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Commons:Droit d'auteur par territoire/Zimbabwe

< Commons:Copyright rules by territory
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Règles du droit d'auteur : Zimbabwe
Raccourci: COM:ZIMBABWE
Drapeau (Zimbabwe)
Carte (Zimbabwe)
Durées
Standard 50 ans après la mort
Anonyme 50 ans après la création/publication
Audiovisuel 50 ans après la création/publication
Œuvre collective 50 ans après la création/publication
Autres
Liberté de panorama Oui
Durées : fin d'année Oui
Modèles de licence {{PD-Zimbabwe}}
ISO 3166-1 alpha-3 ZWE
Traités
Convention de Berne 18 avril 1980
Membre de l'OMC 5 mars 1995
Date de restauration de l'URAA‌* 1er janvier 1996
*‌Une œuvre est généralement protégée aux États-Unis s'il s'agit d'un type d’œuvre pouvant être couvert par le droit d'auteur aux États-Unis, qu'elle a été publiée après le 31 décembre 1928 et qu'elle est protégée dans le pays d'origine à la date de l'URAA.

Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur du Zimbabwe applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire du Zimbabwe doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre au Zimbabwe et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre du Zimbabwe, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.

Contexte

La Compagnie britannique d'Afrique du Sud définit le territoire actuel durant les années 1890. Elle devient l'une des colonies britanniques autonomes de Rhodésie du Sud en 1923. En 1965, le gouvernement de la minorité blanche déclare unilatéralement l'indépendance de la Rhodésie. Après une longue guerre de guérilla, l’État obtient sa souveraineté en tant que Zimbabwe en avril 1980.

Le Zimbabwe est membre de la Convention de Berne depuis le 18 avril 1980 et de l'Organisation mondiale du commerce depuis le 5 mars 1995[1].

En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré la Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (chapitre 26:05) de 2004 comme étant la principale loi sur la propriété intellectuelle promulguée par la législature du Zimbabwe[1]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex[2].

Règles générales

En vertu de la Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins, promulguée en 2004,

  • Une œuvre audiovisuelle, une œuvre collective, une photographie ou un programme informatique sont protégés pendant 50 ans à partir de la fin de l'année au cours de laquelle l’œuvre est licitement mise à la disposition du public ou, si un tel événement ne survenait pas dans les 50 ans suivant la création de l’œuvre, pendant 50 ans à compter de la fin de l'année au cours de laquelle l’œuvre a été réalisée[Cap.26:05/2004 Section 15.1a].
  • Un enregistrement sonore est protégé pendant 50 ans à partir de la fin de l'année au cours de laquelle l'enregistrement a été publié pour la première fois[Cap.26:05/2004 Section 15.1b].
  • Une diffusion est protégée pendant 50 ans à partir de la fin de l'année au cours de laquelle la diffusion a eu lieu pour la première fois[Cap.26:05/2004 Section 15.1c].
  • Une édition publiée est protégée pendant 50 ans à partir de la fin de l'année au cours de laquelle l'édition est publiée pour la première fois[Cap.26:05/2004 Section 15.1ea].
  • Toute autre œuvre littéraire, musicale ou artistique est protégée du vivant de l'auteur et pendant 50 ans à partir de la fin de l'année au cours de laquelle l'auteur meurt[Cap.26:05/2004 Section 15.1f].
  • Les droits d'auteur conférés à l’État ou aux organisation internationales sont effectifs
    • Pour une œuvre audiovisuelle, une photographie, un enregistrement sonore, une diffusion ou une édition publiée, pendant la durée spécifiée plus haut[Cap.26:05/2004 Section 15.2a].
    • Pour toute autre œuvre littéraire, musicale ou artistique, pendant 50 ans à partir de la fin de l'année au cours de laquelle l’œuvre a été publiée pour la première fois[Cap.26:05/2004 Section 15.2b].
  • Les droits d'auteur sur une œuvre littéraire anonyme ou sous pseudonyme, autre qu'une œuvre du gouvernement, sont effectifs pendant 50 ans à partir de la fin de l'année au cours de laquelle l’œuvre est mise à la disposition du public avec l'accord du détenteur des droits d'auteur, ou à partir de la fin de l'année au cours de laquelle il est raisonnable de présumer que l'auteur est mort, en prenant la plus courte de ces périodes[Cap.26:05/2004 Section 15.3].
  • Pour une œuvre ayant plusieurs auteurs, les références à la date de mort d'un auteur font référence à l'auteur qui meurt en dernier[Cap.26:05/2004 Section 15.4].

