Commons:Œuvre dérivée

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Shortcuts : COM:DW· COM:DERIV

De nombreuses œuvres créatives sont des œuvres dérivées d'autres œuvres créées par quelqu'un d'autre, sujettes à leurs propres droits d'auteur. Une œuvre dérivée est une œuvre qui n'est pas seulement basée sur une œuvre pré-existante, mais qui contient également suffisamment de contenu nouveau, créatif, pour pouvoir bénéficier de nouveaux droits d'auteur. Cependant, si l'œuvre sous-jacente est toujours protégée par des droits d'auteur, le détenteur des droits original doit aussi placer l'œuvre sous-jacente sous une licence permettant sa réutilisation. En d'autres termes, une œuvre dérivée n'est pas simplement une œuvre "basée sur" une autre œuvre ; une œuvre dérivée est considérée comme une nouvelle œuvre parce qu'une quantité significative de créativité supplémentaire est apportée lors de sa création — toutes les œuvres basées sur une autre œuvre, pré-existante, mais manquant d'une quantité substantielle de nouveau contenu créatif sont considérées comme de simples copies de l'œuvre initiale et ne peuvent par conséquent pas prétendre à la protection de nouveaux droits d'auteur et ne devraient pas être qualifiées d'"œuvres dérivées", dans la mesure où ceci a un sens bien spécifique dans la loi sur les droits d'auteur.

Dans tous les cas, à moins que l'œuvre sous-jacente ne se trouve dans le domaine public ou qu'il y ait des preuves que l'œuvre sous-jacente ait été placée sous une licence libre permettant sa réutilisation (par exemple, sous une licence Creative Commons appropriée), le créateur original de l'œuvre doit explicitement autoriser les copies et les œuvres dérivées avant de pouvoir la téléverser sur Commons.

En résumé : vous ne pouvez pas refaire le dessin créatif d'une autre personne et téléverser ce tracé sur Commons sous une nouvelle licence libre, parce qu'un tracé de ce type constitue une copie sans contenu créatif ; similairement, vous ne pouvez pas réaliser une version cinématographique d'un livre que vous venez de lire sans la permission de l'auteur, même si vous avez ajouté du contenu substantiellement créatif à l'histoire principale, parce que le film nécessite l'obtention de la permission de l'auteur original du livre — si une telle permission était obtenue, cependant, le film serait vraisemblablement considéré comme une œuvre dérivée sujette à la protection de ses propres nouveaux droits d'auteur. "Dérivée", en ce sens, ne signifie pas simplement "dérivé de", cela signifie "dérivé de et comprenant de nouveaux éléments créatifs donnant lieu à de nouveaux droits d'auteur".

Qu'est-ce qu'une œuvre dérivée ?

 
Cette photographie de la Vénus de Milo est une œuvre dérivée (la statue de la Venus de Milo est considérée comme étant l'œuvre initiale) : On sait que l'artiste est mort depuis plus de 100 ans, donc la statue se trouve dans le domaine public — il n'y a ici pas de problème de droit d'auteur, du moment que l'auteur de la photographie (qui constitue l'œuvre dérivée) la place sous une licence appropriée.

Selon le US Copyright Act of 1976, Section 101, une œuvre dérivée est définie en ces termes[1] :

Une « œuvre dérivée » est une œuvre basée sur une ou plusieurs œuvres préexistantes, telles qu'une traduction, un arrangement musical, une adaptation dramatique ou fictionnelle, une version animée, un enregistrement sonore, une reproduction d'œuvre d'art, un résumé ou condensé d'un précédent travail, qu'il soit représenté, transformé ou adapté. Un travail composé de, ou consistant en, un remaniement éditorial, des annotations, des développements ou d'autres modifications qui, agrégées en un tout composent un travail original, est une œuvre dérivée.

