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Shortcut: COM:DW· COM:DERIV

De nombreuses œuvres créatives sont des œuvres dérivées d'autres œuvres créées par quelqu'un d'autre, sujettes à leurs propres droits d'auteur. Une œuvre dérivée est une œuvre qui n'est pas seulement basée sur une œuvre pré-existante, mais qui contient également suffisamment de contenu nouveau, créatif, pour pouvoir bénéficier de nouveaux droits d'auteur. Cependant, si l'œuvre sous-jacente est toujours protégée par des droits d'auteur, le détenteur des droits original doit aussi placer l'œuvre sous-jacente sous une licence permettant sa réutilisation. En d'autres termes, une œuvre dérivée n'est pas simplement une œuvre "basée sur" une autre œuvre ; une œuvre dérivée est considérée comme une nouvelle œuvre parce qu'une quantité significative de créativité supplémentaire est apportée lors de sa création — toutes les œuvres basées sur une autre œuvre, pré-existante, mais manquant d'une quantité substantielle de nouveau contenu créatif sont considérées comme de simples copies de l'œuvre initiale et ne peuvent par conséquent pas prétendre à la protection de nouveaux droits d'auteur et ne devraient pas être qualifiées d'"œuvres dérivées", dans la mesure où ceci a un sens bien spécifique dans la loi sur les droits d'auteur.

Dans tous les cas, à moins que l'œuvre sous-jacente ne se trouve dans le domaine public ou qu'il y ait des preuves que l'œuvre sous-jacente ait été placée sous une licence libre permettant sa réutilisation (par exemple, sous une licence Creative Commons appropriée), le créateur original de l'œuvre doit explicitement autoriser les copies et les œuvres dérivées avant de pouvoir la téléverser sur Commons.

En résumé : vous ne pouvez pas refaire le dessin créatif d'une autre personne et téléverser ce tracé sur Commons sous une nouvelle licence libre, parce qu'un tracé de ce type constitue une copie sans contenu créatif ; similairement, vous ne pouvez pas réaliser une version cinématographique d'un livre que vous venez de lire sans la permission de l'auteur, même si vous avez ajouté du contenu substantiellement créatif à l'histoire principale, parce que le film nécessite l'obtention de la permission de l'auteur original du livre — si une telle permission était obtenue, cependant, le film serait vraisemblablement considéré comme une œuvre dérivée sujette à la protection de ses propres nouveaux droits d'auteur. "Dérivée", en ce sens, ne signifie pas simplement "dérivé de", cela signifie "dérivé de et comprenant de nouveaux éléments créatifs donnant lieu à de nouveaux droits d'auteur".

Qu'est-ce qu'une œuvre dérivée ?

 
Cette photographie de la Vénus de Milo est une œuvre dérivée (la statue de la Venus de Milo est considérée comme étant l'œuvre initiale) : On sait que l'artiste est mort depuis plus de 100 ans, donc la statue se trouve dans le domaine public — il n'y a ici pas de problème de droit d'auteur, du moment que l'auteur de la photographie (qui constitue l'œuvre dérivée) la place sous une licence appropriée.

Selon le US Copyright Act of 1976, Section 101, une œuvre dérivée est définie en ces termes[1] :

Une « œuvre dérivée » est une œuvre basée sur une ou plusieurs œuvres préexistantes, telles qu'une traduction, un arrangement musical, une adaptation dramatique ou fictionnelle, une version animée, un enregistrement sonore, une reproduction d'œuvre d'art, un résumé ou condensé d'un précédent travail, qu'il soit représenté, transformé ou adapté. Un travail composé de, ou consistant en, un remaniement éditorial, des annotations, des développements ou d'autres modifications qui, agrégées en un tout composent un travail original, est une œuvre dérivée.

En résumé, tout transfert ou adaptation d'une œuvre sous copyright dans un nouveau vecteur médiatique consiste en une œuvre dérivée. De même pour les modifications créant une nouvelle œuvre originale. Qui peut créer de telles œuvres dérivées ? Voyons US Copyright Act of 1976, Section 106 :

Le détenteur du droit d'auteur, en tant que tel, a le droit exclusif de faire et d'autoriser : [...] (2) la création d'œuvres dérivées sur la base de l'œuvre originale protégée.

