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Commons:Droit d'auteur par territoire/Liste consolidée pour l'Asie centrale

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VTE Droit d'auteur par territoire
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Cette page donne un aperçu des règles du droit d'auteur dans différents pays d'Asie centrale, telles que définis dans le géoschème des Nations Unies pour l'Asie. Il est "inclus" à partir de pages individuelles donnant les règles pour chaque territoire. La liste peut être utilisée à des fins de comparaison ou de maintenance.

Texte inclus de
COM:Kazakhstan

Kazakhstan

Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur du Kazakhstan applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire du Kazakhstan doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre au Kazakhstan et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre du Kazakhstan, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.

Contexte

Le Kazakhstan est contrôlé par la Russie depuis la moitié du 19e siècle. Le territoire est réorganisé plusieurs fois après la Révolution russe de 1917, et devient en 1936 la RSS du Kazakhstan dans l'Union soviétique. À la dissolution de l'Uinon soviétique, le Kazakhstan déclare son indépendance, le 16 décembre 1991.

Le Kazakhstan est membre de la Convention de Berne depuis le 12 avril 1999, du Traité de l'OMPI sur les droits d'auteur depuis le 12 novembre 2004 et de l'Organisation mondiale du commerce depuis le 30 novembre 2015.[1]

En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré la Loi n°-I du 10 juin 1996, sur les droits d'auteur et les droits voisins (telle qu'amendée par la loi n°419-V du 24 novembre 2015) comme étant la principale loi sur les droits d'auteur promulguée par la législature du Kazakhstan[1]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex.[2]

Le Kazakhstan est contrôlé par la Russie depuis la moitié du 19e siècle. Le territoire est réorganisé plusieurs fois après la Révolution russe de 1917, et devient en 1936 la RSS du Kazakhstan dans l'Union soviétique. À la dissolution de l'Uinon soviétique, le Kazakhstan déclare son indépendance, le 16 décembre 1991.

En vertu de la Loi n°6-I du 10 juin 1996 (telle qu'amendée par la loi n°419-V du 24 novembre 2015),

  • Les droits d'auteur sont effectifs du vivant de l'auteur et pendant un délai de 70 an après son décès, sauf dans les cas stipulés par le présent article[419/2015 Article 28.1].
  • Les droits d'auteur sur l'œuvre qui est publiée anonymement ou sous pseudonyme sont effectifs pendant 70 ans après la date de leur publication licite[419/2015 Article 28.4].
  • Les droits d'auteur sur une œuvre créée à plusieurs auteurs sont effectifs du vivant des auteurs et pendant 70 ans après la mort du dernier auteur ayant survécu aux autres co-auteurs[419/2015 Article 28.5].
  • Les droits d'auteur sur une œuvre qui a été publiée pour la première fois après trente ans à compter de la mort de l'auteur sont effectifs pendant 70 ans après sa publication, comptés à partir du premier jour de janvier de l'année suivant l'année de sa publication[419/2015 Article 28.6].
  • Si l'auteur a été victime de répression et qu'il a été réhabilité après sa mort, la durée de protection des droits définie par le présent article prend effet à partir du premier jour de janvier de l'année qui suit l'année de sa réhabilitation[419/2015 Article 28.7].
  • Les délais dont le mode de calcul sont définis par le présent article commencent le premier jour de janvier de l'année suivant l'année au cours de laquelle survient le fait juridique constituant la base du début du délai[419/2015 Article 28.8].
  • Les droits liés, en ce qui concerne un artiste, un producteur, etc. sont effectifs pendant 70 ans après la première présentation ou mise en scène[419/2015 Article 42.1].

Œuvres collectives

L'éditeur qui publie des encyclopédies, des livres de référence d'encyclopédies, des collections périodiques ou continues de travaux scientifiques, des journaux, des magazines ou d'autres périodiques, disposent des droits exclusifs sur l'utilisation de telles œuvres en tant que tout. En utilisant ainsi de telles œuvres, l'éditeur dispose du droit de mentionner son nom ou de réclamer une telle mention. Les auteurs des œuvres inclues dans de telles parutions périodiques conservent leurs droits exclusifs à utiliser leurs œuvres indépendamment de la publication périodique prise comme un tout[419/2015 Article 11.2].

Œuvres non protégées

Les objets suivants n'entrent pas dans le cadre des droits d'auteur : 1) les documents officiels (lois, décisions de justice, autres textes d'une nature législative, administrative, judiciaire ou diplomatique), ainsi que leurs traductions officielles ; 2) les emblèmes et signes d’État (drapeaux, emblèmes, décorations, billets de banque et autres symboles et signes d’État) ; 3) les œuvres du folklore ; 4) les messages à propos d'événements et de faits, quand ils sont d'une nature informationnelle[419/2015 Article 8].

