de Berne ni d'aucun autre traité sur les droits d'auteur avec les États-Unis :
  • Érythrée, Éthiopie, Iles Marshall, Irak, Iran, Palau, Somalie, Somaliland, Soudan du Sud et Timor oriental.

Ainsi, les œuvres publiées par les citoyens de ces pays dans ces pays ne sont généralement pas soumises à la protection du droit d'auteur en dehors de ces pays. Par conséquent, ces œuvres peuvent être du domaine public dans la plupart des autres pays du monde.

Toutefois:

  • Les œuvres publiées dans ces pays par des citoyens ou des résidents permanents d'autres pays signataires de la Convention de Berne ou de tout autre traité sur le droit d'auteur seront toujours protégées dans leur pays d'origine, aux niveaux international et local, par la législation locale sur le droit d'auteur.
  • De même, les œuvres publiées hors de ces pays dans les 30 jours suivant leur publication feront également l'objet d'une protection dans le pays de publication étranger. Lorsque des œuvres sont soumises au droit d'auteur en dehors de ces pays, la durée de cette protection peut dépasser celle du droit d'auteur à l'intérieur de celles-ci.
  • Les œuvres non publiées de ces pays peuvent être entièrement protégées par le droit d'auteur.
  • Une œuvre d'un de ces pays peut devenir protégée par le droit d'auteur aux États-Unis dans le cadre de l'URAA si son pays d'origine entre dans un traité ou un accord sur le droit d'auteur avec les États-Unis et si l'œuvre est toujours protégée par le droit d'auteur dans son pays d'origine.
L'Érythrée a édicté un Code commercial temporaire et un Code civil temporaire (dont des extraits sont relatifs aux droit de la propriété intellectuelle), entrés en vigueur en 1993.

Liberté de panorama

Raccourci

Voir aussi : Commons:Liberté de panorama


  Pas d'accord. Le code commercial provisionnel de 1993 de l’Érythrée ne contient rien qui puisse être considéré comme un renoncement autorisant les images de bâtiments ou d’œuvres d'arts situées dans des lieux publics à être utilisées à des fins commerciales sans l'autorisation du détenteur des droits d'auteur.

Notez qu'en raison de l'absence d'un traité sur le droit d'auteur, la plupart des œuvres érythréennes se trouvent dans le domaine public aux États-Unis et dans la plupart des autres pays. Cependant, les fichiers téléversés sur Commons doivent aussi être libres dans le pays d'origine.

Références

  1. ↑ Eritrea Copyright and Related Rights (Neighboring Rights)[1], WIPO: World Intellectual Property Organization, 2018
  2. ↑ Provisional Commercial Code of Eritrea and Provisional Civil Code of Eritrea of 1993 (Extracts relating to Intellectual Property rights)[2], Eritrea, 1993
Attention : la description ci-dessus peut être inexacte, incomplète ou obsolète, elle doit donc être traitée avec prudence. Avant de déposer un fichier sur Wikimedia Commons, vous devez vous assurer qu’il peut être utilisé librement. Voir aussi : Commons:Avertissements généraux
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