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Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur des îles Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire des îles Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre aux îles Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre des îles Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.

Contexte

Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha sont des territoires britanniques d'outre-mer situés dans l'océan Atlantique sud. Ils sont constitués de Sainte-Hélène, de l'île de l'Ascension et de l'archipel de Tristan da Cunha. Saint-Hélène dispose d'un gouverneur et d'un conseil législatif, tandis que Tristan da Cunha et l'Ascension ont chacun un administrateur et un conseil insulaire.

Le Copyright Act de 1956 du Royaume-Uni était en vigueur dans les territoires d'outre-mer, y compris Saint-Hélène, sauf les sous-sections 32, 34, 35, 42 & 44 et les ordonnances 4 & 5, telles que définies par le Copyright (St Helena) Order de 1963 (SI 1963/1038). Le Copyright (Computer Software) Amendment Act de 1985 du Royaume-Uni ne s'applique pas à Saint-Hélène, sauf pour les sous-sections 4(3), & 5[1]. L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, conserve le texte du Copyright Act de 1956 dans sa base de données WIPO Lex[2].

Règles générales

En vertu du Copyright Act de 1956,

  • Les droits d'auteur sur une œuvre ... continue d'être effectifs jusqu'à la fin d'une période de 50 ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle l'auteur est mort, et expirent alors[1956 Sec.2(3), 3(4)].
  • Si l’œuvre n'a pas été rendue publique avant la mort de l'auteur, les droits d'auteur perdurent jusqu'à la fin d'une période de 50 ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle elle a été rendue publique[1956 Sec.2(3), 3(4)].
  • Lorsque la première publication d'une œuvre littéraire, dramatique ou musicale, ou d'une œuvre d'art autre qu'une photographie, est anonyme ou sous pseudonyme, tous les droits d'auteur sur l’œuvre ... perdurent jusqu'à la fin d'une période de 50 ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle l’œuvre a été publiée pour la première fois, et expirent alors[1956 2nd Sched. Sec.2].
  • Les droits d'auteur sur une photographie perdurent jusqu'à la fin d'une période de 50 ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle la photographie a été publiée pour la première fois, et expirent alors[1956 Sec.3(4b)].

Voir aussi

Références

Attention : la description ci-dessus peut être inexacte, incomplète ou obsolète, elle doit donc être traitée avec prudence. Avant de déposer un fichier sur Wikimedia Commons, vous devez vous assurer qu’il peut être utilisé librement. Voir aussi : Commons:Avertissements généraux