Commons:Timbres postaux/Amériques

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Timbres postaux
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Cette page donne un aperçu des règles de copyright pour les timbres postaux dans différents pays ou territoires des Amériques. Il est "inclus" à partir de sections de page individuelles donnant les règles pour chaque pays ou territoire.

Pays d’Amérique

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COM:Antigua and Barbuda

Antigua-et-Barbuda

- Les timbres postaux publiés avant le 1^er janvier 1974 (ayant plus de 50 ans) se trouvent dans le domaine public si l’œuvre est anonyme. Voir {{PD-Antigua and Barbuda}}.

Voir aussi : Category:Stamps of Antigua and Barbuda

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COM:Argentina

Argentine

- La loi de base en matière de droit d'auteur de l'Argentine est la Loi n°11.723 du 28 septembre 1933, sur le régime juridique de la propriété intellectuelle (Loi sur le droit d'auteur, telle qu'amendée en dernier par la loi n°26.570 du 25 novembre 2009). Il n'y a pas de mention de timbres postaux ou d’œuvres officielles dans la loi, mais l'article 8 (tel que traduit) spécifie que "la propriété des œuvres intellectuelles anonymes appartenant à des institutions, des entreprises ou des personnes morales dure pendant 50 ans à partir de la date de publication de telles œuvres". Le gouvernement de l'Argentine est une institution et non une personne physique, ce qui fait déduire que lorsqu'un timbre postal est anonyme, il n'est plus protégé par des droits d'auteur après 50 ans. Utilisez {{PD-AR-Anonymous}} au besoin. Si le concepteur du timbre postal est indiqué, le timbre reste protégé par les droits d'auteur pendant 70 ans après sa mort.

Voir aussi : Category:Stamps of Argentina

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COM:Bahamas

Bahamas

Aucune information disponible

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COM:Barbados

Barbade

Aucune information disponible

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COM:Belize

Belize

Selon la loi de 2000 sur le droit d'auteur du Belize], lorsqu'une œuvre protégée a été réalisée par le gouvernement ou sous sa direction ou sous son contrôle et que, mis à part ce paragraphe, aucun droit d'auteur ne subsistera sur l'œuvre, ce droit doit subsister en vertu du présent paragraphe et appartiendra initialement à l'État^{[Cap.252 / 2000 article 25 (4)]}.

Aucune condition spéciale n'est spécifiée pour les timbres ou autres œuvres du gouvernement, de sorte que les règles standard en matière de droit d'auteur s'appliquent.

Pour les timbres émis avant l'indépendance du Bélize (en 1981), les droits d'auteur de la Couronne s'appliquent.

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COM:Bolivia

Bolivie

- La loi n°1322 du 13 avril 1992 sur le droit d'auteur stipule que la protection des droits d'auteur expire 50 ans après la mort de l'auteur, calculée à partir du 1^er janvier suivant l'année de sa mort^{[1322/1992 Article 18]}.

Pour les "œuvres anonymes ... et sous pseudonyme, les droits économiques perdurent 50 ans après avoir fait connaître l’œuvre", également calculés à partir du 1^er janvier de l'année suivante^{[1322/1992 Article 19]}.

Pour les timbres postaux ayant été publiés il y a plus de 50 ans (avant le 1^er janvier 1974), utilisez {{PD-Bolivia}} .

Voir aussi : Category:Stamps of Bolivia

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COM:Brazil

Brésil

Avant 1983

: utilisez {{PD-BrazilGov}}

Après 1983

Voir aussi : Category:Stamps of Brazil

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COM:Canada

Canada

Il n'y a pas de disposition spéciale pour les timbres-poste. L’article 12 de la « Loi sur le droit d’auteur du Canada » de 1921 stipule que, pour les œuvres gouvernementales (« qui est, ou a été préparé ou publié par ou sous la direction ou le contrôle de Sa Majesté ou de tout ministère de son gouvernement »), le droit d'auteur est 50 ans après la fin de l'année civile au cours de laquelle l'œuvre a été publiée. Ceci est connu comme Crown copyright (en anglais).

Il existe également des règlementation spéciales non liées au droit d'auteur qui s'appliquent : voir https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/regulations/C.R.C.,_c._1292/page-1.html.

Pour les timbres postaux ayant été publiés il y a plus de 50 ans (avant le 1^er janvier 1974), utilisez {{PD-Canada-stamp}}.

Voir aussi : Category:Stamps of Canada

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COM:Chile

Chili

Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Chile

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COM:Colombia

Colombie

- Les timbres postaux semblent ne plus être protégés par les droits d'auteur après 70 ans. Si un timbre postal est publié avant le 1^er janvier 1954, merci d'utiliser {{PD-Colombia}}.

