Commons:Monnaie

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La monnaie est un bien extrêmement répandu et pratiquement n'importe quel citoyen peut en numériser l'image pourvu qu'il ait accès au matériel adapté. Les billets et pièces de monnaie sont par ailleurs riches en informations concernant les différentes devises ainsi que les pays qui les émettent (au travers, par exemple, de symboles nationaux). À ce titre, il s'agit de candidats naturels pour une inclusion dans Wikimedia Commons.

Cependant, à l'instar d'autres œuvres gouvernementales, le statut des pièces et billets au regard du droit d'auteur varie selon les territoires, parfois entre les devises elles-mêmes. De plus, l'utilisation de reproductions de monnaie est étroitement surveillée pour en empêcher la contrefaçon. Cette page répertorie les critères d'inclusion applicables aux différentes devises émises à travers le monde et regroupe les catégories afférentes[1].

Points importants

  • La photographie d'une pièce doit remplir deux critères avant d'être importée. Premièrement, que l'aspect artistique de la pièce ne soit pas soumis au droit d'auteur, ou que l'ayant-droit ait consenti à sa reproduction selon les termes d'une licence compatible. Deuxièmement, que l'auteur de la prise de vue ait publié cette dernière dans une licence compatible. La capture photographique d'un objet en trois dimensions génère un nouveau droit d'auteur dans la plupart des juridictions. Cela n'est pas le cas des objets plats. Pour plus d'informations, voir Quand utiliser le bandeau PD-Art.
  • Les signes monétaires ne doivent pas être inclus dans une image pour le seul motif d'en indiquer l'échelle. Leur préférer une règle ou tout autre objet de taille identifiable. Voir {{NoCoins}}.
  • Au sujet des images de monnaie présentant une grande similarité, merci de respecter le travail d'autrui en évitant notamment d'écraser les importations existantes. Téléverser un nouveau fichier est généralement souhaitable.
  • Le bandeau {{Counterfeiting}} est utilisé pour décrire les termes selon lesquels l'image d'une monnaie peut être imprimée sans violer la législation anti-contrefaçon. Cette précision est particulièrement importante pour les versions imprimées de Wikipédia ou tout autre utilisation papier. Voir la page du modèle pour un exemple d'affichage.

Pays

Texte inclus depuis
COM:CUR Albania

Albanie

   {{PD-Albania-exempt}} les moyens de paiement ne bénéficient pas de la protection des droits d'auteur[35/2016 Article 12.1ç].

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COM:CUR Algeria

Algérie

  Non libre pour la monnaie émise par le Banque d'Algérie. Selon la loi algérienne de 2003 sur le droit d'auteur,

  • Les œuvres de l’État rendues licitement accessibles au public peuvent être librement utilisées à des fins non lucratives, sous réserve du respect de l’intégrité de l’œuvre et de l’indication de la source. Il est entendu par œuvres de l’État, au sens du présent article, les œuvres produites et publiées par les différents organes de l’État, des collectivités locales et les établissements publics à caractère administratif[Loi de 2003, Art.9].

La restriction non commerciale rend aussi bien les pièces que les billets incompatibles avec la politique de licence de Commons. Cela ne s'applique pas aux billets et pièces émis par la Banque d'Algérie (jusqu'en 1958), car ce n'était pas un organe officiel de l’État algérien actuel. Le statut des droits d'auteur de cette devise est actuellement indéterminé.

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COM:CUR Angola

Angola

  Non libre : pas d'exceptions pour la monnaie dans la loi angolaise sur les droits d'auteur.

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COM:CUR Argentina

Argentine

  Non libre : pas d'exceptions pour la monnaie dans la loi argentine sur les droits d'auteur.

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COM:CUR Armenia

Arménie

   La monnaie arménienne n'est pas protégée par le droit d'auteur. Les articles monétaires, ainsi que les symboles d'autres États, sont explicitement exclus du droit d'auteur par la version 2013 de la loi arménienne sur le droit d'auteur[2013 Article 4.1(d)].

Veuillez utiliser {{PD-BY-exempt}} pour les images de monnaie de l'Arménie.

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COM:CUR Aruba

Aruba

  Non libre. Le droit d'auteur sur les billets de banque d'Aruba appartient à la Banque centrale d'Aruba.[2]

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COM:CUR Australia

Australie

  Non libre pour les pièces de monnaie et les billets de banque conçus le ou après le 1er mai 1969.

   pour les pièces de monnaie et les billets de banque conçus avant le 1er mai 1969, mais selon les conditions suivantes : les œuvres dérivées d'images de billets de banque sont expressément interdites. Les images en basse résolution de billets de banque sont autorisées à des fins éditoriales ou d'éducation tant qu'une seule face du billet de banque est représentée. Voir le site web pour les détails sur les exigences précises concernant la taille des images.

Les éléments conçus avant le 1er mai 1969 sont dans le domaine public, et peuvent porter le marqueur {{PD-Australia-currency}}.

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COM:CUR Austria

Autriche

  Pas d'accord

  • le point de vue (apparemment unanime) des articles d'analyse des traités et des lois sur les droits d'auteur en Autriche quant aux billets de banque et les pièces de monnaie est qu'ils ne constituent pas des œuvres officielles selon la section 7 de la loi autrichienne sur les droits d'auteur et qu'ils ne sont par conséquent pas librement utilisables.[3]

Texte inclus depuis
COM:CUR Azerbaijan

Azerbaïdjan

   : la monnaie, ainsi que les autres symboles d’État, sont explicitement exclus par la Loi sur le droit d'auteur de 2013 de 'Azerbaïdjan[636-IVQD/2013 Article 7].

Veuillez utiliser {{PD-AZ-exempt}} pour les images de monnaie de l'Azerbaïdjan.

Texte inclus depuis
COM:CUR Bahamas

Bahamas

  Non libre. Les images de billets de banque et de pièces de monnaie libellés en dollars des Bahamas sont soumises à la protection par les droits d'auteur et sont la propriété de la Banque centrale des Bahamas. Ils ne peuvent être reproduits ni publiés sans l'autorisation expresse de la Banque centrale des Bahamas.[4]

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COM:CUR Belarus

Biélorussie

   - La monnaie biélorusse n'est pas protégée par des droits d'auteur. Les articles monétaires, ainsi que les autres symboles d’État, sont explicitement exclus des droits d'auteur[262-Z/2011 Art.7(2)].

Veuillez utiliser {{PD-BY-exempt}} pour les images de monnaie de Biélorussie.

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COM:CUR Belgium

Belgique

Billets de banque

  Pas d'accord Les billets libellés en francs belges émis par la Banque nationale de Belgique peuvent encore être échangés pour une durée indéterminée. La Banque détient toujours les droits d'auteur sur la conception des billets de banque qu'elle a émis, conformément à la législation sur les droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, ces billets ne peuvent être reproduits sans l'autorisation de la Banque, sous réserve du respect des conditions que la Banque a fixées. Le même type de restrictions s’applique aux reproductions de billets en francs belges et aux billets en euros.[5]

Pièces de monnaie

  inconnu

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COM:CUR Bolivia

Bolivie

  Incertain - Selon l'article 8 de la loi n°1322 du 13 avril 1992, su le droit d'auteur : "seule une personne physique peut être un auteur ; toutefois, l’État, les organes de droit public ou les personnes morales peuvent exercer des droits d'auteur en tant qu'auteurs dérivés, en accord avec les normes de la présente loi"[1322/1992 Article 8].

L'article 5(i) de la loi n°1322 définit une "œuvre dérivée" comme : "tout œuvre naissant d'une adaptation, d'une traduction ou d'une autre transformation d'une œuvre originale, à condition qu'elle constitue une création distincte"[1322/1992 Article 5(i)].

La loi sur le droit d'auteur contient des dispositions attribuant les droits d'auteur à l’État pour ce qui est du folklore national lorsque des citoyens boliviens meurent sans héritiers, mais il n'est pas certain que le droit que le gouvernement a de détenir des droits d'auteur s'étende aux billets de banque.

  Pas d'accord. Les billets de banque et les pièces de monnaie de la Banque centrale de Bosnie-Herzégovine ne peuvent être reproduits qu'avec l'autorisation expresse de la Banque, comme stipulé par la loi du « Journal Officiel de la Bosnie-Herzégovine » 1/97, Chapitre 5, Article 47.[6]

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COM:CUR Brazil

Brésil

  

En vertu de la loi sur le droit d'auteur, toutes les œuvres subventionnées par l'Union se trouvent dans le domaine public[9.610/2013 Article 6]. En vertu de la Loi sur la propriété industrielle de 1996,

  • Ce qui suit ne peut être déposé comme marque : ... les reproductions ou imitations de titres, de politiques, de pièces de monnaie et de billets de banque de l'Union, des États, du district fédéral, des territoires, des municipalités ou du pays[9.279/1996 Art.124(XIV)].
  • Cependant, la loi interdit la reproduction et l'imitation, en tout ou en partie, et sous toute forme qui pourrait induire en erreur ou entraîner une confusion, de blasons, d'écussons, ou de badges nationaux, étrangers ou internationaux, sans les autorisations nécessaires, sous la forme d'une marque, d'un titre d'établissement, d'insigne ou de signe publicitaire, ainsi que l'utilisation de telles reproductions ou imitations à des fins économiques[9.279/1996 Art.191].

Veuillez utiliser le modèle {{Money-BR}}.

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COM:CUR Bulgaria

Bulgarie

  Non libre - La Banque nationale bulgare exige de disposer d'une autorisation écrite pour la reproduction de tous les billets de banque et pièces de monnaie bulgares émis sous leur forme physique ou électronique[7].