Une œuvre du Zimbabwe qui ne se trouve pas dans le domaine public au Zimbabwe en vertu de cette règle, se trouve dans le domaine public aux États-Unis seulement si elle se trouvait dans le domaine public au Zimbabwe en 1996, par exemple, si elle a été publiée avant 1946 et qu'aucun droit d'auteur n'a été enregistré aux États-Unis. Ceci est une conséquence de la Loi sur les Accords du cycle de l'Uruguay (17 USC 104A) avec sa date critique du 1er janvier 1996.

Folklore : non libre

Voir aussi : Commons:Domaine public payant

Une "œuvre du folklore" signifie une œuvre littéraire, musicale ou artistique, qu'elle soit ou non enregistrée, de laquelle personne ne peut prétendre être l'auteur ; et la forme du contenu est intégrée dans les traditions spécifiques à une ou plusieurs communautés du Zimbabwe ; et inclut les contes folkloriques, la poésie populaire et les énigmes traditionnelles ; les chansons folkloriques et la musique instrumentale folklorique ; les danses folkloriques, les jeux et les formes de rituels artistiques ; les productions de l'art folklorique, en particulier les dessins, les peintures, les sculptures, la poterie, le travail du bois, du métal, la joaillerie, les paniers et les costumes[Cap.26:05/2004 Section 80]. Le Ministère peut accorder une licence écrite à toute personne ou groupe de personnes les autorisant, selon le cas, à faire toute choses en lien avec une œuvre du folklore réservée, sur laquelle le droit d'effectuer cette chose a été réservé par le Président[Cap.26:05/2004 Section 85(1)]. Une licence accordée en vertu de la sous-section (1) peut nécessiter une licence pour payer une redevance pour faire tout ce qui est autorisé par la licence[Cap.26:05/2004 Section 85(2)].

Bandeaux de licence

Raccourci

Voir aussi : Commons:Bandeaux de licence

  • {{PD-Zimbabwe}} – Photos : 50 ans à partir de la fin de l'année de publication, autres œuvres : 50 ans à partir de la fin de l'année de la mort de l'auteur.

Monnaie

Raccourci

Voir aussi : Commons:Monnaie

Devise officielle :   non libre. En vertu de la section 50 de la Loi sur le droit d'auteur [Chapitre 26:1] du Zimbabwe, les droits d'auteur sur les billets de banque et sur les pièces de monnaie sont détenus par la Banque de réserve du Zimbabwe et sont effectifs de la date à laquelle de tels billets de banque ou pièces de monnaies sont émis en tant que devise officielle, jusqu'à ce que de tels billets de banque et pièces de monnaie soient démonétisés.

    Les billets de banque et les pièces de monnaie qui ont été démonétisés.

Liberté de panorama

Raccourci

Voir aussi : Commons:Liberté de panorama

    : {{FoP-Zimbabwe}}. La Section 35 de la loi de 2004 stipule[Cap.26:05/2004 Section 35] :

Reproduction d'œuvres artistiques situées dans des lieux publics
Les droits d'auteur sur une œuvre artistique située de manière permanente dans une rue, sur une place ou en un autre lieu public ou ouvert au public ne sont pas enfreints lorsque
(a) l'œuvre est intégrée dans une œuvre graphique, une photographie, une œuvre audiovisuelle, une télédiffusion ou un programme par câble ;
(b) la réalisation de copies de l'œuvre, lorsque les copies sont à une échelle significativement réduite.

Il est nécessaire de créditer l'auteur de l'œuvre artistique si des photos ou des vidéos de celle-ci sont utilisées à des fins commerciales[Cap.26:05/2004 Section 61(3)] :

Droit d'être identifié comme auteur ou réalisateur

(3) en vertu de cette Partie, l'auteur d'une œuvre artistique dispose du droit à être identifié comme étant l'auteur de l'œuvre tant que les droits d'auteur subsistent, à chaque fois—

(a) que l'œuvre est publiée à titre commercial ou exposée en public, ou qu'une image visuelle de l'œuvre est télédiffusée ou incluse dans un service de programmes par câble ; ou
(b) qu'une œuvre audiovisuelle comprenant une image visuelle de l'œuvre artistique est montrée au public, ou que des copies d'une telle œuvre audiovisuelle sont diffusés au public ; ou
(c) dans le cas
(i) d'une œuvre architecturale sous la forme d'un bâtiment ; ou
(ii) d'une sculpture ; ou
(iii) d'une œuvre d'artisanat ;
que les copies d'une œuvre graphique la représentant, ou des copies d'une photographie de celle-ci, sont diffusées au public.

Voir aussi

Références

  1. ↑ a b Zimbabwe Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-03.
  2. ↑ Copyright and Neighbouring Rights Act (Chapter 26:05). Zimbabwe (2004). Retrieved on 2018-11-03.
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