Commons:Timbres postaux/Océanie
Cette page donne un aperçu des règles de copyright pour les timbres postaux dans différents pays ou territoires de l’Océanie. Il est "inclus" à partir de sections de page individuelles donnant les règles pour chaque pays ou territoire.
Pays d’Océanie
COM:Australia
Australie
La Poste australienne dit détenir les droits d'auteur sur les timbres postaux australiens pendant 50 ans à compter de leur publication (http://www.caslon.com.au/ipguide24.htm). Les timbres postaux publiés avant le 1er janvier 1974 peuvent être marqués avec {{PD-Australia}}.
Seuil d'originalité
Non libre pour la plupart des logos. Le niveau d'originalité requis pour être protégé par les droits d'auteur en Australie est très bas. Des images représentant le fr:Drapeau aborigène ont été systématiquement supprimées sur Commons, depuis qu'un tribunal australien a jugé que ce drapeau est protégé par des droits d'auteur.
[1] See the discussions in Category:Australian Aboriginal flag related deletion requests.
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The Australian Aboriginal Flag is allowed on Commons only because the Australian government has purchased the copyright from the original author, retroactively applying laws that place it in public domain in its country of origin
Voir aussi : Category:Stamps of Australia
COM:Federated States of Micronesia
États fédérés de Micronésie
Aucune information disponible
Aucune information disponible
COM:Marshall Islands
Îles Marshall
Aucune information disponible
COM:Kiribati
Kiribati
Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Kiribati
Aucune information disponible
COM:New Zealand
Nouvelle-Zélande
En Nouvelle Zélande, le droit d'auteur de la Couronne est défini par les sections 2(1), 26 et 27 de la Loi sur le droit d'auteur de 1994. Ils sont effectifs pendant 100 ans, avec des exceptions. Ils protègent les œuvres créées par une personne employée ou engagée par la Couronne, par les Ministères de la Couronne, par les bureaux du Parlement et des départements du gouvernement. Voir Wikipedia:Crown copyright [en anglais].
En vertu de cette loi, les images de timbres postaux de la Nouvelle Zélande se trouvent dans le domaine public :
- 50 ans après l'émission pour les timbres émis avant le 31 décembre 1944 (Template:PD-NZ-50-years sur la Wikipédia en anglais). Utilisez {{PD-NZ-50-years}}. Tous les timbres postaux jusqu'à 1944 inclus se trouvent par conséquent dans le domaine public.
- 100 ans après l'émission pour les timbres émis entre le 1er janvier 1945 et le 31 mars 1987 par la New Zealand Post Office en tant que département du gouvernement. Par conséquent, aucun timbre postal émis depuis 1945 ne peut tomber dans le domaine public avant le 1er janvier 2045.
Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Palau
COM:Papua New Guinea
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Papua New Guinea
COM:Solomon Islands
Îles Salomon
Aucune information disponible
Aucune information disponible
La situation au regard des droits d'auteur est incertaine.
La loi "Post Office Act" (1933, 1977) ne mentionne pas de droits d'auteur.[2]La loi "Copyright Acts" de 2002 stipule que :
- pour une œuvre collective autre qu'une œuvre d'arts appliqués ... les droits économiques et moraux sont protégés pendant 50 ans à compter le la date à laquelle l’œuvre a été soit créée, soit mise à disposition du public, soit publiée pour la première fois, en prenant la plus tardive de ces dates[2002 Sec.18].
- une "œuvre d'arts appliqués" est une création artistique ayant une fonction utilitaire ou incorporée dans un objet utile, qu'elle soit réalisée à la main ou produite à une échelle industrielle[2002 Sec.2]. Les droits économiques et moraux sont protégées pendant 25 ans à partir de la création de l’œuvre[2002 Sec.18].
Par conséquent, tout timbre publié il y a plus de 50 ans devrait se trouver dans le domaine public.
Voir aussi : Category:Stamps of Tonga
COM:Tuvalu
Tuvalu
Aucune information disponible
COM:Vanuatu
Vanuatu
Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Vanuatu
Autres territoires
Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/États-Unis#Timbres postaux
COM:Hawaii
Hawaï
Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/États-Unis#Timbres postaux
Voir aussi : Category:Stamps of Hawaii
COM:Clipperton Island
île Clipperton
Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/France#Timbres postaux
Voir aussi : Category:Stamps of Clipperton Island
COM:Cocos (Keeling) Islands
îles Cocos
Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/Australie#Timbres postaux
COM:Cook Islands
Îles Cook
Aucune information disponible
COM:Northern Mariana Islands
îles Mariannes du Nord
Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/États-Unis#Timbres postaux
Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Niue
COM:Norfolk Island
île Norfolk
Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/Australie#Timbres postaux
Voir aussi : Category:Stamps of Norfolk Island
COM:New Caledonia
Nouvelle-Calédonie
Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/France#Timbres postaux
COM:Pitcairn Islands
îles Pitcairn
Plus d'informations : Commons:Copyright rules by territory/Romaume-Uni#Timbres postaux
COM:French Polynesia
Polynésie française
Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/France#Timbres postaux
Voir aussi : Category:Stamps of French Polynesia
COM:American Samoa
Samoa américaines
Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/États-Unis#Timbres postaux
COM:Tokelau
Tokelau
Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/Nouvelle Zélande#Timbres postaux
COM:Wallis and Futuna
Wallis-et-Futuna
Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/France#Timbres postaux
En partie
COM:Overseas France
France d’outre-mer
Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/France#Timbres postaux
COM:United States Minor Outlying Islands
îles mineures éloignées des États-Unis
Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/États-Unis#Timbres postaux
COM:Indonesia
Indonésie
: utilisez {{PD-IDGov}}.
Please use {{PD-IDGov}} for images of Indonesian postal stamps. However, please note that it has not been determined if modifications or derivatives can be made to works enumerated in Article 43 (Please read the Commons discussion on the issue here).
Voir aussi : Category:Stamps of Indonesia
COM:French Southern and Antarctic Lands
Terres australes et antarctiques françaises
Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/France#Timbres postaux
COM:British Overseas Territories
territoire britannique d'outre-mer
Aucune information disponible
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