À l'inverse d'une copie exacte d'une œuvre, qui n'engendre pas un nouveau droit d'auteur, une œuvre dérivée est protégée par un nouveau droit d'auteur. Cependant, le droit d'auteur initial est toujours valide ! La personne détentrice du droit d'auteur sur, par exemple, une figure de Dark Vador ou une statue de Picasso, a le droit exclusif de créer des œuvres dérivées. Cela inclut les photographies de l'œuvre initiale, car (selon la jurisprudence), il s'agit d'un aspect de l'œuvre que le détenteur du droit d'auteur peut souhaiter exploiter commercialement.

Likewise, the corporation that holds the copyright to Darth Vader (i.e., Walt Disney) has the exclusive right to create or authorize any derivative works of that character, including photographs or drawings of him which portray him in novel and creative ways, since (as court decisions put it) that is one aspect of the copyright holder's work that he or she might want to exploit commercially. In the same manner, anyone can make a movie based on The Bible, and may make their own movie called "The Ten Commandments" based on the Biblical chapter Exodus, but may not make a new version of the 1956 film, "The Ten Commandments", even with substantial new creative input, without getting permission of Paramount Pictures (the copyright holder).

Si je prends un objet en photo, avec mon propre appareil, je détiens un droit d'auteur sur l'image. Pourquoi ne puis-je pas la mettre sous la licence que je veux ? Pourquoi dois-je tenir compte des autres droits d'auteur éventuels ?

En créant cette image, vous créez une nouvelle œuvre protégée par droit d'auteur. Dans le même temps, les droits s'appliquant au travail original persistent. En publiant la photographie, et si vous ne possédez pas le droit d'auteur sur le travail original représenté par la photographie, vous exercez un droit que vous ne détenez pas. C'est la raison pour laquelle vous ne pourrez pas utiliser votre photographie (sauf aux Etats-Unis, dans le cadre du fair use), sauf si vous obtenez l'autorisation de détenteur du droit d'auteur pour le travail initial (l'objet).

It does not matter if a drawing of a copyrighted character's likeness is created entirely by the uploader without any other reference than the uploader's memory. A non-free copyrighted work simply cannot be rendered free without the consent of the copyright holder, not by photographing, nor drawing, nor sculpting (but see Commons:Liberté de panorama).

Locations such as theme parks usually allow photography and sometimes even encourage it even though items of copyrighted artwork will almost certainly be included in visitors' photos. Such policies, however, do not automatically mean that such photos can be distributed under a public domain dedication or a free content license; the intent of a venue allowing photography may be to facilitate photography for personal usage and/or non-commercial sharing on social networking sites, for example. (See this discussion.) Also, the legal concept of de minimis can apply in such a setting: if the subject of your theme park photograph is your daughter eating an ice cream but someone in a Mickey Mouse costume can be seen in the background, this is not considered infringement nor a derivative work so long as it is clear from the photograph that you are interested in the girl and the frozen treat rather than the oversized rodent, and you may even market that image commercially (though you must be sure that Mickey really is "de minimis" and his presence must not make that image more useful, more interesting, or more marketable than it would be without him).

En clair, si je prends en photo un enfant qui, par le plus grand des hasards, s'accroche à un jouet Winnie l'Ourson, Disney détient le droit d'auteur parce qu'ils ont celui concernant Winnie ?

Non, Disney ne détient pas le droit d'auteur de la photo. Il y a bien deux copyrights à distinguer : celui du photographe (concernant la photo) et celui de Disney (concernant le jouet).

You have to keep those apart. Ask yourself: Can the photo be used as an illustration for "Winnie the Pooh"? Am I trying to get around restrictions for two-dimensional pictures of Pooh by using a photo of a toy? If so, then it is not allowed.

Be aware, though, that Disney's protection strategy both relies on author's right (artistic property) and trade mark (extended to protect a design). The actual legal analysis would be more subtle in that case. While Disney does not hold a copyright on the photo, there may be an infringement on Disney's copyright of Pooh by virtue of copying via the photograph. As virtually all photography is considered to involve at least a modicum of creativity on the part of the photographer, in fact you may have created a derivative work without permission.