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COM:CUR Canada

Canada

  Pas d'accord "La Banque du Canada est le titulaire du droit d’auteur enregistré de tous les éléments graphiques des billets de banque canadiens... Toute personne qui désire reproduire l’image d’un billet de banque en toute légalité devra en obtenir l’autorisation de la Banque." La seule exception est "L’autorisation de la Banque n’est pas nécessaire pour utiliser des images de billets de banque dans le cadre d’un film ou d’une vidéo tant que ces images servent de moyens d’illustration générale de la monnaie et qu’elles ne peuvent, en aucun cas, servir à des fins malhonnêtes. " D'autres images de la monnaie canadienne pourraient encore être autorisées sur des projets Wikipedia locaux dans le cadre d'une utilisation équitable.

La loi sur la contrefaçon ne s'appliquera à aucune réplique imprimée de monnaie imprimée canadienne «dont la longueur ou la largeur équivaut à moins des trois quarts ou à plus d’une fois et demie celle d’un billet de banque et que les seules couleurs employées sont le noir et le blanc, ou qu’un seul côté du billet est reproduit».[8] Les pièces sont protégées par le droit d'auteur de la Monnaie royale canadienne. Il y a des frais d'utilisation éducative et commerciale, ils ne peuvent donc pas être publiés sur Commons avant l'expiration du délai de cinquante ans.[9]

  Non libre. L'Autorité monétaire des Îles Caïman détient les droits d'auteur sur ses billets de banque. Elle autorise les reproductions sur consultation préalable de l'Autorité, et si la reproduction ne se trouve pas sur des produits destinés à la vente. Étant donné le statut vis-à-vis des droits d'auteur et la clause d'usage non commercial, leurs designs ne sont utilisables sur Commons[10].

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COM:CUR Chile

Chili

  Non libre : la banque centrale du Chili détient la proprité intellectuelle sur le design des billets de banque et des pièces de monnaie en circulation, et ces designs sont enregistrés auprès du Département de la propriété intellectuelle (N°115.594). Ceci est spécifié dans la Section 28 de la Loi organique constitutionnelle. La publication ou la reproduction de tels designs, sans l'autorisation de la Banque, est interdite, et est sujette à des sanctions au pénal et au civil[17.336/2014 Art.78].[11]

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COM:CUR China

Chine

  Non libre pour la monnaie (aussi bien les billets de banque que les pièces de monnaie) en circulation. L'utilisation des designs du Renminbi est sujette à autorisation. En vertu des Mesures de l'administration pour l'utilisation des designs du Renminbi (人民币图样使用管理办法) (amendé en 2019)[12] :

  • Article 4 : l'utilisation des designs du Renminbi à des fins cérémonielles, de style de vie ou de facturation financière n'est pas autorisée.
  • Article 6 : l'utilisation des designs du Renminbi est administrée de manière territoriale, et les usages doivent être approuvés au cas par cas. La Banque populaire de Chine, dont le siège se trouve à Shangaï, ainsi que ses branches, ses départements de gestion des affaires, ses sous-branches de capitales et de provinces et la banque centrale de la Banque populaire de Chine à Shenzen, sont les autorités d'approbation des cas d'utilisation du Renminbi. Les branches locales de la Banque populaire de Chine constituent des agences qui acceptent les demandes au cas par cas.
  • Article 9 : l'utilisation des designs du Renminbi devrait suivre les règles suivantes :
    • Un seul côté du papier pour une seule image ;
    • L'atteinte aux images du Renminbi, aux intérêts nationaux et publics sont interdits ;
    • Ne peut être pris par erreur par le public comme étant le Renminbi lui-même ;

...

   pour ceux dont la circulation a cessé et dont les droits d'auteur ont expiré.

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COM:CUR Colombia

Colombie

  Protégée pendant 70 ans à compter de la date de publication du design.

Les billets de banque comme les pièces de monnaie sont produits par la Banco de la República, la banque centrale colombienne. Elle affiche "tous droits réservés" en bas de chaque page de son site web, ainsi que dans ses avertissements juridiques (en espagnol : [2]) qui affirme la propriété intellectuelle sur la conception du site web et sur les marques déposées. Il n'est donné aucune information supplémentaire concernant la légalité des reproductions photographiques ou assimilées. La loi colombienne sur le droit d'auteur ne fait pas d'exceptions pour les œuvres du gouvernement, ce qui signifie que la Banque centrale a le droit de prétendre à des droits d'auteur, pendant 70 ans à partir de la date de publication. La loi ne prévoit pas d'exceptions pour les billets de banque ou autres formes de monnaie.

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COM:CUR Costa Rica

Costa Rica

  •   Pas d'accord monnaie datant de moins de 25 ans.
  •   Uncertain monnaie datant de plus de 25 ans mais moins de 50 ans.
  •    monnaie datant de plus de 50 ans.

La Banque centrale du Costa Rica (Banco Central de Costa Rica) est le "détenteur des droits sur le design de la monnaie du Costa Rica — protégé selon la loi n°6683"[13] Selon la loi sur la propriété intellectuelle du Costa Rica (Loi n°6683, telle qu'amendée par la loi n°8834 du 3 mai 2010) :

  • L'État, les conseils municipaux et les entreprises officielles peuvent bénéficier de la protection de cette loi, mais en ce qui concerne les droits économiques, ceux-ci seront détenus pour seulement 25 ans à compter de la publication de l'œuvre, sauf dans le cas des entités publiques dont l'objectif est l'exercice de ces droits en tant que leur activité ordinaire ; auquel cas la protection sera de 50 ans[6683/2010 Article 63].

Toutes les images de monnaie du Costa Rica doivent utiliser le bandeau {{Currency}}, dans la mesure où la Banque centrale du Costa Rica a défini plusieurs restrictions non relatives aux droits d'auteur quant à l'utilisation des images de monnaie du Costa Rica[13].

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COM:CUR Croatia

Croatie

  Pas d'accord : la Banque nationale croate est détentrice de tous les droits de propriété et de tous les droits d'auteur sur les billets de banque en kuna et sur les pièces de monnaie en lipa, et leur reproduction est soumise à l'autorisation préalable de la Banque nationale croate. Voir : Article 24 de la Loi sur la Banque nationale croate, Journal Officiel 75/2007.

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COM:CUR Czech Republic

Tchéquie

   La devise officielle commune de la Tchéquie n'entre pas dans le champ des droits d'auteur car il est d'intérêt public qu'elle soit exclue de la protection par le droit d'auteur[121/2000–2006 Art.3(a)].

Ceci ne s'applique pas nécessairement aux émissions spéciales de pièces, telles que les pièces en métaux précieux, les pièces commémoratives, les éditions spéciales de pièces destinées aux collectionneurs, etc.

Le Décret N°274/2011 Coll. du 5 septembre 2011, consolidé en date du 1er janvier 2017, définit les termes et conditions sous lesquels il est possible de reproduire les billets de banque et les pièces de monnaie, et de produire des objets les imitant :[14] Pour les reproductions intangibles de billets de banque, il est exigé que leur résolution n'excède pas 72 points par pouce et qu'ils portent la mention “spécimen” imprimée en diagonale d'une couleur opaque, sur une couche ne pouvant être dissociée de l'image du billet de banque, le mot ayant une longueur d'au moins 75% du plus long côté du billet et une hauteur d'au moins 15% du plus petit côté du billet (ou un autre mot des mêmes dimensions et ayant un sens similaire). Les images intangibles de pièces de monnaie peuvent toujours être reproduites. Les reproductions tangibles des billets de banque et d'images sont placés sous d'autres conditions.

Veuillez utiliser {{Money-CZ}} pour les images de monnaie de la République Tchèque.

 OK Il existe une succession juridique de "Česká národní banka" (ČNB) pour tous les instituts précurseurs ("Státní banka československá" (SBCS), "Národní banka Československá" jusqu'en 1919). Par conséquent, le modèle {{Money-CZ}} peut être apposé pour les documents représentant de la monnaie tchécoslovaque d'autrefois et de la monnaie de la première république slovaque également.

  Non libre : le pays a ratifié la Convention de Berne en 1963. L'OMPI ne liste pas les lois relatives aux droits d'auteur antérieures à 1986. L'Ordonnance-loi No. 86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d'auteur et droits voisins stipule[15] :

  • Les actes officiels de l’autorité ne font naître aucun droit d’auteur. Toutes autres publications littéraires, artistiques ou scientifiques faites par les pouvoirs pu­blics engendrent un droit d’auteur au profit de ceux-ci[86-033/1986 Article 7].
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COM:CUR Denmark

Danemark

  Non libre – La banque nationale du Danemark stipule que :

  • La Banque nationale du Danemark reçoit régulièrement des demandes de la part d'entreprises et de particuliers, concernant la reproduction de billets de banque et de pièces de monnaie. Toute reproduction de monnaie devrait toujours faire l'objet d'une attention particulière dans la mesure où l'imitation et/ou la copie de monnaie d'une manière pouvant être confondue avec une monnaie réelle constitue un crime. En outre, les droits d'auteur de la Banque nationale du Danemark sur les billets de banque et sur les pièces de monnaie doivent être respectés.[16][17]

  Non libre. La loi dominicaine sur le droit d'auteur ne prévoit aucune exception en matière de monnaie.