Bandeaux de licence

  • {{PD-KZ-exempt}} – Pour les documents officiels (lois, décisions de justice et autres textes de nature administrative, judiciaire ou diplimatique) ainsi que leurs traductions officielles, les symboles et emblèmes officiels de l'État (drapeau, emblème, hymne, décorations, signes monétaires, autres signes officiels et symboles de l'État), les œuvres du folklore, les communiqués ayant un caractère informatif sur des événements et des faits.

Monnaie

Symbol OK.svg  : la monnaie, ainsi que les autres symboles d’État, sont explicitement exclus par l'article 8 de la loi sur le droit d'auteur du Kazakhstan[419/2015 Article 8].

Veuillez utiliser {{PD-KZ-exempt}} pour les images de monnaie du Kazakhstan.

Liberté de panorama

X mark.svg Pas d'accord : seule l'utilisation accessoire, non commerciale est autorisée.

Il est autorisé, sans l'accord de l'auteur ou des ayants droits, et sans payer de redevance, de reproduire, de diffuser et/ou de communiquer à titre d'information générale par câble d’œuvres d'architecture, de photographies, des beaux-arts, qui sont situées en permanence dans des lieux dont l'accès est libre, sauf dans les cas où l'image de l’œuvre constitue le sujet principal d'une telle reproduction, diffusion et/ou communication à titre d'information générale par câble, ou lorsque l'image de l’œuvre est utilisée à titre commercial[419/2015 Article 21].

Timbres postaux

Domaine public : utilisez {{PD-KZ-exempt}}

Conformément à l'article 8 de la loi n°6-I de la République du Kazakhstan sur le droit d'auteur et les droits associés datant du 10 juin 1996, les "symboles et signes officiels (drapeaux, blasons, décorations, billets de banque et pièces de monnaie, ainsi que les autres symboles et signes officiels)" n'entrent pas dans le champ des droits d'auteur[419/2015 Article 8]. Conformément à l'article 1er de la loi n°386-II du Kazakhstan sur les Postes datant du 8 février 2003, les signes officiels postaux comprennent "les timbres, les feuillets-souvenir, les couvertures timbrées, les cartes postales, les empreintes de machines à affranchir et autres signes mis en circulation par les agences autorisées, destinés à confirmer que les services de l'opérateur postal ont été payés".

Voir aussi

Références

  1. a b Kazakhstan Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-03.
  2. Law No. 6-I of June 10, 1996, on Copyright and Related Rights (as amended up to Law of No. 419-V of November 24, 2015). Kazakhstan (2015). Retrieved on 2018-11-03.
Attention : la description ci-dessus peut être inexacte, incomplète ou obsolète, elle doit donc être traitée avec prudence. Avant de déposer un fichier sur Wikimedia Commons, vous devez vous assurer qu’il peut être utilisé librement. Voir aussi : Commons:Avertissements généraux
Texte inclus de
COM:Kyrgyzstan

Kirghizistan

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Contexte

The Kyrgyz state, once independent, was incorporated into the Russian Empire in 1876. It became part of the Russian SFSR in 1919 as the Kara-Kirghiz Autonomous Oblast. In 1936 the Kirghiz Soviet Socialist Republic became a full republic of the Soviet Union. During the Soviet break-up, the republic became fully independent in 1991.

Le Kirghizstan est membre de la Convention de Berne depuis le 8 janvier 1999, du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur depuis le 6 mars 2002 et de l'Organisation mondiale du commerce depuis le 20 décembre 1998.[1]

As of 2018 the World Intellectual Property Organization (WIPO), an agency of the United Nations, listed Law No. 6 of January 14, 1998, on Copyright and Related Rights (as amended up to Law No. 42 of March 9, 2017) as the main copyright law enacted by the legislature of Kyrgyzstan.[1] WIPO holds the text of this law in their WIPO Lex database.[2]

Règles générales

Under Law No. 6 as of 2017,

  • Copyright lasts for the life of the author and 50 years after death.[2017 Article 27(1)]
  • Copyright in a work of joint authorship lasts during the lives of the authors and 50 years after death of the last survivor.[2017 Article 27(2)]
  • Copyright in anonymous or pseudonymous works lasts for 50 years from 1 January of the year following the year of publication.[2017 Article 27(3)]

The compiler of a collective work such as an encyclopedia, encyclopedic dictionary, collection of scientific works, newspaper, magazine and other periodical publication has exclusive rights in the publication. However, unless otherwise agreed by contract, the authors of the works included in such publications retain the exclusive rights to the use of their contributions elsewhere.[2017 Article 11]