En résumé, tout transfert ou adaptation d'une œuvre sous droits d'auteur vers un nouveau vecteur médiatique (par exemple : partir d'un livre pour faire un film), ou des modifications créant une nouvelle œuvre originale (par exemple, partir d'une pièce de Shakespeare pour en faire une version moderne d'une pièce de Shakespeare avec de nouvelles formulations ou personnages) sont considérées comme des œuvres dérivées disposant de leur propres nouveaux droits d'auteur. Qui est autorisé à créer de telles œuvres dérivées ? En vertu du US Copyright Act de 1976, Section 106 :

Le détenteur du droit d'auteur, en tant que tel, a le droit exclusif de faire et d'autoriser : [...] (2) la création d'œuvres dérivées sur la base de l'œuvre originale protégée".

À la différence d'une copie exacte ou d'une variante mineure d'une œuvre (par exemple le même livre avec un titre différent), qui serait considéré comme une simple copie et ne générerait pas de nouveaux droits d'auteur, une œuvre dérivée fait naître de nouveaux droits d'auteur sur tous les aspects originaux de la nouvelle version. Ainsi, par exemple, le créateur du Hobbit annoté détient des droits d'auteur sur toutes les notes et commentaires qu'il a rédigés, mais pas sur le texte original Le Hobbit, qui est également inclus dans le livre, dont les droits d'auteur sont détenus par la société Tolkien Estate. Les droits d'auteur d'origine de la société continuent à exister, et les annotations bénéficient de nouveaux droits d'auteur indépendants et autonomes. De la même façon, l'entreprise qui détient les droits d'auteur sur Darth Vador (à savoir, Walt Disney) dispose du droit exclusif de créer ou d'autoriser la création de toute œuvre dérivée portant sur ce personnage, y compris des photographies ou des dessins de lui le représentant de manière novatrice et créative, car (ainsi que les décisions de justice l'ont établi) ceci est un aspect du travail des détenteurs des droits qu'ils peuvent vouloir exploiter à titre commercial. De manière identique, tout le monde peut créer un film basé sur la Bible, et réaliser son propre film intitulé "Les dix commandements" en s'appuyant sur le chapitre l'Exode de la Bible, mais ne peut pas créer une nouvelle version du film de 1956, "Les dix commandements", même en apportant des nouveautés substantielles, sans obtenir la permission de la société Paramount Pictures (détentrice des droits).

Si je prends un objet en photo, avec mon propre appareil, je détiens un droit d'auteur sur l'image. Pourquoi ne puis-je pas la mettre sous la licence que je veux ? Pourquoi dois-je tenir compte des autres droits d'auteur éventuels ?

En prenant une photo avec un personnage de dessin animé protégé par des droits d'auteur placé sur un t-shirt comme sujet principal, par exemple, le photographe crée une nouvelle œuvre, protégée par des droits d'auteur (la photographie), mais les droits du créateur du personnage de dessin animé vont avoir un impact sur la photographie créée. Une telle photographie ne pourrait pas être publiée sans l'accord des deux détenteurs des droits : le photographe et l'auteur du dessin animé.

Le fait qu'un dessin ressemblant à un personnage protégé par des droits d'auteur soit entièrement créé par le téléverseur sans aucune référence autre que la mémoire du téléverseur n'a pas d'importance. Une œuvre non libre, protégée par des droits d'auteur, ne peut tout simplement pas être considérée comme étant libre sans l'accord du détenteur des droits, ni en la photographiant, ni en la dessinant, ni en la sculptant (mais voir Commons:Liberté de panorama).