Voir aussi : Category:Stamps of Colombia

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COM:Costa Rica

Costa Rica

- La loi de base en matière de droits d'auteur du Costa Rica est la loi Nº6683 - Loi des droits d'auteur et des droits voisins (Ley de Derechos de Autor y Derechos Conexos). Il n'y a pas de dispositions particulières en matière de droits d'auteur sur les timbres postaux, mais toutes les œuvres sont sous droits d'auteur pendant 70 ans après la mort de l'auteur. Dans le cas d'agences du gouvernement et d'autres entités publiques, les droits d'auteur sur les œuvres officielles expirent après 25 ans, et dans certains cas particuliers après 50 ans (par exemple pour les livres), dans les deux cas à partir de la date initiale de publication.

Voir aussi : Category:Stamps of Costa Rica

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COM:Cuba

Cuba

- Les timbres postaux modernes de ce pays ne se trouvent pas dans le domaine public ou alors leur statut est inconnu. Cuba se trouvait sous contrôle de l'Espagne jusqu'en 1898 puis sous le contrôle des États-Unis jusqu'à l'établissement de la République, le 20 mai 1902. En conséquence, les droits d'auteur applicables aux timbres postaux émis durant ces périodes seraient ceux de l'Espagne et ceux des États-Unis.

Voir aussi : Category:Stamps of Cuba

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COM:Dominica

Dominique

Selon la Loi de 2003 sur le droit d'auteur, les droits d'auteur sur une œuvre réalisée par ou sous la direction de l’État expirent au bout de 70 ans à partir de la fin de l'année au cours de laquelle elles ont été réalisées^{[2003 Section 20(3)]}.

Voir aussi : Category:Stamps of Dominica

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COM:United States

États-Unis

Titre 17 du United States Code (source : fr:United States Postal Service) :

dans le domaine public si émis avant le 31 décembre 1977

: Dans le domaine public en tant qu’œuvres du gouvernement fédéral. Utilisez {{PD-USGov}}

: Sous droits d'auteur du United States Postal Service après le 1^er janvier 1978 (date d'entrée en vigueur du Copyright Act de 1976).^[1] Une autorisation écrite est nécessaire.^[2]

Voir aussi : Category:Stamps of United States

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COM:Ecuador

Équateur

: selon la Loi sur la propriété intellectuelle (Codifiée sous le n°2006-13), il n'existe pas d'exception pour les timbres postaux, qui sont protégés pendant 70 ans à partir de leur publication.

Les œuvres protégées comprennent, entre autres, ce qui suit : ... peintures, dessins, gravures et lithographies ...^{[2006-13 Art.8(f)]}.
L'employeur ou le maître d'ouvrage détient les droits d'auteur sur les œuvres réalisées par des employés ou par une maîtrise d’œuvre^{[2006-13 Art.16]}.
Lorsque le détenteur des droits sur une œuvre au moment de sa création est une personne morale, la durée de la protection est de 70 ans à partir de sa création, de sa divulgation ou de sa publication, en prenant la plus tardive de ces dates^{[2006-13 Art.81]}.

Voir aussi : Category:Stamps of Ecuador

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COM:Grenada

Grenade

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COM:Guatemala

Guatemala

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COM:Guyana

Guyana

Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Guyana

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COM:Haiti

Haïti

. Les timbres postaux créés par des artistes morts depuis plus de 60 ans (ou conçus sous pseudonyme il y a plus de 60 ans, avant le 1^er janvier 1964) sont libres^{[2005 Article 20–23]}.

Voir aussi : Category:Stamps of Haiti

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COM:Honduras

Honduras

Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Honduras

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COM:Jamaica

Jamaïque

Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Jamaica

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COM:Mexico

Mexique

Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Mexico

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COM:Nicaragua

Nicaragua

: les timbres postaux ne sont pas mentionnés parmi les œuvres n'étant pas protégées par les droits d'auteur^{[312/1999 Article 16]}.

Voir aussi : Category:Stamps of Nicaragua

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COM:Panama

Panama

- Selon la Loi n°64 du 10 octobre 2012, les timbres postaux ne sont pas exclus du champ de la protection (par exemple en tant que textes officiels)^{[64/2012 Article 13]}.

Les droits d'auteur s'appliquent pendant 70 après la mort de l'auteur ou du co-auteur, ou pendant 70 ans à partir de la publication si l’œuvre est anonyme ou sous pseudonyme ^{[64/2012 Article 59–60]}. Toutefois, les droits économiques sur les œuvres créées par des auteurs morts avant l'entrée en vigueur de la loi n°15 du 8 août 1994 disposent de 80 ans tel que défini dans le Code administratif de 1917^{[64/2012 Article 194]}. En pratique, les œuvres dont les auteurs sont morts après 1943 sont toujours protégées. Pour les timbres postaux plus anciens, si c'est pertinent, utilisez {{PD-Panama}}.