En vertu de la loi n ° 65-00 du 21 août 2000,

  • Les droits sur les œuvres créées par des employés ou des agents publics dans l'exercice des fonctions inhérentes à leur fonction sont présumés attribués à l'organisation publique en question[65-00/2000 Article 28].
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COM:CUR Egypt

Égypte

   - En vertu de la Loi n°82 de 2002 sur la protection des droits de la propriété intellectuelle : "[la protection du droit d'auteur] ne couvre pas ce qui suit : les documents officiels, quelle que soit leur langue d'origine ou celle dans laquelle ils sont traduits, comme les lois, les règlements, les résolutions et les décisions, les conventions internationales, les décisions de justice, les sentences arbitrales et les décisions de comités administratifs disposant d'une compétence judiciaire"[82/2002 Article 141].

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COM:CUR Estonia

Estonie

La monnaie estonienne a été retirée du domaine public en 2000[18].

Cependant, la Banque d'Estonie (Eesti Pank), qui détient les droits d'auteur sur le design de la monnaie, a autorisé les reproductions selon certaines conditions :

  • Billets de banque : tant que les reproductions dans de la publicité ou des illustrations ne peut être confondue avec de véritables billets de banque, elles peuvent être utilisées sans autorisation préalable de la Banque d'Estonie. Le même type de restriction s'applique aux reproductions de billets de banque en couronnes estoniennes comme à celles de billets en euro.[19]
  • Pièces de monnaie : la reproduction dans un format sans relief (dessins, peintures, films) est autorisée, à condition qu'elle ne nuise pas à l'image de la couronne estonienne.

Veuillez utiliser les bandeaux {{EEK banknote}} ou {{EEK coin}} pour les images de monnaie estonienne.

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COM:CUR Ethiopia

Éthiopie

  Pas d'accord. La loi éthiopienne sur le droit droit d'auteur exempte "tout texte officiel d'une nature législative, administrative ou juridique, ainsi que leurs traductions officielles"[410/2004 Article 5(b)]. Le terme "texte officiel" ne semble pas comprendre les billets de banque. Veuillez remarque que, en mai 2016, l’Éthiopie n'était pas membre de la Convention de Berne, ce qui fait que les billets de banque éthiopiens ne sont pas protégés par la loi des États-Unis sur le droit d'auteur. Cependant, la politique de Commons est que les œuvres doivent être libres États-Unis et dans le pays d'origine.

Billets de banque en euros

   sous conditions (utiliser {{Money-EU}} pour les images de billets de banque en euros). Les règles pour la reproduction de billets de banque en euros ont été publiées dans le Journal officiel de l'Union européenne, L078 du 25 mars 2003.[20] En résumé, les billets de banque en euros sont protégés par des droits d'auteur détenus par la Banque centrale européenne, et les règles suivantes s'appliquent aux reproductions d'une seule face, telles que les images sur des sites web :

  • La taille de la reproduction doit être d'au moins 125% ou d'au plus 75% de la largeur et de la longueur du billet de banque.
  • Les reproductions représentant une partie de n'importe quelle face du billet devraient être inférieures au tiers à la taille du côté original.
  • Pour les reproductions non matérielles (par exemple sur des sites web), le mot SPECIMEN doit figurer en diagonale sur la reproduction en police Arial ou similaire, dans une couleur non transparente, contrastant avec la couleur dominante du billet. La longueur du mot doit être d'au moins 75% de la longueur de la reproduction, et la hauteur du mot doit être d'au moins 15% de la hauteur de la reproduction. La résolution de l'image ne doit pas dépasser 72 points par pouce (dpi).
Pièces de monnaie en euros

   pour la face commun, sous conditions. Les droits d'auteur sur la face commune des pièces sont détenus par Commission européenne, qui a déterminé que les reproductions sans relief (par exemple, les dessins ou les images), à condition de ne pas nuire à l'image de l'euro, sont autorisées.[21][22][23] Une demande de suppression a été effectuée en 2010 en ce qui les concerne (Commons:Deletion requests/Template:Euro coin common face 2) et s'est conclue par la décision de les conserver, mais elles ont néanmoins été supprimées. Elles ont été recréées après une remise en question de la suppression.

La reproduction de tout ou partie du design de la face commune d'une pièce en euro est autorisée sans recourir à une procédure particulière dans les cas suivants ... pour les photographies, les dessins, les peintures, les films, les images, et en général pour les reproductions dans un format sans relief, à condition qu'elles soient d'une ressemblance fidèle et qu'elles soient utilisées d'une manière qui ne nuise ou ne dénigre pas l'image de l'euro[23].

  Non libre - La face nationale n'est pas autorisée. Les droits d'auteur sur les faces nationales des pièces sont déterminés individuellement par les États membres en accord avec les législations nationales. Elles sont protégées par des droits d'auteur dans certains d'entre eux. Pour plus d'informations, voir Droits d'auteur sur les faces nationales des pièces en circulation en euro (ec.Europa.eu : fichier au format XLSX).[24]

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COM:CUR Finland

Finlande

  Non libre. Certaines exceptions peuvent exister. La banque de Finlande prétend que pour utiliser des images de billets de banque et de pièces de monnaie en euro nécessite une autorisation. Pour les billets de banque en euro et pour la face commune des pièces de monnaie en euro, voir COM:CRT/Union européenne : Monnaie. Pour les billets de banque en markka, il a été accordé une autorisation à condition que certaines règles soient respectées, voir ci-dessous. Il existe une déclaration du Conseil finlandais du droit d'auteur (un organe semi-officiel qui émet des avis à propos des droits d'auteur) disant que l'utilisation d'une image d'une pièce de monnaie en markka n'est pas soumise à des droits d'auteur et il semble que cette déclaration puisse s'appliquer plus largement.

Les décisions des institutions gouvernementales sont exemptes de droits d'auteur. Ceci comprend les images qui sont intégrées dans ces décisions (voir par exemple la déclaration 1989:13 du Conseil finlandais du droit d'auteur, quant à l'utilisation de l'image d'une pièce de monnaie), à moins qu'il ne s'agisse d’œuvres distinctes, ce qui semble ne s'appliquer que dans de rares cas. Dans l'ancienne loi sur la monnaie, il n'était fait aucune mention de droits d'auteur. Par conséquent les images de billets et de pièces en markka devraient se trouver dans le domaine public, comme probablement les images de la face nationale des pièces en euro.

Il pourrait exister des problèmes de droits d'auteur, indépendants des droits d'auteur des organes gouvernementaux, si un élément du design constitue une œuvre dérivée d'une œuvre pré-existante. Les derniers billets de 20 et de 100 marks sont connus pour être concernés par un tel problème.

La législation anti-contrefaçon s'applique : le fait de publier des images dont la similarité avec la devise officielle peut les faire confondre est un crime (chapitre 37, article 7 du code pénal). Pour des instructions à propos des billets de banque et des pièces de monnaie en Euro, voir plus haut.

La banque de Finlande prétend qu'elle détient des droits d'auteur sur les billets de banque finlandais (c'est-à-dire en marks) et stipule que les reproduction illicites de billets de banque est punissable en tant que contrefaçon ou fraude, en vertu des chapitres 33 et 36 du Code Pénal (ces derniers ne semblant pas s'appliquer aux utilisations dans le cadre d'une utilisation de bonne foi), ou en tant que violation des droits d'auteur.

Sources :

  • Concernant la protection par des droits d'auteur du dessin de la face commune des pièces de monnaie en euros[25].
  • Guide de la Banque de Finlande sur la manière d'utiliser les images de billets de banque[26].
  • Décision de la Banque centrale européenne du 19 avril 2013 sur les dénominations, les spécifications, la reproduction, l'échange et le retrait des billets de banque en euros (refonte)[27].
  • Le Code pénal, chapitre 37, article 7, et chapitres 33 et 36[28].
  • Déclaration du Conseil finlandais sur les droits d'auteur sur l'utilisation d'une image du drapeau finlandais, avec un résumé à propos des pièces de monnaie[29].
  • Déclaration du Conseil finlandais sir les droits d'auteur sur les blasons des municipalités, dans laquelle le fait que l'article 9 soit applicable est débattu[30].
  • Ancienne loi sur la monnaie[31].
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COM:CUR France

France

   En ce qui concerne l’ancienne monnaie française (« francs »), la jurisprudence indique que le droit d’auteur existe, mais est paralysé par « l’attribution à l’intérêt général et au caractère de service public » de la monnaie. Voir, par exemple, Cour de cassation du 5 février 2002.[32]

Veuillez utiliser le modèle {{Money-FR}}.

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COM:CUR Georgia

Géorgie

   La monnaie géorgienne n'est pas couverte par le droit d'auteur. Les objets monétaires, ainsi que les autres symboles de l’État, sont explicitement exclus du champ des droits d'auteur par l'article 8 de la loi sur le droit d'auteur de la Géorgie[2112-IIS/2017 Article 8].

Veuillez utiliser {{PD-GE-exempt}} pour les images de monnaie de la Géorgie.

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COM:CUR Germany

Allemagne

  Pas d'accord sauf pour les billets de banque en Deutsche Marks.

  • Aujourd'hui de nombreuses images de pièces de monnaie et de billets de banque allemands sur Commons utilisent {{PD-GermanGov}}, mais ce modèle s'appuie sur le § 5 Abs. 1 UrhG, dont un tribunal allemand de première instance (Landgericht) a récemment déclaré qu'il ne s'appliquait qu'aux textes et pas aux images. Voir les discussions : Commons:Village_pump/Copyright/Archive/2012/07#German_currency.
  • La Deutsche Bundesbank a confirmé que les billets de banque allemands en Deutsche Marks entre 1949 et 2001 sont dans le domaine public, ce qui constitue une autorisation (mais pour une simple utilisation uniquement et pas seulement suffisante) pour Wikipédia.