Les lieux comme des parcs thématiques permettent généralement de prendre des photos et vont parfois même jusqu'à l'encourager, même si les éléments d’œuvres d'art sous droits d'auteur figureront presque certainement sur les photos des visiteurs. De telles politiques ne signifient toutefois pas que ce genre de photos puisse être distribuées sous des licences libres ou en les plaçant dans le domaine public ; l'objectif d'un lieu autorisant les photographies peut être de faciliter les prises de vues pour un usage personnel et/ou leur partage à titre non commercial sur les sites de réseaux sociaux, par exemple (voir cette discussion). De plus, le concept juridique du Commons:De minimis peut s'appliquer à une telle configuration : si le sujet de votre photographie dans un parc à thème est votre fille en train de manger une glace mais qu'une personne en costume de Mickey Mouse peut être aperçu à l'arrière-plan, ceci n'est pas considéré comme une infraction ni comme une œuvre dérivée tant qu'il est clair à la vue de la photo que vous vous intéressez à la fille et à sa glace plutôt qu'au rongeur surdimensionné, vous pourriez même peut-être exploiter cette image commercialement (bien que vous deviez vous assurer que Mickey soit vraiment "de minimis" et que sa présence ne doit pas rendre l'image plus utile, plus intéressante ou plus apte à servir dans un cadre de marketing qu'elle ne le serait sans lui).

Si je prends en photo un enfant qui se trouve tenir une peluche Winnie l'Ourson, Disney détient-il des droits d'auteur sur cette photo parce qu'ils détiennent ceux portant sur Winnie ?

Non, Disney ne détient pas les droits d'auteur sur la photo. Il y a bien deux couches différentes de droits d'auteur à distinguer : les droits du photographe (concernant la photo) et ceux de Disney (concernant le jouet). Vous devez les considérer séparément. Posez-vous la question : la photo peut-elle être utilisée comme illustration dans "Winnie l'ourson" ? Suis-je en train d'essayer de contourner les restrictions concernant les images en deux dimensions de l'ourson en utilisant une photo d'un jouet ? Si c'est le cas, c'est interdit.

Soyez conscient, cependant, que la stratégie de protection de Disney s'appuie autant sur les droits d'auteur (la propriété artistique) que sur les marques déposées (étendues de manière à protéger un design). L'analyse juridique réelle serait alors plus subtile dans ce cas. Alors que Disney ne détienne pas de droit d'auteur sur la photo, il peut exister une infraction aux droits d'auteur de Disney sur Pooh en vertu d'une forme de copie de ce dernier via la photographie. Comme quasiment toute photographie est considérée comme impliquant au moins un minimum de créativité de la part du photographe, vous pouvez en réalité avoir créé une œuvre dérivée sans autorisation.

À ce moment-là, est-ce que ça ne concerne pas tout ce qui a été créé par l'homme ? Qu'en est-il des voitures ? Ou de chaises de jardin ? De ma sacoche d'ordinateur ?

Shortcut
COM:UA

Non. Il existe des dispositions spécifiques dans la loi des États-Unis sur le droit d'auteur, afin d'exempter les articles utilitaires de protection par les droits d'auteur dans une large mesure :

La seconde partie de l'amendement stipule que

"le design d'un article utilitaire [...] doit être considéré comme une œuvre picturale, graphique ou sculpturale uniquement si, et seulement au point que, un tel design intègre des caractéristiques picturales, graphiques ou sculpturales pouvant être identifiées séparément et pouvant exister indépendamment des aspects utilitaires de l'article."

Un "article utilitaire" est défini comme "un article disposant d'une fonction utilitaire intrinsèque, qui ne consiste pas simplement à prendre l'apparence de l'article ou à véhiculer de l'information". Cette partie de l'amendement est une adaptation de la langue, ajoutée au Règlement du Bureau des droits d'auteur (le Copyright Office Regulations) au milieu des années 1950 dans un effort pour mettre en œuvre la décision de la Cour Suprême dans l'affaire Mazer.