À ce moment-là, est-ce que ça ne concerne pas tout ce qui a été créé par l'homme ? Qu'en est-il des voitures ? De mes chaises de jardin ?

Non, tout n'est pas protégé par le droit d'auteur. La plupart des voitures utilisent un design ultra-commun qui n'est pas protégé, faute d'originalité et de créativité. Il y a des choses, comme les sculptures, les peintures, les figurines, ... qui sont des œuvres de création et qui sont protégées. En fait, il n'y a pas de ligne blanche claire entre ce qui est protégé et ce qui ne l'est pas. Par ailleurs, les différentes législations des différents pays ont des critères différents pour jauger de la créativité. En droit allemand, par exemple, on rencontrera le terme Schöpfungshöhe, qui est le « seuil de créativité » au-delà duquel une œuvre sera protégée. Évidemment, il n'y a pas de définition légale de ce seuil : seuls le bon sens et la jurisprudence peuvent vous aider (voir par exemple [3]).

The second part of the amendment states that

"the design of a useful article [...] shall be considered a pictorial, graphic, or sculptural work only if, and only to the extent that, such design incorporates pictorial, graphic, or sculptural features that can be identified separately from, and are capable of existing independ­ently of, the utilitarian aspects of the article."

A "useful article" is defined as "an article having an intrinsic utilitarian function that is not merely to portray the appearance of the article or to convey information." This part of the amendment is an adaptation of language added to the Copyright Office Regulations in the mid-1950's in an effort to implement the Supreme Court's decision in the Mazer case.

In adopting this amendatory language, the Committee is seeking to draw as clear a line as possible between copyrightable works of applied art and non-copy­righted works of industrial design. A two-dimensional painting, drawing, or graphic work is still capable of being identified as such when it is printed on or applied to utilitarian articles such as textile fabrics, wallpaper, containers, and the like. The same is true when a statue or carving is used to embellish an industrial product or, as in the Mazer case, is incorporated into a product without losing its ability to exist independently as a work of art. On the other hand, although the shape of an industrial product may be aesthetically satisfying and valuable, the Committee's intention is not to offer it copyright protection under the bill. Unless the shape of an automobile, airplane, ladies' dress, food processor, television set, or any other industrial product contains some element that, physically or conceptually, can be identified as separable from the utilitarian aspects of that article, the design would not be copyrighted under the bill.

The test of separability and independence from "the utilitarian aspects of the article" does not depend upon the nature of the design—that is, even if the appearance of an article is determined by aesthetic (as opposed to functional) considerations, only elements, if any, which can be identified separately from the useful article as such are copyrightable. And, even if the three-dimensional design contains some such element (for example, a carving on the back of a chair or a floral relief design on silver flatware), copyright protection would extend only to that element, and would not cover the overall configuration of the utilitarian article as such.

From Cornell University Law School notes on US Code 17 § 102; content primarily taken from a U.S. Government work
Note that while the commentary above was apparently written while some language was an amendment which had not then been enacted, it was subsequently enacted and can be found in 17 USC 101.

Sculptures, paintings, action figures, and (in many cases) toys and models do not have utilitarian aspects and therefore in the United States (where Commons is hosted) such objects are generally considered protected as copyrighted works of art. A toy airplane, for example, is mainly intended to portray the appearance of an airplane in a manner similar to that of a painting of an airplane.[2] On the other hand, ordinary alarm clocks, dinner plates, gaming consoles— as well as actual, full-scale planes— are not generally copyrightable... though any design painted on the dinner plate would likely be subject to copyright protection, as would an alarm clock in the shape of Snoopy the dog.