[33]

  • En suivant la littérature allemande correspondante, les œuvres telles que les billets de banque, les pièces de monnaie et les timbres postaux ne sont pas considérés comme des œuvres du gouvernement et ne sont pas libres[34]. Ceci, toutefois, n'influence pas les autorisations mentionnées plus haut, fournies par la Deutsche Bundesbank portant sur les billets en Deutsche Mark (mais pas sur les pièces !).
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COM:CUR Greece

Grèce

  Non libre - En vertu de la législation grecque, ni la Banque de Grèce, ni aucune autre autorité grecque n'est compétente pour vous fournir, ni pour fournir à toute autre partie intéressée, aucun type d'autorisation d'utiliser l'image de billets de banque en drachmes grecques. Toutefois, sans préjudice des droits moraux du concepteur reconnu en vertu de la loi grecque (loi 2121/1993, telle qu'elle est en vigueur), il n'existe aucune disposition juridique interdisant la reproduction de billets de banque en drachmes.

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COM:CUR Hong Kong

Hong Kong

  Pas d'accord : la section 103(1) de l'Ordonnance sur les crimes (Chapitre 200) des Lois de Hong-Kong stipule que la reproduction de billets de banque sans l'autorisation préalable de l'Autorité monétaire est un crime, et que les personnes physiques encourent une peine d'emprisonnement de 6 mois et une amende de 20 000 $.

Il est intéressant de noter que toute reproduction autorisée, en vertu de la section 103, n'autorise aucune copie ou reproduction subséquente destinées à d'autres utilisations sans l'autorisation écrite de l'Autorité monétaire. Par conséquent, les requêtes pour la reproduction d'images de billets de banque de Hong-Kong destinées à être copiées ou être reproduites par de tierces parties ne seront généralement pas approuvées. Ceci implique que les reproductions numériques (qui par nature peuvent à leur tour être reproduites) sont peu susceptibles d'être autorisées par l'Autorité, et ne sont de ce fait pas appropriées pour Commons d'un point de vue juridique.

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COM:CUR Hungary

Hongrie

   La Banque nationale hongroise a émis un décret exemplaire, qui autorise les reproductions de toutes les formes de billets de banque et de pièces de monnaie hongrois d'une manière qui ne peut pas être confondue avec l'original, le facteur le plus important étant l'utilisation du même matériau que l'original. Ceci lève par nature la restriction anti-contrefaçon sur les copies numériques, sans aucune limite (dans la mesure où toute personne en possession d'un billet de banque pourrait facilement créer une reproduction numérique de haute qualité).[35][36][37][38]

De plus, ils ont publié une licence pour permettre l'utilisation libre (à l'exception des restrictions du décret anti-contrefaçon mentionnées plus haut) des billets de banque sur lesquels ils possèdent directement des droits d'auteur.[39]Ceci couvre la plupart des billets de banque créés depuis 1983. Pour tous les autres billets de banque et pièces de monnaie, vous devriez toujours devoir localiser l'auteur et lui demander spécifiquement de placer son travail sous une licence, ce qui n'est pas impossible, mais difficile. Dans la plupart des cas, la Magyar Nemzeti Bank (Banque nationale hongroise) est le détenteur des droits.

Le modèle {{HU banknote}} devrait être utilisé pour les billets de banque récents. Le statut vis-à-vis des droits d'auteur des dessins des pièces de monnaie devrait être évalué au cas par cas. Les billets de banque sortis du champ des droits d'auteur peuvent utiliser le modèle {{PD-old}}.

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COM:CUR Iceland

Islande

Pièces de monnaie conçues après le 31 décembre 1949 (année courante moins 71 ans)

  Non libre : les droits d'auteur sur les pièces de monnaie conçues après le 31 décembre 1949 sont détenus par la Banque centrale d'Islande.

Les pièces de monnaie conçues avant le 1er janvier 1950 (année courante moins 70 ans)

   : la monnaie de l'Islande tombe dans le domaine public car la loi islandaise (§49) stipule que les images considérées comme étant des "œuvres d'art" tombent dans le domaine public 70 ans après leur création. Veuillez utiliser le modèle {{Icelandic currency}} pour les monnaies émises avant le 1er janvier 1950.

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COM:CUR India

Inde

 OK la monnaie indienne devrait maintenant être OK. Veuillez utiliser {{GODL-India}}.

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COM:CUR Indonesia

Indonésie

 OK : l'article 14b de la Loi indonésienne sur le droit d'auteur n°19 de 2002 stipule que "la publication et/ou la reproduction de toute chose qui est publiée par ou pour le compte du gouvernement, sauf si les droits d'auteur ont été déclarés comme étant protégés par la loi ou par un règlement ou par une clause sur l'œuvre elle-même ou au moment où l'ouvre est publiée" ne constitue pas une "infraction aux droits d'auteur". Les billets de banque indonésiens sont émis par la Banque d'Indonésie et par son prédécesseur la Bank Negara Indonesia, qui, de 1953 à 1968, était "une personne morale appartenant à l'État" (Loi n°11 de 1953), de 1968 à 1999 "appartient à l'État" (Loi n°17 de 1968) et qui, depuis 1999, est "une institution d'État", et tombent ainsi sous le coup de l'article 14b.

 OK under Article 14(b) of the now repealed Indonesian Copyright Act No. 19, 2002 states that "publication and/or reproduction of anything which is published by or on behalf of the Government, except if the Copyright is declared to be protected by law or regulation or by a statement on the work itself or at the time the work is published" is not an "infringement of Copyright". Indonesian banknotes are issued by Bank Indonesia and its predecessor Bank Negara Indonesia, which from 1953 to 1968 was "a corporate body belonging to the state" (Act No.11 of 1953), from 1968 to 1999 "belongs to the state" (Act No.17 of 1968) and from 1999 onwards is "a state institution:, and they thus fall under the aegis of Article 14b.[40]

Veuillez utiliser {{PD-IDGov}} pour les images de monnaie indonésienne.

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COM:CUR Iran

Iran

  •   Pas d'accord pour les pièces et les billets conçus après le 21 mars 1989 (année courante moins 31 ans)

Selon la loi de 1970 pour la protection des auteurs, des compositeurs et des artistes, les billets de banque et les pièces de monnaie iraniens conçus après le after 21 mars 1989 sont protégés par les droits d'auteur, droits qui sont détenus par la Banque centrale d'Iran.

  •    Pour les pièces de monnaie et pour les billets de banque conçus avant le 22 mars 1990 (année courante moins 30 ans)

Selon la Law for the Protection of Authors, Composers and Artist Rights de 1970, les billets de banque et les pièces de monnaie iraniens conçus avant le 22 mars 1990 tombent dans le domaine public après 30 ans du fait que : "Dans les cas suivants, les images tombent dans le domaine public 30 ans après la date de publication ou de présentation au public (Article 16) : si l’œuvre appartient à une personne morale, ou si les droits sont transférés à une personne morale". Les pièces de monnaie et les billets de banque iraniens sont protégés par des droits d'auteur détenus par la Banque centrale de l'Iran qui est une "personne morale".

Veuillez utiliser le modèle {{Iranian currency}} pour les pièces et billets conçus avant le 22 mars 1990.

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COM:CUR Iraq

Irak

   pour les monnaies émises avant 1974, en vertu de cette discussion concernant une suppression. Utilisez {{PD-Iraq}}.

  Non libre : les billets de banque et les pièces de monnaie émisaprès 1974 ne sont couverts par aucune exception connue à la protection par les droits d'auteur prévue par la loi irakienne. Le site web de la Banque centrale de l'Irak, qui comprend des représentations de pièces et de billets irakiens, affiche la note de pied de page suivante : "Copyright © 2011. Central Bank of Iraq. All rights reserved. Please read important disclaimer" (Copyright © 2011. Banque centrale de l'Irak. Tous droits réservés. Veuillez lire cet avertissement important). L'avertissement stipule que : "tous les textes, données et informations de ce site sont détenus par la Banque centrale de l'Irak. Les photographies, graphiques et logos numérisés sont la propriété de la Banque centrale de l'Irak, et ne peuvent pas être utilisés sans autorisation."

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COM:CUR Ireland

Irlande

  Non libre - La monnaie irlandaise antérieure à l'euro ainsi que les pièces en euro sont protégées par des droits d'auteur. En vertu de la Loi sur le droit d'auteur de 2000, chapitre 24 : droit d'auteur : cours légal ; les pièces de monnaie et les billets de banque irlandais sont protégés par des droits d'auteur, même s'ils sont émis avant que cette disposition n'entre en vigueur[28/2000 Sec.200(3)].

Ainsi, les anciennes pièces de monnaie et billets de banque sont placés sous droits d'auteur rétroactivement. Les droits d'auteur sur le cours légal sont perpétuels, c'est-à-dire qu'ils n'expirent jamais. La loi s'applique à toutes les pièces de monnaie et à tous les billets de banque émis depuis 1926[28/2000 Sec.200(9)].

Les billets de banque en euros sont, toutefois, librement utilisables ; voir {{Money-EU}}.

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COM:CUR Israel

Israël

   : la monnaie israélienne est sous droits d'auteur. Selon une déclaration de la Banque d'Israël, les reproductions peuvent figurer dans un catalogue, un livre, un article scientifique, etc. du moment qu'elles ne modifient pas les couleurs ou les dessins, bien qu'une reproduction en noir et blanc soit autorisée.

Elles doivent être au moins 30% plus grande ou plus petites que l'original, et pour une utilisation à titre commercial, ne doivent pas comporter les deux faces d'un billet de banque ou d'une pièce de monnaie. Enfin, les reproductions doivent créditer la Banque d'Israël.[41] Les statuts de la Banque d'Israël ne spécifient pas ces conditions[42]. Au lieu de cela, le document ci-dessus sur les "instructions" les a détaillées. La date d'effet des conditions n'est pas définie.