En adoptant cette formulation par amendements, le Comité cherche à rendre aussi claire que possible la limite entre les œuvres d'arts appliqués pouvant passer sous droits d'auteur et les œuvres de design industriel n'étant pas couvertes par le droit d'auteur. Une peinture, un dessin ou une œuvre graphique en deux dimensions peut toujours être identifié lorsqu'il est imprimé ou appliqué sur des articles utilitaires tels que du tissus, du papier-peint, des containers, et autres objets similaires. La même chose est vraie lorsqu'une statue ou une gravure est utilisée pour embellir un produit industriel ou, comme dans l'affaire Mazer, est inclus dans un produit sans perdre sa capacité à exister indépendamment en tant qu'œuvre d'art. D'un autre côté, bien que la forme d'un produit industriel puisse être esthétiquement satisfaisante et avoir de la valeur, l'intention du Comité n'est pas de lui offrir une protection par le droit d'auteur en vertu de la loi. À moins que la forme d'une automobile, d'un avion, d'une robe pour femme, d'un robot ménager, d'un poste de télévision ou de tout autre produit industriel ne contiennent quelque élément qui, physiquement ou conceptuellement, peut être identifié comme étant distinct des aspects utilitaires de cet article, le design ne pourrait pas être sous droits d'auteur en vertu de la loi.

Le test de séparabilité et d'indépendance issu "des aspects utilitaires de l'article" ne dépend pas de la nature du design — autrement dit, même si l'apparence d'un article est déterminée par des considérations esthétiques (par opposition à des considérations fonctionnelles), seuls les éléments, s'il y en a, pouvant être identifiés séparément de l'article utilitaire en tant que tel peuvent être sous droit d'auteur. Et, même si le design en trois dimensions contient quelques éléments de ce type (par exemple, une gravure à l'arrière d'une chaise ou un bas-relief floral sur des couverts en argent), la protection par les droits d'auteur ne s'appliquerait qu'à cet élément, et ne couvrirait pas la configuration générale de l'article utilitaire en tant que tel.

D'après les notes sur le chapitre 17, § 102 du Code des États-Unis (USC) de la Cornell University Law School ; contenu initialement issu d'une œuvre du gouvernement des États-Unis
Notez que bien que le commentaire ci-dessus ait été apparemment rédigée dans une formulation correspondant à un amendement qui n'a pas été adopté, il a par la suite été adopté et peut être trouvé dans le chapitre 17, § 101 de l'USC.

Les sculptures, les peintures, les figurines et (la plupart) des jouets et des maquettes ne disposent pas d'aspects utilitaires et par conséquent, aux États-Unis (où est hébergé Commons) de tels objets sont généralement considérés comme protégés en tant qu'œuvres d'art sous droits d'auteur. Un jouet en forme d'avion, par exemple, est principalement conçu pour avoir l'apparence d'un avion d'une manière similaire à une peinture représentant un avion[2]. D'un autre côté, les radio-réveils, les assiettes, les consoles de jeu — tout comme les vrais avions, en taille réelle — ne peuvent généralement pas être placés sous droits d'auteur... bien que tout design peint sur l'assiette serait probablement protégé par le droit d'auteur, comme le serait un radio-réveil ayant la forme du chien Snoopy.

Il est possible pour les objets utilitaires de disposer d'aspects pouvant être sous droit d'auteur, mais il n'existe pas de ligne claire dans la loi des États-Unis entre les œuvres qui peuvent être sous droits d'auteur et celles qui ne le peuvent pas[3]. Un livre blanc sur le droit d'auteur et les impressions en 3D a mentionné plusieurs jugements de tribunaux étasuniens concernant tous le fait de savoir si un objet fonctionnel disposait d'éléments artistiques qui étaient "physiquement ou conceptuellement" séparables des aspects fonctionnels de l'objet et pouvant par conséquent être protégés par le droit d'auteur. Le livre blanc a suggéré un moyen permettant de déterminer si des éléments spécifiques d'un objet utilitaire peuvent entrer dans le champ du droit d'auteur en vertu de la loi des États-Unis : si un objet dispose d'éléments non fonctionnels, alors ces éléments ont de grandes chances d'entrer dans le champ du droit d'auteur si la conception de ces éléments n'a pas été influencée par des contraintes utilitaires[4].