Exclus de la protection

Law No. 6 as of 2017 states that the following works are not subject to copyright[2017 Article 8]:

  • Official documents (laws, regulations, decisions, etc.), as well as their official translations;
  • Official symbols and signs (flags, emblems, medals, monetary signs, etc.);
  • Works of folk art;
  • Regular press information that constitute the daily news or information on current events;

Bandeaux de licence

  • {{PD-KG-exempt}} – Pour les documents officiels (lois, décisions de justice, autres textes administratifs) et leurs traductions officielles, symboles officiels de l'État (drapeau, emblème, hymne, décorations, symboles monétaires, autres signes officiels et symboles de l'État), informations sur des événements et faits.

Monnaie

Symbol OK.svg . Under Law No. 6 as of 2017, monetary signs, together with other state symbols, are explicitly excluded from copyright.[2017 Article 8]

Veuillez utiliser {{PD-KG-exempt}} pour les images de monnaie du Kirghizstan.

Liberté de panorama

Symbol OK.svg : Under Law No. 6 as of 2017,

  • Copyright does not prevent reporting of current events by means of photography, broadcasting or communication to the public by cable, with the works that are seen or heard in the course of such events, to the extent justified by the purpose of reproduction or communication of information.[2017 Article 19(5)]
  • The law allows free use of works permanently located in public places by reproduction, broadcasting or communication to the public by cable for commercial purposes without the author's consent and without payment of royalties including works of art, photography and architecture.[2017 Article 21]

Voir aussi

Références

  1. a b Kyrgyzstan Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-03.
  2. Law No. 6 of January 14, 1998, on Copyright and Related Rights (as amended up to Law No. 42 of March 9, 2017). Kyrgyzstan (2017). Retrieved on 2018-11-03.
Attention : la description ci-dessus peut être inexacte, incomplète ou obsolète, elle doit donc être traitée avec prudence. Avant de déposer un fichier sur Wikimedia Commons, vous devez vous assurer qu’il peut être utilisé librement. Voir aussi : Commons:Avertissements généraux
Texte inclus de
COM:Uzbekistan

Ouzbékistan

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Lois applicables

What is now Uzbekistan was taken over by the Russian Empire in the 19th century. The Uzbek Soviet Socialist Republic was created in 1924 as a constituent republic of the Soviet Union. During the breakup of the Soviet Union Uzbekistan declared independence on 31 August 1991.

L'Ouzbékistan est membre de la Convention de Berne depuis le 19 avril 2005.[1]

As of 2018 the World Intellectual Property Organization (WIPO), an agency of the United Nations, listed the Law No. LRU-42 of July 20, 2006, on Copyright and Related Rights (as amended up to Law of the Republic of Uzbekistan No. LRU-476 of April 18, 2018) as the main IP law enacted by the legislature of Uzbekistan.[1] WIPO holds the text of this law in their WIPO Lex database.[2]

Règles générales

Under Law No. LRU-42 as amended up to Law LRU-476 of April 18, 2018,

  • Copyright has effect throughout the life of the author and for 50 years after the his death, except as provided by this Article and other laws.[LRU-476/2018 Article 35]
  • Copyright in a work of joint authorship has effect for life of the co-authors and 50 years after the death of the last surviving author.[LRU-476/2018 Article 35]
  • Copyright in a work lawfully made public under a pseudonym or anonymously is valid for 50 years after its publication.[LRU-476/2018 Article 35]
  • Copyright in a work first published after the author's death, is valid for 50 years after its release to the public.[LRU-476/2018 Article 35]

Calculation of the terms stipulated in this article begins with the first day of January next following the year in which the legal act occurred that marks the beginning of the period.[LRU-476/2018 Article 35]

Œuvres non protégées

The following are not objects of copyright: official documents (laws, regulations, decisions, etc.), as well as their official translations; official symbols and signs (flags, emblems, orders, banknotes, etc.); Folk products; reports on current events daily news or messages that aree regular press information.[LRU-476/2018 Article 8]

Bandeaux de licence

  • {{PD-UZ-exempt}} — Pour les documents officiels (lois, décisions de justice, autres textes administratifs) et leurs traductions officielles, les symboles officiels de l'État (drapeau, emblème, hymne, décorations, billets de banque, etc.), les informations sur des événements de l'actualité possédant a nature d'un conférence de presse habituelle ; les résultats reçus à l'aide d'équipements conçus pour certains types de production sans intervention ni activité créative humaine directement associée à la création d'une œuvre individuelle[LRU-476/2018 Article 8].
  • {{PD-Uzbekistan}} – Pour les œuvres dans le domaine public en vertu de la loi ouzbèke (50 ans après la mort de l'auteur)[LRU-476/2018 Article 35].