Veuillez utiliser {{Money-IL}} pour les images de monnaie israélienne.

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COM:CUR Italy

Italie

   En ce qui concerne les droits d'auteur sur l'ancienne monnaie italienne (la lire), leurs illustrations sont probablement tombés dans le domaine public. "Les droits d'auteur sur les œuvres créées et publiées sous le nom et au frais de l’État, lui appartiennent"[633/1941 art. 11].

"La durée des droits d'exploitation appartenant à l’État (…) est de vingt ans à partir de la première publication, quelle que soit la forme sous laquelle cette publication a été effectuée".[633/1941 art. 29]. La dernière forme de monnaie émise (le billet de 500.000 lires) a été distribué durant la première moitié de 1997, il y a plus de 20 ans.[43]

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COM:CUR Japan

Japon

 OK : le design de billets de banque japonais sont publiés sous une 'Notification' émise par l’État, qui les exempte de protection par les droits d'auteur selon la loi sur les droits d'auteur japonaise[44].

Le bandeau {{PD-Japan-exempt}} leur est applicable[45].

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COM:CUR Kazakhstan

Kazakhstan

   : la monnaie, ainsi que les autres symboles d’État, sont explicitement exclus par l'article 8 de la loi sur le droit d'auteur du Kazakhstan[419/2015 Article 8].

Veuillez utiliser {{PD-KZ-exempt}} pour les images de monnaie du Kazakhstan.

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COM:CUR Kyrgyzstan

Kirghizistan

   - En vertu de la Loi n°6 telle qu'en 2017, les symboles monétaires, ainsi que les autres symboles d'État , sont explicitement exclus du champ des droits d'auteur[2017 Article 8].

Veuillez utiliser {{PD-KG-exempt}} pour les images de monnaie du Kirghizstan.

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COM:CUR Latvia

Lettonie

En vertu de la Loi sur le droit d'auteur de 2000 (telle qu'amendée au 14 juin 2017),

  • La Banque de Lettonie détient les droits d'auteur sur les billets de banque en lat. Les droits d'auteur de la Banque de Lettonie n'affectent pas le droit de l'auteur des images utilisées sur les billets de banque à en être reconnu comme étant leur auteur[2000-2017 Sec.17'(1)].
  • Il est interdit de reproduire des billets de banque sous quelques forme que ce soir, sauf dans le cas où la Banque de Lettonie, la Banque centrale européenne, la banque centrale ou d'État auraient délivré une autorisation écrite ou signalé les exigences de la Banque de Lettonie, de la Banque centrale européenne ou de l'État concerné quant à la reproduction des billets de banque. Les restrictions sur les droits économiques des auteurs ne s'appliquent pas aux billets de banque[2000-2017 Sec.17'(2)].

Les droits d'auteur sur les billets de banque en euro et sur la face commune des pièces en euro sont régis par la Banque centrale européenne (voir COM:CRT/Union européenne:Monnaie), mais les droits d'auteur sur les faces nationales des pièces en euro sont régis par la législation nationale. La Banque de Lettonie suggère que le Règlement sur la reproduction des billets de banque et des pièces de monnaie en lat doit être suivi pour reproduire des lats, et que les règles de reproduction de la BCE doivent être suivies pour reproduire des euros. Toutes les reproductions photographiques de billets de banque et de pièces de monnaie doivent remplir ces critères. Avant ces amendements, qui sont entrés en vigueur le 1er mai 2004, la monnaie se trouvait dans le domaine public en Lettonie selon la loi de 2000 non amendée tout comme selon la loi de 1993. Par conséquent, toute pièce de monnaie ou billet de banque n'étant plus en circulation en 2004 se trouvent dans le domaine public.

Veuillez utiliser le modèle {{Latvian coins}} pour les images pertinentes de pièces de monnaie lettones et le modèle {{Latvian banknote}} pour les images de billets de banque lettons, dans la esure où le modèle {{PD-LV}} n'est pas utilisable pour la monnaie de la Lettonie.

   En vertu de la Loi de 1999 sur le droit d'auteur et les droits voisins, "la protection par les droits d'auteur n'existe pas pour ... les moyens de paiement"[1999-2006 Art.5].

Veuillez utiliser le bandeau {{PD-Liechtenstein-official}} pour les images de monnaie correspondantes.

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COM:CUR Lithuania

Lituanie

   Les graphismes de la monnaie lituanienne ne sont pas couverts par le droit d'auteur.

Les objets monétaires, ainsi que les autres symboles d'État, sont explicitement exclus des droits d'auteur par l'article 5 de la Loi sur le droit d'auteur de la Lituanie. Veuillez utiliser {{PD-LT-exempt}} pour les images de monnaie lituanienne.

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COM:CUR Macao

Macao

Commons:Copyright rules by territory/Macao

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COM:CUR Malaysia

Malaisie

  Non acceptable : en vertu de la Banque Negara de Malaisie, "vous n'êtes pas autorisé à reproduire la monnaie malaisienne. Il est également illégal d'utiliser toute photographie ou dessin de tout billet de banque, pièce de monnaie, en tout ou en partie, quelle qu'en soit la taille, l'échelle ou la couleur, dans toute publicité ou sur toute marchandise ou tout produit, qu'ils soient fabriqués, vendus, mis en circulation ou distribués, sauf accord de la BNM".[46]

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COM:CUR Malta

Malte

  Pas d'accord : il n'existe pas d'exception au droit d'auteur pour la monnaie maltaise ou pour les œuvres gouvernementales (voir les articles 2(1)a, 3(1)a et 6(1) de la loi maltaise sur le droit d'auteur]). La Banque de Malte permet l'utilisation des images de monnaie, mais leur clause de non-responsabilité interdit toute forme d'œuvre dérivée, rendant de ce fait impossible l'hébergement de ces fichiers sur Commons.

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COM:CUR Mexico

Mexique

  Non libre - La monnaie mexicaine est protégée par des droits d'auteur et la reproduction des designs n'est permise qu'avec l'autorisation du Ministère des finances (Secretaría de Hacienda y Crédito Público).[47][48]

Les pièces et billets produits avant le 23 juillet 1928 sont passés dans le domaine public avant que la loi ne change le 23 juillet 2003, et restent dans le domaine public.

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COM:CUR Moldova

Moldavie

   La monnaie moldave n'est pas couverte par le droit d'auteur. Les objets monétaires, ainsi que les autres symboles de l’État, sont explicitement exclus du champ des droits d'auteur par l'article 8 de la loi sur le droit d'auteur et sur les droits liés de la Moldavie.

Veuillez utiliser {{PD-MD-exempt}} pour les images de monnaie de Moldavie.

Texte inclus depuis
COM:CUR Mongolia

Mongolie

  Non libre : les billets de banque sont protégés par des droits d'auteur, dans la mesure où ils ne tombent pas sous le coup de l'une des exceptions de l'article 8 de la Loi de la Mongolie sur le droit d'auteur et sur les droits liés (telle qu'amendée pour la dernière fois le 19 janvier 2006)[2006 Article 8].

Texte inclus depuis
COM:CUR Mozambique

Mozambique

  Non libre. Selon la loi n°4/2001 du 27 février 2001, il n'existe pas d'exceptions à la protection par les droits d'auteur d’œuvres qui se trouvent déjà dans le domaine public. Les billets de banque n'entrent pas dans les exceptions au droit d'auteur. Il n'existe pas d'exception aux droits d'auteur pour les "textes officiels de nature législative, administrative ou judiciaire, ni pour leurs traductions officielles"[4/2001 Article 5a]. Comme la définition de l'exception utilise le terme "texte", les billets de banque ne semblent pas entrer dans le cadre de cette exception.

La protection des droits d'auteur pour les œuvres collectives, telles que les billets de banque, dure 70 ans selon la loi du Mozambique ainsi que sous la loi des États-Unis, dans la mesure où le Mozambique est partie à la Convention de Berne. Depuis longtemps avant que le Mozambique obtienne l'indépendance, tous les billets de banque du Mozambique sont protégés par des droits d'auteur. Pour les billets de banque ayant circulé avant l'indépendance, les lois portugaises s'appliquent.

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COM:CUR Nepal

Népal

  Non applicable : le dessin des billets de banque et des pièces de monnaie est couvert par le droit d'auteur. En vertu de la Loi sur le droit d'auteur 2059 (2002), "le gouvernement du Népal dispose des droits d'auteur sur les œuvres préparées par le gouvernement du Népal"[8/2002 Section 40].

Texte inclus depuis
COM:CUR Netherlands

Pays-Bas

  Pas d'accord : les billets de banque en florins sont soumis au droit d'auteur pendant 70 ans après leur première publication. La Banque néerlandaise a été contactée et déclare que l'introduction de l'Euro n'y change rien.

  Question les pièces en Guilder peuvent éventuellement être reproduites, dans la mesure où elles sont soumises à l'article 15b de l'Auteurswet. Les œuvres publiées par ou pour le compte du gouvernement peuvent être reproduites pour le compte du gouvernement peuvent être reproduites, à moins que les droits d'auteur n'aient été explicitement réservés par le gouvernement au moment de la publication. Cependant, même si aucune réserve n'a été formulée, seul l'auteur dispose du droit de permettre la publication des œuvres dans une collection.[49]

  Non libre : les faces nationales des pièces de monnaie en euro sont aussi sous droits d'auteur. Bien qu'elles obéissent à l'article 15b, le gouvernement néerlandais a expressément réservé ses droits sur elles.