Différents pays peuvent avoir des définitions différentes : la loi allemande dispose d'un terme appelé Schöpfungshöhe, qui constitue le seuil d'originalité requis pour bénéficier de la protection du droit d'auteur. Dans la vaste majorité des juridictions nationales, le niveau d'originalité requis pour la protection des œuvres d'arts appliqués par le droit d'auteur ne diffère pas de celui appliqué aux œuvres d'art[5]. Il est plus élevé en Allemagne, en Italie, au Japon, en Russie, en Slovénie et en Suisse[5][6]. Il n'existe pas de définition juridique de ce seuil, il faut donc utiliser le bon sens et la jurisprudence existante[7].

Au lieu de la protection par le droit d'auteur, les objet utilitaires sont généralement protégés par des brevets, qui, selon la juridiction, peuvent limiter l'utilisation commerciale des représentations. Cependant, les brevets et le droit d'auteur sont des domaines juridiques différents et les œuvres téléversées sur Commons doivent seulement être libres du point de vue du droit d'auteur. Par conséquent, les brevets de ce type ne sont pas un problème pour Commons.

Les photos de personnes en costume de personnages sous droit d'auteur peuvent ou pas être sous droit d'auteur[8]. Voir Commons:Droit d'auteur par type de sujet (costumes et cosplay) pour plus d'informations. Les décisions devraient être prises au cas par cas en utilisant le test de séparabilité[2].

Textes

Il est interdit de copier du texte à partir de documents non libres comme des livres, des articles ou d'autres œuvres similaires protégées par des droits d'auteur. L'information en elle-même, toutefois, ne peut pas être protégée par des droits d'auteur, et vous êtes libre de la reformuler avec vos propres mots. Les citations sont autorisées si elles sont limitées en taille et si leur source est mentionnée.

Je comprends que je ne peux pas importer de photographies d'œuvres d'art protégées, comme des peintures ou des statues, mais... pour les jouets ? Ce sont pas des œuvres d'art !

Voir aussi : Category:Toys related deletion requests

Bien que le périmètre couvert par les droits d'auteur soit variable selon les pays, une idée reçue qui s'avère fausse est de croire que les droits d'auteur ne s'appliquent qu'à l'"art". En réalité, les droits d'auteur s'appliquent habituellement sur une plus large gamme d’œuvres ; en prenant comme exemple les États-Unis, où se trouvent les serveurs de la Fondation Wikimédia : la protection des droits d'auteur est effective sur les “œuvres originales d'un auteur, fixées sur tout support matériel permettant leur expression”[9]. Ainsi, les jouets sont en général des objets originaux (ils ont un auteur à leur origine), ils ont un créateur (une personne) et ont une existence matérielle (ils sont faits de bois, de tissu, etc.)

La question, alors, est de savoir si les jouets doivent être traités comme des véhicules ou des meubles : ils sont exclus de la protection par le droit d'auteur sur la base de constituer des objets utilitaires. En fait, certains pays, tels que le Japon[10], considèrent généralement les jouets comme étant des objets utilitaires et par conséquent comme n'étant pas couverts par le droit d'auteur. D'autres pays, tels que les États-Unis, cependant, ne considèrent pas les jouets comme des objets utilitaires. Ainsi, les peintures, les statues et les jouets constituent tous des œuvres couvertes par le droit d'auteur et dont les photographies devrait nécessiter une autorisation du créateur original pour pouvoir être hébergées sur Commons. Tout comme vous ne pouvez pas simplement téléverser des images d'une sculpture de Picasso, vous ne pouvez pas téléverser des photographies de figurines de Mickey Mouse ou d'un Pokémon.