Voir aussi : Category:Stamps of Panama

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COM:Paraguay

Paraguay

: les timbres postaux ne sont pas mentionnés dans la Loi n°1328/98 sur le droit d'auteur et les droits voisins, et ne font pas partie des catégories n'étant pas protégées^{[1328/1998 Article 8]}.

Voir aussi : Category:Stamps of Paraguay

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COM:Peru

Pérou

Stamps created prior to 1971: Some stamps were created by Casa de Correos y Telégrafos, today Ministry of Transport and Communications-owned Servicios Postales del Perú (Serpost). In Law No. 13714 of 1961, works by the government had a duration of 25 years and its copyright expired before 1996.; Il n'existe pas de modèle pour le domaine public spécifique au Pérou. Utilisez {{PD-old-auto}} le cas échéant.
Timbres postaux créés depuis 1971

. La loi basique sur des droits d'auteur en Pérou est contenue dans l'Arrêté Législatif N ° 822 du 23 avril 1996. il n'y a pas mention spéciale sur les timbres postaux dans cette loi.^{[822/1996 Art.9]} Les droits d'auteur durent 70 ans depuis la mort, calculés depuis le 1 janvier suivant à l'an de la mort, ou pendant 70 ans depuis l'an de divulgation des œuvres anonymes et sous pseudonyme.^{[822/1996 Art.52–53]}

Voir aussi : Category:Stamps of Peru

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COM:Dominican Republic

République dominicaine

Aucune information disponible

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COM:Saint Kitts and Nevis

Saint-Christophe-et-Niévès

Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Saint Kitts and Nevis

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COM:Saint Lucia

Sainte-Lucie

Aucune information disponible

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COM:Saint Vincent and the Grenadines

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Saint Vincent and the Grenadines

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COM:El Salvador

Salvador

. Selon la révision de 2017, les œuvres détenues par des entités juridiques sont protégées pendant 70 ans à compter du 1^er janvier de l'année suivant celle de la première publication^{[2017 Article 86(c)]}.

Une traduction de l'autorisation spécifique pour l'utilisation d'images de timbres postaux à des fins non lucratives éducatives, philatéliques ou culturelles était incluse dans un courriel daté du 11 janvier 2007 de Silvia María Orantes, Directrice du Bureau philatélique du gouvernement du Salvador, mais les restrictions à l'usage commercial des images ne sont pas acceptées ici.

Voir aussi : Category:Stamps of El Salvador

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COM:Suriname

Suriname

Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Suriname

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COM:Trinidad and Tobago

Trinité-et-Tobago

Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Trinidad and Tobago

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COM:Uruguay

Uruguay

Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Uruguay

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COM:Venezuela

Venezuela

- Les timbres postaux ne sont pas mentionnés dans la loi de 1993 sur le droit d'auteur, et ne peuvent prétendre à appartenir à une catégorie exclue^{[1993 Article 4]}.

Les droits d'auteur sont effectifs pendant 60 après la mort, calculés à partir du 1^er janvier de l'année suivant l'année de la mort^{[1993 Article 25]}. Les droits d'auteur sur une œuvre anonyme ou sous pseudonyme expirent après 60 ans comptés à partir du 1^er janvier de l'année suivant l'année de sa première publication^{[1993 Article 27]}.

Utilisez le modèle Template:PD-Venezuela lorsque c'est possible.

Voir aussi : Category:Stamps of Venezuela

Autres territoires

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COM:Anguilla

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COM:Martinique

Martinique

Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/France#Timbres postaux

Voir aussi : Category:Stamps of Martinique

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COM:Montserrat

Montserrat

Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Montserrat

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COM:Puerto Rico

Porto Rico

Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/États-Unis#Timbres postaux

Voir aussi : Category:Stamps of Puerto Rico

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COM:Saint Barthélemy

Timbres postaux
Afrique‌Amérique‌Asie‌Europe‌Océanie‌Autres

Certaines citations peuvent ne pas avoir été incluses
↑ http://about.usps.com/corporate-social-responsibility/stamp-collecting.htm#asc8 ↑ http://about.usps.com/doing-business/rights-permissions/welcome.htm USPS site

[1] ttp://about.usps.com/corporate-social-responsibility/stamp-collecting.htm#asc8

[2] ttp://about.usps.com/doing-business/rights-permissions/welcome.htm USPS site

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