  Non applicable : les pièces de monnaie et les billets de banque de la Nouvelle Zélande sont protégés par des droits d'auteur détenus par la Banque de réserve de la Nouvelle Zélande. Elle note que "La Banque de réserve n'a pas d'objection contre la reproduction de nos billets de baque et pièces de monnaie en tant qu'images intégralement portées sur écran ou imprimées, notamment à des fins de design, éducatives ou illustratives" mais que "pour des raisons de propriété intellectuelle, nous ne pouvons pas accorder d'autorisation pour reproduire des parties détaillées de ces dessins, et en particulier ceci : (1) L'image de ‘Pukaki’ sur la pièce de 20 cents appartient à Ngati Whakaue, utilisée avec son autorisation par la Banque de réserve ; (2) L'image de Sa Majesté la Reine sur l'avers de nos pièces appartient à la Couronne". Ceci constitue une restriction pour les œuvres dérivées, rendant ces dessins inappropriés pour Commons.

La Banque de réserve de la Nouvelle Zélande fournit des recommandations concernant l'utilisation d'images de monnaie.[50]

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COM:CUR Nigeria

Nigeria

  Non libre. Il n'y a pas d'exception aux droits d'auteur pour les œuvres du gouvernement (discussion).

  Non libre. Conformément à la loi sur la Banque nationale de Macédoine, toute reproduction des billets et des pièces utilisés officiellement en Macédoine doit comporter une autorisation écrite officielle de la Banque elle-même. Le Conseil de la banque décide des modalités et des procédures de publication des photos de la monnaie.[51]

Texte inclus depuis
COM:CUR Norway

Norvège

  Non libre. La monnaie norvégienne est protégées par le droit d'auteur. La Banque de Norvège, qui administre les droits des artistes, déclare : "l'utilisation des illustrations des pièces de monnaie et des billets de banque norvégiens ne doit pas enfreindre les droits des auteurs".

Ceci signifie, entre autres choses, que les patrons originaux ne peuvent pas être manipulés. Comme il n'est pas possible d'en tirer des œuvres dérivées, les images de monnaie norvégienne ne peuvent pas être utilisées à moins d'être tombées dans le domaine public en raison de leur âge (70 ans après la fin de l'année de la mort de l'auteur). En cas d'utilisation d'images de monnaie norvégienne en vertu des règles d'usage loyal (fair use) sur d'autres projets, se référer aux Recommandations pour l'utilisation des designs des billets de banque et des pièces de monnaie de la Banque de Norvège, définissant d'autres conditions pouvant s'appliquer, telles que des règles concernant la taille, la résolution maximale, etc.[52]

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COM:CUR Pakistan

Pakistan

  Pas d'accord : bien que certaines œuvres du gouvernement ne soient pas couvertes par le droit d'auteur, la monnaie ne fait pas partie de ces exceptions.

L'Ordonnance sur le droit d'auteur de 1962, telle qu'amendée par l'Ordonnance (d'amendements) sur le droit d'auteur de 2000 déclare que :

  • Les droits d'auteur sur une œuvre du gouvernement, lorsque le gouvernement en est le premier détenteur des droits d'auteur, sont effectifs pendant 50 ans à partir du début de l'année civile suivant l'année au cours de laquelle l'œuvre est publiée pour la première fois[XXXIV/2000 Section 22(1)].
  • Les actes suivants ne constituent pas une infraction aux droits d'auteur, notamment : ... la reproduction ou la publication de tout sujet qui a été publié dans tout Journal officiel, ou le rapport de tout comité, commission, conseil, bureau ou autre organe équivalent nommé par le gouvernement, à moins que la reproduction ou la publication d'un tel sujet ou d'un tel rapport ne soit interdite par le gouvernement[XXXIV/2000 Section 57(q)(i)]. La monnaie n'entre pas dans le cadre de cette définition.
  • Voir aussi : Commons:Deletion requests/File:Pakistan commemorative banknote.png.
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COM:CUR Peru

Pérou

  Non libre. La monnaie péruvienne n'est pas exonérée de droits d'auteur.[822/1996 Art.9] La loi 26714, article 256, interdit de reproduire des billets et des pièces et de les distribuer à des fins publicitaires ou à des fins similaires, de manière à créer une confusion ou à faire en sorte que les reproductions soient utilisées par des tiers comme si elles étaient une véritable monnaie[53].

Between 1971 and 1991

  Unclear There is not enough information regarding the copyright status of this. If the design was published anonymously before 1981, use {{Peruvian currency}}.

After 1991

  Pas d'accord Peruvian currency sol is not exempted from copyright.[822/1996 Art.9] In fact, the BCRP considers it to be a work of art. Therefore, its design and art of the bill is subject to copyright in Peru and prohibits any free reproduction.[54] Law 26714, Article 256, prohibits reproducing bills and coins and distributing them for advertising or similar purposes in such a way as to create confusion or cause the reproductions to be used by third parties as if they were genuine currency.[55] See discussion.

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COM:CUR Philippines

Philippines

  Pas OK. Pour les reproductions de billets de banque légaux ou de copies métalliques de pièces de monnaie légales.

  . Pour les copies de billets et de pièces qui n’ont plus cours légal et pour les reproductions de pièces non métalliques.

Aucun droit d'auteur ne subsistera sur les œuvres du gouvernement des Philippines. Toutefois, l'approbation préalable de l'organisme gouvernemental ou de l'office dans lequel l’œuvre est créée est nécessaire à son exploitation à des fins lucratives[ 8293/2015 Section 176.1]. La Banque centrale des Philippines interdit de fabriquer, de distribuer ou d'utiliser:

  • Tout prospectus, publicité, pancarte, circulaire, carte ou tout autre objet comportant le fac-similé, la ressemblance ou la similitude d'un billet de banque ayant cours légal, en totalité ou en partie, en noir et blanc ou en toute couleur ou combinaison de couleurs, sans autorisation préalable du Gouverneur, de BSP ou de son représentant dûment mandaté.
  • Tout objet présentant la ressemblance ou la similitude quant au dessin, à la couleur ou à l’inscription de toute pièce de monnaie philippine à cours légal, ou toute partie de celle-ci, sous forme métallique, quelle que soit leur taille et leur composition métallique, sans l’autorisation préalable du son représentant dûment autorisé.[56]
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COM:CUR Poland

Pologne

  Non libre - La Banque nationale polonaise exige de disposer d'une autorisation écrite pour la reproduction de billets de banque et de pièces de monnaie émis sous toute forme physique ou électronique.[57]

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COM:CUR Qatar

Qatar

  Non libre - (Voir Commons:Deletion requests/Files in Category:Banknotes of Qatar)

La Loi n°7 de 2002 sur la protection du droit d'auteur et des droits voisins stipule

  • La protection définie par la présente loi ne couvre pas les œuvres suivantes ... les lois, les dispositions juridiques, les décisions administratives, les traités internationaux, les documents officiels ou toute traduction officielle de ces derniers[7/2002 Article 4(1)]

Cependant, le terme "documents officiels" a peu de chances de comprendre la monnaie. La Banque centrale du Qatar déclare que tous les contenus sur son site (ce qui inclut les images de monnaie) ne peut pas être utilisé à des fins commerciales sans l'autorisation de la banque.[58]

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COM:CUR Romania

Roumanie

   : l'article 9(d) de la loi roumaine sur le droit d'auteur du 14 mars 1996 exclut les moyens de paiement du droit d'auteur.

Utilisez {{PD-money-Romania}} pour les reproductions de monnaie roumaine.

Texte inclus depuis
COM:CUR Russia

Russie

   - La monnaie russe n'est pas protégée par des droits d'auteur. Les objets monétaires, ainsi que les autres symboles d'État, sont explicitement exclus du champ des droits d'auteur par l'article 1259(6) de la Partie IV du Code Civil de la Russie (qui couvre les droits de la propriété intellectuelle). Les versions préliminaires de tels objets sont cependant couvertes par des droits d'auteur détenus par leurs auteurs. Lorsqu'une entité publique adopte une telle version préliminaire et la transforme en un symbole officiel, le symbole officiel résultant n'est pas protégé par des droits d'auteur et peut être reproduit sans mentionner le ou les auteurs originaux de la version préliminaire (cf. l'article 1264).

Les symboles monétaires étaient déjà exclus du champ des droits d'auteur dans la législation de 1993, en vigueur jusqu'à fin 2007. Voir l'article 8 de la loi de 1993, tel qu'amendé en 2004.

Veuillez utiliser {{PD-RU-exempt}} pour les images de monnaie russe.

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COM:CUR Serbia

Serbie

   template:PD-SerbiaGov

  Non applicable : les œuvres du gouvernement sont couvertes par le droit d'auteur[8/2011 Section 8].

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COM:CUR Singapore

Singapour

  Non libre. Les droits d'auteur sur les dessins des billets de banque et des pièces de monnaie sont détenus par le Gouvernement de Singapour. Les dessins peuvent être considérés soit comme des gravures, soit comme des œuvres d'art autres que des gravures ou des photographies, réalisée par ou sous la direction ou le contrôle du gouvernement, et en vertu de la Loi sur le droit d'auteur (Chap. 63, édition révisée de 2006) :

  • une gravure tombe dans le domaine public lorsque 70 ans se sont écoulés depuis la fin de l'année civile au cours de laquelle l’œuvre a été publiée pour la première fois ; et
  • une œuvre d'art autre qu'une gravure ou qu'une photographie tombe dans le domaine public lorsque 70 ans se sont écoulés à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle l’œuvre a été créée.
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COM:CUR Slovakia

Slovaquie

  Non libre. La Banque nationale slovaque ne fournit pas d'informations sur les droits d'auteurs relatifs aux images de monnaie[59].