La justification juridique aux États-Unis a été établie dans de nombreuses affaires. Dans l'affaire "Gay Toys", par exemple, il a été statué qu'"un jouet d'avion est conçu pour jouer et s'amuser avec, mais une peinture d'un avion, qui est couverte par le droit d'auteur, est conçue pour être admirée et appréciée. Différent d'une représentation d'un avion réel, un jouet d'avion, comme une peinture, ne possède pas de fonction intrinsèquement utilitaire"[11]. Des règles supplémentaires ont été identifiées, comme par exemple : "il n'y a plus matière à débattre si les statues ou les maquettes d'animaux ou les poupées sont couvertes par la protection des droits d'auteur"[12] et "Il ne fait pas de doute que ces animaux empaillés bénéficient de la protection du droit d'auteur"[13].

De manière similaire, les habits pour poupées ont été jugés comme étant sous droit d'auteur aux États-Unis en se fondant sur le fait qu'ils ne disposent pas d'une fonction utilitaire pour fournir une protection contre les éléments ou de préserver la pudeur de la manière dont le font les vêtements pour les êtres humains (ces derniers étant un "article utilitaire")[2]. De nombreux procès ont montré que Mickey Mouse ou Astérix doivent être traités comme des œuvres d'art, ce qui signifie qu'ils sont couverts par le droit d'auteur, alors qu'une cuiller ou une table normales ne sont pas des œuvres d'art. Les composantes artistiques de ces éléments pourraient être couverts par le droit d'auteur, mais seulement si elles sont séparables des composantes utilitaires[14]. Quelques jouets sont aussi trop simples pour atteindre le seuil d'originalité, par exemple, le jouet pour chien Kong[15].

Dans d'autres affaires, le test de "séparabilité" peut être nécessaire (voir Star Athletica, LLC vs. Varsity Brands, Inc.). Lorsque vous téléversez une image d'un jouet, vous devez démontrer que le jouet se trouve dans le domaine public à la fois aux États-Unis et dans le pays d'origine du jouet. Aux États-Unis, les droits d'auteur sont accordés aux jouets même si le jouet n'est pas couvert par le droit d'auteur dans son pays d'origine[16].

Mais Wikimédia Commons n'est pas commercial ! Et qu'en est-il du « fair use » ?

Certes, Commons n'a pas de vocation commerciale, mais les lignes directrices du projet signalent que chaque image importée doit pouvoir être exploitée commercialement. Toute image ou fichier média doit être libre de protection de tiers. Le fair use n'est en général pas admis sur Commons. Il s'agit d'une exception légale complexe, qui n'existe que pour des images utilisées dans des contextes spécifiques et limités ; elle n'est jamais applicable à des bases de données entières de contenus sous droits d'auteur.

Comment dès lors illustrer des sujets comme Star Wars ou Pokémon sans images ?

En toute honnêteté, c'est peut être difficile, voire impossible d'illustrer de tels articles. Cependant, ils est toujours possible de rédiger les articles. Le manque d'illustrations ne va pas avoir d'effet sur la vitalité des projets Wikimédia et il existe de nombreux sujet pour lesquels il existe des occasions de créer des illustrations qui n'enfreindront pas les droits d'auteurs de tiers. Même votre un dessin de Pikachu de votre propre main ne peut être publié sous une licence libre.

Certains projets Wikimedia autorisent le téléversement en local d'œuvres non libres (y compris des œuvres dérivées d'œuvres non libres) dans le cadre des dispositions de l'usage loyal (fair use). Les situations dans lesquelles ceci est autorisé sont strictement limitées. Il est essentiel de consulter les politiques et les recommandations du projet en question avant de tenter d'invoquer l'usage loyal pour des fichiers.

Qu'en est-il des images de personnages sous droits d'auteur dans des œuvres du domaine public ?