It is possible for utilitarian objects to have aspects which are copyrightable, but there is no clear line in US law between works which are copyrightable and objects which are not.[3] A white paper on copyright and 3D printing mentioned several US court rulings that were each about whether a functional object had artistic elements that were "physically or conceptually" separable from the object's functional aspects and therefore copyrightable. The whitepaper suggested a consideration for determining if specific elements of a utilitarian object are copyrightable under US law: if an object has non-functional elements, then those elements are more likely to be copyrightable if the design of the elements was not influenced by utilitarian pressures.[4]

Different countries may have different definitions: German law has a term called Schöpfungshöhe, which is the threshold of originality required for copyright protection. In the vast majority of national jurisdictions, the level of originality required for copyright protection of works of applied arts does not differ from the one for the fine arts.[5] It is higher in Germany, Italy, Japan, Russia, Slovenia, and Switzerland.[5][6] There is no legal definition for this threshold, so one must use common sense and existing case law].[7]

Instead of copyright protection, utilitarian objects are generally protected by design patents, which, depending on jurisdiction, may limit commercial use of depictions. However, patents and copyright are separate areas of law, and works uploaded to Commons are only required to be free with respect to copyright. Therefore, patents of this kind are not a matter of concern for Commons.

Photos of people in costumes of copyrighted characters may or may not be copyrighted.[8] See Commons:Droit d'auteur par type de sujet (Costumes and cosplay) for more information. These should be decided on a case-by-case basis using the separability test.[4]

Textes

It is prohibited to copy text from non-free media like copyrighted books, articles or similar works. Information itself, however, is not copyrightable, and you are free to rewrite it in your own words. Quotations are allowed if they are limited in size and mention the source.

Cartes

Aux États-Unis, de nombreuses cartes sont dans le domaine public. Les cas les plus courants sont :

  • la carte a été créée par le gouvernement des États-Unis : le gouvernement fédéral est la plus importante source de cartes dans le domaine public du pays. Les agences fédérales créent des cartes tout le temps et les œuvres créées par les employés du gouvernement des États-Unis (dans le cadre de leur travail) ne sont pas protégées par les droits d'auteur.
  • les droits d'auteur sur la carte ont expiré : toutes les cartes publiées aux États-Unis avant 1924 se trouvent dans le domaine public car leurs droits d'auteur ont expiré.
  • The map was published before 1989 without a copyright notice: Copyright notices used to be mandatory. If a work was published without a proper notice, it went into the public domain unless the copyright owner corrected the problem within a specific period of time. A valid copyright notice on a map had to consist of at least these 2 elements: the copyright symbol ©, the word "Copyright," or the abbreviation "Copr." and the name of the copyright owner. (Example: © Lenny Longitude). Maps published from January 1, 1978 through March 1, 1989 also had to include the publication year. (Maps published before 1978 did not need to include the date).
  • The map was not eligible for copyright in the first place: Not all maps get copyright protection in the United States. There are "originality" and "minimal creativity" requirements for copyright in the US. If the components of the map are "entirely obvious" the map will not be copyrightable. For example, an outline map of the state of Texas, or one of the US showing the state boundaries is not copyrightable. (Not creative.) Ditto maps that use standard cartographic conventions, like a survey map. (Not original.)[9]

Even for maps which are copyrighted, not all the contents are subjected to copyright. The problems arise from the tension between the principle that maps are protected and two other basic principles: namely, that copyright does not protect facts and that copyright does not protect systems. Traditional maps are pictorial representations of geographic and demographic facts organized to allow the user to readily understand and easily extract the factual information portrayed. The factual information, such as boundary lines and locations of landmarks, is supposedly unprotected. The organizing principle for presenting the information will often, if not always, be deemed an unprotected system or idea. Thus, many maps will apparently contain only unprotected elements.