Monnaie

Symbol OK.svg  Uzbekistan currency is not copyrighted. Monetary items, together with other state symbols, are explicitly excluded from copyright by article 8 of Copyright law of Uzbekistan.[LRU-476/2018 Article 8] Drafts for such items, however, are copyrighted by their authors.[LRU-476/2018 Article 9]

Veuillez utiliser {{PD-UZ-exempt}} pour les images de monnaie du Ouzbékistan.

Liberté de panorama

X mark.svg Pas d'accord: Only incidental reproduction for non-commercial purposes is allowed. The law allows without consent of the author or other legal owner, and without payment of remuneration the reproduction, on-air transmission or cable transmission of architectural works, photos, visual art works that are permanently located in a place open for free attendance. This rule does not extend to cases when the representation of work is the basic subject of such reproduction, on-air transmission or cable transmission, as well as in case, when the representation of work is used for commercial purpose.[LRU-476/2018 Article 28]

Timbres postaux

Domaine public : utilisez {{PD-UZ-exempt}}.

Voir aussi

Références

Attention : la description ci-dessus peut être inexacte, incomplète ou obsolète, elle doit donc être traitée avec prudence. Avant de déposer un fichier sur Wikimedia Commons, vous devez vous assurer qu’il peut être utilisé librement. Voir aussi : Commons:Avertissements généraux
Texte inclus de
COM:Tajikistan

Tadjikistan

Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur du Tadjikistan applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire du Tadjikistan doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre au Tadjikistan et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre du Tadjikistan, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.

Contexte

La région du Tadjikistan moderne a fait partie de l'Empire russe, puis fut une république autonome de l'Union soviétique. En 1929 elle devient une république soviétique. Le Tadjikistan devient pleinement indépendant le 9 septembre 1991 lors de la dissolution de l'Union soviétique.

Le Tadjikistan est membre de la Convention de Berne depuis le 9 mars 2000, du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur depuis le 5 avril 2009 et de l'Organisation mondiale du commerce depuis le 2 mars 2013.[1]

En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré la Loi de la république du Tadjikistan sur le droit d'auteur et les droits liés (telle qu'amendée en 2009) comme étant la principale loi sur la propriété intellectuelle promulguée par la législature du Tadjikistan[1]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex.[2]

Règles générales

Under the the Law on Copyright and Related Rights (as amended up to 2009),

  • Copyright is protected for the entire life of the author and operates 50 years after the death of the author, except where stated otherwise in this article.[2009 Article 17]
  • For a collaborative work, protection lasts for the life of the co-authors and 50 years after the death of the last surviving co-author.[2009 Article 17]
  • For an anonymous or pseudonymous work, where the author's identity is not revealed, protection lasts for 50 years after lawful publication.[2009 Article 17]

Terms are calculated starting from 1 January of the year following the event on which the term is based.[2009 Article 17]

For works originating in other countries, the term of protection may not exceed that defined in the country of origin.[2009 Article 17]

Œuvres non protégées

Under the the Law on Copyright and Related Rights (as amended up to 2009), the following are not covered by copyright: official documents (laws, court decisions, other texts of legislative, administrative and judicial nature), as well as their official translations; state symbols and signs (flag, coat of arms, anthem, the Order, the national currency and other public signs); messages on events and facts, which have information character; works of folklore.[2009 Article 7]

Bandeaux de licence

  • {{PD-TJ-exempt}} – Pour les documents officiels (lois, décisions de justices, autres textes administratifs) et leurs traductions officielles ; pour les symboles officiels de l'État (drapeau, emblème, hymne, décorations, symboles monétaires, autres signes officiels et symboles de l'État) ; pour les informations sur des événements et faits ; pour les œuvres d'art folkloriques.

Monnaie

Symbol OK.svg . Under the the Law on Copyright and Related Rights (as amended up to 2009), Tajikistan currency is not copyrighted. Monetary items, together with other state symbols, are explicitly excluded from copyright.[2009 Article 7]

Veuillez utiliser {{PD-TJ-exempt}} pour les images de monnaie du Tadjikistan.

Liberté de panorama

X mark.svg Pas d'accord. Under the the Law on Copyright and Related Rights (as amended up to 2009), only incidental and non-commercial use is allowed:

  • It is permitted without the consent of the author or other owner of the copyright rights and without payment of author's remuneration, to reproduce and broadcast by radio or cable for general information architecture works, photography and graphic arts which are permanently located in a public place, apart from cases where the work is the main subject, or where the image is used for commercial purposes.[2009 Article 21]

Timbres postaux

Domaine public : utilisez {{PD-TJ-exempt}}.