Parfois, des œuvres individuelles mettent en scène des personnages couverts par le droit d'auteur (comme Mickey Mouse ou Superman) tombent dans le domaine public. Bien que les œuvres elles-même soient dans le domaine public, toute partie qui comprend les personnages couverts par le droit d'auteur reste sous le coup des restrictions de la loi sur le droit d'auteur[17][18]. Ce concept couvre même les "personnages" non doués de sensations, tels que la Batmobile[19]. Les représentations dérivées de personnages sont protégées par la loi sur le droit d'auteur aux États-Unis jusqu'à ce que l'œuvre originale qui a fait naître ces personnage ne soit plus couverte par le droit d'auteur[20]. Cette protection est distincte de la protection des marques déposées.

Je n'avais jamais entendu parler de tout ça avant ! S'agit-il d'une sorte d'interprétation créative ?

En réalité, non. Les photographies de, par exemple, statues ou de peintures d'art moderne ne peuvent pas non plus être téléversées, et les gens acceptent ce fait. Si nous acceptons les standards juridiques selon lesquels des figurines articulées peuvent être considérées comme de l'art et qu'elles sont par conséquent protégées par des droits d'auteur, nous ne faisons en l'espèce qu'appliquer les règles standard.

Quelques cas de figure

Voir aussi : Commons:Droit d'auteur par type de sujet.

En quoi cette règle concerne-t-elle le choix des images qui sont permises sur Wikimedia Commons ?

  • Figurines articulées : pas de photographies, de dessin, de peintures ou toute autre copie/œuvre dérivée autorisée, tant que l'œuvre originale n'est pas dans le domaine public. Les photographies d'œuvres dérivées de l'original, comme les poupées, T-shirts, sacs.... ne sont pas non plus autorisées.
  • Peintures avec un cadre : les peintures qui sont dans le domaine public sont en général autorisées (voir Commons:À propos des licences). Les cadres sont des objets tridimensionnels, ce qui peut engendrer une protection de l'image. Rappelez-vous de toujours donner le nom du créateur original, ses dates de naissance et de décès, la date de création de l'œuvre, si vous le pouvez ! Si vous ne les connaissez pas, donnez le plus d'informations possibles à propos de la source (lien, lieu de publication, etc.). D'autres bénévoles doivent pouvoir être en mesure de vérifier le statut de l’œuvre du point de vue du droit d'auteur. De plus, les droits moraux du créateur original — ce qui inclut le droit à être cité en tant qu'auteur — sont perpétuels dans certains pays. Dans tous les cas, vous devez avoir l'accord de l'auteur pour créer une œuvre dérivée. Sans un tel accord, toute création artistique que vous produisez à partir de leur œuvre est vue juridiquement comme une copie sans licence, dont la propriété revient à l'auteur original (le fait de prendre du contenu sur un autre site web n'est pas autorisé sans leur accord).
  • Peintures rupestres : les parois des grottes ne sont généralement pas planes, mais en trois dimensions. La même chose est valable pour les vases antiques et autres surfaces non planes ou rugueuses. Ceci pourrait signifier que les photographies de tels supports peuvent être couvertes par le droit d'auteur, même si les peintures murales se trouvent dans le domaine public (nous recherchons des exemples de procès en la matière !). D'anciennes fresques et autres peintures sur des surfaces planes se trouvant dans le domaine public devraient être acceptables, du moment qu'elles sont reproduites sous la forme d'œuvres d'art en deux dimensions.
  • Photographies de bâtiments et d'œuvres d'art situées dans des lieux publics : il s'agit d'œuvres dérivées, mais elles peuvent être acceptables, si l'œuvre d'art est installée de manière permanente (ce qui signifie, si elle est en place pour y rester, sans en être retirée après un certain temps), et dans quelques pays, si vous vous trouvez dans un espace public lorsque vous prenez la photo. Cf. Commons:Liberté de panorama. Si votre pays dispose d'une politique libérale concernant cette exception, renseignez-vous sur la liberté de panorama. Notez que dans la plupart des pays, la liberté de panorama ne couvre pas les œuvres en deux dimensions telles que les peintures murales.
  • Répliques d'œuvres d'art : les répliques exactes (y compris de mauvaise qualité) d'œuvres dans le domaine public, comme les souvenirs pour touristes ou la Venus de Milo, ne peuvent prétendre à de nouveaux droits d'auteur car ils ne disposent pas de l'originalité nécessaire. Par conséquent, les photographies de tels objets peuvent être traitées exactement comme les photographies de l'œuvre d'art elle-même.
  • Photographies d'objets en trois dimensions : toujours couvertes par le droit d'auteur, même si l'objet lui-même se trouve dans le domaine public. Si vous n'avez pas pris la photographie vous-même, vous devez obtenir une autorisation du détenteur des droits d'auteur sur la photographie (à moins bien sûr que la photographie elle-même ne se trouve dans le domaine public).
  • Images de personnages, d'objets, de scènes issues de livres : couvertes par tout droit d'auteur sur le livre lui-même. Vous ne pouvez pas créer et diffuser librement un dessin d'Albus Dumbledore, pas plus que vous ne pourriez distribuer votre propre film de Harry Potter. Dans tous les cas, vous devez disposer d'une autorisation de l'auteur pour créer des œuvres dérivées. Sans une telle autorisation, toute création artistique que vous créeriez en vous basant sur son œuvre est juridiquement considérée comme une copie sans licence dont la propriété revient à l'auteur original.
  • Fan art : voir Commons:Fan art