The issue was the object of several court cases. The tension among traditional copyright principles as they apply to maps has been heightened by Feist Publications, Inc. v. Rural Telephone Service Company, Inc. The Feist decision follows standard copyright dogma to the conclusion: copyright protects only expression, not facts; the expression protected must be the product of intellectual creativity and not merely labor, time, or money invested; the protected elements of the resulting work are precisely those that reflect this intellectual creativity, and no more. This is the conclusion of a court of law on the issue.[10]

Par décision de justice, les éléments suivants d'une carte sont dans le domaine public, et peuvent être librement réutilisés :

  • Place names: Those are not copyrightable.
  • Colors: For example, the colors representing area features on a topographic map, such as vegetation (green), water (blue), and densely built-up areas (gray or red). Colors are not copyrightable, either.
  • Symbols and map keys: Cannot be protected by copyright, even if the mapmaker invented truly original ones.
  • Geographic or topographic features: Those are facts, and facts are not copyrightable.
  • Elements copied from other maps: (say, from a public domain USGS map). Whatever new information the mapmaker added will be protected by copyright (the selection, arrangement of the info), but the elements that were copied (the elements of a USGS map used as a starting point, for example) will stay in the public domain.[9]

However, some of these maps may be protected by copyright. A map is not copyrightable if the idea it expresses could only be done in one way. The court found that there was сreativity involved in the idea here was to bring together the available information on boundaries, landmarks, and ownership, and to choose locations and an effective pictorial expression of those locations. But the protection that each map receives extends only to its original expression, and neither the facts nor the idea embodied in the maps is protected.[11]

While the above applies to the United States, it is not clear if it is applicable to other countries. In the European Union Directive 96/9/EC of the European Parliament and of the Council of 11 March 1996 on the legal protection of databases has been approved. However, neither the directive, nor any of the national laws promulgated after its approval clearly specify that elements represented on maps qualify as databases.

In Germany a verdict of the court in München of November 9, 2005, stated that, according to the German Copyright Law[12] topographic maps are to be considered databases, as defined in art. 87 of the law and the information is protected according to the provisions regarding databases. This also refers to the length of the protection of databases which is significantly shorter than the protection of copyright.[13] In any case, the copyright for databases according to the Directive is of fifteen years, implying that, regardless of the interpretation, the information on maps which could be interpreted as being database related expires in 15 years after the publication of the map.

Je comprends que je ne peux pas importer de photographies d'œuvres d'art protégées, comme des peintures ou des statues, mais... pour les jouets ? Ce sont pas des œuvres d'art !

Voir aussi : Category:Toys related deletion requests

D'un point de vue légal, la plupart des jouets sont des œuvres d'art.[14] Exactement le même cas de figure que pour la photo d'une peinture ou d'une figurine de Dark Vador. Cela concerne aussi les images de jouets Pokémon. Par ailleurs, des poursuites judiciaires ont montré que Mickey Mouse ou Astérix doivent être considérés comme des travaux artistiques, donc protégés, tandis que ce n'est pas le cas pour une cuillère ou une table. Mais attention, il est toujours possible que tel ou tel objet commun soit protégé, par le designer par exemple. Toutefois, c'est rare.

The question, then, is whether toys are to be treated as vehicles and furniture: exempt from copyright protection on the basis of being utilitarian objects. Indeed, some countries, such as Japan,[15] generally consider toys to be utilitarian objects and therefore ineligible for copyright. Other countries, such as the United States, however, do not consider toys to be utilitarian objects. Accordingly, paintings, statues and toys are all works subject to copyright whose photographs would require permission of the original creator to be hosted on the Commons. Just as you cannot upload pictures of a sculpture by Picasso, you cannot upload photographs of Mickey Mouse or Pokémon figures.

The legal rationale in the United States has been established in numerous cases. "Gay Toys", for example, found "a toy airplane is to be played with and enjoyed, but a painting of an airplane, which is copyrightable, is to be looked at and enjoyed. Other than the portrayal of a real airplane, a toy airplane, like a painting, has no intrinsic utilitarian function."[16] Additional rulings have found, for example, "it is no longer subject to dispute that statues or models of animals or dolls are entitled to copyright protection"[17] and "There is no question but that stuffed toy animals are entitled to copyright protection."[18]

Similarly, dolls' clothing has been found to be copyrightable in the US on the grounds that it does not have a utilitarian function of providing protection from the elements or preserving modesty in the manner that clothing for humans does (the latter is a "useful article.")[2] Numerous lawsuits have shown that Mickey Mouse or Asterix have to be treated as works of art, which means they are subject to copyright, while a common spoon or a table are not works of art. Artistic elements of these items could be copyrighted, but only if it's separable from the utilitarian elements.[9] Some toys are also too simple to meet the threshold of originality, for example, the Kong dog toy.[19]

In other cases, the "separability" test may be needed (see Star Athletica, LLC v. Varsity Brands, Inc.). When uploading a picture of a toy, you must show that the toy is in the public domain in both the United States and in the source country of the toy. In the United States, copyright is granted for toys even if the toy is ineligible for copyright in the source country.[20]

Wikimédia Commons n'est pas commercial. Quelle est la politique à propos du « fair use » ?