Certaines tierces parties, telles que les commerces, ont eu des autorisations pour la monnaie slovaque.[60]

La Slovaquie utilise l'euro depuis 2009. Voir COM:CRT/Union européenne : Monnaie pour plus d'information.

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COM:CUR Slovenia

Slovénie

  Pas d'accord : les droits d'auteur sur le dessin du tolar et d'autre monnaies obsolètes, tout comme les faces nationales des pièces en euros sont détenus par la Banque de Slovénie.

La Slovénie utilise l'euro depuis le 1er janvier 2007. Voir COM:CRT/Union européenne : Monnaie pour plus d'information.

  Non applicable : les droits d'auteur sur les dessins des billets de banque et des pièces de monnaie de l'Afrique du Sud sont détenus par la Banque de réserve de l'Afrique du Sud. Leur document "Politique de reproduction d'images de monnaie d'Afrique du Sud (en anglais)" définit la politique de la banque en matière de reproduction de billets de banque et de pièces de monnaie sud-africains. En bref, seul les médias d'information peuvent produire de telles images et ceci seulement en raison de contraintes temporelles concernant l'obtention d'autorisations formelles. En vertu de la Loi sur le droit d'auteur de 1978, de tels droits d'auteur sont effectifs pendant 50 ans.

   : La Banque de Corée détient les droits d'auteur sur toutes les monnaies émises en Corée du Sud depuis sa fondation en 1950. La Banque de Corée permet à tous de reproduire et d'utiliser la reproduction de ses monnaies sans exiger d'autorisation mais avec certaines restrictions, comme expliqué dans les Recommandations pour la reproduction des billets de banque et des pièces de monnaie de la Banque de Corée.[61]

Pour les reproductions électroniques, la résolution de l'image dans sa taille originale ne doit pas dépasser 72ppp, et le mot "SPÉCIMEN" ou "보기" doit être inscrit soit sur l'avers, soit sur le revers de toute partie, à l'exception du portrait, de la reproduction et doit être complètement lisible mais impossible à séparer de la reproduction. La taille du mot “SPÉCIMEN” ou “보기” doit être supérieure à celle des mots “Bank of Korea” situées en haut au centre de la face avant du billet de banque, et doivent être d'une couleur non transparente contrastant clairement avec la couleur principale du billet de banque considéré. Ceci s'applique également aux reproductions partielles.[61]

Merci d'utiliser {{South Korean currency}} pour les images de monnaie de la Corée du Sud qui répondent aux exigences de la section 3.C (reproductions intangibles) des recommandations sur la reproduction de monnaie.

 OK : la monnaie de l'ancienne URSS n'est pas protégée par des droits d'auteur.

Veuillez utiliser {{PD-RU-exempt}} pour les images de monnaie soviétique (monnaie de l'URSS).

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COM:CUR Spain

Espagne

   : en ce qui concerne l'ancienne monnaie nationale de l'Espagne, la peseta, il n'existe "pas de jurisprudence significative sur l'application des droits d'auteur aux billets de banque" selon le Rapport 1999 sur la protection légale des billets de banque dans les États membres de l'Union européenne. De plus, "le symbole © n'est pas utilisé sur les billets de banque espagnols". Les règles pour la reproduction de pesetas ne contiennent des dispositions que dans le cas d'un usage publicitaire. Pour les supports d'enseignement notamment, les reproductions ne sont pas soumises à l'obtention d'une autorisation de la Banque d'Espagne.[62]

{{PD-SpanishGov-money}} peut être utilisé pour les images de pesetas epagnoles.

L'Espagne utilise l'euro depuis le 1er janvier 2002. Voir COM:CRT/Union européenne : Monnaie pour les billets de banque en euros et les faces communes des pièces en euros.

  Non libre pour la face nationale des pièces en euro.

Texte inclus depuis
COM:CUR Sri Lanka

Sri Lanka

  Non applicable : les œuvres du gouvernement ne bénéficiant pas des droits d'auteur sont exclusivement "tous les textes officiels d'une nature législative, administrative ou juridique, ainsi que leurs traductions officielles" (Loi sur la propriété intellectuelle n°36 de 2003, section 8B), il est par conséquent déduit que les billets de banque et les pièces de monnaie sont protégés et ne sont pas appropriés pour Commons.

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COM:CUR Sudan

Soudan

  •   : billets de banque dessinés avant le 18 décembre 1996
  •   Unclear: billets de banque dessinés le 18 décembre 1996 ou postérieurement à cette date

La première loi du Soudan est entrée en vigueur le 18 décembre 1996 et n'étendait pas sa protection aux œuvres déjà tombées dans le domaine public. Les billets de banque émis avant cette date sont par conséquent tombés dans le domaine public au Soudan. Comme ces billets de banque se trouvaient dans le domaine public au Soudan avant qu'il rejoigne la Convention de Berne (le 28 décembre 2000), ils se trouvent également dans le domaine public aux États-Unis et peuvent être téléversés sur Commons.

Le statut des dessins des billets de banque émis après le 18 décembre 1996 n'est pas clair. En vertu de la loi soudanaise sur le droit d'auteur, les "documents officiels" se trouvent dans le domaine public, mais les billets de banque pourraient ne pas entrer dans le cadre de la définition des "documents officiels". Si cette définition ne comprend pas les billets de banque, alors les billets de banque seront protégés pendant 50 ans à partir de la mort du dernier auteur y ayant contribué.

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COM:CUR Sweden

Suède

  Non applicable : la monnaie peut être protégée par le droit d'auteur en Suède. La Riksbanken prévient que les auteurs originaux des œuvres utilisées sur les billets de banque et les pièces de monnaie peuvent décider d'intenter un procès s'ils ont l'impression que leurs droits moraux ont été bafoués (ce qui peut signifier que les droits économiques ne sont pas un problème pour la monnaie suédoise).

Il y a eu des procès à ce sujet, non aboutis au moment de la demande de suppression. La Riksbanken elle-même ne semble avoir aucune revendication. En ce qui concerne le problème de la contrefaçon, la Riksbanken cite les instructions à propos de l'euro comme constituant des garde-fous d'un niveau probablement suffisant.[63]

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COM:CUR Switzerland

Suisse

   : la monnaie n'est pas couverte par le droit d'auteur en Suisse. L’article 5 (1)(b) de la loi suisse sur le droit d’auteur de 1993 sur les œuvres non soumises au droit d’auteur exclut explicitement les effets monétaires du droit d’auteur.

L'article 243 du code pénal suisse interdit la reproduction de billets pouvant être confondus avec des billets authentiques[64]. La Banque nationale suisse a publié des directives sur la manière de reproduire les billets de banque de la manière qui, à son avis, est autorisée[65]. Imprimer des "spécimens" sur l’image et ne pas reproduire les factures en taille réelle ou en couleurs vraies sont des recommandations.

{{PD-Switzerland-official}} peut être utilisé pour des images de la monnaie suisse.

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COM:CUR Syria

Syrie

  Presque certainement non acceptables. Les billets de banque et les pièces de monnaie syriens sont probablement protégés par le droit d'auteur. La loi syrienne sur le droit d'auteur de 2001 n'exclut pas explicitement les dessins des billets de banque et des pièces de monnaie, mais seulement les documents officiels et les décisions administratives. En 2013, la loi syrienne sur le droit d'auteur a été significativement modifiée avec l'abrogation de la loi sur le droit d'auteur de 2001. Cependant, il ne semble y avoir eu aucune modification apportée à la protection des billets de banque et des pièces de monnaie[62/2013 Art. 4].

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COM:CUR Taiwan

Taïwan

  Non applicable : comme indiqué dans le ticket OTRS2014050810011876, tous les billets de banque en nouveau dollar taïwanais sont protégés par le droit d'auteur en vertu de la Loi sur le droit d'auteur de Taïwan. Le détenteur des droits est la Banque centrale de la République de Chine (Taïwan) :

As documented in the OTRS ticket:2014050810011876, all New Taiwan Dollar bank notes are protected by copyright under the Copyright Act of Taiwan. The copyright holder is the Central Bank of the Republic of China (Taiwan):

En réponse à votre demande formulée dans votre courriel en date du 27 avril 2014, veuillez noter que les images de notre monnaie nationale se trouvent strictement sous la protection de la Loi sur le droit d'auteur de Taïwan. Ceci signifie qu'il est interdit de montrer des images des billets de banque en NTD sur des sites web commerciaux sans notre autorisation préalable.

And as per OTRS ticket:2020051710002624, it seems that {{GWOIA}} doesn't apply to NTDs.

Cependant, la Banque centrale de la République de Chine est une institution gouvernementale et le public a l'autorisation d'utiliser ses données. Selon le site web de la Banque centrale : "afin de faciliter une meilleure utilisation des informations de ce site web par le grand public, toutes les informations et tous les documents postés publiquement par la Banque centrale de la République de Chine (Taïwan)(ici désignée par la Banque centrale) qui sont protégés par les dispositions du droit d'auteur peuvent être utilisés par le public sans coût d'une manière non exclusive, avec ré-autorisation. Les utilisateurs peuvent, sans restriction de temps ni de lieu, reproduire, adapter, modifier, transmettre publiquement ou utiliser d'une autre manière, ainsi que développer divers produits ou services (ici désignés comme des œuvres dérivées)."[66]

Il existe une   incertitude sur le fait que ceci s'applique aussi aux images de la monnaie nationale.

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COM:CUR Tajikistan

Tadjikistan

  . En vertu de la Loi sur le droit d'auteur et les droits liés (telle qu'amendée en 2009), la monnaie du Tadjikistan n'est pas couverte par le droit d'auteur. Les articles monétaires, ainsi que les autres symboles d’État, sont explicitement exclus du champ des droits d'auteur[2009 Article 7].