Voir aussi

  • Les collages constituent des combinaisons de plusieurs images disposées sous la forme d'une seule image
  • Les captures d'écran sont un type d'œuvre dérivée

Références

  1. U.S. Copyright Act of 1976, Section 101. Retrieved on 2019-04-17.
  2. a b Pearlman, Rachel (2012-09-17). IP Frontiers: From planes to dolls: Copyright challenges in the toy industry. NY Daily Record. Retrieved on 2014-06-21.
  3. Weinberg, Michael (January 2013). What's the Deal with Copyright and 3D Printing? 9. Public Knowledge. Retrieved on 2016-09-22.
  4. Weinberg, Michael (January 2013). What's the Deal with Copyright and 3D Printing? 13. Public Knowledge. Retrieved on 2016-09-22.
  5. a b Summary Report: The Interplay Between Design and Copyright Protection for Industrial Products 4–5. AIPPI.
  6. VSL0069492. Retrieved on 29 October 2013.
  7. Compendium II: Copyright Office Practices - Chapter 500. University of New Hampshire School of Law.
  8. Commons:Deletion requests/Images of costumes tagged as copyvios by AnimeFan#Comment by Mike Godwin
  9. 17 U.S. Code § 102. Subject matter of copyright: In general. Retrieved on 2019-04-17.
  10. "Farby" doll is judged not to be a work of art. Sendai High Court (9 July 2002). Retrieved on 2019-04-17.
  11. (Gay Toys, Inc. v. Buddy L Corporation, 703 F.2d 970 (6th Cir. 1983)
  12. Blazon, Inc. v. DeLuxe Game Corp., 268 F. Supp. 416 (S.D.N.Y. 1965)
  13. R. Dakin & Co. v. A & L Novelty Co., Inc., 444 F. Supp. 1080, 1083-84 (E.D.N.Y. 1978)
  14. [1] Public domain maps]. Public Domain Sherpa. Retrieved on 2019-04-17.
  15. Kong Design (20 September 213). Retrieved on 2019-04-17.
  16. HASBRO BRADLEY, INC. v. SPARKLE TOYS, INC., 780 F.2d 189 (2nd Cir. 1985).
  17. Siegel v. Warner Bros (2009)
  18. Metro-Goldwyn-Mayer, Inc. v. American Honda Motor Co. (1995)
  19. DC Comics v. Mark Towle (2013)
  20. Warner Bros. v. AVELA (2011)

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Liens externes

Études de cas
Autres sites utiles