Certes, Commons n'a pas de vocation commerciale, mais les lignes directrices du projet signalent que chaque image importée doit pouvoir être exploitée commercialement. Toute image ou fichier média doit être libre de protection de tiers. Le fair use n'est en général pas admis sur Commons. Il s'agit d'une exception légale complexe, et d'envergure limitée.

Comment dès lors illustrer des sujets comme Star Wars ou Pokémon ?

En toute honnêteté, c'est très difficile et constitue un obstacle. Cependant, il y a bien plus de sujets où les illustrations photographiques, sonores, ... sont possibles. Ce projet ne va pas s'effondrer parce qu'il est impossible d'avoir une image libre d'Astérix ou des œuvres d'Andy Warhol avant quelque temps (parfois, avant longtemps).

Et non, le fait de porter un T-shirt illustré par la tête de Mickey et acheté par vos soins ne vous donne pas le droit de le découper et, tout en récitant la GFDL, d'en importer la photographie. Quoi que vous fassiez, dessin ou sculpture géante d'une héroïne de Sailor Moon, il n'est pas (encore) possible de créer une œuvre dérivée libre dans ces cas de figure.

Some Wikimedia projects allow non-free works (including derivatives of non-free works) to be uploaded locally under fair use provisions. The situations in which this is permitted are strictly limited. It is vital to consult the policies and guidelines of the project in question before attempting to invoke fair use claims.

What about images of copyrighted characters in public domain works?

Sometimes individual works featuring copyrighted characters (such as Mickey Mouse or Superman) enter the public domain. Although the works themselves are in the public domain, any portions that include the copyrighted characters are still restricted by copyright law.[21][22] This concept even extends to non-sentient "characters", such as the Batmobile.[23] Derivative representations of characters are protected by copyright law in the United States until the original work that created the character is no longer copyrighted.[24] This protection is separate from trademark protection.

Je n'avais jamais entendu parler de tout ça avant !

C'est pourtant la loi, bien que son interprétation soit souvent requise afin de l'appliquer correctement et de se préserver des problèmes juridiques.

Quelques cas de figures

Voir aussi : Commons:Droit d'auteur par type de sujet.

  • Figurines de bandes-dessinées et jouets : pas de photographies, de dessin, de peintures ou toute autre copie/œuvre dérivée autorisée, tant que l'œuvre originale n'est pas dans le domaine public. Les photographies d'œuvres dérivées de l'original, comme les poupées, T-shirts, sacs.... ne sont pas non plus autorisées.
  • Peintures avec un cadre : les peintures qui sont dans le domaine public sont en général autorisées. Vous pouvez, dans le cas du domaine public, utiliser les images d'autres sites Internet, si et seulement si elles ne montrent pas le cadre. En effet, les cadres sont des objets tridimensionnels, ce qui peut engendrer une protection de l'image. Vous pouvez cependant éliminer le cadre grâce à un logiciel approprié. Rappelez-vous de toujours donner le nom du créateur original, ses dates, la date de création de l'œuvre, si tant est que ces informations sont connues. De façon générale, donnez le plus d'informations possibles (lien, lieu de publication, etc.), cela doit notamment faciliter la vérification d'un éventuel droit d'auteur.
  • Cave paintings: Cave walls are usually not flat, but three-dimensional. The same goes for antique vases and other uneven or rough surfaces. This could mean that photographs of such media can be copyrighted, even if the cave painting is in the public domain. (We are looking for case studies here!) Old frescoes and other paintings on flat surfaces in the public domain should be fine, as long as they are reproduced as two-dimensional artworks.
  • Photographs of buildings and artworks in public spaces: Those are derivative works, but they may be OK, if the artwork is permanently installed (which means, it is there to stay, not to be removed after a certain time), and in some countries if you are on public ground while taking the picture. Check Commons:Liberté de panorama. If your country has a liberal policy on this exception and learn more about freedom of panorama. Note that in most countries, freedom of panorama does not cover two-dimensional artworks such as murals.
  • Replicas of artworks: Exact replicas (even poor ones) of public domain works, like tourist souvenirs of the Venus de Milo, cannot attract any new copyright as they do not have the required originality. Hence, photographs of such items can be treated just like photographs of the artwork itself.
  • Photographs of three-dimensional objects: always copyrighted, even if the object itself is in the public domain. If you did not take the photograph yourself, you need permission from the owner of the photographic copyright (unless of course the photograph itself is in the public domain).
  • Images of characters/objects/scenes in books: subject to any copyright on the book itself. You cannot freely create and distribute a drawing of Albus Dumbledore any more than you could distribute your own Harry Potter movie. In either case you need permission from the author to create a derivative work. Without such permission any art you create based on their work is legally considered an unlicensed copy owned by the original author.
  • Fan art: See Commons:Fan art