Veuillez utiliser {{PD-TJ-exempt}} pour les images de monnaie du Tadjikistan.

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COM:CUR Thailand

Thaïlande

  Non applicable : la reproduction d'images de billets de banque nécessite une autorisation de la Banque de Thaïlande.[67]

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COM:CUR Turkey

Turquie

   : les reproductions numériques de billets de banque et de pièces de monnaie sont autorisées par la Banque centrale de la République de Turquie, selon les conditions suivantes :[68][69]

  • Elles ne doivent pas avoir une résolution supérieure à 72 dpi (points par pouce) ; et
  • La mention “ÖRNEKTIR GEÇMEZ” ou “SPECIMEN” doit être imprimée en diagonale en travers de la reproduction, en police Arial ou dans une police similaire à la police Arial. La longueur de la mention “ÖRNEKTIR GEÇMEZ” ou “SPECIMEN” doit être d'au moins 75 pour cent de la longueur de la reproduction, et la hauteur de celle mention doit être d'au moins 15 pour cent de la largeur de la reproduction. Les caractères doivent être écrits dans une couleur non transparente (opaque), contrastant avec la couleur dominante du billet de banque considéré. Sur les reproductions possédant deux faces, la mention ci-dessus décrite doit être imprimée sur les deux faces.

   La monnaie du Turkménistan n'est pas protégée par le droit d'auteur. Les billets de banque et autres symboles de l’État sont explicitement exclus du champ des droits d'auteur par la Loi n°257-IV du 10 janvier 2012, Article 7.

Veuillez utiliser {{PD-TM-exempt}} pour les images de monnaie du Turkménistan.

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COM:CUR Uganda

Ouganda

  Non libre. La Banque de l'Ouganda détient les droits d'auteur sur ses billets de banque et sur ses pièces de monnaie. Selon la section 120(373) du Code Pénal, est défini comme un crime le fait pour toute personne de reproduire des billets de banque ou des pièces de monnaie avec un quelconque degré de précision sans l'autorisation écrite préalable de la Banque de l'Ouganda.

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COM:CUR Ukraine

Ukraine

   La monnaie ukrainienne n'est pas couverte par le droit d'auteur. Les objets monétaires, ainsi que les autres symboles de l'État, sont explicitement exclus du champ des droits d'auteur par l'article 10 de la loi sur le droit d'auteur de l'Ukraine[3792-XII/199-2017 Art.10(e)].

Veuillez utiliser {{PD-UA-exempt}} pour les images de monnaie de l'Ukraine.

  Pas d'accord : les billets de banque et les pièces de monnaie ne font pas l'objet d'une exception dans la loi sur le droit d'auteur des Émirats Arabes Unis, et sont par conséquent protégés de la même manière que les autres œuvres d'arts appliqués et d'arts plastiques ou les dessins, en ce qui concernent la reproduction et la durée de protection par les droits d'auteur.

  Non libre - Les billets de banque du Royaume-Uni sont entièrement protégés par le droit d'auteur. La Banque d'Angleterre détient les droits d'auteur sur ses billets de banque, et une notice de © figure sur tous les billets de banque[70].

Aucune image de ces billets de banque ne peut être téléversée sur Commons. Celles qui le sont seront supprimées.

Le dessin des pièces de monnaie est sous droits d'auteur de la Royal Mint[71].

Le fait de publier des images de pièces de monnaie n'est pas interdit par le Forgery and Counterfeiting Act de 1981[72]. Sa section 19 ne fait référence qu'à l'"imitation de pièces de monnaie britanniques", définies comme "tout chose qui ressemble à une pièce de monnaie britannique par sa forme, sa taille et la substance dont elle est faite". L'implication de ceci est que les images ne peuvent avoir une substance qui ressemble à celle des véritables pièces de monnaie. Cependant, comme de telles images ne peuvent être publiées qu'avec l'autorisation officielle de la Royal Mint, aucune de ces images n'est autorisée sur Commons.

Tant les droits d'auteur de la Banque d'Angleterre sur ses billets de banque que les droits d'auteur de la Royal Mint sur les dessins des pièces de monnaie sont des instances du droit d'auteur de la Couronne. Les photographies ou les gravures publiées faisant l'objet de droits d'auteur de la Couronne, qui ont été créées il y a plus de 50 ans sont maintenant dans le domaine public : utilisez {{PD-UKGov}}. Les images de pièces de monnaie britannique et de billets de banque qui ont été émis et mis en circulation il y a plus de 50 ans sont autorisés à condition que l'auteur de l’œuvre contenant les pièces ou les billets accepte de renoncer à ses droits d'auteur pour permettre la réutilisation de l'image, ces droits d'auteur étant distincts et devant aussi être pris en compte.

La Banque d'Écosse et la Banque d'Irlande du Nord disposent de leur propres droits d'auteur sur les billets de banque, indépendamment de la Banque d'Angleterre ; cependant, au Royaume-Uni, le fait de "reproduire sur tout substance, quelle qu'elle soit, et que ce soit à l'échelle correcte ou non, tout billet de banque britannique ou toute partie d'un billet de banque britannique" est un crime en vertu de la section 18(1) de la Forgery and Counterfeiting Act de 1981.[72] Le terme "billet de banque britannique" est défini comme quelque chose qui "a été licitement émis en Angleterre et au Pays de Galles, Écosse ou Irlande du Nord", "a ou a été utilisé de manière courante comme monnaie dans le pays où il a été émis", et "est payable sur demande" - ceci comprend les billets de banque écossais et d'Irlande du Nord, tout comme ceux émis par la Banque d'Angleterre.

Pièces

  

De nombreuses pièces et billets, mais pas tous, produits par l'entreprise Mint pour les États-Unis se trouvent dans le domaine public en tant qu’œuvres du gouvernement fédéral. Certains ont été conçus par des tierces parties qui ont attribué les droit à l'entreprise Mint. Il s'agit typiquement de pièces commémoratives à l'occasion d'événements particuliers, et les droits d'auteur sont décrits dans les documents publicitaires associés ; un autre exemple est le revers du Dollar Or[3]. Le statut de chaque pièce ou billet devrait être traité séparément.

Billets de banque

  

Les "illustrations en couleur" avec des billets de banque semblent être autorisées si elles respectent les conditions suivantes (selon le Titre 18 de l'U.S. Code, §504 and 31 CFR § 411.1) :

  • l'illustration est d'une taille inférieure aux trois quarts ou supérieure à une fois et demi celle de l'élément représenté dans chaque direction ;
  • l'illustration se résume à une seule face ; et
  • tous les négatifs, plaques, positifs, support de stockage numériques ou magnétiques, les dispositifs de stockage optique et toute autre chose utilisée pour la création de l'illustration qui en contient une image ou une de ses parties sons détruits et/ou effacés ou supprimés après leur utilisation finale.

Veuillez utiliser {{PD-USGov-money}} pour les images de monnaie des États-Unis pertinentes.

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COM:CUR Uruguay

Uruguay

  Non libre.

La Banque centrale de l'Uruguay émet en exclusivité des billets de banque et des pièces de monnaie pour l'Uruguay[73]. L’État, les municipalités et les entités publiques, sont détenteurs des droits, lorsque, par tout moyen reconnu par la loi, ils acquièrent la propriété d'une œuvre protégée par la loi sur les droits d'auteur. Les œuvres de l’État ont des droits d'auteur perpétuels[18.046/2006 Article 40].

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COM:CUR Uzbekistan

Ouzbékistan

   La monnaie de l'Ouzbékistan n'est pas protégée par le droit d'auteur. Les objets monétaires, avec les autres symboles d’État, sont explicitement exclus du champ des droits d'auteur par l'article 8 de la Loi sur le droit d'auteur de l'Ouzbékistan[LRU-476/2018 Article 8]. Les versions de travail de tels objets, toutefois, sont protégés par les droits d'auteur par leurs auteurs[LRU-476/2018 Article 9].

Veuillez utiliser {{PD-UZ-exempt}} pour les images de monnaie du Ouzbékistan.

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COM:CUR Vietnam

Viêt Nam

  Non libre. Les billets de banque et les pièces de monnaie ne font pas exception à la loi sur le droit d'auteur. De plus, la duplication de billets de banque ou de pièces de monnaie vietnamiens sans l'accord écrit de la Banque d’État est interdit par ordre du Premier ministre en juin 2003 (article 3)[74].

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COM:CUR Zambia

Zambie

  Non libre - Les billets de banque et les pièces de monnaie ne sont pas exemptées de droits d'auteur, et sont traitées normalement comme des œuvres produites par des employés du gouvernement. Selon le Copyright and Performance Rights Act de 1994, les droits d'auteur sur des œuvres créées par des employés du gouvernement sont détenus par le gouvernement, et la protection expire 50 ans après la première publication de l'œuvre[1994-2010 Section 12(2)].

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COM:CUR Zimbabwe

Zimbabwe

  Non libre. En vertu de la section 50 de la Loi sur le droit d'auteur [Chapitre 26:1] du Zimbabwe, les droits d'auteur sur les billets de banque et sur les pièces de monnaie sont détenus par la Banque de réserve du Zimbabwe et sont effectifs de la date à laquelle de tels billets de banque ou pièces de monnaies sont émis, jusqu'à ce que de tels billets de banque et pièces de monnaie soient démonétisés.

   Les billets de banque et les pièces de monnaie qui ont été démonétisés.

Références

Certaines citations peuvent ne pas avoir été incluses

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