Voir aussi

Références

  1. a b Tajikistan Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-08.
  2. Law of the Republic of Tajikistan on Copyright and Related Rights (as amended up to 2009). Tajikistan (2009). Retrieved on 2018-11-08.
Attention : la description ci-dessus peut être inexacte, incomplète ou obsolète, elle doit donc être traitée avec prudence. Avant de déposer un fichier sur Wikimedia Commons, vous devez vous assurer qu’il peut être utilisé librement. Voir aussi : Commons:Avertissements généraux
Texte inclus de
COM:Turkmenistan

Turkménistan

Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur du Turkménistan applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire du Turkménistan doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre au Turkménistan et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre du Turkménistan, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.

Contexte

Turkmenistan was annexed to the Russian Empire in 1881, and became part of the Soviet Union in 1917. The Turkmen Soviet Socialist Republic was formed in 1924. Turkmenistan became fully independent with the collapse of the Soviet Union in 1991.

Le Turkménistan est membre de la Convention de Berne depuis le 29 mai 2016.[1]

As of 2018 the World Intellectual Property Organization (WIPO), an agency of the United Nations, listed Law No. 257-IV of January 10, 2012, on Copyright and Related Rights as the main copyright law enacted by the legislature of Turkmenistan.[1] WIPO holds the text of this law in their WIPO Lex database.[2]

Règles générales

Under Law No. 257-IV of January 10, 2012:

  • Copyright lasts for the life of the author and 50 years after his death, except as provided in Article 23(2) to (5).[2012 Article 23(1)]
  • Copyright for works published anonymously or under a pseudonym are valid for 50 years after the date of lawful promulgation.[2012 Article 23(2)]
  • Copyright in a work created in collaboration is valid for life and fifty years after the death of the last of the authors.[2012 Article 23(3)]
  • Copyright in a work first published after the death of the author is valid for 50 years after its release.[2012 Article 23(3)]

Calculation of dates begins on 1 January of the year after the year of the event that is the basis for calculating the duration.[2012 Article 23(3)]

Œuvres non soumises aux droits d'auteur

Under Law No. 257-IV of January 10, 2012, works not subject to copyright are:[2012 Article 7]

  • Official documents (laws, court decisions, other texts of a legislative, administrative and judicial nature), as well as their official translations;
  • State symbols and signs (flag, emblem, anthem, awards, banknotes and other state symbols and signs);
  • Folk art (expressions of folklore);
  • Messages about events and facts that have an informational nature.

Bandeaux de licence

  • {{PD-TM-exempt}} – Work that is not an object of copyright according to the Civil Code of Turkmenistan of July 17, 1998. Article 1061. Works that are not Objects of Copyright are (a) formal documents (laws, judgments, other texts of administrative and legal nature), and also their official translations; (b) state symbols and signs (flag, coat of arms, anthem, awards, banknotes and other signs); (c) reports on events and facts, which have a purely informational character; (d) works of folk arts.

Monnaie

Symbol OK.svg  Turkmenistan currency is not copyrighted. Banknotes and other state symbols, are explicitly excluded from copyright by Law No. 257-IV of January 10, 2012, Article 7.

Veuillez utiliser {{PD-TM-exempt}} pour les images de monnaie du Turkménistan.

Liberté de panorama

X mark.svg Pas d'accord. Only allowed for incidental, non-commercial use. Under Law No. 257-IV of January 10, 2012, permitted use includes:

  • Reproduction, broadcasting or communication to the public by cable of works of architecture, photography or fine art permanently located in a place open to public access, except when the image of the work is the main subject or it is used for commercial purposes;[2012 Article 19(7)]

Timbres postaux

Public domain According to Law No. 257-IV of January 10, 2012, Article 7, state symbols and signs (flag, coat of arms, anthem, awards, banknotes and other signs) are not copyrightable; therefore the postage stamps of Turkmenistan are in public domain. Use the {{PD-TK-exempt}} tag for each image.

Voir aussi

Références

  1. a b Turkmenistan Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-04.
  2. Law No. 257-IV of January 10, 2012, on Copyright and Related Rights (in Russian). Turkmenistan (2018). Retrieved on 2018-11-04.
Attention : la description ci-dessus peut être inexacte, incomplète ou obsolète, elle doit donc être traitée avec prudence. Avant de déposer un fichier sur Wikimedia Commons, vous devez vous assurer qu’il peut être utilisé librement. Voir aussi : Commons:Avertissements généraux