Voir aussi

  • Collages are combinations of multiple images arranged into a single image
  • Screenshots are a type of derivative work

Références

  1. U.S. Copyright Act of 1976, Section 101. Retrieved on 2019-04-17.
  2. a b Pearlman, Rachel (2012-09-17). IP Frontiers: From planes to dolls: Copyright challenges in the toy industry. NY Daily Record. Retrieved on 2014-06-21.
  3. Weinberg, Michael (January 2013). What's the Deal with Copyright and 3D Printing? 9. Public Knowledge. Retrieved on 2016-09-22.
  4. Weinberg, Michael (January 2013). What's the Deal with Copyright and 3D Printing? 13. Public Knowledge. Retrieved on 2016-09-22.
  5. a b Summary Report: The Interplay Between Design and Copyright Protection for Industrial Products 4–5. AIPPI.
  6. VSL0069492. Retrieved on 29 October 2013.
  7. Compendium II: Copyright Office Practices - Chapter 500. University of New Hampshire School of Law.
  8. Commons:Deletion requests/Images of costumes tagged as copyvios by AnimeFan#Comment by Mike Godwin
  9. a b c [1] Public domain maps]. Public Domain Sherpa. Retrieved on 2019-04-17.
  10. Dennis S. Karjala - Copyright in electronic maps - Jurimetrics Vol. 35 (1995) pp.305-415
  11. Mason v Montgomery Data et al. The Federal Reporter Volume 967 2d Edition (1992). Retrieved on 2019-04-17.
  12. Gesetz über Urheberrecht und verwandte Schutzrechte (Urheberrechtsgesetz).
  13. [2] Landgericht München I - Datenbankschutz für topografische Landkarten
  14. 17 U.S. Code § 102. Subject matter of copyright: In general. Retrieved on 2019-04-17.
  15. "Farby" doll is judged not to be a work of art. Sendai High Court (9 July 2002). Retrieved on 2019-04-17.
  16. (Gay Toys, Inc. v. Buddy L Corporation, 703 F.2d 970 (6th Cir. 1983)
  17. Blazon, Inc. v. DeLuxe Game Corp., 268 F. Supp. 416 (S.D.N.Y. 1965)
  18. R. Dakin & Co. v. A & L Novelty Co., Inc., 444 F. Supp. 1080, 1083-84 (E.D.N.Y. 1978)
  19. Kong Design (20 September 213). Retrieved on 2019-04-17.
  20. HASBRO BRADLEY, INC. v. SPARKLE TOYS, INC., 780 F.2d 189 (2nd Cir. 1985).
  21. Siegel v. Warner Bros (2009)
  22. Metro-Goldwyn-Mayer, Inc. v. American Honda Motor Co. (1995)
  23. DC Comics v. Mark Towle (2013)
  24. Warner Bros. v. AVELA (2011)

Liens externes

Études de cas
Autres sites utiles